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• [Article] La cour criminelle, un test pour soulager les assises / Gignoux Sébastien. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 21 octobre 2019. - 2 p.
  
• [Article] Le procureur de la République, Alexis Bouroz, face à la rédaction des Nouvelles calédoniennes : « Pas de laxisme avec la délinquance des mineurs » / Poisson Olivier ; Courtassol Marion ; Gallien-Lamarche Jean-Alexis. Nouvelles Calédoniennes (Les), 15 octobre 2019. - 2 p.
  
• [Article] Christiane Féral-Schuhl,présidente du Conseil national des barreaux : "Le Président devrait aller à la rencontre des avocats de Mayotte" Flash Infos Mayotte, 15 octobre 2019, n° 4629. - 3 p.
  
• [Article] A Chartres, le sacerdoce des juges pour enfants / Jacquin Jean-Baptiste. Monde (Le), 27 septembre 2019, n° n°23238. - 2 p.
  
• [Article] Sainte-Anne : le centre éducatif fermé de La Réunion fonctionne depuis 12 ans / Mela Lisa. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 13 août 2019, n° n°14133. - 4 p.
  
• [Article] Mayotte : Le centre éducatif renforcé inauguré, “une alternative à l’incarcération” Le Journal de Mayotte, 3 juillet 2019. - 3 p.
  
• [Article] Comparutions immédiates ou la justice à flux tendu. Justice de l’urgence (2/2) / Jacquin Jean-Baptiste. Monde (Le), 28 juin 2019, n° n°23160. - 2 p.
  
• [Article] Enquête : Les procureurs, maîtres des horloges. Justice de l’urgence (1/2) / Jacquin Jean-Baptiste. Monde (Le), 27 juin 2019, n° n°23159. - 2 p.
  
• [Article] L’amiante empoisonne et entrave la justice à Cayenne / Jacquin Jean-Baptiste. Monde (Le), 8 juin 2019, n° n°23143. - 1 p.
  
• [Article] Patrick Lingibé, vice-président de la Conférence des bâtonniers : « Apporter des solutions pratiques, concrètes, pragmatiques pour chaque territoire» / Dordonne Bernard. France-Antilles Guyane, 31 mai 2019, n° n°9228. - 1 p.
  
• [Article] Haut-Maroni, Justice : « Sur le fleuve, beaucoup de personnes sont dépourvues d’acte de naissance » / Gros Angélique. France-Antilles Guyane, 20 mai 2019, n° n°9219. - 1 p.
  
• [Article] Cocaïne, les filières guyanaises (2/3). Enquête : De Cayenne à Paris, le chemin des « mules » pleines de cocaïne / Kauffmann Alexandre. Monde (Le), 15 mai 2019. - 6 p.
  
• [Article] Où en est le plan d'urgence pour la Guyane ? France-Antilles Guyane, 3 avril 2019, n° n°9183. - 1 p.
  
• [Article] Antoine Karam, sénateur : « Que la peur change de camp ! » / Dordonne Bernard ; Karam Antoine. France-Antilles Guyane, 30 et 31 mars 2019, n° n°9180. - 1 p.
  
• [Article] Tribune de Gabriel Serville, Député de Guyane : Lutte contre les mules : l’État a-t-il vraiment pris la mesure de la catastrophe qui se joue sur le sol guyanais / Serville Gabriel . France-Antilles Guyane, 1er avril 2019, n° n°9181. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur les discriminations dans les Outre-Mer [n°1793] / Manin Josette ; Petit Maud ; Rilhac Cécile. -Paris : France. Assemblée nationale, 21 mars 2019, n° n°1793. - 89 p.
  
• [Article] Quatre ministres mobilisés contre les mules et le trafic de cocaïne / Guillerm François-Xavier. France-Antilles Guyane, 29 mars 2019, n° n°9178. - 1 p.
  
• [Article] Les avocats vent debout contre les vidéo-audiences / Maupin Emmanuelle. Actualité juridique - Droit administratif, 25 mars 2019, n° n° 11. - 1 p.
  
• [Article] Enfants de la Creuse : à quand la réparation par l’État ? / Marchal Manuel. Témoignages, 11 mars 2019. - 2 p.
  
• [Article] Révision : annulation de la condamnation de Pouvanaa a Oopa / Goetz Dorothée. Dalloz actualité, 27 février 2019. - 3 p.
  
• [Article] En Guyane, les conditions carcérales atteignent un niveau d’«inhumanité» sans pareil en France / Briswalter Marion. Mediapart, 18 février 2019. - 2 p.
  
• [Article] Documentaire : Les 30 courageuses de La Réunion, une affaire oubliée / Cellier Franck ; Tournier Véronique. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 13 février 2019, n° n°13953. - 4 p.
  
• [Texte officiel] Recommandations du 17 décembre 2018 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté prises en application de la procédure d'urgence (article 9 de la loi du 30 octobre 2007) relatives au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly (Guyane) / Hazan Adeline. Journal officiel de la République française - Lois et Décrets;France. Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté, 31 janvier 2019. - 10 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion d'une mission effectuée à Mayotte du 24 au 28 septembre 2018 [n°1592] / Braun-Pivet Yaël ; Gosselin Philippe ; Mazars Stéphane. France. Assemblée nationale, 22 janvier 2019, n° n°1592. - 37 p.
  
