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Auteur
H Lemaire Fabrice
Fabrice Lemaire
Documents (Auteurs)
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[Article]
L'affaire des « Réunionnais de la Creuse » : l'occasion d'une extension du régime de la responsabilité sans faute au profit des usagers de l'ASE ? Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, 22 juillet 2005
/ Lemaire Fabrice.
Revue de droit sanitaire et social, 14 septembre 2005, n° n°44. - 8 p.
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