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• [Question minist.] Question d'actualité au Gouvernement : la réforme du statut de la Polynésie française / Tetuanui Lana. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 22 novembre 2016
  
• [Article] La loi organique du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques : l'inclusion dans l'ordre juridique national de la règle d'équilibre des administrations publiques / Oliva Eric. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2013, n° n°2. - p. 440-456
  
• [Article] La nouvelle gouvernance financière / Lascombe Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 4 février 2013, n° n°4/2013. - p. 228-235
  
• [Article] Le parlement et la Nouvelle-Calédonie : du "droit à la bouderie"... à la délégation de souveraineté ? / Agniel Guy. Revue française de droit constitutionnel, Avril 2012, n° n°90. - p. 227-238
  
• [Article] Les évolutions de l’outre-mer à la lumière du volontarisme jurisprudentiel du Conseil constitutionnel / Calmette Jean-François. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 1er semestre 2012, vol. Vol.2012-1, n° n°19. - p.85-90
  
• [Article] Le régime contentieux des décisions de la collectivité de Saint-Barthélemy / Faure Bertrand. Actualité juridique - Droit administratif, 9 juillet 2012, n° n°24/2012. - p. 1356-1359
  
• [Article] La poursuite de la départementalisation de Mayotte en matière de droit communal et intercommunal / Potier Frédéric. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 5 mars 2012, n° n°9. - p. 20-23
  
• [Article] Réforme du statut d'autonomie de la Polynésie française : Vers la fin de l'instabilité politique ? / Grandemange Jean-Pierre. Actualité juridique - Droit administratif, 7 novembre 2011, n° n°37/2011. - p.2133-2135
  
• [Article] La notion de loi organique relative au Sénat : entre affirmation du bicamérisme et parlementaire "rationalisé" / Delcamp Alain. Revue française de droit constitutionnel, Juillet 2011, n° n°87. - p.465-498
  
• [Article] Le nouveau Département de Mayotte : Espoirs et réalités / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 19 septembre 2011, n° n°30/2011. - p.1725-1729
  
• [Article] Les énigmatiques "arrangements administratifs" consacrés par la loi organique du 27 février 2004, relative à la Polynésie française (Réflexions sur une compétence internationale spécifique reconnue à une collectivité d'outre-mer du Pacifique) / Oraison André. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2004, n° n°105 (2004-4). - p. 2387-2395
  
• [Article] Procédure parlementaire et formation de la loi : l'exemple de l'article 63 de la loi organique du 3 août 2009 relative à la départementalisation de Mayotte / Béringer Hugues. Revue Juridique de l'Océan Indien, Mars 2011, n° n°12. - p. 125-136
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique adopté par la Sénat après engagement de la procédure accélérée relatif au Département de Mayotte [n°2918] (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) / Hortefeux Brice. -Paris : France. Assemblée nationale, 25 octobre 2010, n° n°2918. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1) sur le projet de loi organique relatif au Département de Mayotte (procédure accélérée engagée) et le projet de loi relatif au Département de Mayotte (procédure accélérée engagée)[n°17] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 6 octobre 2010, n° n°17. - 96 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique relatif au Département de Mayotte (procédure accélérée)[n°687] / Hortefeux Brice. -Paris : France. Sénat, 3 août 2010, n° n°687. - 98 p.
  
• [Article] Mayotte, 101e département français : un modèle pour une République renouvelée ? / Busson Olivier. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mai-Juin 2010, n° n°3. - p. 711-728
  
• [Article] A propos des lois organiques du 25 janvier 2010 relatives à Saint-Martin et Saint-Barthélemy / Baguestani Laurence. Petites affiches (Les), 15 juin 2010, n° n°118. - p. 4-5
  
• [Article] Réflexions sur la notion de "Lois du pays" adoptées par l'organe délibérant d'une collectivité d'outre-mer, créée sur la base de l'article 74 de la Constitution de la Vème République : un des aspects du renforcement du statut d'autonomie de la Polynésie française établi par la loi organique du 27 février 2004 / Oraison André. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2ème trimestre 2005, n° n° 108 (2005-2). - p. 877-891
  
• [Article] Deux lois pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 28 décembre 2009, n° n°44/2009. - p.2436
  
• [Article] Compétences de Saint-Martin : adoption d'une proposition de loi organique / Royer Erwan. Actualité juridique - Droit administratif, 23 novembre 2009, n° n°39/2009. - p. 2147
  
• [Article] Le judicieux rappel de quelques vérités relatives à l'outre-mer.Cons.const. déc. 30 juillet 2009, n°2009-587 DC, Loi organique relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Edition générale, 2 novembre 2009, n° n°45. - p. 24-28
  
• [Article] Décision n°2009-587 DC du 30 juillet 2009 : Loi organique relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, 2009. - 35 p.
  
