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• [Article] Le traité de Paris de 1763 et la nationalité française en Amérique / Baraton Edouard. Outre-mers : Revue d'histoire, 1er semestre 2019, n° n° 402-403. - 23 p.
  
• [Article] Traité de Concordia : Daniel Gibbs répond à nos questions / Rosaz Karim. Le Pélican : le quotidien de de l'île de Saint-Martin, 21 mars 2019. - 2 p.
  
• [Article] Entretien avec Monsieur Arvin Boolell, ancien chef de la diplomatie mauricienne : "Maurice revendique à juste titre sa souveraineté sur Tromelin" / Moonien Vel. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 1er février 2017, n° n°13217. - 1 p.
  
• [Article] Plaidoyer pour une cogestion franco-malgache sur le récif de Tromelin : Tribune libre d’André Oraison, Professeur des Universités, Juriste et Politologue / Oraison André. Témoignages, 23 janvier 2017, n° n°18614. - 2 p.
  
• [Article] Enquête : L'île Tromelin restera française / Jaulmes Adrien. Figaro (Le), 18 janvier 2017, n° n°22532. - 1 p.
  
• [Article] Tromelin : revendication mauricienne. Une question de traduction Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 21 janvier 2017, n° n°13206
  
• [Article] Libre opinion : À propos d’une éventuelle ratification du traité de cogestion franco-mauricienne sur le récif de Tromelin / Oraison André. Témoignages, 17 janvier 2017, n° n°18610. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Validité du traité d'amitié, de commerce et de navigation, entre la France et le roi des Îles Hawaii signé le 29 octobre 1857 [n°1450] / Tuheiava Richard. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 13 septembre 2012. - p.1980
  
• [Rapport] La coopération régionale des départements et régions d'outre-mer (Thèse pour le doctorat en droit public) / Detrez-Cambrai Hélène ; Dir. Carton Jean-Paul. -Douai : Université d'Artois. Faculté de droit Alexis de Tocqueville (Douai), 5 juin 2009. - 480 p.
  
• [Article] La coopération régionale en outre-mer / Jacquemet-Gauché Anne. Actualité juridique - Droit administratif, 11 avril 2011, n° n°13/2011. - p. 722-729
  
• [Ouvrage] Guyane française : ses limites vers l'Amazone / Saint-Quentin Alfred de. -Paris : Imprimerie administrative de Paul Dupont, 1858. - 112 p.
  
• [Article] Remarques sur le rang hiérarchique des conventions inter-étatiques et du droit international coutumier dans l'ordre juridique international / Teboul Gérard. Journal du Droit International Clunet, Juillet 2010, n° n°3. - 23 p.
  
• [Article] Dans les secrets des archives du Quai d'Orsay / Barluet Alain. Figaro (Le), 20 décembre 2008, n° n°20028. - p.2
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (ensemble deux protocoles) / Pintat Xavier. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n°122. - 16 p.
  
• [Ouvrage] Traité de droit français des religions / Messner Françis ; Prélot Pierre-Henri ; Woehrling Jean-Marie ; Riassetto Isabelle. -Paris : Litec, 2003. - 1289 p.
  ISBN 2711135144
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (ensemble deux protocoles) / Présenté par Raffarin Jean-Pierre ; Présenté par Villepin Dominique de. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n°439. - 37 p.
  ISBN 12408425
  
• [Article] La hiérarchie des normes : une pyramide à géométrie variables (Cass. Ass. plén., 2 juin 2000) / Deumier Pascale ; Lamy Bertrand de. Petites affiches (Les), 9 octobre 2001, n° n° 201. - p. 8-13
  
• [Ouvrage] Les grands textes de droit international public / Dupuy Pierre-Marie. -Paris : Ed. Dalloz, 2000. - 733 p.
  ISBN 2247041043
  
• [Article] Quelle réforme du statut communautaire des DOM ? : dossier Pouvoirs dans la Caraïbe, Juin 1997, n° n° 8-9. - p. 203-230
  ISBN 1143-1865
  
• [Ouvrage] Africultures. La lettre des musiques et des arts africains / Dossier : Ecrire l'esclavage -Paris : L'Harmattan, 1998. - 127 p.
  ISBN 2738469558
  
• [Ouvrage] Le grand livre de l’esclavage : Des résistances et de l'abolition / Thelier Gérard ; Alibert Pierre. -s.l. : Orphie, 1998. - 158 p.
  ISBN 2877630560
  
• [Ouvrage] L’esclavage en Guadeloupe et en Martinique du XVIIe - XIXe siècle / Belenus René. -Pointe-à-Pitre : Ed. Jasor, 1998. - 93 p.
  ISBN 2912594030
  
• [Ouvrage] Colonisation, Habitation-sucrerie et Esclavage à la Martinique. De la conquête à la fin du 18e / Collège petit manoir du Lamentin ; Moothamah Line. -Le Lamentin : 1997. - n.p.
  
• [Ouvrage] L’esclavage aboli ? / Barlet Olivier. Africultures, 1998. - 95 p.
  ISBN 2738464149
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : rapport public 1992 / France. Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 1993. - 456 p.
  ISBN 2110029889
  
• [Ouvrage] Grands textes de droit de l'Union européenne / Dir. Dubouis Louis ; Dir. Gueydan Claude. -Paris : Ed. Dalloz, 1999. - 1168 p.
  ISBN 2247033830
  
• [Ouvrage] Droit communautaire général / Isaac Guy. -Paris : Armand Colin, 1996. - 328 p.
  ISBN 220001421X
  
• [Ouvrage] Traité entre le royaume ... relatif à l'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du royaume de Suède à l'Union européenne fait à Corfou le 24 juin 1994 -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1995
  
• [Ouvrage] Les traités de Rome et de Maastricht : textes comparés. L'Union européenne élargie -Paris : La Documentation française , 1992. - 347 p.
  ISBN 2110028351
  
• [Ouvrage] Les grands arrêts de la cour de justice des communautés européennes. Tome 1 : caractères généraux du droit communautaire, droit institutionnel, contrôle juridictionnel / Boulouis Jean ; Chevallier Roger-Michel. -Paris : Sirey;Ed. Dalloz, 1991. - 470 p.
  ISBN 2247011873
  
• [Ouvrage] Liste des traités et accords de la France en vigueur au 1er janvier 1998. Tome 2 -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1998. - 549 -1282 p.
  ISBN 2110743743
  
• [Ouvrage] Liste des traités et accords de la France en vigueur au 1er janvier 1998. Tome 1 -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1998. - 539 p.
  ISBN 2110743735
  
• [Ouvrage] Le traité d'Amsterdam face aux Constitutions nationales : actes du colloque international, 10 décembre 1997 / Dir. Maus Didier ; Dir. Passelecq Olivier ; Centre de recherche de droit constitutionnel. -Paris : La Documentation française , 1998. - 133 p.
  ISBN 2110041102