• [Rapport] Le contentieux frontalier terrestre franco-surinamien ou Contesté du Maroni / Garon Godefroy. -Paris : Université Jean Moulin Lyon 3 - Faculté de droit, 2016. - 301 p.
  
• [Texte officiel] Décret n° 548 du 2 novembre 1942 fixant l'organisation judiciaire aux Iles Saint Pierre et Miquelon‎ Jurisclasseur de la France d'outre-mer, 13 novembre 1942, n° VIII. - 14 p.
  
• [Article] L’ICAN réagit à la plainte d’Oscar Temaru : "Tous les présidents de la République française ont une part de responsabilité" - / Schmitt Dominique. Tahiti Pacifique. Bimensuel d'information & de culture, décembre 2018, n° n°396. - 8 p.
  
• [Article] Justice : Audience en outre-mer et visio-conférence : tout n'est pas permis ! Localtis, 29 octobre 2018
  
• [Article] Droit coutumier et loi républicaine dans une collectivité d’outre‑mer française (Wallis‑et‑Futuna) / Douaire-Marsaudon Françoise. Ethnologie française, Janvier-mars 2018, n° n°169. - 13 p.
  
• [Article] Genre, justice et indemnisation des victimes de statut coutumier kanak / Salomon Christine. Ethnologie française, Janvier-mars 2018, n° n°169. - 13 p.
  
• [Article] Le sang, le nom, la coutume. Controverses judiciaires sur la paternité kanak en Nouvelle‑Calédonie / Trépied Benoît. Ethnologie française, Janvier-mars 2018, n° n°169. - 13 p.
  
• [Article] Les familles face au nouveau droit local à Mayotte. Continuité, adaptation et redéfinition des pratiques / Blanchy Sophie. Ethnologie française, Janvier-mars 2018, n° n°169. - 11 p.
  
• [Article] Coutume et citoyenneté, des colonies aux collectivités d’outre‑mer. Le point de vue du droit / Urban Yerri. Ethnologie française, Janvier-mars 2018, n° n°169. - 11 p.
  
• [Article] Introduction.Cultures à la barre : Regards croisés sur la justice civile outre‑mer / Gagné Natacha ; Guyon Stéphanie ; Trépied Benoît. Ethnologie française, Janvier-mars 2018, n° n°169. - 13 p.
  
• [Article] Une nécessaire manifestation institutionnelle de respect et d'estime de soi : la Cour caribéenne de justice / Le Mestre Renan. Journal du Droit International Clunet, Octobre 2010, n° n°4. - 18 p.
  
• [Article] Le naufrage du Célacante et l'État ingrat / Brechot François-Xavier. Actualité juridique - Droit administratif, 5 novembre 2018, n° n°37/2018. - 5 p.
  
• [Article] Le droit français en version amérindienne / Le Tallec Michel. France-Antilles Guyane, 3 et 4 novembre 2018, n° n°9057. - 1 p.
  
• [Article] Aide juridique en circulaire / Laporte Christian. Procédures, Novembre 2018, n° n°11. - 11 p.
  
• [Ouvrage] L'effectivité des droits de l'homme dans les outre-mer : Année 2017 / Lazerges Christine. -Paris : France. Commission nationale consultative des droits de l'homme, Mars 2018. - 481 p.
  
• [Article] Le procès de Pouvanaa bientôt réexaminé. La la Cour de révision étudiera le dossier du "metua" le 5 juillet 2018 / Prévost Bertrand. La Dépêche de Tahiti, 30 mai 2018, n° n°17692. - 2 p.
  
• [Article] Magistrats non professionnels dans les collectivités d’outre-mer : la fin d’une pratique coloniale. Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 avril 2018, n°17-86.237 / Azoulay Warren. Dalloz actualité, 11 mai 2018. - 3 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Demande de création de deux études d'huissier à Mayotte [n°5411] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 17 avril 2018. - 2 p.
  
• [Article] Accords de Guyane: « 80% des mesures du Plan d’urgence ont été mises en oeuvre » selon Annick Girardin Outremers 360°, 18 avril 2018. - 2 p.
  
• [Texte officiel] Référé de la Cour des comptes n°S2017-3359 du 13 novembre 2017 : Les services de sécurité et de justice dans les départements d’outre-mer (DOM) / Migaud Didier. France. Cour des comptes, 13 novembre 2017. - 5 p.
  
• [Article] La Cour des comptes recommande l'adoption d'un plan justice pour les départements d'outre-mer Bulletin Quotidien, 23 février 2018. - 3 p.
  
• [Article] Les « Vif », le nouvel outil de lutte contre les violences conjugales / Gallien-Lamarche Jean-Alexis. Nouvelles Calédoniennes (Les), 25 janvier 2018. - 1 p.
  
• [Article] Délinquance juvénile : La ministre de la justice prévoit la création d'un Centre Educatif Renforcé à Mayotte dans le courant de l'année 2018 / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 19 janvier 2018, n° n°1696. - 2 p.
  
