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• [Article] Budget 2020 : le pari des baisses d’impôts / Floc'h Benoît ; Tonnelier Audrey. Monde (Le), 28 septembre 2019, n° n°23239. - 2 p.
  
• [Article] Tribune d’Isabel Michel-Gabriel : Pourquoi avoir supprimé les ZFU et les ZRR uniquement en Outre-mer ? / Michel-Gabriel Isabel. Outremers 360°, 20 janvier 2019. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Lisibilité du budget consacré aux outre-mer[n°14822] / Dunoyer Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 18 décembre 2018. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances,adopté par l'Assemblée nationale pour 2019 : Outre-mer [n°153, Tome III] / Mohamed Soilihi Thani. France. Sénat, 22 novembre 2018, n° n°153, Tome III. - 50 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°150, Tome IV] / Dindar Nassimah. France. Sénat, 22 novembre 2018, n° n°150, Tome IV. - 51 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale pour 2019 : Outre-mer [n°148, Tome IV] / Magras Michel. France. Sénat, 22 novembre 2018, n° n°148, Tome IV. - 36 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport général fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale pour 2019, Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) : Outre-mer [n°147, Tome III, Annexe n°20] / De Montgolfier Albéric ; Laurey Nuihau ; Patient Georges. France. Sénat, 22 novembre 2018, n° n°147, Tome III, Annexe 20. - 55 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255) : Outre-mer [ n°1307 Tome VI] / Dunoyer Philippe. France. Assemblée nationale, 12 octobre 2018, n° n°1307. - 71 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255) : Outre-mer [n°1288, Tome XIII] / Mathiasin Max. France. Assemblée nationale, 3 octobre 2018, n° n°1288. - 43 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°6 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République de l'Assemblée nationale, session ordinaire 2018-2019 : Audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer,examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer », Mardi 23 octobre 2018 / Girardin Annick ; Braun-Pivet Yaël. France. Assemblée nationale, 23 octobre 2018
  
• [Doc. parlementaire] Annexe au Projet de loi de finances 2019 : Personnels affectés dans les cabinets ministériels France. Ministère de l'Économie, des Finances,
  de l'Action et des Comptes publics, Octobre 2018. - 87 p.
  
• [Article] Annick Girardin, ministre des outre-mer : « Les Outre-mer doivent, chacun, trouver leur propre modèle de développement » / Guillerm François-Xavier. France-Antilles Guyane, 13 novembre 2018, n° n°9065. - 1 p.
  
• [Article] Interview exclusive de la ministre Annick Girardin sur le budget Outre-mer / Perzo Anne. Le Journal de Mayotte, 13 novembre 2018. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255) : Outre-mer [n°1302, Annexe 31] / Serva Olivier. France. Assemblée nationale, 11 octobre 2018, n° n°1302, Annexe 31. - 54 p.
  
• [Doc. parlementaire] Budget général, Mission interministérielle, Projets annuels de performances, Annexe au projet de loi de finances pour 2019 : Outre-mer France. Ministère de l'Économie, des Finances,
  de l'Action et des Comptes publics, Octobre 2018. - 97 p.
  
• [Doc. parlementaire] Document de politique transversale, Projet de loi de finances pour 2019 : Outre-mer (Annexes budgétaires) France. Ministère de l'Économie, des Finances,
  de l'Action et des Comptes publics, Octobre 2018. - 483 p.
  
• [Article] Tribune de Madame Ericka Bareigts : "Une occasion manquée pour le développement de La Réunion et l’emploi des Réunionnais" / Bareigts Ericka. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 11 novembre 2018, n° n°13861. - 1 p.
  
• [Article] Budget Outre-mer 2019 : Annick Girardin défend un budget « en hausse de 20% » Outremers 360°, 24 septembre 2018. - 4 p.
  