• [Article] Commentaire de la décision n°2009-587 DC du 30 juillet 2009 : Loi organique relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte Cahiers du Conseil constitutionnel, 2009, n° n°27. - 10 p.
  
• [Article] La loi organique sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte globalement validée / Brondel Séverine. Actualité juridique - Droit administratif, 7 septembre 2009, n° n°28/2009. - p.1520
  
• [Article] La montée en puissance de la Polynésie française sur la scène internationale dans le cadre de son nouveau statut d'autonomie renforcée / Oraison André. Journal du Droit International Clunet, Octobre 2004, n° n°4. - p. 1123-1163
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte et sur le projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances. / Présenté par Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 22 juillet 2009, n° n° 584
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi organique (n° 1802), adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée , relatif à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte et sur le projet de loi (n° 1803), adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d’ordonnances / Présenté par Quentin Didier. -Paris : France. Assemblée nationale, 8 juillet 2009, n° n°1843 et n°1844. - 377 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 17 juin 2009) / Alliot-Marie Michèle. -Paris : France. Sénat, 17 juin 2009, n° n°467. - 45 p.
  
• [Article] La consolidation de la jurisprudence constitutionnelle sur la Polynésie française : Décision n°2007-559 DC du 6 décembre 2007, Loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française, JO du 9 décembre 2007, p.19905 / Magnon Xavier. Revue française de droit constitutionnel, Avril 2008, n° n°74. - p.283-310
  
• [Article] Réforme des statuts de l'outre-mer / Tesoka Laurent ; Pontier Jean-Marie ; Faberon Jean-Yves ; Diémert Stéphane ; Oraison André. Revue française de droit administratif, Juillet-Août 2007, n° n°4. - p.655-695
  
• [Article] Visite d'Estrosi - "Les urnes d'abord" - "Non pas donner moins, mais donner mieux". / Estrosi Christian ; Pontarollo Muriel. Les Nouvelles de Tahiti, 2007. - 4 p.
  
• [Article] La réécriture - partielle - du droit de l'outre-mer. A propos de la décision du 15 février 2007 du Conseil constitutionnel / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Edition générale, 13 juin 2007, n° n°24. - p.13-19
  
• [Article] La loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer devant le Conseil constitutionnel. (Cons.const., 15 fév 2007) / Schoettl Jean-Eric. Petites affiches (Les), 5 avril 2007, n° n°69. - p.3-22
  
• [Article] Les lois organique et ordinaire portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer du 21 février 2007 / Thiellay Jean-Philippe. Actualité juridique - Droit administratif, 26 mars 2007, n° n°12/2007. - p.630-635
  
• [Article] Conseil consitutionnel et projet de loi outre-mer / Jan Pascal. www.droitpublic.net, 2007. - 3 p.
  
• [Article] La loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ne sort pas indemne de la rue Montpensier Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 26 février 2007, n° n°9/2007. - p.5-6
  
• [Article] Les réserves du Conseil constitutionnel à l'égard de la loi organique sur l'outre-mer / Brondel Séverine. Actualité juridique - Droit administratif, 26 février 2007, n° n°8/2007. - p.398
  
• [Article] Décision n° 2007-547 DC - 15 février 2007. Loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer Cahiers du Conseil constitutionnel, Février 2007, n° n°22. - 11 p.
  
• [Article] Six ans de lois organiques devant le Conseil constitutionnel (2001-2006) : Bilan et perspectives / Fraisse Régis. Petites affiches (Les), 29 octobre 2006, n° n° 238. - p. 8-22
  
• [Dossier] Loi organique n° du portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer : travaux préparatoires France. Ministère de l'outre-mer, 2006
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique visant à ériger Mayotte en département [n°3267] / Kamardine Mansour. -Paris : France. Assemblée nationale, 2006, n° n° 3267. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique portant modification de la loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française [n°373] / Flosse Gaston. -Paris : France. Sénat, 2006, n° n° 373. - 2 p.
  
