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• [Ouvrage] La Constitution commentée article par article / Formery Simon. -Paris : Ed. Hachette, Septembre 2008. - 175 p.
  ISBN 2-01-145899-5
  
• [Article] Décision n°2001-454 DC du 17 janvier 2002 : loi relative à la Corse / Verpeaux Michel. Petites affiches (Les), 23 septembre 2002, n° n°190. - p. 7-13
  
• [Article] Outre-mer : Territoires. Polynésie française. Fermeture des portes par le président. Action en justice exercée par le vice-président. Voie de fait. Compétence judiciaire Assemblée territoriale. Compétence administrative ou judiciaire : Voie de fait. Caractérisation. Polynésie française. Assemblée territoriale. Fermeture des portes par le président. Voie de fait. Compétence judiciaire / Moyrand Alain. Semaine juridique (La) - Edition générale, 1992, n° n°43. - p. 336-340
  
• [Article] Décision n°97-390 DC du 19 novembre 1997. Loi organique relative à la fiscalité applicable en Polynésie française / Mathieu Bertrand ; Verpeaux Michel. Petites affiches (Les), 4 mars 1998, n° n°27. - p. 16-19
  
• [Article] Constitution et pouvoirs publics. Loi organique. Domaine. Acte administratif. Validation. Fiscalité. Polynésie française. Egalité devant l'impôt. Loi pénale. Loi plus sévère. Non-rétroactivité / Roux André. Recueil Dalloz, 8 juillet 1999, n° n°26. - p. 233-234
  
• [Article] Décision n°97-390 DC du 19 novembre 1997 : loi organique relative à la fiscalité applicable en Polynésie française / Conseil Constitutionnel . Cahiers du Conseil constitutionnel, 2ème semestre 1997, n° n°4. - 2 p.
  
• [Article] Une nouvelle étape dans le contrôle des validations législatives : la nécessité de la constitutionnalité de l'acte validé. (Cons. const., 19 novembre 1997) / Entiope Mathias. Petites affiches (Les), 17 février 1999, n° n°34. - p. 12-21
  
• [Article] Devant le juge constitutionnel : un nouvel équilibre entre les considérations liées à l'intérêt général et celles relatives à la garantie des droits ? A propos des décisions 97-390 DC du 19 novembre 1997 et 97-393 DC du 18 décembre 1997 / Mathieu Bertrand. Revue française de droit administratif, Janvier -Février 1998, n° n°1. - p. 148-159
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel et les lois de validation / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Janvier-Février 1998, n° n°1. - p. 23-36
  
• [Article] Egalité devant l'impôt et égalité devant les impôts (à propos de la décision du Conseil constitutionnel n°97-390 DC du 19 novembre 1997) / Brard Yves. Recueil Dalloz, 19 mars 1998, n° n°11. - p. 117-119
  
• [Article] Loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblèes de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna. Décision n°2000-430 DC du 29 juin 2000 / Conseil Constitutionnel . Cahiers du Conseil constitutionnel, Mars-Septembre 2000, n° n°9. - 2 p.
  
• [Article] Droit constitutionnel normatif. Commission mixte paritaire. Amendement après commission mixte paritaire / Cacqueray (de) Sophie. Recueil Dalloz, 7 juin 2001, n° n°22. - p. 1762-1763
  
• [Article] Décision n°2001- 454 DC du 17 janvier 2002, loi relative à la Corse / Verpeaux Michel ; Favoreu Louis. Revue française de droit constitutionnel, Avril-Juin 2002, n° n°50. - p.410-423
  
• [Article] Consultation de la population de Mayotte / Roux André. Recueil Dalloz, 7 juin 2001, n° n°22. - p. 1763-176
  
• [Article] Loi organisant une consultation de la population de Mayotte. Décision n°2000-428 DC du 4 mai 2000 Cahiers du Conseil constitutionnel, Mars - Septembre 2000, n° n°9. - 1 p.
  
• [Article] Loi du pays de Nouvelle-Calédonie relative à l'institution d'une taxe générale sur les services / Ribes Didier. Recueil Dalloz, 7 juin 2001, n° n°22. - p. 1763
  
• [Article] Loi du pays en Nouvelle-Calédonie relative à l'institution d'une taxe générale sur les services. Décision n°2000-1 LP du 27 janvier 2000 / Conseil Constitutionnel . Cahiers du Conseil constitutionnel, Octobre1999 - Février 2000, n° n°8. - 2 p.
  
