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• [Article] Les chemins tortueux de la mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique dans l’outre-mer français. Spécificités des règles de mise en oeuvre et scénarios pour une mise en application complète et cohérente des dispositifs d'accès et de partage des avantages (APA) dans l'outre-mer français / Burelli Thomas. Revue juridique de l'environnement, 2013, n° n°1. - 19 p.
  
• [Article] Des Indiens du Panama accusent Nike de violation de la propriété intellectuelle Monde (Le), 22 mai 2019
  
• [Article] Droits des peuples autochtones à la terre et au patrimoine / Tiouka Alexis ; Karpe Philippe. Journal d'agriculture traditionnelle et de botanique appliquée, 1998, vol. Vol.40, n° n°1-2. - 25 p.
  
• [Article] La régulation de la circulation des savoirs autochtones en France et au Canada : entre immobilisme étatique et dynamisme infra-étatique / Burelli Thomas. ELOHI - Peuples indigènes et environnement, 2014, n° n°5-6. - 21 p.
  
• [Article] Les autochtones de l’outre-mer français face aux activités de recherche sur la biodiversité. Quel rôle et quels pouvoirs pour les populations autochtones et locales de l’outre-mer / Burelli Thomas. ELOHI - Peuples indigènes et environnement, 2e semestre 2012. - 20 p.
  
• [Article] Encadrer l'ouverture des données publiques : les éléments clés d'une démarche plurielle / Petit Frédérick. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 15 Février 2016, n° n°6. - 3 p.
  
• [Article] Loi relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public / Delannoy Virginie ; Bourgeois Matthieu. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 15 Février 2016, n° n°6. - 8 p.
  
• [Article] Des protocoles pour faire valoir les savoirs traditionnels face à la biopiraterie / Sinaï Agnès. Actu-Environnement.com, 9 mars 2015. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques : Refonder le droit à l'information publique à l'heure du numérique : un enjeu citoyen, une opportunité stratégique : Tome 1 Rapport, Tome 2 Tome II : Auditions et contributions écrites. [n°589] / Bouchoux Corinne. -Paris : France. Sénat, 5 juin 2014, n° n°589. - 215 p., 359 p.
  
• [Article] La propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles : Une présentation succincte Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, 2012, n° nº 933. - 44 p.
  
• [Rapport] Protection des savoirs traditionnels associès aux ressources génétiques : cadre juridique international : Mémoire de DEA, de l'Université de Limoges, 2002-2003 / Teixeira-Mazaudoux Ana Rachel. -Paris : Université de Limoges, 2002-2003. - 190 p.
  
• [Article] La protection et la valorisation juridique de la biodiversité de la Caraïbe et des Guyanes : propriété intellectuelle et dispositif APA / Castets-Renard Céline. Vertigo, Septembre 2012, n° Hors-série 14. - 13 p.
  
• [Article] De la difficulté d'être créatif à Tahiti / Gourdon Pascal. Semaine juridique (La) - Edition générale, 24 décembre 2012, n° n°52
  
• [Ouvrage] Economie et droit des affaires de la Caraïbe et de la Guyane : Contribution à la connaissance des droits et des économies de la Caraïbe et de la Guyane. Tome 3 / Dir. Kiminou René ; Préf. Vellas François. -Paris : Publibook, 1 juin 2011. - 290 p.
  ISBN 978-2-7483-6530-6
  
• [Ouvrage] Economie et droit des affaires de la Caraïbe et de la Guyane : Contribution à la connaissance des droits et des économies de la Caraïbe et de la Guyane : Hommage à Aimé Césaire. Tome 2 / Dir. Kiminou René ; Préf. Vivant Michel. -Paris : Publibook, 1 décembre 2010. - 506 p.
  ISBN 978-2-7483-5915-2
  
• [Rapport] Etudes & documents : Pertinence et faisabilité de dispositifs d'accès et de partage des avantages en Outre-mer sur les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles associées / Maurel Françoise. -Paris : France. Ministère de l'écologie, du dévoloppement durable, des transports et du logement, Septembre 2011, n° n°48. - 330 p.
  
