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• [Article] Traité de Concordia : Daniel Gibbs répond à nos questions / Rosaz Karim. Le Pélican : le quotidien de de l'île de Saint-Martin, 21 mars 2019. - 2 p.
  
• [Article] A propos de l'arrêt Emesa Sugar du 8 février 2000 (C-17/98). Remarques sur les contours du régime d'association des PTOM / Omarjee Ismaël. Revue trimestrielle de droit européen, Janvier-Mars 2002, n° n° 1/2002. - p. 157-165
  
• [Rapport] Vade-Mecum sur l'octroi de mer : Nouveau régime issu de la loi n°2004-639 du 2 juillet 2004. Partie fiscale (Titre I de la loi) -Paris : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction générale des douanes et droits indirects, 2004. - 29 p.
  
• [Article] L'octroi de mer : du "droit de poids" à l'adaptation au droit communautaire, la loi du 2 juillet 2004 / Lingibé Patrick. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 20 Septembre 2004, n° n° 39. - p. 1207-1211
  ISBN 13365114
  
• [Dossier] Loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer : travaux préparatoires / France. Ministère de l'outre-mer. Centre de documentation. France. Ministère de l'outre-mer. Centre de documentation, 2004
  
• [Article] Le régime de l'octroi de mer est révisé et prolongé pour dix ans / Moreau Philippe. Echos (Les), 2004. - 1 p.
  
• [Article] L'Europe émet de sérieuses réserves sur le nouveau régime de l'octroi de mer : Le projet de reconduction présenté par la France recalé / Corrée Florent. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , Septembre 2003. - 4 p.
  
• [Article] Engrais de Saint-Domingue, planteurs martiniquais et potasse d'Alsace : condamnation de l'Etat français pour violation de la convention de Lomé Actualité juridique - Droit administratif, 22 septembre 2003, n° n°31. - p. 1667-1671
  
• [Ouvrage] Droit de l'Union européenne et politiques communautaires / Druesne Gérard. -Paris : Presses universitaires de France, 2001. - 615 p.
  ISBN 2130520928
  
• [Ouvrage] Droit de l'Union européenne et politiques communes / Le Mire Pierre. -Paris : Ed. Dalloz, 2001. - 320 p.
  ISBN 2247041728
  
• [Article] L'application du traité CE au commerce intraétatique ? Le cas de l'octroi de mer / Slotboom Marco. Cahiers de droit européen, Janvier 1996, n° n° 1-2. - p. 9-29
  
• [Article] Octroi de mer et traité de Rome : Conclusions sur Conseil d'Etat, 2 avril 1993. Conseil régional de la région Martinique c/ Société anonyme Lancry / Lasvignes Serge. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 1994, vol. 10, n° n° 2. - p. 340-342
  
• [Ouvrage] Les départements d'outre-mer et le droit de l'Union européenne : les grands textes / CRPLC ; Jos Emmanuel ; Perrot Danielle ; Monnet Chaire Jean. -Paris : La Documentation française , 2000. - 488 p.
  ISBN 2110046007
  
• [Ouvrage] L'outre-mer et l'europe communautaire. Quelle insertion ? Pour quel développement ? / Jos Emmanuel ; Perrot Danielle ; CRPLC. -Paris : Economica, 1994. - 589 p.
  ISBN 2717825762
  
• [Article] De l'incompatibilité de l'octroi de mer au regard du droit communautaire à la répétition de l'indu / Lebon Frantz. Cahiers de l'administration outre-mer (Les), Novembre 1992, vol. Vol. 2, n° n° 4. - p. 54-60
  ISBN 1143-1865
  
• [Article] Chronique de législation : la réforme de l'octroi de mer / Vitalien Christian. Actualité juridique - Droit administratif, 21 septembre 1992, n° n° 9. - p. 609-614
  
• [Article] Marché interieur des DOM et marché communautaire / Perrot Danielle. Actualité juridique - Droit administratif, 21 septembre 1992, n° n° 9. - p. 586-592
  
• [Rapport] Rapport de synthèse sur la réforme de l'octroi de mer / Thill Jean. -[Paris] : France. Inspection générale des finances, 1990. - 21 p.
  
• [Ouvrage] Grands textes de droit de l'Union européenne / Dir. Dubouis Louis ; Dir. Gueydan Claude. -Paris : Ed. Dalloz, 1999. - 1168 p.
  ISBN 2247033830
  
• [Dossier] Octroi de mer : Loi n° 92-676 du 17 juillet 1992 , texte, jurisprudence, article. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 1992
  
• [Article] La validité inattendue du nouvel octroi de mer / Boissard Béatrice. Revue du marché unique européen, 1er trimestre 1999, n° n° 1. - p. 129-168
  
• [Article] Le marché unique Antilles Guyane / Edmond Claude. Revue administrative (la), Janvier - Février 1997, n° n° 295. - p. 90-95
  
• [Article] La banane, l'Europe et le dollar / Paul Henri ; Lefevre Francis. Administration : Revue de l'administration territoriale de l'Etat, Janvier - Mars 1996, n° n° 170. - p. 33-36