• [Article] Décision n°2000-1 LP du 27 janvier 2000. Taxe générale sur les services, JO 29 janvier 2000, p. 1536 / Ribes Didier. Revue française de droit constitutionnel, Août 2000, n° n°42. - p. 352-356
  
• [Article] Loi organique destinée à àméliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française. Décision n°2000-438 DC du 10 janvier 2001 Cahiers du Conseil constitutionnel, Octobre 2000 - Février 2001, n° n°10. - 2 p.
  
• [Article] Le prononcé de plein droit d'une peine accessoire, telle l'incapacité d'exercer une fonction publique pour le failli, est inconstitutionnel / Roujou de Boubée Gabriel. Recueil Dalloz, 11 mars 2000, n° n°11. - p. 116-117
  
• [Article] Accord de Nouméa : Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie / Car Jean-Christophe. Recueil Dalloz, 11 mai 2000, n° n°11. - p.199-200
  
• [Article] Faillite personnelle - Interdiction de gérer les entreprises / Robert Jacques-Henri. Semaine juridique (La) - Edition générale, 7 juillet 1999, n° n°27. - p.1290-1292
  
• [Article] Décision 99-410 du 15 mars 1999. Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie / Verpeaux Michel ; Mathieu Bertrand. Petites affiches (Les), 21 septembre 1999, n° n°188. - p.8-12
  
• [Article] Loi relative à la Nouvelle-Calédonie : Décision n°99-409 DC du 15 mars 1999. Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie : Décision n°99-410 DC du 15 mars 1999 Cahiers du Conseil constitutionnel, Janvier-Septembre 1999, n° n°7. - 4 p.
  
• [Article] Décision n°99-409 DC du 15 mars 1999. Loi relative à la Nouvelle-Calédonie, JO 21 mars 1999, p. 4238 / Pini Joseph. Revue française de droit constitutionnel, 1999, n° n°38. - p. 329-334
  
• [Article] Décisions n°99-409 et n° 99-410 DC du 15 mars 1999, relatives à la Nouvelle-Calédonie. Aspects relatifs à la détermination du domaine organique / Car Jean-Christophe. Revue française de droit constitutionnel, 1999, n° n°38. - p. 334-338
  
• [Article] Jurisprudence constitutionnelle / Mathieu Bertrand ; Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Edition générale, 26 janvier 2000, n° n°4. - p.139-150
  
• [Article] Indivisibilité de la République versus langues régionales / Olivesi Claude. Pouvoirs, Avril 2000, n° n°93. - p.209-221
  
• [Article] Charte européenne des langues régionales ou minoritaires : décision n°99-412 DC du 15 juin 1999 Cahiers du Conseil constitutionnel, Janvier-Septembre 1999, n° n°7. - 3 p.
  
• [Article] Le français restera la langue de la République / Clapié Michel. Petites affiches (Les), 5 janvier 2000, n° n°3. - p. 14-18
  
• [Article] Charte européenne des langues régionales ou minoritaires / Mélin-Soucramanien Ferdinand. Recueil Dalloz, 11 mai 2000, n° n°19. - p.198-199
  
• [Article] La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires comporte des clauses contraires à la Constitution / Debbasch Roland. Semaine juridique (La) - Edition générale, 10 novembre 1999, n° n°45-46. - p.2038-2044
  
• [Article] Décision n°99-412 du 15 juin 1999, Charte européenne des langues régionales ou minoritaires / Verpeaux Michel. Revue française de droit constitutionnel, Octobre 1999, n° n°39. - p.594-603
  
• [Article] L'arrêt Sarran, entre apparence et réalité / Maugüé Christine. Cahiers du Conseil constitutionnel, Janvier - Septembre 1999, n° n° 7. - 8 p.
  
• [Article] Mise en oeuvre de l'accord de Nouméa. Décisions n°99-409 DC et 99-410 DC du 15 mars 1999 / Schoettl Jean-Eric. Actualité juridique - Droit administratif, 20 avril 1999, n° n° 4. - p. 324-336
  
• [Article] Jurisprudence du Conseil Constitutionnel 1er juillet - 31 août 2000 / Cacqueray (de) Sophie. Revue française de droit constitutionnel, 2000, n° n°44. - p. 821-825
  
• [Article] Décision n° 2000-430 DC du 29 juin 2000 : loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats des membres des assemblées de province et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriales de Wallis et Futuna Petites affiches (Les), 18 octobre 2000, n° n°208. - p. 10
  
• [Article] Elections - Egalité des sexes - Parité - Procédure législative - Amendement -Amendements présentés après commission mixte paritaire (décision n° 2000-430 DC...) / Schoettl Jean-Eric. Actualité juridique - Droit administratif, Juillet - Août 2000, n° n°7-8. - p. 660
  
