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• [Article] Lois du pays (Nouvelle-Calédonie). Opposabilité des lois fiscales du pays adoptées par le congrès du territoire : 1° opposabilité à compter de leur adoption (oui) ; 2° application à l'article 2 de la loi du pays n° 2006-2 du 24 janvier 2006 (oui). Conseil d'Etat, 7 Décembre 2015, n°374857 Revue de droit fiscal, 7 Avril 2016, n° n°14. - 12 p.
  
• [Article] Abattement sur les bénéfices des exploitations outre-mer (CGI, art. 44 quaterdecies) : précisions sur la notion d'« activité principale de l'exploitation ». Cour administrative d'appel de Bordeaux, Chambre 3, 8 Décembre 2015, n°14BX01952 / De La Taille Guillaume. Revue de droit fiscal, 11 Février 2016, n° n°6. - 7 p.
  
• [Article] Le secret professionnel s'oppose à la communication aux tiers des agréments fiscaux Semaine juridique (La) - Entreprise et Affaires, 5 novembre 2015, n° n°45. - 4 p.
  
• [Article] Réforme du régime de défiscalisation des investissements productifs outre-mer Revue de droit fiscal, 16 Janvier 2014, n° n°3. - 12 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - COM : Saint-Martin et Saint-Barthélémy - impôt sur les sociétés. crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. extension [n°18116] / Gibbes Daniel. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 9 avril 2013. - 2 p.
  
• [Article] Déduction des investissements outre-mer (CGI, art. 217 undecies). Investissements soumis à agrément au-delà d'un certain montant : prise en compte des seuls investissements productifs (oui) : Impôt sur les sociétés Revue de droit fiscal, 7 juin 2012, n° n°23. - 3 p.
  
• [Article] Déduction des investissements outre-mer (CGI, art. 217 undecies) : irrégularité d'un refus d'agrément fondé sur l'exigence d'un caractère incitatif de l'aide fiscale : Impôt sur les sociétés Revue de droit fiscal, 7 juin 2012, n° n°23. - 3 p.
  
• [Article] Impôt sur les sociétés : suppression de l'abattement d'un tiers dans les DOM Revue de droit fiscal, 15 mars 2012, n° n°11. - 2 p.
  
• [Article] Renforcement de la transparence de la défiscalisation des investissements réalisés outre-mer Revue de droit fiscal, 13 janvier 2011, n° n°2. - 9 p.
  
• [Article] Exclusion des incitations fiscales à l'investissement outre-mer des investissements dans le secteur photovoltaïque Revue de droit fiscal, 13 janvier 2011, n° n°2. - 5 p.
  
• [Ouvrage] Fiscal : 2010 -Levallois-Perret : F. Lefebvre, Mars 2010. - 1533 p.
  ISBN 978-2-85115-832-1
  
• [Article] Défiscalisation outre-mer : quand l'indélicatesse des uns cause la perte de tous . Du caractère indivisible d'un agrément / Faulcon Léa ; Sicsic Patrick. Revue de droit fiscal, 2 septembre 2010, n° n°35. - 10 p.
  
• [Article] Premières remarques sur les aspects fiscaux de la "lodeom" (contexte réunionnais). 1ère partie : les innovations de la loi / Marteau-Lamarche Mireille. Revue Juridique de l'Océan Indien, Mars 2010, n° n°10. - p. 75-96
  
• [Article] Zone franche d'activité : le miroir aux alouettes ! / François Charles. Inter-Entreprises, Mars 2010, n° n°66. - p. 26-27
  
• [Article] Article 536 du Code des impôts de Nouvelle-Calédonie : 1° Illégalité de cet article en tant qu'il exclut du bénéfice de l'exonération d'IS les SNC ayant opté pour l'assujettissement à cet impôt – 2° Conséquence : décharge de l'imposition en litige Revue de droit fiscal, 17 décembre 2009, n° n°51. - 3 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives établi à la suite de l'examen de la gestion des recettes fiscales et douanières de la Nouvelle-Calédonie, à partir de 2002 -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Chambre Territoriale des Comptes, 13 novembre 2008. - 74 p.
  
• [Article] Investissements outre-mer (CGI, art. 238 bis HA) – Fait générateur de la déduction : date de la livraison effective de l'immobilisation ou de sa création dans le DOM. Impôt sur les sociétés Revue Fiscale Notariale (La), Septembre 2008, n° n°9. - 8 p.
  
• [Article] Investissements outre-mer (CGI, art. 238 bis HA) – Fait générateur de la déduction : date de la livraison effective de l'immobilisation ou de sa création dans le DOM / Escaut Nathalie. Revue de droit fiscal, 17 juillet 2008, n° n°29. - 16 p.
  
• [Article] Quand Tahiti n'est pas le paradis...fiscal (A propos des arrêts du Conseil d'Etat des 5 février 2001 et 30 décembre 2002) / Roumélian Olivier. Petites affiches (Les), 25 juin 2003, n° n°126. - p. 9-11
  
• [Article] Fiscal : 2003 F. Lefebvre, 2003. - 1405 p.
  ISBN 2851155393
  
• [Ouvrage] Fiscal : 2006 -Levallois-Perret : F. Lefebvre, 2006. - 1461 p.
  ISBN 2851156519
  
• [Doc. parlementaire] Défiscalisation des investissements outre-mer : un instrument maîtrisé au service du développement. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les incitations fiscales à l'investissement outre-mer [n°1060] / France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et ; Présenté par Migaud Didier. -Paris : France. Assemblée nationale, 1998, n° n°1060. - 193 p.
  ISBN 2111066907
  
• [Ouvrage] Fiscalité directe polynésienne. De la théorie à la pratique (mise à jour - mai 1994) / Bovy Christian ; Bovy Marie-christine. -Papeete : Fare Haaphraa toro’a, 1994. - 287 p.