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• [Article] Branle-bas de combat dans le lagon de Mayotte Flash Infos Mayotte, 17 septembre 2019, n° n°4609. - 1 p.
  
• [Rapport] Erasmus+ dans les Pays et Territoires d'Outre-Mer de l'UE durant la période 2014-2018 / Dalbert Benoît. Association des Pays et Territoires d'Outre-mer de l'Union européenne, Mai 2019. - 62 p.
  
• [Article] « Quelles seront nos relations avec nos voisins après le Brexit ? » : Entretien avec Isabelle Vestris, maître de conférences en droit public et membre du Laboratoire caribéen de sciences sociales / Brival Hervé. France-Antilles Martinique, 18 mars 2019, n° n°15687. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : aquaculture et pêche professionnelle - Renouvellement des flottes de pêche dans les RUP françaises [n°15386] / Manin Josette. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 29 janvier 2019. - 2 p.
  
• [Article] Décision du Conseil Constitutionnel sur l’octroi de mer : une validation relative, une discussion inachevée / Taube Raymond ; Hannotin Guillaume. Opinion Internationale, 8 décembre 2018
  
• [Article] Octroi de mer : Les entreprises dans les régions ultrapériphériques de l'Union européenne vont bénéficier de règles actualisées relatives aux réductions fiscales sur les produits locaux (Communiqué de presse) Commission européenne, 13 décembre 2018
  
• [Article] Joëlle Clerx Farnaud, directrice générale adjointe à la Collectivité Territoriale de Guyane : « Interreg Amazonie favorise le développement de la Guyane » / Dordonne Bernard. France-Antilles Guyane, 6 décembre 2018, n° n°9085. - 1 p.
  
• [Article] Aides à la flotte : les Réunionnais interpellent le Premier Ministre / Ortscheidt Raphaël. Marin (Le), 4 octobre 2018. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Union européenne - La politique régionale de l'Union européenne en Guadeloupe [n°8615] / Serva Olivier. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 5 juin 2018. - 2 p.
  
• [Discours] Discours du Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker Jean-Claude Juncker, Bruxelles, le 31 mars 2017 / Juncker Jean-Claude. Commission européenne, 31 mars 2017. - 4 p.
  
• [Article] Tribune libre de François Cafarelli, maître de conférences en droit public à l'Université de La Réunion : Expérimentation et adaptation, Eléments de clarification / Cafarelli François. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 6 novembre 2017, n° n°13494. - 1 p.
  
• [Discours] Discours du Président de la République, Emmanuel Macron à la 22ème conférence des Présidents des Régions ultrapériphériques , le 28 Octobre 2017, à Cayenne / Macron Emmanuel. France. Présidence de la République, 28 octobre 2017. - 12 p.
  
• [Rapport] Communication de la Commission européenne au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque europénne d'investissement : Un partenariat stratégique renouvelé et renforcé avec les régions ultrapériphériques de l'Union européenne [COM(2017)623 final] -Paris : Commission européenne, 24 octobre 2017, n° COM(2017)623 final. - 20 p. et Annexe 12 p.
  
• [Rapport] Mémorandum conjoint des Régions Ultrapériphériques : Pour un nouvel élan dans la mise en oeuvre de l’article 349 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) -Bruxelles, Paris : Commission européenne, Mars 2017. - 116 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°16 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, session ordinaire de 2016-2017 : Audition de M. Claude Girault, directeur général adjoint à la direction générale des outre-mer, Mardi 6 décembre 2016 / Fruteau Jean-Claude ; Girault Claude. -Paris : France. Assemblée nationale, 6 décembre 2016, n° n°16. - 11 p.
  
• [Article] La filière canne-sucre face à la libéralisation du marché européen du sucre en 2017 Note expresse de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, Novembre 2016, n° n°421. - 6 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Rhums sous appellation d’origine contrôlée / Marie-Jeanne Alfred. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 16 novembre 2016
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Filière canne-sucre / Robert Thierry. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 16 mars 2016. - 2 p.
  
• [Article] Dossier : Les enjeux de l'Open data / Yolka Philippe ; Antoine Aurélien ; Teresi Laurent ; Verdier Henri ; Vergnolle Suzanne ; Manson Stéphane ; Cluzel-Métayer Lucie. Actualité juridique - Droit administratif, 25 janvier 2016, n° n°2. - 30 p.
  
• [Question minist.] Question d'actualité au Gouvernement : Canne à sucre / Magras Michel. Journal officiel du Sénat, 10 décembre 2015. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Aides fiscales à l'investissement en outre-mer [n°18500] / Patient Georges. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 3 décembre 2015
  
• [Question minist.] Question écrite : Fonds européen d'investissement stratégique [n°15562] / Vergès Paul. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 19 novembre 2015
  
• [Article] Vers une plus grande sensibilisation des exécutifs locaux au droit de l'Union européenne : l'implication des collectivités territoriales dans les procédures en manquement déclenchées par la Commission européenne / Berenz Philippe. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 3 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Modification du règlement général d'exemption par catégorie [n°15390] / Fontaine Michel. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 11 juin 2015
  
• [Article] Enseignement supérieur : Des avancées pour l’accès des ultramarins au programme Erasmus Flash Infos Mayotte, 27 mai 2015, n° n°3671. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer [n°2759] / Larcher Gérard. -Paris : France. Assemblée nationale, 11 mai 2015, n° n°2759. - 20 p.
  