• [Article] Territoire d'outre-mer - Loi sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie - Procédure législative - Consultation de l'assemblée territoriale après le dépôt du projet de loi - Conformité - Territoire d'outre-mer - Loi sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie - Référendum futur - Déclaration d'intention sans contenu normatif - Libre administration des collectivités territoriales - Organisation particulière des TOM - Organe délibérant représentatif - Principe d'égalité du suffrage - Critère démographique - Adoptions possibles dans une mesure limité - Non conformité (Décision n°85-196 DC du 8 août 1985) - Territoire d'outre-mer - Loi sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie - Procédure législative ...Conformité (Décision n°85-197 DC du 8 août 1985) / Hamon Léo. Actualité juridique - Droit administratif, 20 novembre 1985, n° n°11. - p. 605-614
  
• [Article] Appel d'un jugement de tribunal administratif rendu sur un recours pour excès de pouvoir dirigé contre une décisison non réglementaire... (CE 10 janv. 1984, Territoire de la Polynésie française) / Schwartz M.. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mars-Avril 1994, n° n°2. - p. 559-566
  
• [Article] Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1999-2000. Le contrôle de constitutionnalité interne. Les principes financiers et politiques / Froehlich Muriel. Revue administrative (la), Mars - Avril 2002, n° n°326. - p. 134-143
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel et l'avenir institutionnel des départements d'outre-mer / Lemaire Félicien. Revue française de droit administratif, Mars - Avril 2002, n° n° 2. - p. 361-371
  
• [Article] La validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française est-elle constitutionnelle ? / Schoettl Jean-Eric. Petites affiches (Les), 19 février 2002, n° n° 36. - p. 16-21
  
• [Ouvrage] La Constitution commentée article par article / Formery Simon. -Paris : Ed. Hachette, 1996. - 160 p.
  ISBN 2011451302
  
• [Article] Langues polynésiennes et juridictions judiciaires : brèves réflexions juridiques sur un débat politique / Joyau Marc. Tahiti-Pacifique magazine, Mars 2002, n° n° 131. - p. 32-33
  ISBN 1158226X
  
• [Article] Loi d'orientation pour l'outre-mer / Roux André. Ed. Dalloz, 2001, n° n° 22. - p.1765-1766
  
• [Article] Décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 : Loi d'orientation pour l'outre-mer / Verpeaux Michel ; Mathieu Bertrand. Petites affiches (Les), 23 avril 2001, n° n° 23. - p.18-30
  
• [Article] Décision n° 2000-438 DC du 10 janvier 2001 : loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française / Verpeaux Michel. Petites affiches (Les), 27 décembre 2001, n° n°258. - p. 22-24
  
• [Article] Conclusions de M. Scanvic [arrêts du Conseil d'Etat, 13 mai 1994,Président de l'assemblée territoriale de Polynésie française, Gouvernement de la Polynésie française] / Scanvic M. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, 1994. - p. 1557-1572
  
• [Article] Territoires d'outre-mer. Association. Nouvelle-Calédonie. Liberté d'association. Capacité juridique. Déclaration préalable. Compétence. Province. Exclusion / Orfila Gérard. Recueil Dalloz, 23 novembre 1995, n° n°40. - p. 242-243
  
• [Article] Le régime de la liberté d'association dans les territoires d'outre-mer et le pouvoir réglementaire des autorités locales. Conclusions sur Conseil d'Etat, Assemblée, 29 avril 1994, Haut commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie / Denis-Linton Martine. Revue française de droit administratif, Septembre - Octobre 1994, n° n°5. - p. 947-954
  
• [Article] Le Conseil d'Etat et la décentralisation outre-mer : toujours plus d'Etat? / Agniel Guy. Revue française de droit administratif, Septembre-Octobre 1994, n° n°5. - p. 954-958
  
• [Article] La liberté pour les résidents de sortir du territoire. Conclusions sur Conseil d'Etat, 9 novembre 1992. Président du gouvernement du territoire de la Polynésie française, président de l'assemblée territoriales de la Polynésie française / Lasvignes Serge. Revue française de droit administratif, Mai-Juin 1993, n° n°3. - p. 570-572
  
• [Article] L'exécution des lois dans les départements d'outre-mer. A propos de la décision n°90-277 DC du 25 juillet 1990 et commentaire / Douence Jean-Claude. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 1991, n° n°2. - p. 345-357
  
• [Article] Collectivités territoriales à statut spécial. Le Conseil Constitutitonnel et le statut de la Corse / Schoettl Jean-Eric. Actualité juridique - Droit administratif, 20 février 2002, n° n° 2. - p. 100-105
  