• [Article] Affaire Pouvanaa rejugée. Jean-Marc Regnault s’explique sur ses recherches historiques / Ollivier Luc. Tahiti Pacifique. Bimensuel d'information & de culture, 29 décembre 2017-11 janvier 2018, n° n°371 . - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale relatif à la Polynésie française [n°165] / Troendlé Catherine ; Darnaud Mathieu. France. Sénat, 13 décembre 2017, n° n°165. - 68 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie [n°576] / Philippe Edouard ; Le Drian Jean-Yves. France. Sénat, 7 juin 2017. - 40 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie [n°138] / Vall Raymond. France. Sénat, 6 décembre 2017, n° n°138. - 33 p.
  
• [Rapport] Rapport du Syndicat de la Magistrature sur la situation de la justice à Mayotte en 2014 France. Syndicat de la Magistrature, 2014. - 34 p.
  
• [Article] Tribune de Robert Badinter, Ancien garde des sceaux, ancien président du Conseil constitutionnel : « Le bagne de Guyane, un crime contre l’humanité » - / Badinter Robert. Monde (Le), 24 novembre 2017. - 3 p.
  
• [Article] Le dossier : Huguette Bello visite le centre pénitentiaire de Domenjod. Le modèle dyonisien cache la honte saint-pierroise / Cellier Franck. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 7 novembre 2017, n° n°13495. - 2 p.
  
• [Article] A Wallis-et-Futuna, la procureur exerce illégalement depuis 27 ans en raison d'une "survivance coloniale" / Wéry Claudine. Agence France-Presse, 28 septembre 2017. - 1 p.
  
• [Rapport] Avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) sur l’accès au droit et à la justice dans les outre-mer, essentiellement en Guyane et à Mayotte France. Commission nationale consultative des droits de l'homme, 22 juin 2017. - 38 p.
  
• [Discours] Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier Ministre suite à la réunion de ministres sur la situation en Guyane, lundi 3 avril 2017, Hôtel de Matignon / Cazeneuve Bernard. France. Premier ministre, 3 avril 2017. - 4 p.
  
• [Article] Note de l'Association des maires de France et présidents d'Intercommunalité (AMF) sur la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : volet état civil Association des Maires de France et présidents d'Intercommunalité, 13 mars 2017. - 7 p.
  
• [Article] Réunionnaises stérilisées et avortées contre leur gré : Le "J'accuse" de Françoise Vergès / Cellier Franck. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 9 mars 2017, n° n°13253. - 3 p.
  
• [Rapport] Accès aux droits et aux services publics en Guyane : Compte rendu du déplacement du Défenseur des droits en octobre 2016. Rapport établi par Yvette Mathieu, chargée de mission outre-mer auprès du Défenseur des Droits - Décembre 2016 / Mathieu Yvette ; Toubon Jacques. -Paris : France. Défenseur des droits, Mars 2017. - 50 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Guyane - mines et carrière. permis d'exploitation. société Rexma [n°59624] / Lambert François-Michel. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 7 février 2017. - 2 p.
  
• [Texte officiel] Nouvelle circulaire de politique pénale territoriale pour la Nouvelle-Calédonie / Urvoas Jean-Jacques. France. Ministère de la Justice, 16 janvier 2017. - 9 p.
  
• [Article] « Il existe un besoin d’une structure éducative pour les mineurs délinquants » : Entretien avec Jean-Jacques Urvoas, Garde des Sceaux, ministre de la Justice / Gallo Jean-Frédéric ; Frédière Philippe ; Urvoas Jean-Jacques. Nouvelles Calédoniennes (Les), 15 décembre 2016, n° n°13790. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2017, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°146, Tome IV] / Mohamed Soilihi Thani. -Paris : France. Sénat, 24 novembre 2016, n° n°146, Tome IV. - 37 p.
  
• [Ouvrage] Guide des droits des femmes et de la famille Nouvelle-Calédonie, Edition 2016 / Briault Lyvia ; Pitoiset Anne ; Robineau Nicole. -Nouméa : Province Sud de Nouvelle-Calédonie, Mai 2016. - 240 p.
  
• [Ouvrage] Tout ce qu'il ne faut pas dire. Insécurité, justice : un général de gendarmerie ose la vérité / Soubelet Bertrand. -Paris : Plon, Mars 2016. - 229 p.
  ISBN 9782259249096
  
• [Rapport] Compte rendu de la mission conduite par Yvette Mathieu, Préfète, chargée de mission auprès du Défenseur des droits, sur l'égal accès aux droits et aux services publics en Guyane / Mathieu Yvette. -Paris : France. Défenseur des droits, Janvier 2015. - 51 p.
  
• [Article] Décision n° 2016-532 QPC du 1er avril 2016 : Articles 836 du code de procédure pénale et L. 532-8 du code de l’organisation judiciaire. Composition de la formation collégiale du tribunal correctionnel du territoire de Wallis et Futuna. Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Avril 2016. - 26 p.
  
• [Ouvrage] Tableaux de l'Economie Calédonienne : Edition 2015 / Daudin Véronique. -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Institut de la statistique et des études économiques, Janvier 2016. - 133 p.
  
