Documents liés : [9 document(s)]

Documents (Mot-clé)

• [Article] Interview de Me Mansour Kamardine : Une justice à l'image de l'époque coloniale / Bamana Zaïdou. Mayotte Hebdo, 9 novembre 2012. - 2 p.
  
• [Article] Liberté et justice à la Réunion à travers les temps / Gérard Camille ; Prés. Ycard Serge. France. Académie de l'Ile de la Réunion, 1982, n° N°26. - p.30-46
  
• [Question minist.] La justice en Guyane / Antoinette Jean-Etienne. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 3 avril 2009. - p. 3729
  
• [Article] Lettre de Chantal Berthelot, députée de la Guyane à Rachida Dati, Garde des sceaux, ministre de la Justice, le 2 mars 2009 / Berthelot Chantal. France. Assemblée nationale, 2 mars 2009. - 1 p.
  
• [Article] L’aberrante misère de la justice guyanaise / Farine Frédéric. Croix (La), 9 mars 2009. - 2 p.
  
• [Ouvrage] Textes relatifs aux pouvoirs publics : Constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires : 1er juin 2005 - recueil établi conjointement par les services de la séance de l'Assemblée nationale et du Sénat / France. Assemblée nationale ; France. Sénat. -Paris : La Documentation française , 2005
  ISBN 2110059613
  
• [Ouvrage] S'entraîner aux épreuves de droit constitutionnel : catégories A et B : la théorie constitutionnelle, les notions sur les régimes étrangers, l'histoire constitutionnelle française, la Ve République, les institutions communautaires / Chevalier François. -Paris : Foucher, Juin 2004. - 378 p.
  
• [Ouvrage] Institutions judiciaires / Perrot Roger. -Paris : Montchrestien, 2002. - 520 p.
  ISBN 270761274X
  
• [Ouvrage] Propositions pour une révision de la Constitution, 15 février 1993. Rapport au Président de la République / Comité consultatif pour la révision de la Constitution ; Vedel Georges. -Paris : La Documentation française , 1993. - 137 p.
  ISBN 2110029625