• [Article] Le préambule de l'accord de Nouméa, prologue d'une histoire officielle / Garde François. Revue française de droit constitutionnel, Octobre 2005, n° n°64. - p. 805-811
  
• [Article] Outre-mer : les règles de conflits de lois ne peuvent être déterminées que par la loi organique / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 14 novembre 2005, n° n°38/2005. - p.2095
  
• [Article] La nouvelle répartition des compétences entre l'Etat et la Polynésie française : Conférence présentée par M. Jean Peres à l'Université de la Polynésie française / Peres Jean. Université de la Polynésie française, 25 mars 2004. - 20 p.
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie et qualifications statutaires / Faberon Jean-Yves. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2005, n° n°2005/1. - p.41
  
• [Discours] Communiqué de presse du 10 juin 2005 : Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles / Baroin François. France. Ministère de l'outre-mer, 2005. - 1 p.
  
• [Article] Chronique de jurisprudence constitutionnelle : Décision n°2004-490 DC du 12 février 2004 : loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française. Décision n°2004-491 DC du 12 février 2004 : loi complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française / Verpeaux Michel. Petites affiches (Les), 30 mai 2005, n° n°106. - p. 7-13
  
• [Article] De la difficulté d'édifier un statut sur mesure : le nouveau statut de la Polynésie française / Bui-Xuan Olivia. Petites affiches (Les), 21 février 2005, n° n°36. - p. 6-16
  
• [Article] La Polynésie française devant le Conseil constitutionnel (Décision n°2004-490 DC du 12 février 2004) / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Novembre - Décembre 2004, n° n°6. - p. 1727-1737
  ISBN 00352578
  
• [Article] Un "pays d'outre-mer" au sein de la République : Le nouveau statut de la Polynésie française / Tesoka Laurent. Pouvoirs locaux, 2004, n° n°63. - p. 165-172
  ISBN 09872394
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique portant actualisation et mise en conformité avec la Constitution du statut de Saint-Pierre-et-Miquelon [n°1872] / Grignon Gérard. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n° 1872. - 49 p.
  
• [Article] La loi organique relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales, loi organique n°2003-704, 1er août 2003 / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Edition générale, 20 octobre 2004, n° n°43. - p. 1893-1900
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique portant actualisation et mise en conformité avec la Constitution du statut de Mayotte [1796] / Kamardine Mansour. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n° 1796. - 63 p.
  
• [Article] Contrôle des lois organiques : Décision n°2004-490 DC du 12 février 2004. Loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française, JO du 2 mars 2004, p.4220 / Roux André. Revue française de droit constitutionnel, 2004, n° n°58. - p. 370-382
  
• [Article] Le nouveau statut de la Polynésie française / Bertrand Follin. Regards sur l'actualité, 2004, n° n°303. - p. 75-83
  ISBN 03377091
  
• [Article] Les consultations locales de 2003 en Corse et aux Antilles / Gohin Olivier. Petites affiches (Les), 6 août 2004, n° n°157. - p. 13-16
  
• [Article] L'Outre-mer entre mimétisme et spécificité constitutionnels (A propos des lois du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française) / Jan Pascal. Petites affiches (Les), 3 août 2004, n° n°154. - p. 3-12
  
• [Article] Réflexions sur la loi organique du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française / Oraison André. Revue juridique et politique des états francophones, 2004, n° 2. - p. 185-229
  
• [Article] La reconnaissance de la "démocratie participative" par l'article additionnel 72-1 de la Constitution. (Remarques sur les référendums locaux reconnus dans l'ensemble des collectivités territoriales de la République à la suite de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003) / Oraison André. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mai - Juin 2004, n° n°3. - p. 633-658
  
• [Article] L'évolution institutionnelle de la Polynésie française / Gohin Olivier. Actualité juridique - Droit administratif, 21 juin 2004, n° n°23. - p. 1242-1252
  
• [Article] Polynésie française : Compétences internationales et normatives du Territoire Droit administratif, Mai 2004, n° n°5. - p. 28-29
  
• [Rapport] Loi organique n°2003-705 du 1er août 2003 relative au référendum local -Paris : France. Ministère de l'outre-mer, 5 septembre 2003. - p.m.
  
