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• [Article] Collectivités territoriales : Adoption par le Sénat des projets de loi sur l'outre-mer / Royer Erwan. Ed. Dalloz, 2006. - 2 p.
  
• [Article] La commission des Lois du Sénat adopte de multiples amendements sur les projets de loi modernisant l'organisation institutionnelle de l'outre-mer Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 30 octobre 2006, n° n°44-45. - 2 p.
  
• [Article] Communiqué de presse : La commission des lois approuve la création de collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin et complète les projets de loi modernisant l'organisation institutionnelle de l'outre-mer France. Sénat. Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, 2006. - 3 p.
  
• [Article] Outre-mer - Dispositions statutaires et institutionnelles - Examen du rapport France. Sénat. Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, 2006. - 9 p.
  
• [Article] Outre-mer - Dispositions statutaires et institutionnelles - Audition de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer France. Sénat. Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, 2006. - 8 p.