• [Article] Interview de la ministre des Outre-mer, Annick Girardin : "le gouvernement veut donner de la visibilité à la défiscalisation jusqu'en 2025-2030" / Guillerm François-Xavier ; Delarue Julien ; Girardin Annick. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 24 avril 2018, n° n°22350. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport général fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale, Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) : Outre-mer [n°108, Tome III, Annexe n°20] / Laurey Nuihau ; Patient Georges. France. Sénat, 23 novembre 2017, n° n°108, Tome III, Annexe 20. - 61 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques,sur le projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°109, Tome IV] / Magras Michel. France. Sénat, 23 novembre 2017, n° n°109, Tome IV. - 43 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°111, Tome IV] / Dindar Nassimah. France. Sénat, 23 novembre 2017, n° n°111, Tome IV. - 51 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°114, Tome III] / Mohamed Soilihi Thani. France. Sénat, 23 novembre 2017, n° n°114, Tome III. - 41 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n°235) de finances pour 2018 : Outre-mer [n°278, Tome VI] / Bello Huguette. France. Assemblée nationale, 12 octobre 2017, n° n°278, Tome VI. - 41 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) : Outre-mer [n°264 rectifié,Tome XIII] / Letchimy Serge. France. Assemblée nationale, 9 octobre 2017, n° n°264 rectifié, Tome XIII. - 42 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) : Outre-mer [n°273, Annexe 31] / Serva Olivier. France. Assemblée nationale, 12 octobre 2017, n° n°273, Annexe 31. - 45 p.
  
• [Doc. parlementaire] Document de politique transversale, Projet de loi de finances pour 2018 : Outre-mer (Annexes budgétaires) France. Ministère de l'Économie, des Finances,
  de l'Action et des Comptes publics, Octobre 2017. - 450 p.
  
• [Discours] Intervention de Madame Annick Girardin, Ministre des Outre-mer, Discours à l'occasion de la présentation à la presse du Budget 2018 de la mission outre-mer, jeudi 28 septembre 2017 / Girardin Annick. France. Ministère des outre-mer, 28 septembre 2017. - 5 p.
  
• [Article] La loi de finances pour 2017 et rectificative pour 2016 / Erstein Lucienne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 6 Février 2017, n° n°5. - 9 p.
  
• [Rapport] Rapport : Revues de dépenses 2016 : Les zones franches d'activité d'outre-mer / Brunhes Pierre ; Sekely Jean-Pierre ; Codine Jean-Pascal ; Vasserot Olivier. -Paris : France. Ministère de l'économie et des finances, Juin 2016, n° n°CGEFI-16-02-09. - 61 p.
  
• [Doc. parlementaire] Document de politique transversale, Projet de loi de finances pour 2017 : Politique maritime de la France -Paris : France. Ministère de l'économie et des finances, Octobre 2016
  
• [Doc. parlementaire] Document de politique transversale, Projet de loi de finances pour 2017 : Outre-mer -Paris : France. Ministère de l'économie et des finances, Octobre 2016. - 437 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport général fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2017, adopté par l'Assemblée nationale, Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) : Outre-mer [n°140, Tome III, Annexe n°21] / Laurey Nuihau ; Patient Georges. -Paris : France. Sénat, 24 novembre 2016, n° n°140, Tome III, Annexe n°21
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques,sur le projet de loi de finances pour 2017 adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°141, Tome V] / Larcher Serge. -Paris : France. Sénat, 24 novembre 2016, n° n°141, Tome V. - 41 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2017, adopté par l'Assemblée nationale : Transports maritimes [n°145, Tome V] / Revet Charles. -Paris : France. Sénat, 24 novembre 2016, n° n°145, Tome V. - 61 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2017, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°146, Tome IV] / Mohamed Soilihi Thani. -Paris : France. Sénat, 24 novembre 2016, n° n°146, Tome IV. - 37 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n°4061) de finances pour 2017 : Outre-mer : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres Australes et Antarctiques françaises [n°4132, Tome XI] / Aboubacar Ibrahim. -Paris : France. Assemblée nationale, 13 octobre 2016, n° n°4132, Tome XI. - 70 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n° 4061) de finances pour 2017 : Outre-mer : Départements d'outre-mer [n°4132, Tome X] / Bello Huguette. -Paris : France. Assemblée nationale, 13 octobre 2016, n° n°4132, Tome X. - 75 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017(n°4061) : Outre-mer [n°4127, Tome XII] / Letchimy Serge. -Paris : France. Assemblée nationale, 13 octobre 2016, n° n°4127, Tome XII. - 47 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061) : Outre-mer [n°4125, Annexe 33] / Rabault Valérie ; Laffineur Marc. -Paris : France. Assemblée nationale, 13 octobre 2016, n° n°4125, Annexe 33 . - 78 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°167,Tome IV] / Robert Didier. -Paris : France. Sénat, 19 novembre 2015, n° n°167, Tome IV. - 49 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport général fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale, Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) : Outre-mer [n°164, Tome III, Annexe 20] / Laurey Nuihau ; Patient Georges. -Paris : France. Sénat, 19 novembre 2015, n° n°164, Tome III, Annexe 20. - 65 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°170, Tome IV] / Mohamed Soilihi Thani. -Paris : France. Sénat, 19 novembre 2015, n° n°170, Tome IV. - 29 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n°3096) de finances pour 2016 : Outre-mer : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie, Terres Australes et Antarctiques françaises [n°3117, Tome XI] / Aboubacar Ibrahim. -Paris : France. Assemblée nationale, 8 octobre 2015, n° n°3117, Tome XI. - 85 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances (n°3096) pour 2016 : Outre-mer : Départements d'outre-mer [n°3117, Tome X] / Marie-Jeanne Alfred. -Paris : France. Assemblée nationale, 8 octobre 2015, n° n°3117, Tome X. - 73 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096) : Outre-mer [n°3112, Tome XII] / Letchimy Serge. -Paris : France. Assemblée nationale, 8 octobre 2015, n° n°3112, Tome XII. - 43 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de finances pour 2016 : Outre-mer. Compte rendu intégral, Assemblée nationale, commission élargie, Mardi 27 octobre 2015 / Pau-Langevin George ; Eckert Christian. -Paris : France. Assemblée nationale, 27 octobre 2015
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) : Outre-mer [n°3110, Annexe 33] / Ollier Patrick. -Paris : France. Assemblée nationale, 8 octobre 2015, n° n°3110, Annexe 33. - 64 p.
  
