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• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence relatif à l'octroi de mer [n°357] / Du Luart Roland. -Paris : France. Sénat, 16/06/2004, n° n°357. - 293 p.
  
• [Article] Un rapport parlementaire critique les compléments de rémunération de la fonction publique Outre-Mer / Biget Carine. Actualité juridique - Droit administratif, 6 octobre 2003, n° n°33/2003. - p. 1751
  
• [Doc. parlementaire] Avis adopté par le Sénat (n°369) relatif à l'organisation décentralisée de la République [n°377] / Présenté par Méhaignerie Pierre. -Paris : France. Assemblée nationale, 2002, n° n°377. - 67 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait sur : - - Le projet de loi constitutionnelle (n°369), adopté par le Sénat, relatif à l'organisation décentralisée de la République - - La proposition de loi constitutionnelle (n°249) de M. Hervé Morin et plusieurs de ses collègues, relative à l'exercice des libertés locales [n°376 - 1ère et 2e parties] / Clément Pascal. -Paris : France. Assemblée nationale, 2002, n° n°376 - 1ère et 2ème partie. - 99 p. +99 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les propositions de loi, modidiée par le Sénat, tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crimes contre l'humanité, le 5 avril 2000 [2320] / Présenté par Taubira Christiane ; France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis. -Paris : France. Assemblée nationale, 2000, n° n°2320. - 16 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur : - la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité ; - la proposition de loi de MM. Michel Duffour... relative à la célébration de l'esclavage en France métropolitaine, le 8 mars 2000. [262] / France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat ; Présenté par Schosteck Jean-Pierre. -Paris : France. Sénat, 2000, n° n°262. - 24 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en vue de la lecture définitive du projet de loi d'orientation pour l'outre-mer, le 15 novembre 2000 [2697] / Présenté par Lambert Jérome ; France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis. -Paris : France. Assemblée nationale, 2000, n° n°2697. - 9 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, d'orientation pour l'outre-mer, le 25 octobre 2000 [48] / Présenté par Balarello José ; France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat. -Paris : France. Sénat, 2000, n° n°48. - 256 p.
  ISBN 1240-8425
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les titres Ier, II et IV du projet de loi, en nouvelle lecture d'orientation pour l'outre-mer, le 4 octobre 2000 [2608] / France. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et ; Présenté par Tamaya Michel. -Paris : France. Assemblée nationale, 2000, n° n°2608. - 49 p.
  ISBN 2111094331
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission de la production et des échanges, en nouvelle lecture, sur les titres III et chapitre II du titre VI du projet de loi (n°2482), modifié par le Sénat, d'orientation pour l'outre-mer. Le 5 octobre 2000 [2611] / France. Assemblée nationale. Commission de la production et des échanges ; Présenté par Marsin Daniel. -Paris : France. Assemblée nationale, 2000, n° n°2611. - 27 p.
  ISBN 2111096369
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en nouvelle lecture sur le projet de loi modifié par le Sénat d'orientation pour l'outre-mer. Deuxième lecture, le 5 octobre 2000 [2617] / Présenté par Lambert Jérome ; France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis. -Paris : France. Assemblée nationale, 2000, n° n°2617. - 87 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n°2322) d'orientation pour l'outre-mer. Première lecture, le 4 mai 2000 [2359] / Présenté par Lambert Jérome ; France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis. -Paris : France. Assemblée nationale, 2000, n° n°2359. - 312 p.
  ISBN 2111092649
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les titres Ier, II et IV du projet de loi (n°2322) d'orientation pour l'outre-mer. Première lecture, le 2 mai 2000 [2356] / France. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et ; Présenté par Tamaya Michel. -Paris : France. Assemblée nationale, 2000, n° n°2356. - 78 p.
  ISBN 2111093513
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission de la production et des échanges sur les titres III (articles 15 et 16) et chapitre II du titre VI (article 25 à 32) du projet de loi (n°2322) d'orientation pour l'outre-mer. Première lecture, le 2 mai 2000 [2355] / France. Assemblée nationale. Commission de la production et des échanges ; Présenté par Marsin Daniel. -Paris : France. Assemblée nationale, 2000, n° n°2355. - 39 p.
  ISBN 2111093386
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence d'orientation pour l'outre-mer, le 25 mai 2000 [361] / France. Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre ; Présenté par Derycke Dinah. -Paris : France. Sénat, 2000, n° n°361. - 15 p.
  ISBN 1249-4356
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence d'orientation pour l'outre-mer. Tome 2 : tableau comparatif. Première lecture, le 7 juin 2000 [393] / France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat ; Présenté par Balarello José. -Paris : France. Sénat, 7 juin 2000, n° n°393. - 213 p.
  ISBN 2111030880
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence d'orientation pour l'outre-mer. Tome 1 : exposé général et examen des articles. Première lecture, le 7 juin 2000 [393] / France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat ; Présenté par Balarello José. -Paris : France. Sénat, 2000, n° n°393. - 182 p.
  ISBN 2111030872
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer, le 7 juin 2000 [394] / France. Sénat. Commission des affaires culturelles ; Présenté par Reux Victor. -Paris : France. Sénat, 2000, n° n°394. - 47 p.
  ISBN 2111023981
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer, le 8 juin 2000 [401] / France. Sénat. Commission des affaires économiques et du plan ; Huchon Jean. -Paris : France. Sénat, 2000, n° n°401. - 32 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer. Première lecture, le 8 juin 2000 [403] / France. Sénat. Commission des affaires sociales ; Présenté par Lorrain Jean-Louis. -Paris : France. Sénat, 2000, n° n°403. - 94 p.
  ISBN 2111030848