Documents (Auteurs)

• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur le bilan d’application de la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens [n°629] / Portelli Hugues ; Sueur Jean-Pierre. -Paris : France. Sénat, 15 juillet 2015, n° n°629
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur les Îles Wallis et Futuna [n°103] / Joissains Sophie ; Sueur Jean-Pierre. -Paris : France. Sénat, 19 novembre 2014, n° n°103. - 44 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la Nouvelle-Calédonie [n°104] / Joissains Sophie ; Sueur Jean-Pierre ; Tasca Catherine. -Paris : France. Sénat, 19 novembre 2014, n° n°104. - 89 p.
  
• [Article] Mayotte département français… surtout dans les textes / Mohamed Soilihi Thani ; Sueur Jean-Pierre. Libération, 2 octobre 2014. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Débat sur la situation à Mayotte : Compte rendu officiel du 20 février 2013 / Sueur Jean-Pierre ; Cointat Christian ; Desplan Félix ; Lurel Victorin. -Paris : France. Sénat, 20 février 2013. - 56 p.
  
• [Doc. parlementaire] Étude de législation comparée n° 229 : Mariage des personnes de même sexe et homoparentalité / Sueur Jean-Pierre. -Paris : France. Sénat, Novembre 2012, n° n°L 229. - 68 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à la suite d’une mission effectuée à Mayotte du 11 au 15 mars 2012. Mayotte : un nouveau département confronté à de lourds défis / Sueur Jean-Pierre ; Cointat Christian ; Desplan Félix. -Paris : France. Sénat, 18 juillet 2012, n° n°675. - 140 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à la suite d’une mission effectuée à La Réunion du 15 au 18 mars 2012. Services publics, vie chère, emploi des jeunes : La Réunion à la croisée des chemins / Sueur Jean-Pierre ; Cointat Christian ; Desplan Félix. -Paris : France. Sénat, 18 juillet 2012, n° N°676. - 94 p.