• [Doc. parlementaire] Budget général, Mission interministérielle, Projets annuels de performances, Annexe au projet de loi de finances pour 2016 : Outre-mer -Paris : France. Ministère de l'économie et des finances, Octobre 2015. - 96 p.
  
• [Article] Outre-mer : les niches sociales dans le viseur de Bercy / Feuerstein Ingrid. Echos (Les), 3 septembre 2015. - 3 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Mayotte - budget. perspectives [n°69163] / Said Boinali. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 10 février 2015. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°111, Tome IV] / Robert Didier. -Paris : France. Sénat, 20 novembre 2014, n° n°111, Tome IV
  
• [Doc. parlementaire] Rapport général fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale, Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) : Outre-mer [n°108, Tome III, Annexe 20] / Iriti Teura ; Patient Georges. -Paris : France. Sénat, 20 novembre 2014, n° n°108, Tome III, Annexe 20. - 57 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°114, Tome IV] / Mohamed Soilihi Thani. -Paris : France. Sénat, 20 novembre 2014, n° n°114, Tome IV. - 46 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°109, Tome V] / Larcher Serge. -Paris : France. Sénat, 20 novembre 2014, n° n°109, Tome V. - 43 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de finances pour 2015 : Outre-mer : Compte rendu intégral,Première séance du mardi 04 novembre 2014 / Pau-Langevin George. -Paris : France. Assemblée nationale, 4 novembre 2014
  
• [Doc. parlementaire] Budget général, Mission interministérielle, Projets annuels de performances, Annexe au projet de loi de finances pour 2015 : Outre-mer -Paris : France. Ministère de l'économie et des finances, Octobre 2014. - 96 p.
  
• [Doc. parlementaire] Document de politique transversale, Projet de loi de finances pour 2015 : Outre-mer -Paris : France. Ministère de l'économie et des finances, Octobre 2014. - 359 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n°2234) de finances pour 2015 : Outre-mer : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie, Terres Australes et Antarctiques françaises [n°2267, Tome XI] / Dosière René. -Paris : France. Assemblée nationale, 9 octobre 2014, n° n°2267, Tome XI. - 91 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances (n°2234) pour 2015 : Outre-mer : Départements d'outre-mer [n°2267, Tome X] / Marie-Jeanne Alfred. -Paris : France. Assemblée nationale, 9 octobre 2014, n° n°2267, Tome X. - 80 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234) : Outre-mer [n°2262, Tome XII] / Letchimy Serge. -Paris : France. Assemblée nationale, 9 octobre 2014, n° n°2262, Tome XII. - 53 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) : Outre-mer [n°2260, Annexe 33] / Ollier Patrick. -Paris : France. Assemblée nationale, 9 octobre 2014, n° n°2260, Annexe 33. - 61 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : État - gouvernement - politique générale. orientations [n°42148] / Larrivé Guillaume. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 14 octobre 2014. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Budget de la mission outre-mer / Louis-Carabin Gabrielle. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 15 octobre 2014
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°159, Tome IV] / Claireaux Karine. -Paris : France. Sénat, 21 novembre 2013, n° n°159, Tome IV
  