• [Article] Une lanterne dans le brouillard de la jurisprudence Préfet de la Guyane : Tribunal des conflits, 12 octobre 2015, n°4019 / Dutheillet de Lamothe Louis ; Odinet Guillaume. Actualité juridique - Droit administratif, 14 décembre 2015, n° n°42. - 5 p.
  
• [Article] Loi du 14 octobre 2015 : les conséquences de l'amendement Lurel sur l'action de groupe / Aleman Louis-Julien. Semaine juridique (La) - Entreprise et Affaires, 5 Novembre 2015, n° n°45. - 6 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances (n°3096) pour 2016 : Outre-mer : Départements d'outre-mer [n°3117, Tome X] / Marie-Jeanne Alfred. -Paris : France. Assemblée nationale, 8 octobre 2015, n° n°3117, Tome X. - 73 p.
  
• [Rapport] La politique de prévention de la délinquance en 2014 : Huitième rapport au Parlement -Paris : France. Comité interministériel de prévention de la délinquance, Juin 2015. - 194 p.
  
• [Article] Instrumentalisation et malentendus. Les kanaks face a l’appareil judiciaire français de Nouvelle-Caledonie? / Bensa Alban ; Salomon Christine. Archives de politique criminelle, 2007, n° n°29. - 13 p.
  
• [Article] Koné : Les demandes d’actes coutumiers très nombreuses. Accoutumés aux officiers / Dussaut Juliette. Nouvelles Calédoniennes (Les), 29 septembre 2015. - 1 p.
  
• [Article] Les décisions préfectorales relatives au concours de la force publique pour l'exécution des décisions judiciaires. Difficultés d'analyse / Altwegg-Boussac Manon. Revue française de droit administratif, Juillet-août 2015, n° n° 4. - p. 773-786
  
• [Article] A La Réunion, de lourds soupçons pèsent sur la route à 1,6 milliard / Sartre Julien. Mediapart, 24 septembre 2015. - 4 p.
  
• [Article] Nouvelle route du littoral : Mediapart sort son enquête aujourd’hui / Loubier Bernadette. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 24 septembre 2015. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la Polynésie française [n°2950] / Urvoas Jean-Jacques. -Paris : France. Assemblée nationale, 8 juillet 2015, n° n°2950. - 160 p.
  
• [Article] La Guadeloupe et ses espaces pénitentiaires : quelles discontinuités de l’ordre en outre-mer ? / Redon Marie ; Grancher Delphine. EchoGéo, Avril - juin 2014, n° n°28. - 25 p.
  
• [Ouvrage] Manuel de contentieux administratif / Pacteau Bernard. -Paris : Presses universitaires de France, Décembre 2013. - 304 p.
  ISBN 978-2-13-062817-0
  
• [Ouvrage] Contentieux administratif : 2e édition / Broyelle Camille. -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, Septembre 2013. - 424 p.
  ISBN 978-2-275-03086-9
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances (n°2234) pour 2015 : Outre-mer : Départements d'outre-mer [n°2267, Tome X] / Marie-Jeanne Alfred. -Paris : France. Assemblée nationale, 9 octobre 2014, n° n°2267, Tome X. - 80 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Martinique - Cité judiciaire. perspectives [n°54667] / Marie-Jeanne Alfred. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2 septembre 2014. - 2 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire du 2 janvier 2014 de politique pénale territoriale pour la Martinique / Taubira Christiane. Bulletin officiel du ministère de la justice, 31 janvier 2014, n° n°2014-01. - 17 p.
  
• [Article] Décision n° 2013-310 QPC du 16 mai 2013, M. Jérôme P., (Conseil de discipline des avocats en Polynésie française) : Commentaire France. Conseil Constitutionnel, Mai 2013. - 14 p.
  
• [Question minist.] Question orale : Situation des Greffes outre-mer / Larcher Serge. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 23 avril 2013. - 2 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire du 18 mars 2013 de politique pénale pour la Nouvelle-Calédonie / Taubira Christiane. Bulletin officiel du ministère de la justice, 29 mars 2013, n° n°2013-03. - 7 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Autonomie financière de la cour d'appel de Guyane [n°1922] / Antoinette Jean-Etienne. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 7 mars 2013. - 2 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire du 19 février 2013 de politique pénale territoriale pour la Guyane / Taubira Christiane. Bulletin officiel du ministère de la justice, 28 février 2013, n° n°2013-02. - 4 p.
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Moyens dévolus à la justice dans l’ouest de la Guyane / Berthelot Chantal. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 26 février 2013. - 3 p.
  
• [Rapport] Rapport de mission : Gestion de l'aide juridictionnelle, Mayotte, 12-13 juillet 2010 -Paris : Union nationale des CARPA, Juillet 2010. - 12 p.
  