• [Article] Le conseil Constitutionnel, juge de la constitutionnalité d'une loi prévoyant un référendum local à Mayotte (Cons. const., 4 mai 2000) / Piastra Raphaël. Petites affiches (Les), 27 juillet 2000, n° n° 149. - p. 12-18
  
• [Article] Droits des citoyens / Salon Serge. Cahiers de la fonction publique et de l'administration (Les), Septembre 2001, n° n° 204. - p.14-15
  
• [Article] La réforme de la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection présidentielle (Cons. const., 1er février 2001) / Schoettl Jean-Eric. Petites affiches (Les), 2 mars 2001, n° n° 44. - p. 12-19
  
• [Article] Loi relative à l'élection des sénateurs : commentaire de la décision du 6 juillet 2000 / Spitz Eric. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Juillet - Août 2000, n° n° 4. - p. 1239-1256
  
• [Article] Le statut constitutionnel des départements d'outre-mer / Custos Dominique. Actualité juridique - Droit administratif, 20 septembre 2001, n° n° 9. - p. 731-735
  
• [Article] Affectation du produit de l'octroi de mer Droit administratif, Mai 2001, n° n°5. - p. 19-20
  ISBN 0419-7461
  
• [Article] Décision n° 2000-438 DC du 10 janvier 2001 (Elections à l'assemblée de la Polynésie française), JO 16 janvier 2001, p.784 / Roux André. Revue française de droit constitutionnel, Avril - Juin 2001, n° n°46. - p. 371-373
  ISBN 2130522998
  
• [Article] L'application du traité CE au commerce intraétatique ? Le cas de l'octroi de mer / Slotboom Marco. Cahiers de droit européen, Janvier 1996, n° n° 1-2. - p. 9-29
  
• [Article] Octroi de mer et traité de Rome : Conclusions sur Conseil d'Etat, 2 avril 1993. Conseil régional de la région Martinique c/ Société anonyme Lancry / Lasvignes Serge. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 1994, vol. 10, n° n° 2. - p. 340-342
  
• [Article] Décision n° 99-412 DC du 15 juin 1999 du Conseil constitutionnel relative à la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (Journal Officiel du 18 juin 1999, page 8964). / Vannier Frédéric. Courrier juridique des finances et de l'industrie (Le), Septembre 1999, n° n°101. - p. 7-8
  ISBN 1145-5772
  
• [Article] Le droit constitutionnel jurisprudentiel (mars 1983-mars 1986) : §20-24, 27, 84, 157, 233 / Favoreu Louis. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mars-Avril 1986, n° n°2. - p. 411-415 ; 439-440 ; 465-466 ; 494-495
  
• [Article] Libertés publiques. - Etat d'urgence. - Constitution de 1958. - Art.34... Mesure d'application des lois déjà promulguées. - Conformités / Wachsmann Patrick. Actualité juridique - Droit administratif, 20 juin 1985, n° n° 6. - p.362-365
  
• [Article] Constitution et pouvoirs publics - Collectivités territoriales - Liberté d'administration... Principe fondamental reconnu par les lois de la République / Roux André. Recueil Dalloz, 9 avril 1998, n° n° 15. - p. 147-148
  
• [Article] Territoires d'outre-mer - Domaines respectifs de la loi et du règlement ... Même répartition des compétences que dans les départements (Note) / Lampué Pierre. Recueil Penant, 3e trimestre 1966, n° n° 712. - p. 347-355
  
• [Article] La loi d'orientation pour l'outre-mer devant le Conseil constitutionnel et la bidépartementalisation de La Réunion (Cons. const., 7 décembre 2000) / Chagnollaud de Sabouret Dominique. Petites affiches (Les), 23 avril 2001, n° n° 23. - p.8-19
  
• [Article] La nouvelle répartition des sièges à l'Assemblée de Polynésie entre les archipels de la Polynésie française (Cons. const., 10 janvier 2001) / Schoettl Jean-Eric. Petites affiches (Les), 10 février 2001, n° n° 37. - p. 20-21
  
• [Article] La hiérarchie des normes : une pyramide à géométrie variables (Cass. Ass. plén., 2 juin 2000) / Deumier Pascale ; Lamy Bertrand de. Petites affiches (Les), 9 octobre 2001, n° n° 201. - p. 8-13
  
• [Article] L'administration devra mieux répondre au citoyen / Gerbeau Delphine. Gazette des communes des départements et des régions (La), 18 juin 2001, n° n° 24-1602. - p. 10
  
