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• [Fiche] Bibliographie : La fiscalité dans les outre-mer / France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation. France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation, Juillet 2018. - 28 p.
  
• [Rapport] Propositions de rationalisation de la fiscalité indirecte de Nouvelle-Calédonie - / Lieb Jean-Pierre. -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Gouvernement, Décembre 2010. - 51 p.
  
• [Rapport] Etat des lieux de la fiscalité directe de Nouvelle-Calédonie / Lieb Jean-Pierre. -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Gouvernement, Décembre 2011. - 93 p.
  
• [Ouvrage] Fiscal : 2010 -Levallois-Perret : F. Lefebvre, Mars 2010. - 1533 p.
  ISBN 978-2-85115-832-1
  
• [Ouvrage] Budgets publics (Etat et collectivités locales) : contribuables et citoyens / Présenté par Valletoux Philippe. -Paris : Les Avis du conseil économique, social et environnemental, 24 septembre 2010. - 95 p.
  ISBN 978-2-11-1210863-6
  
• [Article] L'histoire des octrois : exemple de la difficulté à réformer la fiscalité locale / Tartour Laurence. Revue française de finances publiques, Juin 2009, n° n°109. - p.271-288
  
• [Question parl.] Note sur la mise en oeuvre de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer et sur la révision de ce dispositif. Fournir les rapports annuels des conseils généraux sur l'utilisation des fonds régionaux pour le développement et l'emploi (article 18-5 de la loi n° 92-676 du 17 juillet 1992). - Questionnaire de la commission des affaires économiques du Sénat. / Lise Claude. 2006, n° n° 16
  
• [Question parl.] Produit actuel de la fiscalité dans chaque département d’outre-mer en distinguant les différents impôts perçus. - Questionnaire de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement - et de l'administration générale de la République du Sénat. / Cointat Christian. 2006, n° n° 62
  
• [Question parl.] Taux de recouvrement dans les DOM, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon des impôts suivants, et comparer ces taux à la moyenne nationale : - - impôt sur le revenu ; - - impôt sur les sociétés ; - - taxe d'habitation ; - - taxe professionnelle. - Questionnaire de la commission des affaires sociales du Sénat. / About Nicolas. 2006, n° n° 62
  
• [Question parl.] Tableaux récapitulatifs précisant, pour chaque région, pour chaque département et pour les communes de ces départements : - - le produit de la fiscalité directe ; - - les sommes versées par l’Etat au titre des diverses dotations ; - - la part de chacun en pourcentage. Questionnaire de la commission des affaires sociales du Sénat. / About Nicolas. 2006, n° n° 61 bis
  
• [Question parl.] Note sur les difficultés de recouvrement des impôts dans les dom. En matière foncière, préciser notamment les mesures envisagées pour favoriser une meilleure adéquation entre les données cadastrales et les constructions immobilières réelles. - - Communiquer, pour chacun des DOM, pour chaque COM et pour la Nouvelle-Calédonie, le rendement global de l’impôt sur le revenu, le nombre de contribuables assujettis, le nombre de contribuables exonérés et celui des agents affectés au contrôle. Comparer ces données avec les chiffres métropolitains. - - Informations utiles sur l’application de l’ISF outre-mer et sur le nombre des déclarations enregistrées. - - Question de la compatibilité du droit de quai à Saint-Barthélemy avec les règles communautaires. - - Difficultés rencontrées pour réaliser les contrôles fiscaux à Saint-Martin et à Saint-Barthélémy : combien de contrôles ont été réalisés ces cinq dernières années ? Avec quels résultats ? Indiquer les possibilités d’amélioration et les conséquences attendues de l’évolution statutaire proposée pour ces collectivités (transformation en COM). Premier bilan de l’application de la réforme de l’octroi de mer. Les quatre conseils régionaux des DOM ont-ils voté de nouveaux taux ? Indiquer, pour chaque DOM, les taux d’octroi de mer et d’octroi de mer régional votés par catégorie de marchandises (ou, à défaut, le taux maximal et le taux minimal votés). Indiquer la date prévue pour l’adoption du décret d’application. Conséquences économiques et budgétaires de cette réforme pour les DOM. Saint-Martin et Saint-Barthélemy continueront-ils à bénéficier du produit de l’octroi de mer après leur changement de statut ou bien la loi sera-t-elle modifiée ? Questionnaire des commissions de l'Assemblée Nationale. / Rodet Alain ; Quentin Didier ; Beaugendre Joël. 2006, n° n° 69
  