• [Doc. parlementaire] Rapport général fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'assemblée nationale. Tome III : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Annexe N° 19 : Outre-Mer [n°156, Tome III, Annexe 19] / Marc François ; Patient Georges ; Doligé Eric. -Paris : France. Sénat, 21 novembre 2013, vol. Tome III, n° n°156, Tome III, Annexe 19. - 46 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°157, Tome V] / Larcher Serge. -Paris : France. Sénat, 21 novembre 2013, n° n°157, Tome V. - 41 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale : Départements d'outre-mer [n°162, Tome VII] / Desplan Félix. -Paris : France. Sénat, 21 novembre 2013, n° n°162, Tome VII. - 43 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et TAAF [n°162, Tome III] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 21 novembre 2013, n° n°162, Tome III. - 60 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage - universel, du Règlement et d’administration générale sur le projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale : Modernisation de l'État [n°162, Tome XV] / Joissains Sophie. -Paris : France. Sénat, 21 novembre 2013, n° n°162, Tome XV. - 29 p.
  
• [Article] A l'Assemblée nationale, le député René Dosière présente un bilan sévère et sans concession sur l'économie et les finances publiques de Tahiti lors de l'examen du projet de loi de finances 2014 / Dosière René. Tahiti-Pacifique magazine, Novembre 2013, n° n°268. - p.33-38
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n°1395) de finances pour 2014 : Outre-mer : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie, Terres Australes et Antarctiques françaises [n°1435, Tome XI ] / Dosière René. -Paris : France. Assemblée nationale, 10 octobre 2013, n° n°1435, Tome XI. - 86 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395) : Outre-mer : Départements d'outre-mer [n°1435, Tome X] / Marie-Jeanne Alfred. -Paris : France. Assemblée nationale, 10 octobre 2013, n° n°1435, Tome X. - 70 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395) : Outre-mer [n°1430, Tome XIV] / Letchimy Serge. -Paris : France. Assemblée nationale, 10 octobre 2013, n° n°1430, Tome XIV. - 36 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395) : Outre-mer [n°1428, Annexe 34] / Ollier Patrick. -Paris : France. Assemblée nationale, 10 octobre 2013, n° n°1428, Annexe 34. - 84 p.
  
• [Article] Les concours financiers de l'Etat aux collectivités locales dans la loi de finances pour 2013 et la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 : Synthèse Association des Maires de France et présidents d'Intercommunalité, 15 février 2013. - 11 p.
  
• [Ouvrage] Les finances publiques / Boeuf Jean-Luc ; Arkwright Edward ; Courrèges Cécile. -Paris : La Documentation française , Mai 2012. - 181 p.
  ISBN 978-2-11-009028-7
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, Tome IV : Outre-mer [n°151, Tome IV] / Vergoz Michel. -Paris : France. Sénat, 22 novembre 2012, n° n°151, tome IV. - 30 p.
  
• [Ouvrage] Le budget de l'Etat / Waline Charles ; Desrousseaux Pascal ; Godefroy Stanilas. -Paris : La Documentation française , Janvier 2012. - 189 p.
  ISBN 1763-6191
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale, Tome III : Outre-mer [n°109] / Vergoz Michel. -Paris : France. Sénat, 17 novembre 2011, vol. Tome III, n° n° 109. - 38 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2012 , adopté par l'Assemblée nationale, Tome III Annexe 18 : Outre-mer [n°107] / Patient Georges ; Doligé Eric. -Paris : France. Sénat, 17 novembre 2011, vol. Tome III Annexe 18, n° n° 107. - 73 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale, Tome VII : Départements d'outre-mer [n°112] / Desplan Félix. -Paris : France. Sénat, 17 novembre 2011, vol. Tome VII, n° n° 112. - 55 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale, Tome III : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et TAAF [n°112] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 17 novembre 2011, vol. Tome III, n° n° 112. - 57 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale, Tome IV : outre-mer [n°111] / Larcher Serge. -Paris : France. Sénat, 18 novembre 2011, vol. Tome IV, n° n° 111. - 31 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775) : outre-mer [n°3810, Tome VI] / Quentin Didier. -Paris : France. Assemblée nationale, 12 octobre 2011, vol. Tome VI, n° n° 3810. - 73 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775) : outre-mer [n°3807, Tome VIII] / Almont Alfred. -Paris : France. Assemblée nationale, 12 octobre 2011, vol. Tome VIII, n° n° 3807. - 64 p.
  