• [Ouvrage] Code de la propriété intellectuelle : 2010 -Paris : Ed. Dalloz, Janvier 2010. - 2053 p.
  ISBN 978-2-2470-8688-7
  
• [Ouvrage] Economie et droit des affaires de la Caraïbe et de la Guyane : Contribution à la connaissance des droits et des économies de la Caraïbe et de la Guyane : Hommage à Aimé Césaire. Tome 1 / Dir. Kiminou René ; Préf. Benoît Christian ; Préf. Celimene Fred ; Préf. Jos Emmanuel. -Paris : Publibook, 2009. - 226 p.
  ISBN 978-2-7483-4632-9
  
• [Ouvrage] Code de la procédure 2012 -Paris : Ed. Dalloz, Janvier 2009. - 2013 p.
  ISBN 9782247082094
  
• [Article] Analyse comparative de l'accord sur les ADPIC et de l'APE Caraïbes / Arhel Pierre. Petites affiches (Les), 15 janvier 2009, n° n° 11. - p. 6 -13
  
• [Ouvrage] Code de la propriété intellectuelle : 2008 -Paris : Ed. Dalloz, Janvier 2008. - 1923 p.
  ISBN 2247076628
  
• [Ouvrage] Code de la propriété intellectuelle : 2007 -Paris : Ed. Dalloz, 2007. - 1760 p.
  ISBN 978-2-2470-7135-5
  
• [Article] La loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information / Caron Christophe. Semaine juridique (La) - Edition générale, 20 septembre 2006, n° n°38. - p.1745-1752
  
• [Article] Le nouveau droit d'auteur au lendemain de la loi du 1er août 2006 Recueil Dalloz, 14 septembre 2006, n° n°31/7260. - p.2153-2200
  
• [Ouvrage] Code de la propriété intellectuelle : 2006 -Paris : Ed. Dalloz, 2006. - 1639 p.
  ISBN 2247065864
  
• [Ouvrage] Code de la propriété intellectuelle : 2005 -Paris : Ed. Dalloz, 2005. - 1527 p.
  ISBN 2247060102
  
• [Ouvrage] Code de la propriété intellectuelle : 2004 -Paris : Ed. Dalloz, 2004. - 1475 p.
  ISBN 2247054579
  
• [Ouvrage] Code de la propriété intellectuelle : 2003 -Paris : Litec, 2003. - 1380 p.
  ISBN 2711135063
  
• [Ouvrage] Code de la propriété intellectuelle : 2002 -Paris : Litec, 2002. - 1341 p.
  ISBN 2711133745
  
• [Ouvrage] Du droit et des libertés sur l'internet : la corégulation, contribution française pour une régulation mondiale. Rapport au Premier ministre / Paul Christian. -Paris : La Documentation française , 2001. - 173 p.
  ISBN 2110047291
  
• [Ouvrage] Code de la propriété intellectuelle : 2001 -Paris : Litec, 2001. - 1311 p.
  ISBN 2711132714
  
• [Rapport] Du droit et des libertés sur l'internet : la corégulation, contribution française pour une régulation mondiale. Rapport au Premier ministre / Paul Christian. -Paris : 2000. - 158 p.
  
• [Discours] Colloque de la SACEM : déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, représenté par M. Jean-Marc Lauret / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1999. - 4 p.
  
• [Ouvrage] Code de la propriété intellectuelle : 2002 -Paris : Ed. Dalloz, 2002. - 1392 p.
  ISBN 2247043364
  
• [Ouvrage] Internet et les réseaux numériques. Etude adoptée par l'assemblée générale du conseil d'Etat le 2 juillet 1998 / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 1998. - 266 p.
  ISBN 2-11-004102-1
  
• [Ouvrage] Code de la propriété intellectuelle : 1996 -Paris : Litec, 1996. - 1020 p.
  ISBN 2711125068
  
• [Ouvrage] Code de la propriété intellectuelle. Parties législatives et réglementaires -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1999. - XXXI-415 p.
  ISBN 2110745851
  
• [Ouvrage] Code de la propriété intellectuelle : 2000 -Paris : Ed. Dalloz, 1999. - 1194 p.
  ISBN 2247034152
  
• [Ouvrage] Code de la propriété intellectuelle. Parties législatives et réglementaires -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1995. - 166 p.
  ISBN 211073812X