Documents liés : [103 document(s)]

Documents (Mot-clé)

• [Article] Indemnité de sujétion géographique et égalité de traitement entre fonctionnaires / Beauvironnet Eloïse. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 15 Juillet 2019, n° n°28. - 4 p.
  
• [Article] Dans quelles conditions l'administration peut-elle retirer la protection fonctionnelle qu'elle a accordée à un de ses agents ? / Pellissier Gilles. Bulletin juridique des collectivités locales, Novembre 2018, n° n° 11/2018. - 7 p.
  
• [Article] La protection fonctionnelle des agents Gazette des communes des départements et des régions (La), 14 janvier 2019, n° n° 2/2448. - 2 p.
  
• [Article] Rapport à la demande du Premier Ministre : Vingt propositions pour améliorer les mobilités et les carrières des fonctionnaires outre-mer / Serva Olivier. France. Premier ministre, Juillet 2018. - 51 p.
  
• [Article] Les mutations prioritaires des fonctionnaires de l'État possédant le centre de leurs intérêts matériels et moraux outre-mer / Matutano Edwin. Actualité juridique - Fonctions publiques, Novembre-Décembre 2017, n° n°6
  
• [Article] Les gouverneurs français de 1880 à 1914 : essai de typologie / Rezzi Nathalie. Outre-mers : Revue d'histoire, 1er semestre 2011 , n° n°370-371
  
• [Article] Réformes économiques et pauvreté monétaire en outre-mer : les apports d’un modèle EGC microsimulé - / Mathouraparsad Sébastien. Revue économique, Juillet 2016, vol. 67, n° 4. - p. 773-796
  
• [Article] L’emploi dans la fonction publique en 2014 : Hausse des effectifs de la fonction publique / Sénigout Émilie ; Duval Jonathan. Insee première, Mars 2016, n° n°1586. - 4 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - fonctionnaires et agents publics - indemnité d'éloignement. impôt sur le revenu. exonération [n°91692] / Lambert Jérome. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 8 mars 2016. - 1 p.
  
• [Article] 10 Questions - Le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux / Soykurt Sophie. Gazette des communes des départements et des régions (La), 23 novembre 2015, n° 44/2294. - 3 p.
  
• [Rapport] Rapport d’observations définitives établi à la suite de l'examen de la gestion de la politique de la direction des ressources humaines et de la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie , exercices 2009 et suivants (DRHFPNC) -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Chambre Territoriale des Comptes, Octobre 2015
  
• [Article] 10 Questions - Les agents momentanément privés d'emploi / Soykurt Sophie. Gazette des communes des départements et des régions (La), 16 novembre 2015, n° 43/2293. - 4 p.
  
• [Article] 10 Questions - Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels / Soykurt Sophie. Gazette des communes des départements et des régions (La), 9 novembre 2015, n° 42/2292. - 2 p.
  
• [Article] 10 Questions - Le régime juridique de la faute de service / Soykurt Sophie. Gazette des communes des départements et des régions (La), 2 novembre 2015, n° 41/2291. - 2 p.
  
• [Article] L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2013 (premiers résultats) : Hausse de l’emploi dans la fonction publique en 2013 / Tavernier Jean-Luc. Informations Rapides, 18 décembre 2014. - 2 p.
  
• [Article] Intégration des contractuels dans la fonction publique et égal accès aux emplois publics / Pastorel Jean-Paul. Actualité juridique - Droit administratif, 13 octobre 2014, n° n°34
  
• [Texte officiel] Circulaire du 18 septembre 2014 relative à la situation des agents originaires de Mayotte et/ou affectés à Mayotte / Lebranchu Marylise. France. Ministère de la décentralisation et de la fonction publique, 18 septembre 2014. - 12 p.
  
• [Rapport] Rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale : Mayotte, les "oubliés de la République" / Collignon Bruno. -Paris : France. Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, 2 juillet 2014. - 78 p.
  
• [Ouvrage] Guide du fonctionnaire : Fonction publique de l'Etat / Robatel Nathalie. -Paris : La Documentation française , Mai 2014. - 235 p.
  ISBN 978-2-11-009282-3
  
• [Question minist.] Question écrite : Statut général applicable aux fonctionnaires des communes et groupements de communes de la Polynésie française et de leurs établissements publics administratifs [n°8361] / Tuheiava Richard. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 19 décembre 2013
  
• [Article] En Martinique, le taux d’administration est le plus élevé des régions françaises / Treyens Pierre-Éric. Antianéchos : Pages économiques et sociales des Antilles-Guyane, Décembre 2013, n° n°40. - 4 p.
  