• [Ouvrage] Finances publiques / Roux André. -Paris : La Documentation française , 2011. - 381 p.
  ISBN 978-2-11-008146-9
  
• [Rapport] L'impact de la défiscalisation outre-mer : 1986-1996 -Nanterre : Arthur Andersen International, 1996. - 154 p. + annexes
  
• [Article] Les objectifs et les indicateurs de la LOLF, quatre ans après... / Brunetière Jean-René. Revue française d'administration publique, Décembre 2010, n° n°135. - p. 477-495
  
• [Article] Les collectivités territoriales dans les nouvelles lois de finances / Erstein Lucienne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 24 janvier 2011, vol. n°4, n° n°20-21. - p.13-16
  ISBN 1637-5114
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2011, adopté par l'Assemblée nationale, Tome VII : outre-mer [n°116-Tome VII] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 18 novembre 2010, vol. Tome VII, n° n° 116. - 80 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission de L'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2011, adopté par l'Assemblée nationale, Tome IV : outre-mer [n°115-Tome IV] / Lise Claude. -Paris : France. Sénat, 18 novembre 2010, vol. Tome IV, n° n° 115. - 33 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport général fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2011, adopté par l'Assemblée nationale, Tome III : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances), Annexe n°18 : Outre-mer [n°111-Tome III-Annexe 18] / Marini Philippe. -Paris : France. Sénat, 18 novembre 2010, vol. Tome III Annexe 18, n° n° 111. - 71 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2011, adopté par l'Assemblée nationale, Tome III : outre-mer [n°113-Tome III] / Payet Anne-Marie. -Paris : France. Sénat, 18 novembre 2010, vol. Tome III, n° n° 113. - 61 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824) : outre-mer [n°2863, Tome VI] / Quentin Didier. -Paris : France. Assemblée nationale, 14 octobre 2010, vol. Tome VI, n° n° 2863. - 68 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824) : outre-mer [n°2860, Tome VIII] / Almont Alfred. -Paris : France. Assemblée nationale, 14 octobre 2010, vol. Tome VIII, n° n° 2860. - 74 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Finances, de l'Economie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824) : outre-mer [n°2857, Annexe n°30] / Carrez Gilles. -Paris : France. Assemblée nationale, 14 octobre 2010, vol. Annexe n°30, n° n° 2824. - 81 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu de la Commission des finances du Sénat, jeudi 17 juin 2010 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer / Penchard Marie-Luce. -Paris : France. Sénat, 17 juin 2010. - 6 p.
  
• [Ouvrage] Les finances publiques. 2009 / Vandendriessche Xavier ; Lascombe Michel. -Paris : Ed. Dalloz, Août 2009. - 198 p.
  ISBN 978-2-247-08408-1
  
• [Doc. parlementaire] Rapport général fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale, Tome III : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances), Annexe n°18 : Outre-mer [n°101-Tome III-Annexe 18] / Marini Philippe. -Paris : France. Sénat, 19 novembre 2009, vol. Tome III Annexe 18, n° n° 101. - 50 p.
  
