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• [Article] Le service public de la donnée / Berthault Denis. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 2 Mai 2017, n° n°17-18. - 2 p.
  
• [Article] Les apports de la loi pour une République numérique en matière d'accès et de réutilisation d'informations publiques / Bourgeois Matthieu ; Bounedjoum Amira. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 5 Décembre 2016, n° n°48. - 7 p.
  
• [Article] Encadrer l'ouverture des données publiques : les éléments clés d'une démarche plurielle / Petit Frédérick. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 15 Février 2016, n° n°6. - 3 p.
  
• [Article] Loi relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public / Delannoy Virginie ; Bourgeois Matthieu. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 15 Février 2016, n° n°6. - 8 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques : Refonder le droit à l'information publique à l'heure du numérique : un enjeu citoyen, une opportunité stratégique : Tome 1 Rapport, Tome 2 Tome II : Auditions et contributions écrites. [n°589] / Bouchoux Corinne. -Paris : France. Sénat, 5 juin 2014, n° n°589. - 215 p., 359 p.
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : rapport public 2011. Consulter autrement, Participer effectivement / France. Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , Juillet 2011. - 226 p.
  ISBN 978-2-11-008582-5
  
• [Article] La démocratie administrative existe-t-elle ? Plaidoyer pour une refonte de l'enquête publique et du référendum local / Zavoli Philippe. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Septembre - Octobre 2000, n° n°5. - p. 1495-1527
  ISBN 2275020004
  
• [Ouvrage] Le citoyen et son administration / Préf. Braibant Guy ; Dir. Wiener Céline ; Dir. Le Clainche Michel. -Paris : France. Imprimerie Nationale, Août 2000. - 390 p.
  ISBN 2743303638
  
• [Ouvrage] La qualité dans les services publics / Delta ; Dir. Belorgey Gérard. -Paris : Berger-Levrault, Novembre 1989. - 274 p.
  ISBN 2701309425
  
• [Ouvrage] L'administration à l'écoute du public. Initiatives relatives à la qualité du service / Organisation de Coopération et de Développement Economiques. -Paris : Organisation de coopération et de développement économique, Janvier 1996. - 339 p.
  ISBN 9264247092
  
• [Ouvrage] Administration et droit à l'information. Le secret en question / Mie Alain-Louis. -Paris : Berger-Levrault, 1985. - 303 p.
  ISBN 2701306191
  
• [Ouvrage] Répertoire des guides "droits et démarches" : 1994 / France. Commission de coordination de la documentation administrative . -Paris : La Documentation française , 1994. - 322 p.
  ISBN 2110031891