• [Article] L’emploi public en Guyane près d’un tiers des actifs sont fonctionnaires / Treyens Pierre-Éric. Antianéchos : Pages économiques et sociales des Antilles-Guyane, Décembre 2013, n° n°41. - 4 p.
  
• [Article] Le rapport Pêcheur : une réflexion nouvelle sur le statut des fonctionnaires / Jean-Pierre Didier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 2 décembre 2013, n° n°49. - 7 p.
  
• [Rapport] Affectation et mobilité des fonctionnaires sur le territoire / Desforges Corinne ; Doublet Xavier ; Fournel Jérome ; Salas Frédéric. -Paris : France. Inspection générale de l'Administration;France. Inspection générale des affaires sociales;France. Inspection générale des finances, Septembre 2013, n° n°2013-M-042-02;n°13-082-13-030-01;n°RM2013-157P. - 228 p.
  
• [Article] Fonction publique : recrutement de fonctionnaires sans concours. Arrêt rendu par le Conseil d'Etat, le 8 mars 2013, n° 355788 Recueil Dalloz, 28 mars 2013, n° n°12. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : ministères et secrétariats d'État - outre-mer - autorisations d'emploi. statistiques [n°28457] / Candelier Jean-Jacques. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 10 septembre 2013. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - retraites : fonctionnaires civils et militaires - indemnité temporaire de retraite. ouverture des droits. réglementation [n°26916] / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 10 septembre 2013. - 2 p.
  
• [Article] Effets des sur-rémunérations des agents des administrations sur l’économie de la Réunion / Cogneau Denis ; Dumont Jean-Christophe. IRD. Développement, Institutions et Mondialisation, 2000, n° DT/2000/13. - 18 p.
  
• [Article] Dossier : Fonction publique : Le statut général a 30 ans, L. n° 83-634, 13 juill. 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires / Jean-Pierre Didier ; Vigouroux Christian ; Marc Emmanuelle ; Pauliat Hélène ; Michel Valérie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 15 juillet 2013, n° n°29. - 42 p.
  
• [Article] Dossier : Déontologie des fonctionnaires : des obligations en évolution - « Le statut n'a rien à voir avec la question des effectifs » [Entretien avec Didier Jean-Pierre] / Joannès Jean-Marc ; Jean-Pierre Didier. Gazette des communes des départements et des régions (La), 15 juillet 2013, n° n°28/2182. - 4 p.
  
• [Article] Le jour de carence n'est pas applicable aux fonctionnaires de la Nouvelle-Calédonie Actualité juridique - Droit administratif, 15 juillet 2013, n° n°25/2013. - p. 1426
  
• [Texte officiel] Circulaire n°70-19 B5 du 24 aout 1951 concernant le régime de rémunérations des fonctionnaires en service dans les départements d'outre-mer / France. Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Bulletin officiel du ministère du budget, 24 août 1951. - 20 p.
  
• [Article] Dossier : Le statut général de la fonction publique, trente ans après / Vigouroux Christian ; Saillant Elodie ; Aubin Emmanuel ; Radé Christophe ; Potier Vincent. Actualité juridique - Droit administratif, 17 juin 2013, n° n°21. - p.1201-1225
  
• [Article] Que signifie fonctionnaire "originaire" d'une collectivité d'outre-mer ? Actualité juridique - Droit administratif, 20 mai 2013, n° n°17/2013. - p. 957
  
• [Article] Fonction publique : Le Conseil d'Etat encadre le recrutement sans concours des fonctionnaires / Poupeau Diane. Actualité juridique - Droit administratif, 18 mars 2013, n° n°10. - p.551
  
• [Texte officiel] Instructions pour l'application du décret du 2 mars 1910, portant réglement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial / Trouillot Georges. Bulletin officiel du ministère des colonies, 7 mars 1910, n° n°3 bis. - 27 p.
  
• [Texte officiel] Décret portant réglement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux (2 mars 1910) / Trouillot Georges. Bulletin officiel du ministère des colonies, 2 mars 1910, n° n°3 bis. - 76 p. + annexes
  
• [Article] Le palimpseste de l'évaluation des fonctionnaires de l'Etat : 2002-2012 / Jean-Pierre Didier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 29 octobre 2012, n° Supplément au n°43. - p. 10-12
  
• [Ouvrage] Réformes de l'Etat et agents publics / Robatel Nathalie. -Paris : Problèmes politiques et sociaux, Novembre 2011. - 136 p.
  