• [Ouvrage] Le guide des impôts locaux 2007 : Guides pratiques / France. Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. -Paris : La Documentation française , Février 2007. - 147 p.
  ISBN 978-2-11-006401-1
  
• [Question parl.] Tableaux récapitulatifs précisant, pour chaque région, pour chaque département et pour les communes de ces départements : - le produit de la fiscalité directe ; - les sommes versées par l’Etat au titre des diverses dotations ;- la part de chacun en pourcentage Questionnaire établi par les commissions des affaires sociales et des finances du Sénat. / Torre Henri ; About Nicolas. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°61 bis (CAS) et 41 (CF)
  
• [Ouvrage] Code des impôts directs [de la Polynésie française] (Mise à jour au 1er janvier 1995) / Polynésie. Ministère des finances et des réformes administratives. -Papeete : Imprimerie officielle, 1995. - 165 p.
  
• [Article] Fiscal : 2003 F. Lefebvre, 2003. - 1405 p.
  ISBN 2851155393
  
• [Ouvrage] Code général des impôts de Mayotte. Livre des procédures fiscales. Annexes. législation applicable au 1er janvier 2002 / Mayotte. Direction des services fiscaux. -Mayotte : France. Imprimerie Nationale, 2002. - 259 p.
  
• [Ouvrage] Code des impôts de Nouvelle-Calédonie : Décembre 2000 / Nouvelle-Calédonie. Direction territoriale des services fiscaux. -Nouméa : 2000. - 222 p.
  
• [Article] Fiscalité en Polynésie française / Taaroa Millaud Daniel. Revue française de finances publiques, 1er trimestre 1991, n° n° 33. - p. 87-105
  
• [Article] L'année économique et sociale 2000. Guadeloupe : une année bien orientée / INSEE Antilles-Guyane. Antiane eco, Juin 2001, n° n° 49. - p. 1-25
  ISBN 09874216
  
• [Ouvrage] Fiscal : 2006 -Levallois-Perret : F. Lefebvre, 2006. - 1461 p.
  ISBN 2851156519
  
• [Ouvrage] Code des impôts de Polynésie française (Mise à jour au 1er janvier 1999) / Polynésie. Ministère des finances et des réformes administratives. -Papeete : Imprimerie officielle, 1999. - 222 p.
  ISBN 2110889853
  
• [Ouvrage] Code des impôts de Nouvelle-Calédonie : Juillet 2000 / Nouvelle-Calédonie. Direction territoriale des services fiscaux. -Nouméa : 2000. - 238 p.
  
• [Ouvrage] Code des impôts directs [de la Polynésie française] (Mise à jour au 1er janvier 1996) / Polynésie. Ministère des finances et des réformes administratives. -Papeete : Imprimerie officielle, 1996. - 165 p.
  
• [Ouvrage] Recueil de textes contributions directes et taxes assimilées (édition mise à jour au 1er janvier 1981) -Papeete : Imprimerie officielle, 1981. - p.m.
  
• [Ouvrage] Code général des impôts de Mayotte. Livre des procédures fiscales. Annexes. législation applicable au 1er janvier 1998 / Mayotte. Direction des services fiscaux. -Paris : France. Imprimerie Nationale, 1998. - 302 p.
  
• [Ouvrage] Code territorial des impôts : code, annexes, convention fiscale franco-calédonienne, statuts du territoire / Nouvelle-Calédonie. Direction territoriale des services fiscaux. -Nouméa : 1998. - 228 p.
  
• [Doc. parlementaire] Saint-Martin et Saint-Barthélémy : deux îles françaises dans la Caraïbe. Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, chargée d’étudier le régime juridique applicable à Saint-Barthélémy et Saint-Martin [339] / France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat ; Présenté par Blaizot François ; Présenté par Dreyfus-Schmidt Michel ; Présenté par Bret Robert. France. Sénat, 1997, n° n°339. - 137 p.
  ISBN 211102165
  
• [Ouvrage] Fiscalité directe polynésienne. De la théorie à la pratique (mise à jour - mai 1994) / Bovy Christian ; Bovy Marie-christine. -Papeete : Fare Haaphraa toro’a, 1994. - 287 p.
  
• [Ouvrage] Fiscal : 1998 -Levallois-Perret : F. Lefebvre, 1998. - 1401p.
  ISBN 285115365X
  
• [Article] Revenus des ménages : fortes inégalités malgré la redistribution / Lavertu Jacques ; INSEE Antilles-Guyane. Antiane eco, 1998, n° n° 36. - p. 9-14