• [Article] Interview de Me Mansour Kamardine : Une justice à l'image de l'époque coloniale / Bamana Zaïdou. Mayotte Hebdo, 9 novembre 2012. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de finances pour 2013 : Outre-mer : Compte rendu intégral, Première séance du mercredi 7 novembre 2012 -Paris : France. Assemblée nationale, 7 novembre 2012. - 7 novembre 2012
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de finances pour 2013 : Outre-mer : Compte rendu intégral, troisième séance du mardi 6 novembre 2012 / Lurel Victorin. -Paris : France. Assemblée nationale, 6 novembre 2012
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235) : Outre-mer : Départements d'outre-mer [n°258, Tome X ] / Marie-Jeanne Alfred. -Paris : France. Assemblée nationale, 10 octobre 2012, vol. Tome X, n° n°258. - 59 p.
  
• [Ouvrage] Le Mémento de l'investisseur en Nouvelle-Calédonie 2012 -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Chambre de commerce et d'industrie, 2012. - 75 p.
  
• [Ouvrage] Contentieux administratif / Broyelle Camille. -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, Septembre 2011. - 475 p.
  ISBN 978-2-275-03086-9
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à la suite d’une mission effectuée à La Réunion du 15 au 18 mars 2012. Services publics, vie chère, emploi des jeunes : La Réunion à la croisée des chemins / Sueur Jean-Pierre ; Cointat Christian ; Desplan Félix. -Paris : France. Sénat, 18 juillet 2012, n° N°676. - 94 p.
  
• [Article] L'anonymisation à la française des décisions de justice, une exception ? / Lelièvre François. Actualité juridique - Droit administratif, 19 mars 2012, n° n°10/2012. - p.526-531
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale, Tome VII : Départements d'outre-mer [n°112] / Desplan Félix. -Paris : France. Sénat, 17 novembre 2011, vol. Tome VII, n° n° 112. - 55 p.
  
• [Ouvrage] Code de procédure civile : édition 2012 -Paris : Ed. Dalloz, Août 2011. - XLIV-3441 p. + addendum
  ISBN 978-2-247-10765-0
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, sur le fonctionnement de la justice à La Réunion et à Mayotte [n°549] / Du Luart Roland. -Paris : France. Sénat, 25 mai 2011, n° n°549. - 96 p.
  
• [Ouvrage] Le statut de 1961 à Wallis et Futuna : genèse de trois monarchies républicaines (1961-1993) / Lotti Allison. -Paris : L'Harmattan, Mars 2011. - 530 p.
  ISBN 978-2-296-13871-1
  
• [Question minist.] Question orale : Sécurité en Guyane / Berthelot Chantal. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 18 mai 2011. - 1 p.
  
• [Article] Chronique : Justice française en Nouvelle-Calédonie la fin du rêve tropical / Frezet Pierre. Droit et Cultures, 2006, n° n°51. - p. 229-232
  
• [Ouvrage] Code de procédure civile : édition 2011 -Paris : Ed. Dalloz, Août 2010. - XIX-3148 p.
  ISBN 978-2-2470-9016-7
  
• [Article] Liberté et justice à la Réunion à travers les temps / Gérard Camille ; Prés. Ycard Serge. France. Académie de l'Ile de la Réunion, 1982, n° N°26. - p.30-46
  
• [Ouvrage] Les officiers du conseil souverain de la Martinique et leurs successeurs les conseillers de la cour d'appel, 1675-1830 : Notices biographiques et généalogiques / Hayot Emile. -Fort-de-France : Mémoires de la société d'histoire de la Martinique, 1964. - 258 p.
  
• [Ouvrage] Charles de Courbon, Comte de Blénac (1622-1696) : gouverneur général des Antilles françaises (1677-1696) / Baudrit André. -Fort-de-France : Mémoires de la société d'histoire de la Martinique, 1967. - 208 p.
  
• [Ouvrage] La vie à Tahiti au temps de la reine Pomaré / O'Reilly Patrick. -Paris : Société des Océanistes;Ed. du Pacifique, 1975. - 239 p.
  
• [Rapport] Mayotte et les Comores : essai de chronique judiciaire (1848-1960) / Guy Paul. -Paris : 1980. - 170 p.
  
• [Ouvrage] La vie juridique des indigènes des îles Wallis / Rau Eric. -Paris : Domat-Montchrestien, 1935. - 104 p.
  
• [Ouvrage] Histoire des institutions de l'Océanie française : Polynésie - Nouvelle-Calédonie - Wallis et Futuna / Leca Antoine ; Gille Bernard. -Paris : L'Harmattan, Septembre 2009. - 303 p.
  ISBN 2-296-09234-1
  
• [Article] L'organisation judiciaire à Mayotte : aperçu historique / Flori Jean-Baptiste. Annuaire des pays de l'Océan indien, 1990, vol. Volume 12. - p.303-314
  
• [Article] Un résident de Polynésie française bénéficie d'un délai d'appel de quatre mois : CE, 23 déc. 2009, n°327188 / Erstein Lucienne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 4 janvier 2010, n° n°1/2009. - p.9
  
• [Article] Nos impôts vont-ils payer les frais de justice de Flosse et d'autres (ex) ministres ? / Du Prel Axel W.. Tahiti-Pacifique magazine, Décembre 2009, n° n°224. - p.11
  
• [Ouvrage] Code de procédure civile : édition 2010 -Paris : Ed. Dalloz, Août 2009. - 2871 p. + addendum 5 p.
  ISBN 978-2-247-08254-4
  
• [Question minist.] La justice en Guyane / Antoinette Jean-Etienne. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 3 avril 2009. - p. 3729
  
• [Ouvrage] Code de procédure civile 2009 -Paris : Ed. Dalloz, Juillet 2008. - 2652 p.
  ISBN 9782247078325
  
• [Article] Lettre de Chantal Berthelot, députée de la Guyane à Rachida Dati, Garde des sceaux, ministre de la Justice, le 2 mars 2009 / Berthelot Chantal. France. Assemblée nationale, 2 mars 2009. - 1 p.
  