• [Article] La loi du 12 avril 2000 sur les relations entre les citoyens et les administrations : présentation générale / Treppoz Armelle. Droit administratif, Août - Septembre 2000. - p. 4-11
  
• [Article] De la pérennité de l'habilitation des agents chargés du recouvrement des cotisations sociales en Nouvelle-Calédonie. A propos de l'avis de la Cour de cassation en date du 5 mars 2001 / Prétot Xavier. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Juin 2001, n° n°2. - p. 345-358
  
• [Article] Collectivités locales - Constitution, art. 72 et 73 - Mesures d'adaptation propres aux départements et régions d'outre-mer - Egalités entre les communes - Compétences des départements en matière de transport et d'habitat - Inconstitutionnalité - Constitution, art. 62, al 2. - Autorité de la chose jugée - Conformité. Décision n°84-174 DC du 25 juillet 1984 / Ferstenbert Jacques. Actualité juridique - Droit administratif, 20 novembre 1984, n° n°11. - p. 619-624
  
• [Article] Le droit constitutionnel jurisprudentiel en 1981-1982 : les institutions administratives (B) / Favoreu Louis. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mars - Avril 1983, n° n°2. - p. 375-386
  
• [Article] Décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 (loi d'orientation pour l'outre-mer), JO 14 décembre 2000, p. 19830 [commentaire] / Verpeaux Michel. Revue française de droit constitutionnel, Mai 2001, n° n°45. - p.110-128
  
• [Article] Le contrôle de constitutionnalité du statut de la collectivité territoriale de Corse (à propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 91-290 DC du 9 mai 1991) / Genevois Bruno. Revue française de droit administratif, Mai-Juin 1991, n° n°3. - p. 407-430
  
• [Article] Le statut de la collectivité territoriale de Corse / Ferrari Pierre. Actualité juridique - Droit administratif, 21 octobre 1991, n° n°10. - p. 701-714
  
• [Article] Tribunal administratif de Papeete, 24 septembre 1992. mlle Britta Knolle c/ Etat. Droits de séjour et d'établissement des ressortissant communautaires dans les territoires d'outre-mer / Comte Henri. Revue trimestrielle de droit européen, Octobre - Décembre 1993, n° n°4. - p. 687- 699
  
• [Article] La loi relative à l'éntrée et au séjour des étrangers et au droit d'asile devant le Conseil constitutionnel / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Juillet - Août 1998, n° n° 4. - p. 1015-1035
  ISBN 0035-2578
  
• [Article] Le contrôle des principes constitutionnels d'organisation du territoire : la constitutionnalité d'une consultation sur l'évolution statutaire d'une collectivité d'outre-mer In Chronique de jurisprudence constitutionnelle / Rousseau Dominique. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Janvier - Février 2001, n° n°1. - p. 66-69
  ISBN 2275019731
  
• [Article] Le statut de la collectivité territoriale de Corse (décision du Conseil constitutionnel en date du 9 mai 1991) / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Juillet - Août 1991, n° n°4. - p. 943-979
  
• [Article] Décision n°96-372 DC du 6 février 1996 - Renouvellement des membres de l'assemblée territoriale de la Polynésie française / Car Jean-Christophe. Revue française de droit constitutionnel, 1996, n° n°27. - p. 581-584
  
• [Article] Note de jurisprudence constitutionnelle - L'avenir des départements d'outre-mer devant le Conseil constitutionnel : Commentaire de la décision du 7 décembre 2000 / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mars 2001, n° n°1. - p.247-265
  
• [Article] Décision n°96-373 DC du 9 avril 1996 - Autonomie de la Polynésie française I / Trémeau Jérôme ; Roux André ; Renoux S.Thierry. Revue française de droit constitutionnel, 1996, n° n°27. - p. 585-598
  
• [Article] La décision "statut de la Corse" du 9 mai 1991 / Favoreu Louis. Revue française de droit constitutionnel, Juillet 1991, n° n°6. - p. 305-316
  
• [Article] Collectivités territoriales. - Régions et départements d'outre-mer. - Indivisibilité de la République. - Relations internationales. - Injonction au gouvernement. - Clarté de la loi. - Amendements tardifs. / Schoettl Jean-Eric. Actualité juridique - Droit administratif, 20 janvier 2001, n° n°1. - p.102-106
  ISBN 0001-7729
  
• [Ouvrage] Les citoyens et l'administration -Paris : Ed. des Journaux officiels, 20 septembre 2000. - 270 p.
  ISBN 2110748559
  