• [Article] La lutte contre la précarité dans la fonction publique territoriale depuis la loi du 12 mars 2012 / Jean-Pierre Didier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 16 avril 2012, n° n°15/2012. - p. 9-14
  
• [Article] Tahiti, "Péi" agonisant sous les taxes et ça va devenir pire en 2012...Ou comment la bureaucratie a tué un paradis. / Du Prel Axel W.. Tahiti-Pacifique magazine, Février 2012, n° n°249. - p.20-23
  
• [Article] Dossier : Cinq années de réforme de la fonction publique / Melleray Fabrice ; Moniolle Carole ; Struillou Yves ; Aubin Emmanuel ; Marc Emmanuelle. Actualité juridique - Droit administratif, 12 décembre 2011, n° n°42/2011. - p. 2388-2416
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Finances, de l'Economie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) : Administration générale et territoriale de l'Etat [n°3805, Annexe n°2] / Carrez Gilles ; Le Fur Marc. -Paris : France. Assemblée nationale, 12 octobre 2011, vol. Annexe n°2, n° n°3805. - 127 p.
  
• [Article] L'extension du principe général du droit à la protection des agents publics / Jean-Pierre Didier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 24 octobre 2011, n° n°43. - p. 31-34
  
• [Rapport] La situation financière des communes des départements d'outre-mer : Rapport public thématique / France. Cour des comptes. -Paris : France. Cour des comptes, Juillet 2011. - 157 p.
  
• [Article] République et élites locales : Mayotte (1880-1947) / Denis Isabelle ; Rezzi Nathalie. Outre-mers : Revue d'histoire, 1er semestre 2011, n° n°370-371. - p. 125-134
  
• [Article] La protection fonctionnelle des fonctionnaires et agents publics / Moreau Jacques. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 27 juin 2011, n° n°26. - p. 37-38
  
• [Article] Une fonction publique sans fonctionnaires ? / Jean-Pierre Didier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 26 avril 2011, n° n°17. - p.39-44
  
• [Rapport] La précarité dans la fonction publique territoriale / Descamps-Crosnier Françoise ; Michel Claude. -Paris : France. Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, Mars 2011. - 110 p.
  
• [Article] Extension du domaine du cumul d'activités dans la fonction publique : la consécration du fonctionnaire auto-entrepreneur / Jean-Pierre Didier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 14 février 2011, n° n°7. - p. 38-40
  
• [Article] Attitudes et intégration sociale des fonctionnaires métropolitains à Tahiti / Schuft Laura. Bulletin de la Société des Etudes océaniennes, Avril 2007, n° n°309. - p.75-104
  
• [Article] Le fonctionnaire internaute est-il affranchi de ses obligations déontologiques ? / Cavaniol Aude. Actualité juridique - Droit administratif, 14 février 2011, n° n°5/2011. - p. 252-258
  
• [Question minist.] Fonctionnaires et agents publics - cumul d'emplois - auto-entrepreneur. statut. accès [n°67288] / Perrut Bernard. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 23 novembre 2010. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824), par M. Gilles Carrez, Rapporteur Général, Député. Annexe N° 2 : administration générale et territoriale de l'Etat / Carrez Gilles ; Le Fur Marc. -Paris : France. Assemblée nationale, 14 octobre 2010, n° n°2824. - 109 p.
  
• [Article] Fonctionnaires et salariés : différences, convergences / Wolikow Julien. Actualité juridique - Fonctions publiques, Juillet-Août 2010, n° n°4/2010. - p.172
  
• [Ouvrage] Un siècle d'inspection outre-mer -Paris : France. Inspection générale de la France d'outre-mer, 1985. - 60 p.
  ISBN 2-900098-06-8
  
• [Article] Statut : Octroi et retrait de la protection fonctionnelle / Carrère Lorène ; Abbal Marjorie. Gazette des communes des départements et des régions (La), 27 septembre 2010, n° n°36-2046. - p.64-68
  
• [Article] La notation des fonctionnaires supprimée au profit d'un entretien annuel renforcé / Perrotte Derek. Echos (Les), 5 août 2010. - 2 p.
  