• [Article] L’aberrante misère de la justice guyanaise / Farine Frédéric. Croix (La), 9 mars 2009. - 2 p.
  
• [Question minist.] Convention d'extradition entre la France et Sainte-Lucie [n°05803] / Larcher Serge. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 11 décembre 2008. - p.2497
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de La République sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127) : outre-mer [n°1203, Tome VI ] / Quentin Didier. -Paris : France. Assemblée nationale, 16 octobre 2008, vol. Tome VI, n° n° 1203. - 88 p.
  
• [Rapport] 2007 : Une année d'action de l'Etat en Nouvelle-Calédonie -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Haut-commissariat de la République, 2008. - 12 p.
  
• [Rapport] Réforme de la carte judiciaire : Evolution de la carte judiciaire envisagée à Mayotte / Brisset-Foucault Marc. -Paris : France. Ministère de la Justice, 28 septembre 2007. - 19 p.
  
• [Article] Les spécificités de la justice judiciaire en Nouvelle-Calédonie / Thibault Stéphane. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2007, n° n°2007/2. - p.69-73
  
• [Ouvrage] Droit processuel. Droit commun et droit comparé du procès équitable / Guinchard Serge ; Delicostopoulos Constantin S. ; Douchy-Oudot Mélina. -Paris : Ed. Dalloz, Mars 2007. - 1195 p.
  ISBN 2-247-07149-4
  2-247-
  
• [Article] Sombres tropiques / Davet Gérard. Monde (Le), 18 janvier 2008, n° n°19591. - p.20-21
  
• [Question parl.] Bilan de la situation des établissements pénitentiaires (capacité, effectifs de détenus, densité carcérale). - Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 165
  
• [Question parl.] Bilan de la situation des établissements pénitentiaires (capacité, effectifs de détenus, densité carcérale). - Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 152
  
• [Question parl.] Bilan de la situation des établissements pénitentiaires (capacité, effectifs de détenus, densité carcérale). Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 123
  
• [Question parl.] Bilan de la situation des établissements pénitentiaires. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 102
  
• [Question parl.] Bilan de la situation des établissements pénitentiaires dans les départements d’outre-mer (surpopulation carcérale, travaux immobiliers, personnels). En particulier, donner des indications sur l’avancement du projet de centre pénitentiaire à la Réunion et de la Guyane. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 49
  
• [Question parl.] Point sur l’état des prisons outre-mer, en indiquant notamment le taux d’occupation pour chaque prison. Préciser si de nouveaux projets immobiliers sont envisagés en matière pénitentiaire et, pour la Réunion, fournir une note sur la mise en œuvre de l’engagement gouvernemental de construire des locaux neufs pour lutter contre la surpopulation carcérale (projet de transfert de la prison de Saint-Denis-de-la-Réunion). - Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Rodet Alain ; Beaugendre Joël ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 63
  
• [Question parl.] Bilan des conditions matérielles de travail des juridictions des ordres judiciaire et administratif ainsi que des effectifs de magistrats et fonctionnaires affectés à ces juridictions. - Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 164
  
• [Question parl.] Bilan des conditions matérielles de travail des juridictions des ordres judiciaire et administratif ainsi que des effectifs de magistrats et fonctionnaires affectés à ces juridictions. - Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 151
  
• [Question parl.] Bilan des conditions matérielles de travail des juridictions des ordres judiciaire et administratif ainsi que des effectifs de magistrats et fonctionnaires affectés à ces juridictions. - Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 121
  
• [Question parl.] Bilan des conditions matérielles de travail des juridictions des ordres judiciaire et administratif ainsi que des effectifs de magistrats et fonctionnaires affectés à ces juridictions. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 100
  
• [Question parl.] Bilan des conditions matérielles de travail des cours et tribunaux. - Point sur la situation immobilière des juridictions des départements d’outre-mer en précisant si des travaux de rénovation ou de construction sont en cours ou envisagés, notamment à Pointe-à-Pitre, Fort-de-France et Cayenne. - Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 46 -47
  
• [Question parl.] Activité des juridictions des ordres judiciaire et administratif (analyse par type de contentieux soulignant les spécificités locales ; évolution quantitative et délais moyens de jugement sur les dix dernières années en comparaison avec les statistiques métropolitaines). - Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 163
  
• [Question parl.] Activité des juridictions des ordres judiciaire et administratif et de la justice cadiale (analyse par type de contentieux soulignant les spécificités locales ; évolution quantitative et délais moyens de jugement sur les dix dernières années en comparaison avec les statistiques métropolitaines). - Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 149
  
