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• [Fiche] Bibliographie : La fiscalité dans les outre-mer / France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation. France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation, Juillet 2018. - 28 p.
  
• [Rapport] Propositions de rationalisation de la fiscalité indirecte de Nouvelle-Calédonie - / Lieb Jean-Pierre. -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Gouvernement, Décembre 2010. - 51 p.
  
• [Ouvrage] Fiscal : 2010 -Levallois-Perret : F. Lefebvre, Mars 2010. - 1533 p.
  ISBN 978-2-85115-832-1
  
• [Ouvrage] Budgets publics (Etat et collectivités locales) : contribuables et citoyens / Présenté par Valletoux Philippe. -Paris : Les Avis du conseil économique, social et environnemental, 24 septembre 2010. - 95 p.
  ISBN 978-2-11-1210863-6
  
• [Question parl.] Position du ministère de l'outre-mer sur la question de la TVA « perçue non remboursée », ainsi que les projets de réforme du système. - Questionnaire de la commission des affaires sociales du Sénat. / About Nicolas. 2006, n° n° 63
  
• [Question parl.] Note sur la mise en oeuvre de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer et sur la révision de ce dispositif. Fournir les rapports annuels des conseils généraux sur l'utilisation des fonds régionaux pour le développement et l'emploi (article 18-5 de la loi n° 92-676 du 17 juillet 1992). - Questionnaire de la commission des affaires économiques du Sénat. / Lise Claude. 2006, n° n° 16
  
• [Question parl.] Produit actuel de la fiscalité dans chaque département d’outre-mer en distinguant les différents impôts perçus. - Questionnaire de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement - et de l'administration générale de la République du Sénat. / Cointat Christian. 2006, n° n° 62
  
• [Question parl.] Taux de recouvrement dans les DOM, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon des impôts suivants, et comparer ces taux à la moyenne nationale : - - impôt sur le revenu ; - - impôt sur les sociétés ; - - taxe d'habitation ; - - taxe professionnelle. - Questionnaire de la commission des affaires sociales du Sénat. / About Nicolas. 2006, n° n° 62
  
• [Ouvrage] Le guide des impôts locaux 2007 : Guides pratiques / France. Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. -Paris : La Documentation française , Février 2007. - 147 p.
  ISBN 978-2-11-006401-1
  
• [Ouvrage] Code des impôts directs [de la Polynésie française] (Mise à jour au 1er janvier 1995) / Polynésie. Ministère des finances et des réformes administratives. -Papeete : Imprimerie officielle, 1995. - 165 p.
  
• [Article] Fiscal : 2003 F. Lefebvre, 2003. - 1405 p.
  ISBN 2851155393
  
• [Ouvrage] Code général des impôts de Mayotte. Livre des procédures fiscales. Annexes. législation applicable au 1er janvier 2002 / Mayotte. Direction des services fiscaux. -Mayotte : France. Imprimerie Nationale, 2002. - 259 p.
  
• [Ouvrage] Code des impôts de Nouvelle-Calédonie : Décembre 2000 / Nouvelle-Calédonie. Direction territoriale des services fiscaux. -Nouméa : 2000. - 222 p.
  
• [Article] Fiscalité en Polynésie française / Taaroa Millaud Daniel. Revue française de finances publiques, 1er trimestre 1991, n° n° 33. - p. 87-105
  
• [Ouvrage] Fiscal : 2006 -Levallois-Perret : F. Lefebvre, 2006. - 1461 p.
  ISBN 2851156519
  
• [Ouvrage] Code des impôts de Polynésie française (Mise à jour au 1er janvier 1999) / Polynésie. Ministère des finances et des réformes administratives. -Papeete : Imprimerie officielle, 1999. - 222 p.
  ISBN 2110889853
  
• [Ouvrage] Code des impôts de Nouvelle-Calédonie : Juillet 2000 / Nouvelle-Calédonie. Direction territoriale des services fiscaux. -Nouméa : 2000. - 238 p.
  
• [Rapport] Les départements d'outre-mer : un pacte pour l'emploi. Rapport à Monsieur le secrétaire d'Etat à l'outre-mer / Fragonard Bertrand ; Raymond Michel ; Soubeyran Denis ; . -Paris : France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1999. - 122 p.
  
• [Ouvrage] Code des impôts directs [de la Polynésie française] (Mise à jour au 1er janvier 1996) / Polynésie. Ministère des finances et des réformes administratives. -Papeete : Imprimerie officielle, 1996. - 165 p.
  
• [Ouvrage] Recueil de textes contributions directes et taxes assimilées (édition mise à jour au 1er janvier 1981) -Papeete : Imprimerie officielle, 1981. - p.m.
  
• [Ouvrage] Code général des impôts de Mayotte. Livre des procédures fiscales. Annexes. législation applicable au 1er janvier 1998 / Mayotte. Direction des services fiscaux. -Paris : France. Imprimerie Nationale, 1998. - 302 p.
  
• [Ouvrage] Code territorial des impôts : code, annexes, convention fiscale franco-calédonienne, statuts du territoire / Nouvelle-Calédonie. Direction territoriale des services fiscaux. -Nouméa : 1998. - 228 p.
  
• [Doc. parlementaire] Saint-Martin et Saint-Barthélémy : deux îles françaises dans la Caraïbe. Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, chargée d’étudier le régime juridique applicable à Saint-Barthélémy et Saint-Martin [339] / France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat ; Présenté par Blaizot François ; Présenté par Dreyfus-Schmidt Michel ; Présenté par Bret Robert. France. Sénat, 1997, n° n°339. - 137 p.
  ISBN 211102165
  
• [Ouvrage] Code général des impôts. Recueil des contributions indirectes et des réglementations assimilées -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1999. - 1569 p.
  ISBN 2275018492