• [Article] Voie de fait, vue du lagon... / Rouault Marie-Christine. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 5 juillet 2010, n° n°27. - p. 19-22
  
• [Article] Le lagon, l'agrément du logement de fonction et la propriété privée / Liéber Sophie-Justine ; Botteghi Damien. Actualité juridique - Droit administratif, 1 mars 2010, n° n°7/2010. - p.372-376
  
• [Ouvrage] Code des pensions civiles et militaires de retraite : Parties législative et réglementaire -Paris : Ed. des Journaux officiels, Septembre 2009. - 439 p.
  ISBN 978-2-11-076533-8
  
• [Question minist.] Problème d'attribution des congés bonifiés [n°07378] / Larcher Serge. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 16 avril 2009. - p.962
  
• [Article] Bientôt la fin des retraites "cocotiers" Echos (Les), 9 octobre 2008. - 1p.
  
• [Article] Polynésie française : Les sur-retraites des fonctionnaires résidant outre-mer bientôt plafonnées / Ternisien Xavier. Monde (Le), 15 octobre 2008, n° n°19819. - p.10
  
• [Rapport] "Administrer Cayenne": Sociabilités, fidélités et pouvoirs des fonctionnaires coloniaux en Guyane française au XVIIIe siècle. Thèse, Université de La Rochelle, Décembre 2007 / Ronsseray Céline. -Paris : Université de La Rochelle, Décembre 2007. - 690 p.
  
• [Ouvrage] Code des pensions civiles et militaires de retraite. Parties législative et réglementaire -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2006. - 528 p.
  
• [Article] Point de vue : La "surpension" des fonctionnaires retraités d'outre-mer : une fraude sociale sous les cocotiers / Morvan Patrick. Recueil Dalloz, 24 janvier 2008, n° n°4. - p.230-231
  
• [Article] Etude : Les "congés cumulés" : un vestige du droit colonial menacé par le droit communautaire / Matutano Edwin. Actualité juridique - Fonctions publiques, Juillet-Août 2006, n° n° 4/2006. - p. 184-189
  
• [Question minist.] Ministères et secrétariats d'Etat ( Outre-mer : personnel - statistiques ) [n°71205] / Mariani Thierry. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 11 octobre 2005, n° n°41. - p.9553
  
• [Article] Dix questions sur le congé bonifié / Parnaudeau Maud. Gazette des communes des départements et des régions (La), 11 avril 2005, n° n° 15/1785. - p. 70-71
  
• [Rapport] Les premières assises de la mobilité. Thème : "La mobilité, un atout pour l'outre-mer". Rapport général, Assemblée Nationale, 24 février 1995 / Lauzainghein Christian (de). -Paris : France. Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs, 1995. - 56 p.
  
• [Article] Les congés administratifs des fonctionnaires affectés outre-mer Droit administratif, Décembre 2003, n° n°12. - p. 30
  
• [Ouvrage] Les pensions des fonctionnaires civils de l'Etat. Rapport public particulier / France. Cour des comptes. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2003. - 280 p.
  ISBN 07674538
  
• [Article] La Nouvelle-Calédonie est compétente pour l'assurance maladie des fonctionnaires de l'Etat / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 10 février 2003, n° n°5. - p. 206
  
• [Ouvrage] Rapport au président de la République, suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 2002 / France. Cour des comptes. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2003. - p.m.
  
• [Ouvrage] Code des pensions civiles et militaires de retraite -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2001. - 489 p.
  ISBN 2110750219
  
• [Article] Le régime de couverture sociale des fonctionnaires de l'Etat en Nouvelle-Calédonie Actualité juridique - Fonctions publiques, Novembre - Décembre 2001, n° n° 6. - p. 37-38
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2002, adopté par l'Assemblée Nationale. Tome VII - départements d'outre-mer [92-7] / Balarello José. -Paris : France. Sénat, 2001, n° n° 92. - 54 p.
  ISBN 12408425
  
• [Ouvrage] Code administratif (mise à jour au 15 août 2001) -Paris : Ed. Dalloz, 2001. - 663 p.
  ISBN 2247046908
  
• [Article] De la pérennité de l'habilitation des agents chargés du recouvrement des cotisations sociales en Nouvelle-Calédonie. A propos de l'avis de la Cour de cassation en date du 5 mars 2001 / Prétot Xavier. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Juin 2001, n° n°2. - p. 345-358
  
• [Article] Le fonctionnaire dans les départements d'outre-mer / Salon Serge. Actualité juridique - Droit administratif, Septembre 1992, n° n° 9. - p. 583-585
  
• [Article] Les congés bonifiés : dossier Alizés, Décembre 1999, n° n° 1. - p. 4-12
  ISBN 1151-2857
  