• [Article] Décision 2000-428 DC du 4 mai 2000, consultation de la population de Mayotte / Verpeaux Michel ; Jacquinot Nathalie. Revue française de droit constitutionnel, Novembre 2000, n° n°43. - p. 549-560
  ISBN 2130508480
  
• [Article] Le conseil constitutionnel et la consultation de la population de Mayotte / Luchaire François. Revue juridique et politique indépendance et coopération, Septembre - Décembre 2000, n° n° 3. - p. 243-257
  
• [Article] La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations / Delaunay Bénédicte. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Juillet-Août 2000, n° n°4. - p. 1191-1238
  ISBN 2275019731
  
• [Article] L'examen par le conseil constitutionnel de la loi "parité outre-mer" (décision n° 2000-430 DC du 29 juin 2000) Petites affiches (Les), 30 juin 2000, n° n°130. - p. 2
  ISBN 0999-2170
  
• [Article] Evolution des problèmes de l'outre-mer : Y a-t-il deux constitutions ? / Douence Jean-Claude ; Faure Bertrand. Revue française de droit administratif, Juillet-Août 2000, n° n°4. - p. 746 -760
  ISBN 0763-1219
  
• [Article] Evolution des problèmes de l'outre-mer : L'évolution du statut de Mayotte au sein de la République française : aspects constitutionnels (commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2000-428 DC du 4 mai 2000 sur la loi organisant la consultation de la population de Mayotte) / Gohin Olivier. Revue française de droit administratif, Juillet-Août 2000, n° n°4. - p. 737 -745
  ISBN 0763-1219
  
• [Article] Possibilité de consulter la population d'un territoire sur l'évolution statutaire de celui-ci. Le Conseil constitutionnel admet la possibilité de consulter par référendum la population d'un territoire d'outre-mer sur l'évolution statutaire de celui-ci. De tels référendums doivent toutefois rester consultatifs Droit administratif, Juin 2000, n° n°6. - p. 15
  ISBN 0149-7461
  
• [Article] La question de la libre détermination statutaire des populations d'outre-mer devant le Conseil constitutionnel (la décision n°2000-428 DC du 4 mai 2000) / Lemaire Félicien. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mai-Juin 2000, n° n°3. - p. 907-931
  ISBN 2275019731
  
• [Article] La Constitution, Mayotte et les autres. Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai 2000 portant sur la loi organisant la consultation de la population de Mayotte / Le Pourhiet Anne-Marie. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mai-Juin 2000, n° n°3. - p. 883-906
  ISBN 2275019731
  
• [Article] Principe de libre détermination des peuples des territoires d'outre-mer. Consultation de la population. Mayotte. Conseil constitutionnel. 4 mai 2000 (Décision n° 2000-428 DC : Loi organisant une consultation de la population de Mayotte. - NOR : CSCL0004104S) / Faberon Jean-Yves ; Schoettl Jean-Eric. Actualité juridique - Droit administratif, 20 juin 2000, n° n° 6. - p. 561-571
  ISBN 0001-7728
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel devant la loi du pays en Nouvelle-Calédonie : commentaire de la décision du 27 janvier 2000 / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, 2000, n° n° 2. - p. 553-562
  ISBN 2275019731
  
• [Article] De l'incompatibilité de l'octroi de mer au regard du droit communautaire à la répétition de l'indu / Lebon Frantz. Cahiers de l'administration outre-mer (Les), Novembre 1992, vol. Vol. 2, n° n° 4. - p. 54-60
  ISBN 1143-1865
  
• [Article] Les conséquences de l'annulation d'une convention de délégation sur l'exécution du service public / Capitolin Jean-Louis. Revue française de droit administratif, Janvier - Février 2000, n° n° 1. - p. 93-108
  
• [Article] Outre-mer - Iles Eparses de l'Océan indien - Statut - Territoire soumis à la juridiction française (oui) - Appartenance au territoire des Communautés Européennes (non) - Rattachement au département de la Réunion (non) / Le Cornec Erwan. Actualité juridique - Droit administratif, Octobre 1998, n° n° 10. - p. 825-830
  
• [Article] Décision du Conseil constitutionnel : statut de la Polynésie française / Schrameck Olivier. Actualité juridique - Droit administratif, Mai 1996, n° n° 5. - p. 371-375
  
• [Article] Outre-mer - Abrogation - Premier ministre - Dispositions d'un décret du 27 avril 1939 relatives à l'admission des français en Polynésie française - Annulation du refus d'abrogation / Stahl Jacques-Henri ; Chauvaux Didier. Actualité juridique - Droit administratif, 20 février 1996, n° n° 2. - p. 124-128
  
