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• [Article] L'expérimentation, une bonne méthode à mieux encadrer / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 7 octobre 2019, n° 33/2019. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation en conclusion des travaux du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation [n°1687] / Cazeneuve Jean-René ; Viala Arnaud. -Paris : France. Assemblée nationale, 14 février 2019, n° n°1687. - 95 p.
  
• [Article] Délais de demande d'asile : le décret Guyane demeure valide / Guillerm François-Xavier. France-Antilles Guyane, 3 octobre 2018, n° n°9030. - 1 p.
  
• [Article] Tribune de Wilfrid Bertile : "La Réunion et la réforme constitutionnelle : une réforme pour rien ?" / Bertile Wilfrid. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 27 juin 2018. - 1 p.
  
• [Article] “Divise pas nou”: La tribune de Nathalie Bassire et Nadia Ramassamy “en faveur de la stabilité institutionnelle de La Réunion” / Bassire Nathalie ; Ramassamy Nadia. Outremers 360°, 23 juin 2018. - 1 p.
  
• [Article] Tribune de Nadia Ramassamy, Députée de La Réunion : "Les bonnes raisons de garder l'amendement Virapoullé" / Ramassamy Nadia. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 30 avril 2018 et 2 mai 2018, n° n°13667. - 2 p.
  
• [Article] Quel avenir pour Mayotte et la Guyane ? / Peyrical Jean-Marc ; Pollien Erik. Echos (Les), 9 avril 2018. - 4 p.
  
• [Article] La Guyane, laboratoire d'une méthode pour limiter l'asile / Baumard Maryline. Monde (Le), 16 avril 2018. - 2 p.
  
• [Article] Mode d'emploi du pouvoir de dérogation des préfets / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 16 avril 2018, n° n°14/2018. - 1 p.
  
• [Article] L'édito : Une nouvelle ère pour La Réunion ? / Durigneux Thierry. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 2 février 2018, n° n°13580. - 1 p.
  
• [Discours] Intervention de Madame Annick Girardin, Ministre des Outre-mer, Discours vœux aux personnalités des outre-mer, Ministère des outre-mer, Paris, lundi 29 janvier 2018 / Girardin Annick. France. Ministère des outre-mer, 29 janvier 2018. - 12 p.
  
• [Article] Frédéric Veau devient un super préfet aux pouvoirs très élargi. Décret du Gouvernement : Une capacité donnée de déroger aux normes France Mayotte matin, 19 janvier 2018, n° n°1696. - 1 p.
  
• [Article] La Réunion hésite sur le droit d’adaptation proposé par Macron / Roger Patrick. Monde (Le), 9 novembre 2017. - 1 p.
  
• [Article] Un amendement en sursis. Ericka Bareigts : "Faire sauter le verrou…" / Garcia Lukas. Journal de l'île de la Réunion, 4 novembre 2017, n° n°22182. - 1 p.
  
• [Article] Tribune libre de François Cafarelli, maître de conférences en droit public à l'Université de La Réunion : Expérimentation et adaptation, Eléments de clarification / Cafarelli François. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 6 novembre 2017, n° n°13494. - 1 p.
  
• [Rapport] Avis du Conseil Economique Social et Environnemental Régional de La Réunion sur l'exercice du droit régional à l'expérimentation (article 72 alinéa 4 de la Constitution) -Saint-Denis : La Réunion. Conseil économique, Social et environnemental Régional, 26 avril 2016. - 7 p.
  
• [Article] Adaptation, expérimentation, fusion, législation : Libre opinion d’André Oraison, Professeur des Universités, Juriste et Politologue / Oraison André. Témoignages, 18 mai 2016, n° n°18424
  
• [Article] Expérimentation législative et réglementaire : La balle est dans le camp des collectivités / Legrand Emmanuel. Gazette des communes des départements et des régions (La), 2 octobre 2006, n° n°37/1855. - p.62-66
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé par la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de La République sur la mise en application de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales[n°3199] / Gest Alain. -Paris : France. Assemblée nationale, 2006, n° n°3199. - 167 p.
  
• [Article] L'acte II de la décentralisation et le principe d'égalité. (Résumé de l'intervention pour le VIe Congrès de droit constitutionnel de Montpellier - 9, 10 et 11 juin 2005) / Kada Nicolas. Association Francaise de Droit Constitutionnel, 2005. - 16 p.
  
