Documents liés : [18 document(s)]

Documents (Mot-clé)

• [Article] Assemblée générale de Nations Unies, Quatrième Commission, Soixante et onzième session 3e séance, 4 octobre 2016 : La Quatrième Commission entend des pétitionnaires sur la Polynésie française, les Îles Falkland/ Malvinas, Gibraltar, la Nouvelle-Calédonie et les Îles Vierges américaines / Fritch Edouard. Nations Unies, 4 octobre 2016. - 12 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Modalités d'exercice du droit à l'autodétermination en faveur du peuple polynésien et gel du corps électoral [n°6682] / Tuheiava Richard. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 14 novembre 2013. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Outre-mer - COM : Polynésie - État. souveraineté. respect [n°30475] / Fritch Edouard. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 23 juillet 2013. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Outre-mer - COM : Polynésie - État. souveraineté. respect [n°27682] / Dufau Jean-Pierre. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 25 juin 2013. - p. 6639
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Résolution de l'ONU sur la Polynésie française / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 22 mai 2013. - 2 p.
  
• [Ouvrage] Les deux versants de l'histoire : Autopsie de la colonisation / Bosschère Guy de. -Paris : Albin Michel, 1967. - 326 p.
  
• [Article] Les effets juridiques de la succession d'Etats sur le domaine spatial / Mapithy-Ma Mapithy Audrey Alban. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 4e trimestre 2008, n° n°2008/3. - p.1605-1623
  
• [Article] La décision du 30 décembre 1975 dans l'affaire des Comores / Favoreu Louis. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, 1976. - p.557-581
  
• [Article] Le régime constitutionnel des territoires d'outre-mer / Maestre Jean-Claude. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Janvier-Février 1984, n° n°1. - p.5-20
  
• [Article] L'indivisibilité de la République et l'exercice du droit à l'autodétermination / Maestre Jean-Claude. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mars-Avril 1976, n° n°2. - p.431-461
  
• [Article] La République française, une fédération qui s'ignore? / Michalon Thierry. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mai-Juin 1982, n° n°3. - p.623-688
  
• [Article] Autonomie ou indépendance en Polynésie française : vrai ou faux débat ? / Régnault Jean-Marc. Revue juridique et politique indépendance et coopération, 2002, n° n° 1. - p. 62-82
  
• [Ouvrage] Textes sur la décolonisation / Dalloz Jacques. -Paris : Presses universitaires de France, 1989. - 127 p.
  ISBN 2130427030
  
• [Article] Mayotte : une collectivité territoriale de l'outre-mer français à statut particulier / Béringer Hugues. Mondes et cultures, 1999, vol. T. LIX, n° n° 1-2-1999. - p. 20-35
  ISBN 0221-0436
  
• [Ouvrage] Droit d'outre-mer et de la coopération / Luchaire François. -Paris : Presses universitaires de France, 1966. - 599 p.
  
• [Ouvrage] La conférence de Brazaville de 1994 : contexte et repères. Cinquantenaire des prémices de la décolonisation / Lemesle Raymond-Marin ; Préf. de Roussin Michel. -Paris : France. Centre des hautes études pour l'Afrique et l'Asie modernes, 1994. - 132 p.
  ISBN 2903182388
  
• [Ouvrage] Mayotte : le contentieux entre la France et les Comores / Wadaane Mahamoud Ahmed. -Paris : L'Harmattan, 1992. - 304 p.
  ISBN 273841396X
  
• [Article] La présence française en Océan Indien et en Antarctique (les décolonisation conformes au droit international de la décolonisation : le cas des Terres australes et antarctiques françaises et le cas de l’île de La Réunion) / Oraison André. Revue juridique et politique indépendance et coopération, 1999, n° n° 2. - p. 205-211