• [Article] Outre-mer - Territoires d'outre-mer - Compétences respectives de l'Etat et des TOM - Compétences respectives des institutions locales / Maugüé Christine ; Touvet Laurent. Actualité juridique - Droit administratif, Juillet - Août 1994, n° n° 7-8. - p. 499-502
  
• [Article] Territoires d'outre-mer - Compétences respectives de l'Etat et des territoires - Compétences respectives des institutions locales - CE Ass. 29 avril 1994 et CE Sect. 13 mai 1994 (2 esp.), chron. Actualité juridique - Droit administratif, Juillet - Août 1994, n° n° 7-8. - p. 558-560
  
• [Article] Urbanisme - Littoral - Outre-mer - cinquante pas géométriques - Notion d'activité liée à l'usage de la mer - Article L. 156-2 du code de l'urbanisme - CAA Paris 5 avril 1994, conclu. / Mendras Antoine. Actualité juridique - Droit administratif, 20 juin 1994, n° n° 6. - p. 478-481
  
• [Article] Conventions internationales - Extradition - Convention franco-australienne de 1988 - Applicabilité en Nouvelle-Calédonie - Principe de spécialitée dans les territoires d'outre-mer ne s'appliquant pas aux conventions internationales - CE Sect. 14 mai 1993, conclu. Vigouroux Christian¶ Actualité juridique - Droit administratif, Juin 1993, n° n° 6. - p. 500-502
  
• [Article] Outre-mer - Nouvelle-Calédonie - CE 21 janvier 1991, obs. / Julien-Laferrière François. Actualité juridique - Droit administratif, 20 juillet 1991, n° n° 7-8. - p. 581-582
  
• [Article] Outre-mer - Droit applicable dans les TOM - Obs. sous CE Ass. 9 février 1990 (2 espèces) / Prétot Xavier. Actualité juridique - Droit administratif, 20 juin 1990, n° n° 6. - p. 490-492
  
• [Article] Charte européenne des langues régionales - Unicité du peuple français - Liberté d'expression - Indivisibilité de la République Actualité juridique - Droit administratif, 20 juillet 1999, n° n° 7-8. - p. 627-629
  
• [Article] La République contre Babel. A propos de la décision du Conseil constitutionnel n°99-412 DC du 15 juin 1999 - Charte européenne des langues régionales ou minoritaires / Mélin-Soucramanien Ferdinand. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Juillet - Août 1999, n° n° 4. - p. 986-1003
  ISBN 0035-2578
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : la mésaventure du positivisme / Le Pourhiet Anne-Marie. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Juillet - Août 1999, n° n° 4. - p. 1006-1035
  ISBN 0035-2578
  
• [Article] Décision du Conseil constitutionnel : langue française / Schoettl Jean-Eric. Actualité juridique - Droit administratif, 20 juillet 1999, n° n° 7-8. - p. 573-579
  
• [Article] Décisions du Conseil constitutionnel : fiscalité en Polynésie française / Schoettl Jean-Eric. Actualité juridique - Droit administratif, 20 décembre 1997, n° n° 12. - p. 963-969
  
• [Article] Territoires d'outre-mer - Lois du pays - Contrôle du Conseil constitutionnel - Nouvelle-Calédonie - Impôts et taxes de toute nature. Conseil constitutionnel - 27 janvier 2000 (Décision n°2000-1 LP : loi du pays de Nouvelle-Calédonie relative à l'institution d'une taxe générale sur les services) / Gohin Olivier ; Schoettl Jean-Eric. Actualité juridique - Droit administratif, Mars 2000, n° n° 3. - p. 252-258
  ISBN 0001-7728
  
• [Article] L'admission des ressortissants français dans les territoires d'outre-mer. A propos des décrets du "législateur colonial". Conclusions sur Conseil d'Etat, Assemblée, 20 décembre 1995, Mme Vedel, M. Jannot / Delarue Jean-Marie. Revue française de droit administratif, Mars - Avril 1996, n° n° 2. - p. 313-327
  ISBN 0763-1219
  
• [Article] Cumul des mandats. Loi organique du 5 avril 2000, relative aux incompatibilités entre mandats électoraux. Loi du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats avec certaines fonctions. Fonctions exécutives locales. Parlementaires européens. Fonctions professionnelles. -Territoires d'outre-mer. - Contrôle de constitutionnalité. / Schoettl Jean-Eric. Actualité juridique - Droit administratif, 20 mai 2000, n° n°5. - p. 442-447
  ISBN 0001-7728
  
• [Article] Le cumul des mandats devant le Conseil constitutionnel. Commentaire des décisions du Conseil constitutionnel du 30 mars 2000 / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mai-Juin 2000, n° n°3. - p. 864-882
  ISBN 2275019731
  