• [Ouvrage] Les finances publiques et la réforme budgétaire / Boeuf Jean-Luc ; Arkwright Edward ; Courrèges Cécile. -Paris : La Documentation française , Octobre 2009. - 183 p.
  ISBN 978-2-11-007820-9
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission de L'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale, Tome IV : outre-mer [n°105-Tome IV] / Lise Claude. -Paris : France. Sénat, 19 novembre 2009, vol. Tome IV, n° n° 105. - 33 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale, Tome II : outre-mer [n°103-Tome II] / Payet Anne-Marie. -Paris : France. Sénat, 19 novembre 2009, vol. Tome II, n° n° 103. - 69 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale, Tome VII : outre-mer [n°106-Tome VII] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 19 novembre 2009, vol. Tome VII, n° n° 106. - 89 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République: Audition de Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d’État auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer sur les crédits de la mission "outre-mer"(loi de finances pour 2010) et avis sur les crédits de cette mission. (M. Didier Quentin, rapporteur pour avis)[Compte rendu n°7] / Penchard Marie-Luce. -Paris : France. Assemblée nationale, 28 octobre 2009, n° n°7. - 17 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946) : outre-mer [n°1974, Tome VI] / Quentin Didier. -Paris : France. Assemblée nationale, 14 octobre 2009, vol. Tome VI, n° n° 1974. - 91 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946) : outre-mer [n°1969, Tome VIII] / Almont Alfred. -Paris : France. Assemblée nationale, 14 octobre 2009, vol. Tome VIII, n° n° 1969. - 58 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Finances, de l'Economie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946) : outre-mer [n°1967, Annexe n°30] / Cahuzac Jérôme. -Paris : France. Assemblée nationale, 14 octobre 2009, vol. Annexe n°30, n° n° 1967. - 57 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale, Tome IV : outre-mer [n°101-Tome IV] / Lise Claude. -Paris : France. Sénat, 20 novembre 2008, vol. Tome IV, n° n° 101. - 38 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale, Tome VII : outre-mer [n°104-Tome VII] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 20 novembre 2008, vol. Tome VII, n° n° 104. - 92 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale, Tome II : outre-mer [n°103-Tome II] / Payet Anne-Marie. -Paris : France. Sénat, 20 novembre 2008, vol. Tome II, n° n° 103. - 60 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de La République sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127) : outre-mer [n°1203, Tome VI ] / Quentin Didier. -Paris : France. Assemblée nationale, 16 octobre 2008, vol. Tome VI, n° n° 1203. - 88 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Finances, de l'Economie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127) : outre-mer [n°1198, Annexe n°30] / Cahuzac Jérôme. -Paris : France. Assemblée nationale, 16 octobre 2008, vol. Annexe n°30, n° n° 1198. - 71 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale, Tome II : outre-mer [n°95-Tome II] / Payet Anne-Marie. -Paris : France. Sénat, 2007, vol. Tome II, n° n° 95. - 48 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale, Tome VI : outre-mer [n°96-Tome VI] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 2007, vol. Tome VI, n° n° 96. - 86 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de La République sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189) : outre-mer [n°281, Tome VI ] / Quentin Didier. -Paris : France. Assemblée nationale, 11 octobre 2007, vol. Tome VI, n° n° 281. - 86 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Finances, de l'Economie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189) : outre-mer [n°276, Annexe n°27] / Cahuzac Jérôme. -Paris : France. Assemblée nationale, 2007, vol. Annexe n°27, n° n° 276. - 71 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale, Tome IV : outre-mer [n°93-Tome IV] / Lise Claude. -Paris : France. Sénat, 2007, vol. Tome IV, n° n° 93. - 36 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport général fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale, Tome III : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) : outre-mer [n°91-Tome III, Annexe n°18] / Torre Henri. -Paris : France. Sénat, 2007, vol. Tome III, Annexe n°18, n° n° 91. - 48 p.
  
• [Ouvrage] Le budget de l'Etat : Nouvelles règles, nouvelles pratiques / Waline Charles ; Desrousseaux Pascal ; Godefroy Stanilas. -Paris : La Documentation française , 2006. - 191 p.
  ISBN 17636191
  
• [Ouvrage] Les finances publiques et la réforme budgétaire / Boeuf Jean-Luc ; Arkwright Edward. -Paris : La Documentation française , Décembre 2006. - 167 p.
  ISBN 2110061529
  
• [Question parl.] Articulation du programme ou de la mission avec un ou plusieurs documents de politique transversale (DPT) ; chefs de file de ce(s) DPT. D'autres DPT sont-ils envisagés ? Questionnaire établi par M. Henri Torre, rapporteur pour avis de la commission des Finances / Torre Henri. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°2
  
• [Article] Les apports essentiels de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances en matière de dépenses de personnel / Moniolle Carole. Actualité juridique - Droit administratif, 6 novembre 2006, n° n°37/2006. - p. 2040-2045
  
• [Ouvrage] Textes relatifs aux pouvoirs publics : Constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires : 1er juin 2005 - recueil établi conjointement par les services de la séance de l'Assemblée nationale et du Sénat / France. Assemblée nationale ; France. Sénat. -Paris : La Documentation française , 2005
  ISBN 2110059613
  