• [Ouvrage] La polyvalence dans les services publics / Dir. Leroy Marc ; Collab. Delaplace Eric. -Paris : La Documentation française , Juillet 1998. - 143 p.
  ISBN 2110040408
  
• [Ouvrage] Droit pratique de la fonction publique / Rouvière Jacques. -Paris : Delmas, Octobre 1991. - 226 p.
  ISBN 2714428010
  
• [Ouvrage] La fonction publique. Traité général / Plantey Alain. -Paris : Litec, Décembre 1991. - 705 p.
  ISBN 2711120775
  
• [Ouvrage] Droits et garanties du fonctionnaire / Piquemal Marcel ; Bahier Guy. -Paris : Berger-Levrault, Juin 1989. - 465 p.
  ISBN 2701309182
  
• [Ouvrage] Les corps de fonctionnaires recrutés par la voie de l'ENA / France. Direction générale de l'administration et de la fonction publique. -Paris : La Documentation française , Avril 1992. - 93 p.
  ISBN 2110027126
  
• [Ouvrage] Le Fonctionnaire détrôné ? L'Etat au risque de la modernisation / Bodiguel Jean-Luc ; Rouban Luc. -Paris : Presses de la fondation nationale des sciences politiques, Janvier 1991. - 258 p.
  ISBN 2724605918
  
• [Ouvrage] Code pratique de la fonction publique. Tome I : Principes généraux. Droits et obligations des fonctionnaires / Soto Christine ; Collab. Christien Robert. -Paris : Berger-Levrault, Juillet 1999
  ISBN 2701311136
  
• [Ouvrage] Fonctions publiques et fonctionnaires. Organisation et statuts, carrière, garanties, déontologie et responsabilités / Savignac Jean-Claude ; Salon Serge. -Paris : Armand Colin, 24 novembre 1997. - 282 p.
  ISBN 2200017545
  
• [Ouvrage] Les grands avis du Conseil d'Etat / Gaudenet Yves ; Stirn Bernard ; Rolin Frédéric ; Dal Farra Thierry. -Paris : Ed. Dalloz, 1997. - 834 p.
  ISBN 2247024432
  
• [Ouvrage] La vie politique : financement et contrôle -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1995. - 224 p.
  ISBN 2110738251
  
• [Ouvrage] La formation continue de l'encadrement supérieur de l'Etat : bilan des pratiques et perspectives / Chanut Véronique. -Paris : La Documentation française , 10 juillet 1998. - 121 p.
  ISBN 2110038462
  
• [Ouvrage] La déontologie de l'accès des fonctionnaires aux entreprises publiques / Ferstenbert Jacques ; France. Direction générale de l'administration. -Paris : La Documentation française , 28 novembre 1998. - 147 p.
  ISBN 2110041056
  
• [Dossier] Fonction publique : statuts, rémunération, indemnité, congé, agent public, effectif France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 1995
  
• [Article] Les emplois communaux à La Réunion et dans les DOM : beaucoup de journaliers et de CES peu encadrés à La Réunion / Ramonet Mickaël ; INSEE La Réunion. Economie de La Réunion (L'), 1998, n° n° 94. - p. 12-14
  
• [Article] La loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire / Bellina Aimé. Revue française de droit administratif, Janvier - Février 1998, n° n° 1. - p. 74-81
  ISBN 0763-1219
  
• [Article] Fonctionnaires domiens : là-bas, plus qu’ici / Boulard Claudine ; INSEE Antilles-Guyane. Antiane eco, 1995, n° n° 28. - p. 7-9
  
• [Article] Les réunionnais sont entrés dans la fonction publique par la Poste / Cimbaro Philippe. Economie de La Réunion (L'), 1994, n° n° 74. - p. 14-17
  
• [Ouvrage] La fonction publique d'outre-mer : dossier -Paris : Cahiers de la fonction publique et de l'administration (Les), Octobre 1997. - p. 4-14
  ISBN 0753-4418
  
• [Article] Le poids économique des administrations / Le Cointre Gilles. Economie de La Réunion (L'), 1997, n° n° 88. - p. 16-17
  
• [Article] Comparaison entre la fonction publique d'Etat et le secteur privé : avantage faible pour les cadres, plus fort en bas de la hiérarchie / Parain Claude ; Ah-son Daniel. Economie de La Réunion (L'), 1996, n° n° 84. - p. 4-5
  
• [Article] Fonction publique d'Etat : les primes et l'effet de carrière / Parain Claude. Economie de La Réunion (L'), 1996, n° n° 84. - p. 9-11