Documents liés : [10 document(s)]

Documents (Mot-clé)

• [Article] De la mise en application de la loi à la qualité de sa rédaction. Quelques observations critiques sur des évolutions contrastées / Moysan Hervé. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 19 avril 2010, n° n°16. - p.27-29
  
• [Ouvrage] Bien écrire sur le Web / Bailly Sébastien. -Paris : OEM - EYROLLES, 2003. - 160 p.
  ISBN 2746404850
  
• [Article] Langues polynésiennes et juridictions judiciaires : brèves réflexions juridiques sur un débat politique / Joyau Marc. Tahiti-Pacifique magazine, Mars 2002, n° n° 131. - p. 32-33
  ISBN 1158226X
  
• [Ouvrage] Circulaire du 2 janvier 1993 relative aux règles d'élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel et à la mise en oeuvre de procédures particulières incombant au Premier ministre / France. Secrétariat général du gouvernement. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1993. - 114 p.
  ISBN 2110734167
  
• [Ouvrage] Savoir rédiger un texte normatif : loi, décret, arrêté, circulaire... / Bergeal Catherine. -Nancy, Paris : Berger-Levrault, 2001. - 279 p.
  ISBN 2701313791
  
• [Ouvrage] Savoir rédiger un texte normatif : loi, décret, arrêté, circulaire... / Bergeal Catherine. -Paris : Berger-Levrault, 2000. - 263 p.
  ISBN 2701313201
  
• [Ouvrage] Le style administratif / Robert Catherine. -Paris : Albin Michel, Septembre 1996. - 233 p.
  ISBN 2226087273
  
• [Ouvrage] Dictionnaire du style et des usages administratifs officiels et privés / Spreutels Marcel. -Paris : Société générale d'édition, 1967. - 454 p.
  
• [Ouvrage] Circulaire du 30 janvier 1997 relative aux règles d'élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel et à la mise en oeuvre de procédures particulières incombant au Premier ministre / France. Secrétariat général du gouvernement. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1997. - VI-157 p.
  ISBN 2110742372
  
• [Ouvrage] Savoir rédiger un texte normatif : loi, décret, arrêté, circulaire... / Bergeal Catherine. -Paris : Berger-Levrault, 1997. - 214 p.
  ISBN 2701312361