H LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
= COLLECTIF BUDGETAIRE
VIE POLITIQUE > ACTIVITE PARLEMENTAIRE > PROCEDURE PARLEMENTAIRE > LOI
QUESTIONS JURIDIQUES > DROIT > LOI
FINANCES PUBLIQUES > BUDGET DE L'ETAT > PROCEDURE BUDGETAIRE
> LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR UNE LOI PRECISE, CROISER AVEC UN BUDGET MILLESIME