• [Rapport] Loi organique n°2003-704 du 1er août 2003 relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales -Paris : France. Ministère de l'outre-mer, 5 septembre 2003. - p.m.
  
• [Article] Un nouveau statut pour la Polynésie française après le révision constitutionnelle du 28 mars 2003. (Analyse des décisions du Conseil constitutionnel du 12 février 2004) / Schoettl Jean-Eric. Revue française de droit administratif, Mars - Avril 2004, n° n°2. - p. 248-272
  ISBN 07631219
  
• [Article] Réflexions sur le concept d'expérimentation législative (à propos de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République) / Crouzatier-Durand Florence. Revue française de droit constitutionnel, 2003, n° n°56. - p. 675-695
  
• [Article] Le pouvoir d'expérimentation normative locale, une nouvelle conception partagée de la réalisation de l'intérêt général / Baghestani-Perrey Laurence. Petites affiches (Les), 17 mars 2004, n° n°55. - p. 6-10
  ISBN 09992170
  
• [Article] Polynésie française - Statut d'autonomie Semaine juridique (La) - Edition générale, 17 mars 2004, n° n°12. - p. 487
  ISBN 02425777
  
• [Article] Les lois relatives au statut d'autonomie de la Polynésie française partiellement insconstitutionnelles. Conseil constitutionnel,12 février 2004, décision n°2004-490 et 2004-491 Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 23 février 2004, n° n°9. - p. 290
  
• [Article] Inconstitutionnalité partielle du statut de la Polynésie française / Brondel Séverine. Actualité juridique - Droit administratif, 23 février 2004, n° n°7/2004. - p. 356
  
• [Article] La loi organique relative au référendum local / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 16 février 2004, n° n°8. - p.217-226
  ISBN 16375114
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel corrige le nouveau statut de la Polynésie française / Saux Jean-Louis. Monde (Le), 2004, n° n°18368. - p. 34
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, portant statut d'autonomie de la Polynésie française (Urgence déclarée) [TA n°236] / France. Assemblée nationale. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°236. - 45 p.
  
• [Article] Décentralisation et expérimentations locales / Boeuf Jean-Luc ; Vanherle Clémentine. Problèmes politiques et sociaux, 2003, n° n°895. - 120 p.
  ISBN 0015-9743
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (n°1323), portant statut d'autonomie de la Polynésie française, et le projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence (n°1324), complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française / France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°1336. - 521 p.
  
• [Discours] Assemblée nationale : Statut d'autonomie de la Polynésie française / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2004. - 6 p.
  
• [Discours] Statut d'autonomie de la Polynésie : discours de Brigitte Girardin au Sénat / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique adopté par le Sénat après déclaration d'urgence portant statut d'autonomie de la Polynésie française / France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis. -Paris : France. Assemblée nationale, 2003, n° n°1323. - 125 p.
  
• [Article] Un nouveau statut pour la Polynésie française / Saux Jean-Louis. Monde (Le), 2004, n° n°18342. - p. 11
  
• [Dossier] Loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française : travaux préparatoires - Loi n°2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française : travaux préparatoires France. Ministère de l'outre-mer, 2003
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique adopté par le Sénat après déclaration d'urgence portant statut d'autonomie de la Polynésie française / France. Sénat. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n°29. - 87 p.
  
• [Doc. parlementaire] Statut d'autonomie de la Polynésie française - Examen du rapport : Travaux de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale [séance du mardi 9 décembre 2003] / France. Sénat. -Paris : France. Sénat, 2003. - 10 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française et le projet de loi complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française. (Urgence déclarée) / Lanier Lucien. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n°107. - 504 p.
  
• [Article] Vers un nouveau statut pour la Polynésie française / Royer Erwan. Actualité juridique - Droit administratif, 3 novembre 2003, n° n°37. - p. 1957
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française / Présenté par Girardin Brigitte. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n°38. - 75 p.
  
• [Discours] Communiqué de presse : Conseil des Ministres : Statut d'autonomie de la Polynésie française / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 1 p.
  