• [Article] L'adaptation nécessaire de l'octroi de mer / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 18 mai 2015, n° n°17. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer [n°407] / Doligé Eric. -Paris : France. Sénat, 15 avril 2015, n° n°407. - 171 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer [n°366] / Valls Manuel ; Pau-Langevin George. -Paris : France. Sénat, 25 mars 2015, n° n°366. - 72 p.
  
• [Rapport] Les mesures spécifiques en faveur de l'agriculture des régions ultrapériphériques et des îles mineures de la Mer Egée : Rapport spécial -Luxembourg : Cour des comptes européenne, 2010, n° n°10. - 68 p.
  ISBN 978-92-9207-952-9
  
• [Article] Impact économique du changement climatique et de l’adaptation dans les Régions ultrapériphériques : Résumé des enseignements Commission européenne, Juin 2014. - 26 p.
  
• [Discours] Troisième Forum des Régions ultrapériphériques : Discours du président de la Conférence des présidents des Régions Ultrapériphériques, président de la région Guadeloupe,Monsieur Victorin Lurel, le 30 septembre 2014, Bruxelles / Lurel Victorin. Guadeloupe. Conseil régional, 30 septembre 2014. - 14 p.
  
• [Discours] Troisième Forum des RUP : « 9 régions au coeur de l’Europe d’aujourd’hui et de demain ». Discours de Monsieur Didier Robert, Président du Conseil Régional de La Réunion, 30 septembre 2014, Bruxelles / Robert Didier. La Réunion. Conseil régional, 30 septembre 2014. - 12 p.
  
• [Discours] Discours du Président de la Commission européenne José Manuel Durão Barroso au Troisième Forum des Régions ultrapériphériques / Barroso Durão José Manuel. Commission européenne, 30 septembre 2014
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - octroi de mer. suppression. conséquences [n°52340] / Dupont-Aignan Nicolas. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 3 juin 2014. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Filière de la canne à sucre / Marie-Jeanne Alfred. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 11 juin 2014
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Quotas sucriers à La Réunion / Fruteau Jean-Claude. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 21 mai 2014
  
• [Question minist.] Question orale : avenir des régions ultra-périphériques [n°563] / Gillot Jacques. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 19 novembre 2013
  
• [Question minist.] Question écrite : contributions indirectes - accises - alcools. rhums d'outre-mer. politiques communautaires [n°29386] / Azerot Bruno Nestor. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 13 août 2013. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Production de rhum en outre-mer / Nilor Jean-Philippe . Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 18 juin 2013. - 2 p.
  
• [Rapport] L’article 349 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne : Contribution à l’application du cadre dérogatoire au service d’un projet global de développement des régions ultrapériphériques : Rapport de Monsieur Serge Letchimy au Premier ministre, Monsieur Jean-Marc Ayrault / Letchimy Serge. -Paris : France. Premier ministre, 24 mai 2013. - 78 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des départements d'outre-mer [n°448] / César Gérard ; Gillot Jacques ; Larcher Serge. -Paris : France. Sénat, 27 mars 2013, n° n°448. - 17 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n° 10 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale : Audition de M. Jean-Luc Uguen, conseiller maître, responsable du secteur outre-mer à la 4e chambre de la Cour des comptes, mardi 15 janvier 2013 / Fruteau Jean-Claude ; Uguen Jean-Luc. -Paris : France. Assemblée nationale, Janvier 2013. - 9 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - octroi de mer - politiques communautaires [n° 4744] / Jalton Eric. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 4 décembre 2012. - 1 p.
  
• [Discours] XVIIIe Conférence des Régions Ultrapériphériques (RUP) de l'Union Européenne, 11-15 septembre 2012 - Açores. - Intervention de Rodolphe Alexandre, Président de la Région Guyane / Alexandre Rodolphe. Guyane. Conseil Régional, Septembre 2012. - 9 p.
  
• [Article] XVIIIe Conférence des Régions Ultrapériphériques (RUP) de l'Union Européenne, Açores, 13 et 14 septembre 2012 : Déclaration finale Commission européenne, 14 septembre 2012. - 8 p.
  
• [Article] Les régions ultrapériphériques : Régions d'Europe, d'atouts et d'opportunités Commission européenne, 2012. - 44 p.
  ISBN 978-92-79-24954-9
  
• [Discours] Discours de M. José Manuel Durão Barroso, président de la Commission européenne : Savoir changer ensemble pour une Union plus forte et plus unie, 2ème Forum RUP – "Ensemble vers l'Europe 2020"/Bruxelles / Barroso Durão José Manuel. Commission européenne, 2 juillet 2012. - 6 p.
  