• [Article] La LOLF : une révolution en marche ? / Raude Jean-Yves ; Albertini Pascal ; Trosa Sylvie ; Cerles Nathalie. Pouvoirs locaux, 2006, n° n°69. - p. 9-25
  
• [Article] Dossier : LOLF et gestion de la réforme publique Actualité juridique - Droit administratif, 13 mars 2006, n° n°10/2006. - p. 523-549
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les objectifs et les indicateurs de performance de la LOLF [n°220] / Arthuis Jean. -Paris : France. Sénat, 2005, n° n°220. - 212 p.
  
• [Doc. parlementaire] Audition de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République et la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, sur les crédits de son département pour 2005. [Compte rendu n°5] / France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis ; Girardin Brigitte. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°5. - 15 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur l'évaluation des politiques publiques en France[n°392] / Bourdin Joël ; André Pierre ; Plancade Jean-Pierre. -Paris : France. Sénat, 2004, n° n°392. - 428 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances / Bouvard Michel ; Migaud Didier ; Courson Charles de ; Brard Jean-Pierre. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°1554. - 171 p.
  
• [Article] La mise en oeuvre de la LOLF : Quels enseignements tirer des expériences passées ? / Vallemont Serge. Revue française de finances publiques, 2004, n° n°85. - p.197-200
  ISBN 02940833
  
• [Article] La loi organique du 1er août 2001 sur les lois de finances : Quels enseignements pour les collectivités locales ? / Saïdj Luc. Revue française de finances publiques, 2004, n° n°85. - p.39-49
  ISBN 02940833
  
• [Article] L'administration confrontée à la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances / Damarey Stéphanie. Actualité juridique - Droit administratif, 3 novembre 2003, n° n°37. - p. 1964-1968
  
• [Article] La loi organique du 1er août 2001 et le droit constitutionnel des finances publiques / Tallineau Lucille. Revue française de finances publiques, 2002, n° n°79. - p. 13-31
  ISBN 02940833
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances / Arthuis Jean. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n°388. - 104 p.
  
• [Dossier] Loi de finances 2004 : Outre-mer : Travaux préparatoires / France. Ministère de l’outre-mer. France. Ministère de l'outre-mer, 2003
  
• [Doc. parlementaire] Rapport général fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 2003, adopté par l'Assemblée nationale. Tome III, annexe n°28 : Outre-mer [n°68] / Marini Philippe ; Du Luart Roland. -Paris : France. Sénat, 2002, vol. Tome III + Ann. n°28, n° n°68. - p.6-73
  
• [Dossier] Loi de finances 2003 : Outre-mer : Travaux préparatoires France. Ministère de l'outre-mer, 2002
  
• [Dossier] Loi de finances 2002 : outre-mer : Travaux préparatoires France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2001
  
• [Article] Décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 (loi d'orientation pour l'outre-mer), JO 14 décembre 2000, p. 19830 [commentaire] / Verpeaux Michel. Revue française de droit constitutionnel, Mai 2001, n° n°45. - p.110-128
  
• [Article] Collectivités territoriales. - Régions et départements d'outre-mer. - Indivisibilité de la République. - Relations internationales. - Injonction au gouvernement. - Clarté de la loi. - Amendements tardifs. / Schoettl Jean-Eric. Actualité juridique - Droit administratif, 20 janvier 2001, n° n°1. - p.102-106
  ISBN 0001-7729
  
• [Discours] Projet de loi de finances pour 2001, budget de l'outre-mer : dossier de presse / Service de presse et d'information. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 23 p.
  
• [Discours] Communiqués de presse de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Première lecture à l'Assemblée nationale de la Loi de finances 2001 : Une avancée significative sur le front des technologies de l'information et de la communication en outre-mer / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 2 p.
  
• [Dossier] Loi de finances 2001 n°2000-1352 du 30 décembre 2000 : outre-mer : travaux préparatoires 2000
  
• [Discours] Intervention de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, lors de la conférence de presse PLF 2001 / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 7 p.
  
• [Ouvrage] L'ordonnance organique du 2 Janvier 1959, relative aux lois de finances / Philip Loïc. -Paris : La Documentation française , Avril 1998. - 47 p.
  ISBN 2110039981