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• [Rapport] Rapport de la mission d'audit du fonds exceptionnel d'investissement (FEI) en outre-mer / Bellion Dominique ; Pichon Frédéric. -Paris : France. Inspection générale de l'Administration, Septembre 2013, n° n° 12-070/12-038bis /01. - 46 p.
  
• [Rapport] Définition des travaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement à Saint-Pierre et Miquelon / Marchandise Patrick. -Paris : France.Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement;France. Conseil général de l'environnement et du développement durable, Décembre 2010, n° n° 007446-01. - 84 p.
  
• [Question parl.] Fonds d’investissement des départements d’outre-mer (FIDOM) - a) Fonctionnement, ressources et activité du FIDOM en 2005 et en 2006. Liste des opérations financées, avec le taux de participation du Fonds pour chacune d’elles. Faire apparaître les principales sources de cofinancement. - b) Évolution depuis 1999 des autorisations de programme par sections et par DOM. - c) Commentaires utiles sur le taux et le rythme de consommation des crédits en 2006. - d) Crédits du FIDOM pour 2007 en détaillant leur origine et en donnant des précisions sur les opérations prévues. Répartition par département et par type de contrat aidé. Questionnaire établi par les commissions des lois de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 21 + Sénat - CAE n° 38
  
• [Question parl.] FIDOM. Évolution depuis 2000 et montants inscrits pour 2006. Répartition de la dotation votée pour 2004 et 2005. Perspectives pour 2007. PLF 2007 - Questionnaire établi établi par M. Claude LISE, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. / Lise Claude. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°38
  
• [Question minist.] Besoins en crédits de paiement pour le FIDOM [n°17919] / Larcher Serge. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2005, n° n°40. - p.2657
  
• [Discours] Communiqué de presse du 7 juin 2005 : Aide du Gouvernement de 1 million d'euros pour Saint-Pierre et Miquelon / Baroin François. France. Ministère de l'outre-mer, 2005. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale, Tome III : Les moyens et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances) : outre-mer [n°74-Tome III, Annexe n°28] / Torre Henri. -Paris : France. Sénat, 2004, vol. Tome III, Annexe n°28, n° n° 74. - 89 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale, Tome XXII : Outre-mer [n°76-Tome XXII] / Lise Claude. -Paris : France. Sénat, 2004, vol. Tome XXII, n° n° 76. - 46 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2005 (n°1800), première lecture. Annexe n°32 : Outre-mer : Départements et Régions d'outre-mer [1863-32] / Carrez Gilles ; Rodet Alain. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, vol. Annexe n°32, n° n° 1863. - 73 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2004, adopté par l'Assemblée nationale. Tome VIII : Outre-mer (aspects sociaux) [77-8] / Létard Valérie. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n° 77, Tome VIII. - 47 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2004, adopté par l'Assemblée nationale. Tome XXII : Outre-mer [75-22] / Raoul Daniel. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n° 75, Tome XXII. - 53 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport général fait au nom de la commission des Finances, du contôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 2004, adopté par l'assemblée nationale. Tome III Annexe n°28 : Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances), Outre-mer [73-28] / Du Luart Roland. -Paris : France. Sénat, 20 novembre 2003, n° n° 73, Annexe n°28. - 73 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2004 (n°1093), première lecture. Annexe n°34 : Outre-mer : Départements et Régions d'outre-mer [1110-34] / Carrez Gilles ; Rodet Alain. -Paris : France. Assemblée nationale, 2003, vol. Annexe n°34, n° n° 1110. - 71 p.
  
• [Dossier] Dotation aux collectivités d'outre-mer : Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM), Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDES), Dotation globale de fonctionement (DGF), Dotation globale d'équipement (DGE), Dotation générale de décentralisation (DGD), Dotation globale de compensation France. Ministère de l'outre-mer, 2002
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi de finances pour 2002, adopté par l'Assemblée Nationale. Tome XXII - outre-mer [89-22] / Raoul Daniel. -Paris : France. Sénat, 2001, n° n° 89. - 57 p.
  ISBN 12408425
  
• [Doc. parlementaire] Rapport général fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 2002, adopté par l'Assemblée Nationale. Tome III - les moyens des services et les dispositions spéciales. Annexe 32 - outre-mer [87-3] / Marini Philippe ; Du Luart Roland. -Paris : France. Sénat, Novembre 2001, n° n° 87. - 47 p.
  ISBN 12408425
  
• [Ouvrage] Rapport au président de la République, suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 2001 / France. Cour des comptes. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2002. - 845 p.
  
• [Doc. parlementaire] Le Fonds d'investissement dans les départements d'outre-mer (FIDOM). La banalisation d'un instrument original. Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le fonds d'investissement des départements d'outre-mer [93] / Du Luart Roland. -Paris : France. Sénat, Novembre 2001, n° n° 93. - 62 p.
  ISBN 12494356
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2002, première lecture. Annexe 35 - Outre-mer : départements d'outre-mer [3320] / Migaud Didier ; Aubert François d' ; France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et . -Paris : France. Assemblée nationale, 2001, vol. Annexe 35, n° n° 3320. - 70 p.
  ISBN 12408468
  
• [Article] Evolution des problèmes de l'outre-mer : L'institution préfectorale dans les départements d'outre-mer au terme d'un demi-siècle d'existence / Custos Dominique. Revue française de droit administratif, Juillet-Août 2000, n° n°4. - p. 778 -789
  ISBN 0763-1219
  
• [Article] Evolution des problèmes de l'outre-mer : La solidarité financière en faveur des collectivités d'outre-mer / Chevilley-Hiver Carole. Revue française de droit administratif, Juillet-Août 2000, n° n°4. - p. 761 -777
  ISBN 0763-1219
  
• [Ouvrage] La question départementale outre-mer / Jacquemart Sylvie. -Paris : CNRS Editions;Presses universitaires de France, Janvier 1983. - 262 p.
  ISBN 2130380913
  
• [Ouvrage] Le développement des DOM et la Communauté européenne / Grard Loïc ; Dir. Raulin Arnaud de. -Paris : La Documentation française , 1998. - 174 p.
  ISBN 2110039663
  
• [Article] Le nouveau port du Dégrad des Cannes en Guyane / Bouteiller Paul. Administration : Revue de l'administration territoriale de l'Etat, Octobre - Décembre 1995, n° n° 169. - p. 132-134