Documents liés : [18 document(s)]

Documents (Mot-clé)

• [Article] Urbanisme - Contentieux sur les obligations d'affichage en Nouvelle-Calédonie / Erstein Lucienne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 25 Février 2019, n° n°8. - 1 p.
  
• [Article] Irma laisse Saint-Martin devant une page blanche / Jacquard Nicolas. Le Parisien, 10 novembre 2017. - 1 p.
  
• [Article] Chiffres & Statistiques : Construction neuve à La Réunion en 2015 : Les autorisations de logements baissent de 7% / Grangé Claire. La Réunion. Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement, Avril 2017, n° n°2017-3. - 4 p.
  
• [Article] La collectivité de Polynésie française est-elle compétente en matière de démolition de construction illégale ? (Conseil d'Etat, 31 mars 2017, n° 390943) / Bourgeois-Machureau Béatrice ; Pastorel Jean-Paul. Bulletin juridique des collectivités locales, Avril 2017, n° n°4/2017. - 7 p.
  
• [Article] Compétence pour une démolition d'office en Polynésie française. Conseil d'Etat, 31 mars 2017, n° 390943 Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 10 Avril 2017, n° n°14. - 1 p.
  
• [Article] Note de conjoncture : Construction neuve à La Réunion : Janvier – Décembre 2016 / Grangé Claire. La Réunion. Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement, Février 2017. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Préoccupations des architectes réunionnais [n°15037] / Fontaine Michel. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 26 janvier 2017. - 1 p.
  
• [Article] Logements réalisés dans le cadre d'opérations de construction mixtes : précisions administratives sur le taux réduit de 10 % Revue de droit fiscal, 16 Octobre 2014, n° n°42. - 4 p.
  
• [Article] La construction neuve à La Réunion. Résultats 2012 / Fauvre Daniel. La Réunion. Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement, Décembre 2013. - 12 p.
  
• [Article] L'année économique et sociale 2010 en Guadeloupe : Logement, Construction : retour à la normale ? / Rafraf Christophe. Antiane eco, Juillet 2011, n° n°74. - 3 p.
  
• [Article] Conformité du permis de construire une centrale photovoltaïque aux documents d'urbanisme / Legrand Isabelle. Actualité juridique - Droit administratif, 4 avril 2011, n° n°12/2011. - p. 696-701
  
• [Article] L'habitat à Mayotte / Said Kalame Youhanidhi. Note expresse de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, Février 2010, n° n°66. - 6 p.
  
• [Article] L'habitat à Saint-Pierre-et-Miquelon Note expresse de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, Novembre 2009, n° n°62. - 5 p.
  
• [Ouvrage] Code de l'urbanisme de Saint-Barthélemy. Document à jour au 30 octobre 2007 -Saint-Barthélemy : Collectivité de Saint-Barthélemy, 2007. - 53 p.
  
• [Article] En Guyane, la démolition de maisons construites illégalement provoque de violents incidents / Marot Laurent. Monde (Le), 2005. - 2 p.
  
• [Article] Démolitions très politiques en Guyane / Fayman Sonya. Plein Droit, 2006, n° n°68. - 7 p.
  
• [Article] Que peut faire le préfet face au refus du maire de lui transmettre un permis de construire ? / Taoumi Olivier. Actualité juridique - Droit administratif, 24 octobre 2005, n° n°36/2005. - p.2005-2009
  
• [Article] Compétence générale d'urbanisme de la Nouvelle-Calédonie. CE, avis, 12 décembre 2003, n°259472, SCI Sunset - Investissement / Taillefait Antony. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 23 février 2004, n° n°9. - p. 290