• [Article] L'Acte II de la décentralisation et le principe d'égalité / Kada Nicolas. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Septembre - Octobre 2005, n° n°5. - p.1273-1302
  
• [Article] L'expérimentation juridique dans l'acte II de la décentralisation. Observations sur une réforme / Janin Patrick. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 10 octobre 2005, n° n°41. - p.1524-1528
  
• [Article] " L'organisation décentralisée de la République" (suite III) / Faure Bertrand ; Vendé Bertrand. Revue française de droit administratif, Novembre-Décembre 2004, n° n°6. - p.1150-1166
  
• [Article] " L'organisation décentralisée de la République" (suite II) / Delvolve Pierre ; Crouzatier-Durand Florence ; Cals Sylvain ; Oraison André ; Flamand-Lévy Bénédicte. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2004, n° n°1. - p.7-68
  
• [Article] La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales : Caractères généraux de la loi / Moreau Jacques. Semaine juridique (La) - Edition générale, 26 janvier 2005, n° n°4. - p.133-136
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique portant actualisation et mise en conformité avec la Constitution du statut de Saint-Pierre-et-Miquelon [n°1872] / Grignon Gérard. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n° 1872. - 49 p.
  
• [Article] La loi organique relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales, loi organique n°2003-704, 1er août 2003 / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Edition générale, 20 octobre 2004, n° n°43. - p. 1893-1900
  
• [Ouvrage] La République décentralisée / Gaudemet Yves ; Gohin Olivier. -Paris : Ed. Panthéon Assas, Mai 2004. - 170 p.
  ISBN 2913397581
  
• [Rapport] Loi organique n°2003-704 du 1er août 2003 relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales -Paris : France. Ministère de l'outre-mer, 5 septembre 2003. - p.m.
  
• [Article] Réflexions sur le concept d'expérimentation législative (à propos de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République) / Crouzatier-Durand Florence. Revue française de droit constitutionnel, 2003, n° n°56. - p. 675-695
  
• [Article] Le pouvoir d'expérimentation normative locale, une nouvelle conception partagée de la réalisation de l'intérêt général / Baghestani-Perrey Laurence. Petites affiches (Les), 17 mars 2004, n° n°55. - p. 6-10
  ISBN 09992170
  
• [Article] Décentralisation et expérimentations locales / Boeuf Jean-Luc ; Vanherle Clémentine. Problèmes politiques et sociaux, 2003, n° n°895. - 120 p.
  ISBN 0015-9743
  
• [Article] Décentralisation : "Acte deux", scène un... / Rémond Bruno ; Auby Jean-Bernard. Pouvoirs locaux, 2003, n° n°59. - p. 23-101
  
• [Article] Le statut constitutionnel des collectivités territoriales issu de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 : entre innovation et complexité / Rihal Hervé. Revue française d'administration publique, 2003, n° n°105/106. - p. 219-234
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi relatif aux responsabilités locales : Tome 1 : Rapport ; Tome 2 : Tableau comparatif et Annexe / Présenté par Schosteck Jean-Pierre. -Paris : France. Sénat, 22 octobre 2003, n° n°31 Tome 1 & 2. - 500 p., 408 p.
  
• [Article] Décentralisation acte II : contribution à un bilan d'étape / Perrin Bernard. Revue administrative (la), 2003, n° n°335. - p. 526-535
  ISBN 2130534295
  
• [Article] La loi organique relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales / Pontier Jean-Marie. Actualité juridique - Droit administratif, 29 septembre 2003, n° n°32/2003. - p. 1715-1723
  
• [Article] Décision n°2003-478-DC du 30 juillet 2003 : Loi organique relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales / Conseil Constitutionnel . Cahiers du Conseil constitutionnel, Août 2003, n° n°15. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique relatif à l'expérimentation par les collectivités territoriales [n°855] / Présenté par Sarkozy Nicolas. -Paris : France. Assemblée nationale, 2003, n° n°855. - 10 p.
  
• [Article] Dossier spécial : Le projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République / Verpeaux Michel ; Moreau Jacques ; Bouvier Michel ; Faberon Jean-Yves. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 28 octobre 2002, n° n°3. - pp. 95-106
  
• [Doc. parlementaire] Droit à l'expérimentation pour les collectivités locales : compte rendu intégral [séance du mardi 16 janvier 2001] / France. Assemblée nationale. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2001, n° n°4 A.N. [C.R.]. - p. 353-373
  ISBN 0242-6765
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi constitutionnelle adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à introduire dans la constitution un droit à l'expérimentation pour les collectivités territoriales, le 16 janvier 2001 [188] -Paris : France. Sénat, 2001, n° n°188. - 2 p.
  ISBN 1240-8425
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi constitutionnelle tendant à introduire dans la Constitution un droit à l'expérimentation pour les collectivités locales, le 24 mars 2000 [2278] / Méhaignerie Pierre. -Paris : France. Assemblée nationale, 2000, n° n°2278. - 4 p.
  ISBN 1240-8468
  
• [Dossier] Droit à l'expérimentation pour les collectivités locales : travaux préparatoires France. Ministère de l'outre-mer, 2000