Documents liés : [6 document(s)]

Documents (Mot-clé)

• [Doc. parlementaire] Les colloques institutionnels du Sénat : Actes de colloque n° 1 : Évaluation et qualité de la législation : quel rôle pour les Parlements ? / Assouline David. -Paris : France. Sénat, 5 décembre 2013, n° n°1. - 166 p.
  
• [Doc. parlementaire] Étude de législation comparée n° 229 : Mariage des personnes de même sexe et homoparentalité / Sueur Jean-Pierre. -Paris : France. Sénat, Novembre 2012, n° n°L 229. - 68 p.
  
• [Ouvrage] Textes constitutionnels sur le référendum / Diémert Stéphane. -Paris : Presses universitaires de France, 1993. - 127 p.
  ISBN 2130453430
  
• [Ouvrage] La souveraineté partagée en Nouvelle-Calédonie et en droit comparé / Dir. Faberon Jean-Yves ; Agniel Guy. -Paris : La Documentation française , 2000. - 463 p.
  ISBN 2110045434
  
• [Doc. parlementaire] Les réactions internationales à la reprise des essais nucléaires : beaucoup de bruit pour rien? Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du règlement par la commission des affaires étrangères sur les réactions internationales à la reprise par la France des essais nucléaires / Présenté par Montesquiou Aymeri de ; France. Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères. -Paris : France. Assemblée nationale, 1996, n° n°2946. - 89 p.
  ISBN 21110555883
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : rapport public 1993 / France. Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 1994. - 528 p.
  ISBN 2110031529