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• [Ouvrage] Le principe de subsidiarité / Brault Philippe ; Renaudineau Guillaume ; Sicard François. -Paris : La Documentation française , 2005. - 111 p.
  ISBN 17636191
  
• [Article] Constitutionnalisation des langues régionales et organisation territoriale de l'Etat 'Etude comparative : Espagne, Italie, Suisse et Belgique) (Intervention pour le VIe Congrès de droit constitutionnel de Montpellier - 9, 10 et 11 juin 2005) / Arlettaz Jordane. Association Francaise de Droit Constitutionnel, 2005. - 21 p.
  
• [Ouvrage] Droit constitutionnel et institutions politiques / Gicquel Jean. -Paris : Montchrestien, 2002. - 746 p.
  ISBN 2707612928
  
• [Ouvrage] Textes constitutionnels sur le référendum / Diémert Stéphane. -Paris : Presses universitaires de France, 1993. - 127 p.
  ISBN 2130453430
  
• [Ouvrage] L'évaluation en développement : 1996. Rapport annuel sur l'évolution des pratiques d'évaluation des politiques publiques / Conseil Scientifique de l'Evaluation. -Paris : La Documentation française , Avril 1997. - 315 p.
  ISBN 2110038004
  
• [Ouvrage] Droit constitutionnel et institutions politiques / Gicquel Jean. -Paris : Montchrestien, 2001. - 761 p.
  ISBN 2707612626
  
• [Article] Référendum et initiative populaire en France : de l'illusion en général et de l'hypocrisie en particulier / Nuss Pierre. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Septembre-Octobre 2000, n° n°5. - p. 1441-1493
  ISBN 2275020004
  
• [Ouvrage] Contrôle parlementaire et évaluation / Préf. Monory Réné ; Delcamp Alain ; Bergel Jean-Louis ; Dupas Alain. -Paris : La Documentation française , 1995. - 244 p.
  ISBN 2110033509
  
• [Ouvrage] Le bicamérisme une idée d'avenir / Forum des sénats du monde. -Paris : France. Sénat, 2000. - 147 p.
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : rapport public 1994 / France. Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 1995. - 598 p.
  ISBN 2110033339
  
• [Ouvrage] Droit constitutionnel et institutions politiques / Gicquel Jean. -Paris : Montchrestien, 1997. - 798 p.
  ISBN 2707610186
  
• [Ouvrage] Crise et recomposition des solidarités : vers un nouvel équilibre Etat-société civile / Ed. par Soulet Marc-Henry. -Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg, 1997. - 313 p.
  ISBN 2827107546