• [Article] Première application par le tribunal administratif de Basse-Terre de la loi du 15 janvier 1990 sur les dépenses électorales / Miatti Franck. Cahiers de l'administration outre-mer (Les), Novembre 1992, vol. vol. 2, n° n° 4. - p. 61-67
  ISBN 1143-1865
  
• [Article] L'applicabilité du droit communautaire aux territoires d'outre-mer / Ziller Jacques. Cahiers de l'administration outre-mer (Les), Novembre 1991, vol. 1, n° n° 4. - p. 78-91
  ISBN 1143-1865
  
• [Article] La rémunération des agents non titulaires : note sous CE, 30 juin 1993, Préfet de la Martinique c/Commune Sainte-Marie / Fitte-Duval Annie. Cahiers de l'administration outre-mer (Les), 1993, n° n° 5. - p. 58-66
  ISBN 1143-1865
  
• [Article] Les lois du 5 avril 2000 sur le cumul des mandats électoraux et fonctions électives. Loi organique n° 2000-294 du 5 avril 2000 relative aux incompatibilités entre mandats électoraux et loi n°2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice / Guettier Christophe. Actualité juridique - Droit administratif, 20 mai 2000, n° n°5. - p. 427-439
  ISBN 0001-7728
  
• [Article] Loi n° 96-1241 du 30 Décembre 1996, relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone des cinquante pas géométriques dans les DOM : innovations essentielles et limites / Moutoussamy Monique. Pouvoirs dans la Caraïbe, Juin 1998, n° n° 10. - p. 305-321
  ISBN 1143-1865
  
• [Article] Une loi promulguée, frappée d’inconstitutionnalité? / Camby Jean-Pierre. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mai - Juin 1999, n° n° 3. - p. 653-660
  ISBN 0035-2578
  
• [Article] Les conséquences de la réforme constitutionnelle du 4 août 1995 / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mars - Avril 1996, n° n° 2. - p. 329-353
  ISBN 0035-2578
  
• [Article] L’autonomie de la Polynésie française devant le Conseil Constitutionnel / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Juillet-Août 1996, n° n° 4. - p. 953-990
  ISBN 0035-2578
  
• [Article] L'accord de Nouméa : l'arrêt Sarran et ses suites. A propos de l’arrêt du Conseil d’Etat du 30 octobre 1998, Sarran et autres : le point de vue du constitutionnaliste / Mathieu Bertrand ; Verpeaux Michel. Revue française de droit administratif, Janvier - Février 1999, n° n° 1. - p. 67-76
  ISBN 0763-1219
  
• [Article] L’accord de Nouméa : l’arrêt Sarran et ses suites. Les trois logiques de la jurisprudence Sarran / Dubouis Louis. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 1999, n° n° 1. - p. 57-66
  ISBN 0763-1219
  
• [Article] L'accord de Nouméa : l'accord de Nouméa et la consultation de la population. Conclusions sur Conseil d'Etat, assemblée, 30 octobre 1998, M. Sarran et Levacher et autres / Maugüé Christine. Revue française de droit administratif, Novembre - Décembre 1998, n° n° 6. - p. 1081-1093
  ISBN 0763-1219
  
• [Article] Le nouveau régime de la zone des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer : commentaire de la loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996 / Priet François. Revue française de droit administratif, Novembre - Décembre 1997, n° n° 6. - p. 1166-1181
  ISBN 0763-1219
  
• [Article] Sources et portée du principe d'égalité devant l'impôt dans les territoires d'outre-mer : les normes de référence applicables au contrôle des délibérations des assemblées territoriales des territoires d'outre-mer : principes généraux du droit ou normes constitutionnelles? / Favoreu Louis. Revue française de droit administratif, Novembre - Décembre 1995, n° n° 6. - p. 1240-1242
  
• [Article] Sources et portée du principe d'égalité devant l'impôt dans les territoires d'outre-mer : la portée d'égalité devant l'impôt dans les territoires d'outre-mer / Philip Loïc. Revue française de droit administratif, Novembre - Décembre 1995, n° n° 6. - p. 1243-1246
  
• [Article] Autonomie statutaire des TOM et protection des libertés républicaines / Turpin Dominique. Petites affiches (Les), 4 décembre 1996, n° n°146. - p. 5-9
  
• [Article] Décision n°96-376 DC du 12 juillet 1996 - Autonomie de la Polynésie française III / Car Jean-Christophe. Revue française de droit constitutionnel, 1996, n° n°28. - p. 794-799