Documents liés : [11 document(s)]

Documents (Mot-clé)

• [Article] JurisClasseur Travail Traité : Fascicule 90-10, Outre-mer, Polynésie Française / Meyer Nadège. JurisClasseur Travail Traité, 15 Janvier 2015, n° Fasc. 90-10. - 72 p.
  
• [Discours] Intervention de Madame Annick Girardin, Ministre des Outre-mer, Point d'étape, Suivi de l'Accord de Guyane, Déclaration à la presse, 11 juillet 2017 / Girardin Annick. France. Ministère des outre-mer, 11 juillet 2017. - 7 p.
  
• [Article] Question d'actualité au Gouvernement : Calendrier des accords de Guyane / Patient Georges. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 6 juillet 2017
  
• [Texte officiel] Accord de Guyane (21 avril 2017) - Protocole d'accord "Pou Lagwiyann dékolé" / Jaeger Martin ; Rimane Davy ; Alexandre Rodolphe ; Patient Georges ; Karam Antoine ; Berthelot Chantal ; Serville Gabriel ; Riché David. Guyane. Préfecture, 21 avril 2017. - 131 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur le projet de loi (n° 3600) visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs [n°3617] / Orphé Monique. -Paris : France. Assemblée nationale, 29 mars 2016, n° n°3617. - 102 p.
  
• [Article] La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique : une mutation inachevée du système de relations professionnelles / Marc Emmanuelle. Droit administratif, Novembre 2010, n° n°11. - 20 p.
  
• [Ouvrage] Social : 2003 -Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), Paris : F. Lefebvre, 2003. - 1375 p.
  ISBN 2851155407
  
• [Ouvrage] Droit du travail / Verdier Jean-Maurice ; Coeuret Alain ; Souriac Marie-Armelle. -Paris : Ed. Dalloz, 2002. - 673 p.
  ISBN 2247049591
  
• [Ouvrage] Droit du travail / Mazeaud Antoine. -Paris : Montchrestien, Août 2000. - 523 p.
  ISBN 2707611964
  
• [Ouvrage] Social : 1998 -Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), Paris : F. Lefebvre, 1998. - 1300 p.
  ISBN 2851153668
  
• [Ouvrage] Droit du travail / Verdier Jean-Maurice. -Paris : Ed. Dalloz, 1996. - 469 p.
  ISBN 2247025277