• [Question parl.] Activité du tribunal administratif de Mata-Utu et celle des juridictions judiciaires dont le ressort comprend Wallis et Futuna. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 136
  
• [Question parl.] Activité des juridictions des ordres judiciaire et administratif (analyse par type de contentieux soulignant les spécificités locales ; évolution quantitative et délais moyens de jugement sur les dix dernières années en comparaison avec les statistiques métropolitaines). Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 120
  
• [Question parl.] Activité des juridictions des ordres judiciaire et administratif (analyse par type de contentieux en soulignant les spécificités locales ; évolution quantitative et délais moyens de jugement sur les dix dernières années en comparaison avec les statistiques métropolitaines). - Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 99
  
• [Question parl.] Activité des juridictions des ordres judiciaire et administratif dans chacun des départements d’outre-mer pendant les cinq dernières années. - Statistiques du nombre des dossiers traités, les délais moyens et le stock des affaires en souffrance (10 dernières années). Comparer avec les statistiques enregistrées en métropole. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 46
  
• [Question parl.] DOM : Bilan des effectifs de magistrats et de fonctionnaires des juridictions dans chaque département d’outre-mer, en faisant apparaître clairement les vacances d’emplois. Postes de la protection judiciaire de la jeunesse. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 46
  
• [Question parl.] Mesures prévues pour renforcer le service public de la justice outre-mer. Transmettre la partie du rapport d’activité du Conseil national de la magistrature 2004-2005 relative à l’outre-mer. Ses propositions en matière de carrière des magistrats seront-elles suivies ? Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Quentin Didier ; Rodet Alain. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 66
  
• [Ouvrage] Nouveau code de procédure civile 2007 -Paris : Ed. Dalloz, 2007. - 2470
  ISBN 2247065449
  
• [Ouvrage] La vie juridique des indigènes des îles Wallis : thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue le 7 décembre 1935 / Rau Eric ; Comment. Lafargue Régis. -Paris : L'Harmattan, 2006. - 104 p.
  ISBN 978-2-296-02386-4
  
• [Question minist.] Construction d'un établissement pénitentiaire à La Réunion / Victoria René-Paul. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2006. - 2 p.
  
• [Article] Cahier concours 7 : La justice en France : I - Données générales II - Fiches de révision III - Exercice - IV - Tests de connaissance V - Document utile Gazette des communes des départements et des régions (La), 2006, vol. Cahier détaché n°2, n° n°16/1834. - 30 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2006 (n°2540) : Tome V : Outre-mer [2573-5] / Quentin Didier. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, vol. Annexe V, n° n° 2573. - 64 p.
  
• [Article] L'institution judiciaire en Nouvelle-Calédonie avant 1946 / Coquelet Benoît. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2005, n° n°2005/1 & 2005/2. - p.33-40 ; p.40-50
  
• [Ouvrage] Nouveau code de procédure civile 2005. Code de l'organisation judiciaire. Voie d'exécution. -Paris : Ed. Dalloz, 2005. - 2390 p.
  ISBN 2247060293
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale, Tome VII : Départements et régions d'outre-mer [n°79-Tome VII] / Balarello José. -Paris : France. Sénat, 2004, vol. Tome VII, n° n° 79. - 47 p.
  
• [Ouvrage] Nouveau code de procédure civile 2004. Code de l'organisation judiciaire. Voie d'exécution. -Paris : Ed. Dalloz, 2004. - 2261 p.
  ISBN 2247051787
  
• [Question minist.] Modalités d'application de l'article 14-1 de la loi n°71-1130 aux territoires d'outre-mer ou aux collectivités d'outre-mer à statut particulier [n°10456] / Hyest Jean-Jacques. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2004, n° n°13. - p.732-733
  
• [Ouvrage] Nouveau code de procédure civile 2003. Code de l'organisation judiciaire. Voie d'exécution. -Paris : Ed. Dalloz, 2003. - 2175 p.
  ISBN 2247049087
  
• [Article] La justice outre-mer : justice du lointain, justice de proximité / Lafargue Régis. Revue française d'administration publique, Janvier - Février 2002, n° n°101. - p. 97-109
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2003, adopté par l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances pour 2003. Tome VIII : [n°73] / Hyest Jean-Jacques. -Paris : France. Sénat, 2002, vol. Tome VIII, n° n°73. - p. 4-44
  
• [Rapport] Guyane 1997 : état des lieux et propositions. Rapport à Monsieur le secrétaire d’Etat à l’outre-mer / Merle Jean-François. -Paris : France. Ministère de l'agriculture et de la pêche;France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1997. - 86 p.
  
• [Ouvrage] Un demi-siècle de départementalisation outre-mer -Paris : Association France Outre-mer, Janvier 1996. - 91 p.
  
