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• [Article] Le contrat liant le département de Mayotte et la société Total refait surface L'info KWEZI, 20 juin 2018
  
• [Article] Fin du mouvement des pêcheurs Guyane. Conseil Régional, 14 février 2013. - 1 p.
  
• [Article] Polynésie française : Protocole d'accord de fin de conflit Polynésie française. Présidence du gouvernement, 14 juin 2010. - 8 p.
  
• [Rapport] Protocole d'accord [de fin de conflit en Guadeloupe et ses annexes] -Basse-Terre : 4 mars 2009. - 21p. ; 20p.
  
• [Article] [Accords de Grenelle] : Projet de Protocole d'Accord : Texte des conclusions des réunions tenues les 25, 26 et 27 mai 1968 au Ministère des Affaires sociales sous la présidence du Premier ministre Liaisons sociales, 1968, n° n°3364. - 7 p.
  
• [Rapport] Echange Poum - Koniambo : Protocole d'Accord [Accord de Bercy] -Paris : 1998. - p.m.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraibes (ensemble trois annexes) [3538] / Ehrmann Charles. -Paris : France. Assemblée nationale, 2002, n° n° 3538. - 17 p.
  ISBN 12408468
  
• [Dossier] Loi n° 2002-164 du 12 février 2002 autorisant l'approbation du protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes 2000
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes (ensemble trois annexes) [161] / France. Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces a ; Présenté par Boyer André. -Paris : France. Sénat, 2000, n° n°161. - 29 p.
  ISBN 2111102024
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi autorisant l'approbation du protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes (ensemble trois annexes). Le 11 octobre 2000. Première lecture [19] / France. Sénat. Commission des affaires étrangères ; Présenté par Védrine Hubert. -Paris : France. Sénat, 2000, n° n°19. - 31p.
  ISBN 1240-8425