• [Discours] XVe conférence des Présidents des régions ultrapériphériques : 14-15 octobre 2009 - Las Palmas de Gran Canaria - Îles Canaries . Intervention de M. Antoine Karam, Président de la Région Guyane, jeudi 15 octobre 2009, Session partenariale / Karam Antoine. Guyane. Conseil Régional, 15 octobre 2009. - 4 p.
  
• [Discours] XVe conférence des Présidents des régions ultrapériphériques : 14-15 octobre 2009 - Las Palmas de Gran Canaria - Îles Canaries . Intervention de M. Antoine Karam, Président de la Région Guyane, mercredi 14 octobre 2009, Mémorandum / Karam Antoine. Guyane. Conseil Régional, 14 octobre 2009. - 2 p.
  
• [Discours] XVe conférence des Présidents des régions ultrapériphériques : 14-15 octobre 2009 - Las Palmas de Gran Canaria - Îles Canaries . Intervention de M. Antoine Karam, Président de la Région Guyane, mercredi 14 octobre 2009, session d'ouverture / Karam Antoine. Guyane. Conseil Régional, 14 octobre 2009. - 4 p.
  
• [Article] Document : Conférence des Présidents des Régions Ultrapériphériques de l’Union Européenne : Déclaration finale Témoignages, 17 octobre 2009. - 5 p.
  
• [Article] Aide aux départements d'outre-mer Revue de droit des transports, Juillet 2008, n° n°7. - 1 p.
  
• [Article] Conclusion de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et les Etats du CARIFORUM Antilles-Guyane. Direction Régionale du Commerce Extérieur, 22 janvier 2008. - 3 p.
  
• [Ouvrage] Les institutions de l'Union européenne / Doutriaux Yves ; Lequesne Christian ; Préf. Ziller Jacques. -Paris : La Documentation française , 2007. - 189 p.
  ISBN 2110064066
  
• [Article] La Commission autorise une aide aux passagers sur les liaisons aériennes intérieures en Guyane Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 26 mars 2007, n° n°13/2007. - 1 p.
  
• [Article] Cahier concours 3 : Les institutions européennes : I - Données générales II - Fiches de révision III - Exercice - IV - Test de connaissance Gazette des communes des départements et des régions (La), 2006, vol. Cahier détaché n°2, n° n°12/1830. - 38 p.
  
• [Article] La France devant la Commission européenne à cause de Tahiti, encore une fois Tahiti-Pacifique magazine, 2006, n° n°179. - p.26
  
• [Rapport] La décision d'association des pays et territoires d'outre-mer à la communauté telle que modifiée par la révision à mi-parcours adoptée le 24 novembre 1997 -Paris : Commission européenne, 1998. - 239 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif à l'octroi de mer [Petite loi n°98] -Paris : France. Sénat, 2004, n° n°98. - 20 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence relatif à l'octroi de mer [n°357] / Du Luart Roland. -Paris : France. Sénat, 16/06/2004, n° n°357. - 293 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence relatif à l'octroi de mer [n°335] -Paris : France. Sénat, 2004, n° n°335. - 25 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, après déclaration d'urgence relatif à l'octroi de mer - [TA n°304] -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° TA n°304. - 18 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n°1518) relatif à l'octroi de mer / Quentin Didier. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°1612. - 110 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif à l'octroi de mer / Raffarin Jean-Pierre ; Présenté par Girardin Brigitte. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°1518. - 30 p.
  
• [Discours] Communiqué de presse : Octroi de mer : Bruxelles décide du maintien du régime pendant dix ans / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2004. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur les perspectives d'évolution de la politique de cohésion après 2006 / Gaillard Yann ; Sutour Simon. -Paris : France. Sénat, 2004, n° n°204. - 83 p.
  
• [Article] La Martinique est menacée de perdre des aides / Saux Jean-Louis. Monde (Le), 2004, n° n°18368. - p. 6
  
• [Article] Le Fonds européen de développement : un pas vers "la budgétisation" ? / Kenneth Karl. Courrier ACP-UE (Le), 2003, n° n° 201. - p. 12-13
  ISBN 10262350
  
• [Discours] Brigitte Girardin au Forum des PTOM à Bruxelles / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 1 p.
  
• [Discours] Communiqué de presse : Octroi de mer : la Commission favorable au maintien de ce régime / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 1 p.
  
• [Discours] Communiqué de presse : Défiscalisation - Bruxelles approuve le nouveau dispositif de la loi de programme / France. Ministère de l’outre-mer. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 1 p.
  
• [Discours] Communiqué de presse : Brigitte Girardin, l'avenir des relations des PTOM avec l'Union Européenne / France. Ministère de l’outre-mer. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 1p.
  
• [Discours] Margie Sudre : Politique commune de la pêche / Sudre Margie ; Perrin Margaret. 2003. - 4 p.
  
• [Ouvrage] Les compétences des Institutions de l'Union Européenne : état du droit au 2e trimestre 1994 / France. Agence judiciaire du trésor. -Paris : France. Ministère de l'économie, des finances et du budget, 1994. - 138 p.
  ISBN 2110887206
  
• [Ouvrage] Les institutions de l'Union européenne / Doutriaux Yves ; Lequesne Christian. -Paris : La Documentation française , 1998. - 160 p.
  ISBN 2110039426