• [Article] La prudente avancée du référendum local dans la loi organique du 1er août 2003 / Duprat Jean-Pierre. Actualité juridique - Droit administratif, 20 octobre 2003, n° n°35/2003. - p. 1862-1867
  
• [Article] La loi organique sur le référendum local devant le Conseil Constitutionnel / Schoettl Jean-Eric. Petites affiches (Les), 2003, n° n°192. - p. 8-14
  
• [Article] La loi organique relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales / Pontier Jean-Marie. Actualité juridique - Droit administratif, 29 septembre 2003, n° n°32/2003. - p. 1715-1723
  
• [Rapport] Avis sur le projet de loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française : saisine / Présenté par Batut Marguerite ; Lejeune Guy ; Vernier Emile. -Papeete : Polynésie française. Conseil économique, social et culturel, 2003, n° n°127/cesc. - 116 p.
  
• [Article] Loi organique sur le référendum local : une réponse partielle aux interrogations suscitées par la loi sur l'organisation décentralisée de la République / Mella Elisabeth. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 8 septembre 2003, n° n° 37. - p.1139 -1148
  
• [Article] Décision n°2003-478-DC du 30 juillet 2003 : Loi organique relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales / Conseil Constitutionnel . Cahiers du Conseil constitutionnel, Août 2003, n° n°15. - 3 p.
  
• [Article] Décisions n°2003-482 DC du 30 juillet 2003 : Loi organique relative au référendum local / France. Conseil constitutionnel. Cahiers du Conseil constitutionnel, Août 2003, n° n°15. - 7 p.
  
• [Article] Référendum local : en attendant l'adoption de la loi organique / Kpodar Adama. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 23 juin 2003, n° n°26. - p. 849-855
  
• [Article] La démocratie directe locale en question / Viola André. Petites affiches (Les), 1 août 2003, n° n°153. - p. 11-17
  
• [Discours] Interview accordée par Monsieur Jacques Chirac, Président de la République, à RFO - Papeete - Polynésie française - Lundi 28 juillet 2003 France. Présidence de la République, 2003. - 4 p.
  
• [Discours] Discours de Monsieur Jacques Chirac, Président de la République, au siège du Gouvernement de la Polynésie française - Papeete - Polynésie française - Samedi 26 juillet 2003 / Chirac Jacques. France. Présidence de la République, 2003. - 5 p.
  
• [Discours] Interview accordée par Monsieur Jacques Chirac, Président de la République, au quotidien "Les nouvelles de Tahiti" - Vendredi 25 juillet 2003 France. Présidence de la République, 2003. - 5 p.
  
• [Article] Décision n°97-390 DC du 19 novembre 1997. Loi organique relative à la fiscalité applicable en Polynésie française / Mathieu Bertrand ; Verpeaux Michel. Petites affiches (Les), 4 mars 1998, n° n°27. - p. 16-19
  
• [Article] Constitution et pouvoirs publics. Loi organique. Domaine. Acte administratif. Validation. Fiscalité. Polynésie française. Egalité devant l'impôt. Loi pénale. Loi plus sévère. Non-rétroactivité / Roux André. Recueil Dalloz, 8 juillet 1999, n° n°26. - p. 233-234
  
• [Article] Décision n°97-390 DC du 19 novembre 1997 : loi organique relative à la fiscalité applicable en Polynésie française / Conseil Constitutionnel . Cahiers du Conseil constitutionnel, 2ème semestre 1997, n° n°4. - 2 p.
  
• [Article] Une nouvelle étape dans le contrôle des validations législatives : la nécessité de la constitutionnalité de l'acte validé. (Cons. const., 19 novembre 1997) / Entiope Mathias. Petites affiches (Les), 17 février 1999, n° n°34. - p. 12-21
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel et les lois de validation / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Janvier-Février 1998, n° n°1. - p. 23-36
  
• [Article] Décision 99-410 du 15 mars 1999. Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie / Verpeaux Michel ; Mathieu Bertrand. Petites affiches (Les), 21 septembre 1999, n° n°188. - p.8-12
  
• [Article] Loi relative à la Nouvelle-Calédonie : Décision n°99-409 DC du 15 mars 1999. Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie : Décision n°99-410 DC du 15 mars 1999 Cahiers du Conseil constitutionnel, Janvier-Septembre 1999, n° n°7. - 4 p.
  
