Documents (Auteurs)

• [Question minist.] Question écrite : Parlement - contrôle - décrets. bilan [n°87088] / Morel-A-L'Huissier Pierre. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 3 novembre 2015. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : ministères et secrétariats d'État - écologie, développement durable, transports et logement : structures administratives - institut géographique national. territoires ultramarins. extension [n°61960] / Morel-A-L'Huissier Pierre. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 21 octobre 2014. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - COM : Mayotte - droit du travail. champ d'application [n°3359] / Morel-A-L'Huissier Pierre. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 24 septembre 2013. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : fonctionnaires et agents publics - infirmiers - décret n° 2012-1134 du 8 octobre 2012. mise en oeuvre (n°26092] / Morel-A-L'Huissier Pierre. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 13 août 2013. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Outre-mer - Terres australes et antarctiques françaises - Convention sur la conservation de la faune et de la flore marine de l'Antarctique. Bilan [n°26156] / Morel-A-L'Huissier Pierre. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2 juillet 2013. - 1 p.