• [Ouvrage] Nouveau code de procédure civile 2002. Code de procédure civile. Code de l'organisation judiciaire. Voies d'exécution -Paris : Ed. Dalloz, 2002. - 2063 p.
  ISBN 2247045421
  
• [Doc. parlementaire] Nouvelle-Calédonie : les prémices d'une communauté de destin. Rapport d'information... sur la mise en place des institutions de la Nouvelle-Calédonie [3222] / Bussereau Dominique ; Dosière René ; France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis. -Paris : France. Assemblée nationale, 9 juillet 2001, n° n° 3222. - 108 p.
  ISBN 1240831X
  
• [Ouvrage] Nouveau code de procédure civile 2001. Code de procédure civile. Code de l'organisation judiciaire. Voies d'exécution -Paris : Ed. Dalloz, 2001. - 1993 p.
  ISBN 2247040128
  
• [Ouvrage] La Ve République. L'Etat de droit et la justice : Tome 4 / Chagnollaud de Sabouret Dominique ; Quermonne Jean-Louis. -Paris : Flammarion, 2000. - 397 p.
  ISBN 2080814753
  
• [Ouvrage] Essai sur les Comores / Gevrey A.. -Mamoudzou : Ed. du Baobab, 1997. - 203 p.
  ISBN 2908301059
  
• [Ouvrage] Les Kalmanquious. Des magistrats indésirables aux Antilles en temps d'abolition. Réédition des libelles de Xavier Tanc et Adolphe Juston / Picard Jacqueline. -Gosier : Caret, 1998. - 151 p.
  ISBN 2912849004
  
• [Ouvrage] Droit d'outre-mer et de la coopération / Luchaire François. -Paris : Presses universitaires de France, 1966. - 599 p.
  
• [Rapport] Saint-Martin, Saint-Barthélemy : quel avenir pour les îles du nord de la Guadeloupe? . Rapport à Monsieur le secrétaire d'Etat à l'outre-mer / Seners François. -Paris : France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, Décembre 1999. - 122 p.
  
• [Ouvrage] Nouveau code de procédure civile : 2000 -Paris : Ed. Dalloz, 2000. - 1934 p.
  ISBN 2247036309
  
• [Ouvrage] Le juge et le lieu : essai sur le besoin de droit en Guyane / Peyrat Didier ; Préf. Taubira Christiane. -Petit-Bourg : Ed. Ibis rouge, Septembre 1999. - 229 p.
  ISBN 2844500579
  
• [Ouvrage] L’évolution du statut de département d’outre-mer. Colloque organisé par l’Institut de droit d’outre-mer de la faculté de droit de Montpellier (18 janvier 1999) / Dir. Faberon Jean-Yves ; Dir. Auby Jean-François ; Préf. Lise Claude. -Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 1 avril 1999. - 306 p.
  ISBN 2731401822
  
• [Ouvrage] Droit et Cultures, revue semestrielle d’anthropologie et d’histoire. Dossier : Les autochtones de l'outre-mer français -Paris : L'Harmattan, Mai 1999. - 305 p.
  ISBN 2738475280
  
• [Ouvrage] Prison pour un expert de Madagascar à la Réunion / Chapuis Edouard ; Préf. Mangin Gilbert. -Paris : L'Harmattan, 1993. - 239 p.
  ISBN 2-7384-2141-5
  
• [Ouvrage] Le régime législatif de la Nouvelle-Calédonie / Dir. Faberon Jean-Yves. -Paris : Ed. Dalloz, 1 novembre 1994. - 103 p.
  ISBN 2247018947
  
• [Ouvrage] L'accès au droit en Guyane / Collab. Peyrat Didier ; Collab. Gougis-Chow Chine Marie-Alice ; Préf. de Garapon Antoine. -Petit-Bourg : L'Harmattan, 1998. - 179 p.
  ISBN 2844500463
  
• [Ouvrage] Guyane 1997 : état des lieux et propositions. Rapport au secrétariat d’Etat à l’outre-mer / Merle Jean-François. -Paris : La Documentation française , 1998. - 109 p.
  ISBN 2110039736
  
• [Ouvrage] Les compétences juridiques du préfet : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département.Tome II / France. Ministère de l'intérieur. -Paris : Ed. des Journaux officiels, Février 1993. - 300 p.
  ISBN 2110734116
  
• [Ouvrage] Droit communautaire général / Isaac Guy. -Paris : Armand Colin, 1996. - 328 p.
  ISBN 220001421X
  
• [Ouvrage] L'autorité des décisions de justice constitutionnelles et européennes sur le juge administratif français : Conseil constitutionnel, Cour de justice des Communautés européennes et Cour européenne des droits de l'homme / Andriantsimbazovina Joël. -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1998. - XV-663 p.
  ISBN 2275016309
  
• [Ouvrage] Nouveau code de procédure civile : 1999 -Paris : Ed. Dalloz, 1999. - 1856 p.
  ISBN 2247034039
  
• [Ouvrage] Réflexions et propositions sur la procédure civile : rapport au garde des Sceaux, ministre de la Justice / Coulon Jean-Marie. -Paris : La Documentation française , 1997. - 169 p.
  ISBN 2110037350
  
• [Dossier] Justice France. Ministère de l'outre-mer, 2002
  
• [Ouvrage] Essai sur les Comores / Gevrey A.. -s.l. : 1870. - 155 p.
  
• [Article] Regards sur la justice musulmane à Mayotte / Sermet Laurent. Droit et Cultures, 1999, n° n°37. - p. 185-202
  ISBN 2738475280