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Auteur
H Accoyer Bernard
Bernard Accoyer
Documents (Auteurs)
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[Doc. parlementaire]
Rapport d'information déposé en application de l’article 146-3 du Règlement au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur le bilan d’activité du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de 2009 à 2012
/ Présenté par Accoyer Bernard.
-Paris : France. Assemblée nationale, 30 mars 2012, n° n°4485. - 158 p.
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