Documents (Auteurs)

• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Guyane - mines et carrière. permis d'exploitation. société Rexma [n°59624] / Lambert François-Michel. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 7 février 2017. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - impôt sur le revenu - réductions d'impôt. matériel minier. Guyane [n°36315] - / Lambert François-Michel. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 11 février 2014. - 1 p.