Documents liés : [17 document(s)]

Documents (Mot-clé)

• [Article] Contentieux des impositions de la Polynésie française constituées par les centimes additionnels à la contribution des patentes et la taxe sur la valeur locative des locaux servant à l'exercice d'une profession : impôts locaux au sens du 5° de l'article R. 222-13 du Code de justice administrative (non) ; compétence des cours administratives d'appel (oui) / Bretonneau Aurélie. Revue de droit fiscal, 2 Juin 2016, n° n°22. - 4 p.
  
• [Article] Dossier : La réforme des collectivités territoriales / Verpeaux Michel ; Janicot Laetitia ; Faure Bertrand ; Douence Jean-Claude ; Bouvier Michel. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2011, n° n° 2. - p. 225-272
  
• [Article] Réforme de la taxe professionnelle et financement des collectivités Revue de droit fiscal, 5 mai 2011, n° n°18. - 7 p.
  
• [Article] Abattements d'impôts locaux dans les zones franches d'activités situées dans les DOM Revue de droit fiscal, 14 avril 2011, n° n°15. - 21 p.
  
• [Article] Les collectivités territoriales dans les nouvelles lois de finances / Erstein Lucienne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 24 janvier 2011, vol. n°4, n° n°20-21. - p.13-16
  ISBN 1637-5114
  
• [Rapport] Evaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises / Dugos Pascale ; Ohier Mickaël ; Juery Jean-François ; Revial Thomas ; Berges Pierre. -Paris : France. Inspection générale des finances;France. Inspection générale de l'Administration, Mai 2010, n° IGA N°10-004-01. - 70 p.
  
• [Article] Fiscalité locale : le rapport du conseil des prélèvements obligatoires / Perrotin Frédérique. Petites affiches (Les), 28 mai 2010, n° n°106. - p. 106-107
  
• [Article] Réflexions sur la rénovation de la fiscalité locale : le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires du 6 mai 2010 / Fleury Benoit. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 17 mai 2010, n° n°20-21. - p. 2-4
  
• [Rapport] La fiscalité locale / Dir. Cazenave Thomas ; Dir. Guidée Renaud. -Paris : France. Conseil des prélèvements obligatoires, Mai 2010. - 691 p.
  
• [Article] [Dossier] : Vers une réforme de la fiscalité locale / Bouvier Michel ; Gilbert Guy ; Hoorens Dominique ; Chatrie Isabelle. Regards sur l'actualité, Mars 2010, n° n°359. - p. 8-65
  
• [Ouvrage] [Dossier] : Les collectivités face à la réforme territoriale -Paris : Revue politique et parlementaire, 4e trimestre 2009. - p.13-140
  ISBN 978-2-85702-172-89
  
• [Article] Cahier concours 6 : L'intercommunalité : I - Données générales II - Fiches de révision III - Exercice - IV - Tests de connaissance V - Document d'actualité Gazette des communes des départements et des régions (La), 2006, vol. Cahier détaché n°2, n° n°15/1833. - 46 p.
  
• [Question minist.] Imposition additionnelle à la taxe professionnelle pour les chambres de commerce et d'industrie d'outre-mer [n°15309] / Virapoullé Jean-Paul. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2005, n° n°10. - p.702
  
• [Article] " L'organisation décentralisée de la République" (suite III) / Faure Bertrand ; Vendé Bertrand. Revue française de droit administratif, Novembre-Décembre 2004, n° n°6. - p.1150-1166
  
• [Ouvrage] Fiscalité directe polynésienne. De la théorie à la pratique (mise à jour - mai 1994) / Bovy Christian ; Bovy Marie-christine. -Papeete : Fare Haaphraa toro’a, 1994. - 287 p.
  
• [Ouvrage] Evolution de la fiscalité locale. Tome 1 : L'évolution de la taxe professionnelle et de la taxe d'habitation de 1979 à 1995 / Voisard Jacques ; Lavallard Françoise. -Paris : La Documentation française , Novembre 1997. - 245 p.
  ISBN 2110038276
  
• [Ouvrage] Les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle. rapport au Parlement en application de l'article 100 de la loi de finances pour 1999 / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur, Novembre 1999. - 233 p.