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• [Rapport] Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2017-2018 / Bianco Jean-Louis. Observatoire de la laïcité, Avril 2018. - 573 p.
  
• [Article] Dossier : Aspects de la laïcité - Le "mystère" de la laïcité française / Morange Jean. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mai-Juin 2013, n° n°3. - p. 507-531
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel au secours du droit local des cultes / Forey Elsa. Actualité juridique - Droit administratif, 3 juin 2013, n° n°19/2013. - p. 1108-1112
  
• [Texte officiel] Circulaire du 25 août 2011 relative à la réglementation des cultes outre-mer / France. Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; France. Délégation Générale à l'Outre-Mer. Service des affaires juridiques et institutionelles. France. Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, 25 août 2011. - 24 p.
  
• [Article] Quelle(s) liberté(s) pour les cultes avant 1905 ? / Basdevant-Gaudemet Brigitte. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mai-Juin 2012, n° n°3. - p. 718-730
  
• [Ouvrage] Laïcité et liberté religieuse : recueil de textes et de jurisprudence / Préf. Guéant Claude ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Bureau central des cultes. -Paris : Ed. des Journaux officiels, Octobre 2011. - 502 p.
  ISBN 978-2-11-076707-3
  
• [Ouvrage] La commune et les cultes / Rouquette Rémi. -Paris : Ed. Le Moniteur, 2004. - 176 p.
  ISBN 2-281-12497-5
  
• [Ouvrage] Cultes, laïcité et collectivités territoriales / Rouquette Rémi. -Paris : Ed. Le Moniteur, 2007. - 375 p.
  ISBN 2281126082
  
• [Article] Le rapport Machelon : une utile contribution à la démythification du droit français des cultes / Woehrling Jean-Marie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 27 novembre 2006, n° n°48. - p.1545-1549
  
• [Rapport] Rapport de la Commission de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics / Machelon Jean-Pierre. -Paris : France. Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, 2006. - 86 p.
  
• [Article] Fait religieux et services publics locaux : quelle marge de manoeuvre pour les collectivités territoriales ? / Tawil Emmanuel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 30 octobre 2006, n° n°44-45. - p.1431-1435
  
• [Article] Le Conseil d'Etat et le principe constitutionnel de laïcité, à propos de l'arrêt du 16 mars 2005, Ministre de l'outre-mer c/gouvernement de la Polynésie française / Guillaumont Olivier. Revue française de droit constitutionnel, 2005, n° n°63. - p.631-638
  
• [Article] La laïcité n'exclut pas qu'un presbytère ait une fonction d'intérêt général / Durand-Prinborgne Claude. Actualité juridique - Droit administratif, 11 juillet 2005, n° n°26. - p.1463-1465
  
• [Article] Le principe constitutionnel de laïcité n'interdit pas l'octroi de subventions à des activités ou équipements dépendant des cultes Actualité juridique - Droit administratif, 2 mai 2005, n° n°17. - p. 964
  
• [Article] Sectes et laïcité / Latournerie Dominique. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Septembre - Octobre 2004, n° n°5. - p.1327-1338
  
• [Article] Le principe de laïcité autorise-t-il le financement public des cultes ? / Tawil Emmanuel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 14 juin 2004, n° n°25. - p. 844-845
  
• [Article] Subvention pour la construction d'un presbytère en Polynésie française / Folscheid Bénédicte. Actualité juridique - Droit administratif, 14 avril 2004, n° n°14. - p. 774-778
  
• [Discours] Discours de Monsieur Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, prononcé à l'occasion de la présentation du projet de loi sur la laïcité, à l'Assemblée nationale le 3 février 2004 / Raffarin Jean-Pierre. France. Premier ministre, 2004. - 5 p.
  
• [Article] La liberté de religion et le service public / Barthélemy Jean. Revue française de droit administratif, Novembre-Décembre 2003, n° n°6. - p. 1066-1073
  ISBN 07631219
  
• [Article] Le juge administratif, régulateur de l'expression religieuse dans la vie sociale : des sonneries de cloche aux interdits rituels / Le Carpentier Philippe. Revue française de droit administratif, Novembre-Décembre 2003, n° n°6. - p. 1062-1065
  ISBN 07631219
  
• [Article] Le juge administratif et la liberté de religion / Koubi Geneviève. Revue française de droit administratif, Novembre-Décembre 2003, n° n°6. - p. 1055-1061
  ISBN 07631219
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la mission d'information sur la question du port des signes religieux à l'école : Tome 1 : Rapport, Tome 2 : Auditions / Debré Jean-Louis. -Paris : France. Assemblée nationale, 2003, n° n°1275 tome 1 & 2. - 202 p., 658 p.
  
• [Rapport] Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République : Rapport au Président de la République / Stasi Bernard. -Paris : France. Présidence de la République, 2003. - 78 p.
  
• [Article] Le régime de droit commun des associations culturelles à l'épreuve des particularismes locaux (Alsace-Moselle, outre-mer) et de la jurisprudence européenne des droits de l'homme / Gonzalez Gérard. Petites affiches (Les), 1 mai 1996, n° n°53. - 10 p.
  
• [Ouvrage] Libertés publiques / Wachsmann Patrick. -Paris : Ed. Dalloz, 2000. - 542 p.
  ISBN 2247040985
  
• [Ouvrage] Libertés publiques / Roche Jean ; Pouille André. -Paris : Ed. Dalloz, 1993. - 222 p.
  ISBN 2247033547
  
• [Ouvrage] Libertés publiques / Wachsmann Patrick. -Paris : Ed. Dalloz, 1998. - 520 p.
  ISBN 2247033121