Documents (Auteurs)

• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances,adopté par l'Assemblée nationale pour 2019 : Outre-mer [n°153, Tome III] / Mohamed Soilihi Thani. France. Sénat, 22 novembre 2018, n° n°153, Tome III. - 50 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi tendant à adapter aux caractéristiques et contraintes particulières de Mayotte les règles d'acquisition de la nationalité française par une personne née en France de parents étrangers [n°465] / Mohamed Soilihi Thani. France. Sénat, 25 avril 2018, n° n°465. - 7 p.
  
• [Article] Tribune de Thani Mohamed Soihili, sénateur de Mayotte : Il faut « appliquer une politique diplomatique ferme à l’attention de l’Union des Comores » / Mohamed Soilihi Thani. Outremers 360°, 27 mars 2018. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°114, Tome III] / Mohamed Soilihi Thani. France. Sénat, 23 novembre 2017, n° n°114, Tome III. - 41 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur les conflits d'usage et la planification foncière dans les outre-mer [n°616] / Mohamed Soilihi Thani ; Gremillet Daniel ; Karam Antoine. -Paris : France. Sénat, 6 juillet 2017, n° n°616. - 206 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2017, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°146, Tome IV] / Mohamed Soilihi Thani. -Paris : France. Sénat, 24 novembre 2016, n° n°146, Tome IV. - 37 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Sécurisation du réseau électrique de Mayotte [n°15714] / Mohamed Soilihi Thani. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 22 septembre 2016. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer sur la sécurisation des droits fonciers dans les outre-mer [n°721] / Mohamed Soilihi Thani ; Darnaud Mathieu ; Laufoaulu Robert. -Paris : France. Sénat, 23 juin 2016, n° n°721. - 217 p.
  
• [Question minist.] Question d’actualité au Gouvernement : Situation à Mayotte / Mohamed Soilihi Thani. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 3 mai 2016. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte [n°489] / Mohamed Soilihi Thani. -Paris : France. Sénat, 23 mars 2016, n° n°489. - 6 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Mise en place des titres de restaurant à Mayotte [n°16693] / Mohamed Soilihi Thani. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 17 décembre 2015
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°170, Tome IV] / Mohamed Soilihi Thani. -Paris : France. Sénat, 19 novembre 2015, n° n°170, Tome IV. - 29 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Incursion illicite dans la zone économique exclusive de Mayotte [n°15709] / Mohamed Soilihi Thani. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 6 août 2015
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer sur : Domaines public et privé de l'État outre-mer, 30 propositions pour mettre fin à une gestion jalouse et stérile [n°538] / Mohamed Soilihi Thani ; Guerriau Joël ; Patient Georges. -Paris : France. Sénat, 18 juin 2015, n° n°538. - 251 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°114, Tome IV] / Mohamed Soilihi Thani. -Paris : France. Sénat, 20 novembre 2014, n° n°114, Tome IV. - 46 p.
  
• [Article] Mayotte département français… surtout dans les textes / Mohamed Soilihi Thani ; Sueur Jean-Pierre. Libération, 2 octobre 2014. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question orale : lutte contre le sida et prise en charge des personnes vivant avec le virus du sida à Mayotte [n°808] / Mohamed Soilihi Thani. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 17 juin 2014. - 3 p.
  
• [Question minist.] Question orale : Développement du logement social à Mayotte [n°224] / Mohamed Soilihi Thani. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 18 décembre 2012
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer [n°781] / Mohamed Soilihi Thani. -Paris : France. Sénat, 26 septembre 2012, n° n°781. - 65 p.