• [Article] Décision n°99-409 DC du 15 mars 1999. Loi relative à la Nouvelle-Calédonie, JO 21 mars 1999, p. 4238 / Pini Joseph. Revue française de droit constitutionnel, 1999, n° n°38. - p. 329-334
  
• [Article] Décisions n°99-409 et n° 99-410 DC du 15 mars 1999, relatives à la Nouvelle-Calédonie. Aspects relatifs à la détermination du domaine organique / Car Jean-Christophe. Revue française de droit constitutionnel, 1999, n° n°38. - p. 334-338
  
• [Article] Jurisprudence constitutionnelle / Mathieu Bertrand ; Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Edition générale, 26 janvier 2000, n° n°4. - p.139-150
  
• [Article] Mise en oeuvre de l'accord de Nouméa. Décisions n°99-409 DC et 99-410 DC du 15 mars 1999 / Schoettl Jean-Eric. Actualité juridique - Droit administratif, 20 avril 1999, n° n° 4. - p. 324-336
  
• [Rapport] Décisions du Conseil constitutionnel rendues en applicatioin de l'article 61 de la Constitution 1987-1988 / Bureau des affaires politiques et des libertés publiques. -Paris : France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1997. - p.m.
  
• [Dossier] Droit d'outre-mer, application de la loi (jurisprudences et commentaires) France. Ministère de l'outre-mer, 2002
  
• [Article] Décision n°96-372 DC du 6 février 1996 - Renouvellement des membres de l'assemblée territoriale de la Polynésie française / Car Jean-Christophe. Revue française de droit constitutionnel, 1996, n° n°27. - p. 581-584
  
• [Article] Décision n°96-373 DC du 9 avril 1996 - Autonomie de la Polynésie française I / Trémeau Jérôme ; Roux André ; Renoux S.Thierry. Revue française de droit constitutionnel, 1996, n° n°27. - p. 585-598
  
• [Ouvrage] Régime législatif, réglementaire et coutumier de la Nouvelle-Calédonie / Orfila Gérard. -Paris : L'Harmattan, 2000. - 159 p.
  ISBN 2738491553
  
• [Ouvrage] La souveraineté partagée en Nouvelle-Calédonie et en droit comparé / Dir. Faberon Jean-Yves ; Agniel Guy. -Paris : La Documentation française , 2000. - 463 p.
  ISBN 2110045434
  
• [Article] Les accords de Nouméa du 5 mai 1998 : un nouveau statut pour la Nouvelle-Calédonie / Rossinyol Garsenda. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mars - Avril 2000, n° n° 2. - p. 445-486
  ISBN 2275019731
  
• [Article] Décision du Conseil constitutionnel : statut de la Polynésie française / Schrameck Olivier. Actualité juridique - Droit administratif, Mai 1996, n° n° 5. - p. 371-375
  
• [Ouvrage] Les lois organiques de l'article 46 de la Constitution du 4 octobre 1958 / Car Jean-Christophe. -Aix-en-Provence, Paris : Economica;Presses universitaires d’Aix-Marseille, 1999. - 582 p.
  ISBN 2717839550
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : la mésaventure du positivisme / Le Pourhiet Anne-Marie. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Juillet - Août 1999, n° n° 4. - p. 1006-1035
  ISBN 0035-2578
  
• [Article] Décisions du Conseil constitutionnel : fiscalité en Polynésie française / Schoettl Jean-Eric. Actualité juridique - Droit administratif, 20 décembre 1997, n° n° 12. - p. 963-969
  
• [Article] La Nouvelle-Calédonie et l'accord de Nouméa, un processus inédit de décolonisation / Goesel-Le Bihan Valérie. Annuaire français de droit international, Octobre 1999, vol. T. XLIV. - p. 24-75
  ISBN 0066-3085
  
• [Article] L’application outre-mer des textes nationaux / Vivier Jean-Loup. Petites affiches (Les), 22 avril 1999, n° n°80. - p.12-15
  ISBN 9992170
  
• [Article] Autonomie statutaire des TOM et protection des libertés républicaines / Turpin Dominique. Petites affiches (Les), 4 décembre 1996, n° n°146. - p. 5-9
  
• [Article] Décision n°96-376 DC du 12 juillet 1996 - Autonomie de la Polynésie française III / Car Jean-Christophe. Revue française de droit constitutionnel, 1996, n° n°28. - p. 794-799