Documents liés : [5 document(s)]

Documents (Mot-clé)

• [Article] Annick Girardin annonce 53 engagements regroupant 125 actions pour l'avenir de Mayotte / Girardin Annick. outre-mer 1ère, 15 mai 2018
  
• [Ouvrage] Un plan de développement économique et social à long terme pour la Nouvelle-Calédonie : le projet de la France en Nouvelle-Calédonie / Dijoud Paul. -Nouméa : France. Secrétariat d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer, 1980. - 312 p.
  
• [Article] La Corse et l'environnement : de la confirmation à l'expérimentation (à propos des dispositions du nouveau statut de la Corse touchant à l'environnement) / Romi Raphaël. Revue française de droit administratif, Juillet-Août 2002, n° n°4. - p. 702-722
  
• [Article] Collectivités territoriales à statut spécial. Le Conseil Constitutitonnel et le statut de la Corse / Schoettl Jean-Eric. Actualité juridique - Droit administratif, 20 février 2002, n° n° 2. - p. 100-105
  
• [Article] Collectivités territoriales à statut spécial : la loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse / Ferrari Pierre. Actualité juridique - Droit administratif, 20 février 2002, n° n° 2. - p. 86-99