Documents (Référence)

• [Texte officiel] Circulaire du 3 mai 2017 relative à la politique pénale territoriale pour la Polynésie française / Urvoas Jean-Jacques. Bulletin officiel du ministère de la justice, 12 mai 2017. - 7 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire du 2 janvier 2014 de politique pénale territoriale pour la Guadeloupe / Taubira Christiane. Bulletin officiel du ministère de la justice, 31 janvier 2014, n° n°2014-01 . - 42 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire du 2 janvier 2014 de politique pénale territoriale pour la Martinique / Taubira Christiane. Bulletin officiel du ministère de la justice, 31 janvier 2014, n° n°2014-01. - 17 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire du 3 mai 2013 relative au renouvellement de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d’Outre-mer / Daumas Jean-Louis. Bulletin officiel du ministère de la justice, 15 mai 2013, n° Numéro complémentaire. - 17 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (dispositions du Code civil) / Taubira Christiane. Bulletin officiel du ministère de la justice, 31 mai 2013, n° n°2013-05. - 29 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire du 27 mai 2013 portant application du décret n°2013-356 du 25 avril 2013 relatif au casier judiciaire de Mamoudzou, et relative à l'extension de la compétence du Casier judiciaire national automatisé aux personnes nées dans le département de Mayotte / Le Queau Marie-Suzanne. Bulletin officiel du ministère de la justice, 31 mai 2013, n° n°2013-05. - 2 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire du 18 mars 2013 de politique pénale pour la Nouvelle-Calédonie / Taubira Christiane. Bulletin officiel du ministère de la justice, 29 mars 2013, n° n°2013-03. - 7 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire du 19 février 2013 de politique pénale territoriale pour la Guyane / Taubira Christiane. Bulletin officiel du ministère de la justice, 28 février 2013, n° n°2013-02. - 4 p.