Documents (Auteurs)

• [Texte officiel] Convention entre le défenseur des droits et la Délégation interministérielle pour l’égalité des chances des Français des outremers / Baudis Dominique ; Elizéon Sophie. France. Défenseur des droits;France. Premier Ministre. Délégation interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer, 1er octobre 2013. - 4 p.
  
• [Rapport] Décision du Défenseur des droits n° MDE-2013-87 / Baudis Dominique. -Paris : France. Défenseur des droits, 19 avril 2013, n° n° MDE-2013-87. - 16 p.