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• [Article] Vers des universités à la carte ? / Bernard Sébastien. Actualité juridique - Droit administratif, 25 mars 2019, n° n° 11. - 6 p.
  
• [Article] Fort-de-France : La ville adopte le drapeau Rouge Vert Noir sur ses bâtiments France-Antilles Martinique, 28 février 2019, n° n°15673
  
• [Article] La transformation du centre hospitalier de Polynésie en établissement de santé devient plus qu'urgente / Quéguiner Thomas. Hospimedia, 8 février 2019. - 2 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives et ses réponses : Office départemental de l'eau de la Guadeloupe, Exercices 2012 et suivants Chambre régionale des comptes Guadeloupe-Guyane-Martinique, Septembre 2018. - 40 p.
  
• [Article] Cour des comptes : que reproche-t-on à l'Office de l'eau de la Guadeloupe ? / Balay Sarah. France-Antilles Guadeloupe, 22 janvier 2019, n° n°14686. - 1 p.
  
• [Article] Détermination du régime de placement des fonds libres des établissements publics en Polynésie, décision rendue par Conseil d'Etat Actualité juridique - Droit administratif, 24 décembre 2018, n° n°44. - 2 p.
  
• [Article] Libre administration et intercommunalité / Regourd Cécile. Actualité juridique - Droit administratif, 3 décembre 2018, n° n°41/2018. - 5 p.
  
• [Article] L'Université de la Polynésie française (UPF), une porte qui s'ouvre sur le patrimoine polynésien et les civilisations océaniennes / Schmitt Dominique. Tahiti Pacifique. Bimensuel d'information & de culture, 9 au 22 février 2018, n° 374. - 6 p.
  
• [Article] La parole à Jean-Marc Ayrault, Ancien Premier ministre, Président de la Mission de la mémoire de l’esclavage, des traites et de leurs abolitions / Ayrault Jean-Marc. Fédération des entreprises d'outre-mer, Octobre 2018. - 2 p.
  
• [Article] Les limites du pouvoir normatif des DROM : à propos de la soumission au code du travail d'agents d'un établissement public administratif. Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6e chambre, 3 juillet 2017, n°15BX01855 Actualité juridique - Fonctions publiques, Novembre-Décembre 2017, n° n°6. - 4 p.
  
• [Article] 1 266 EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2017 / Mainguené Alice ; Sebbane Lionel. Bulletin d'Information Statistique de la DGCL, Janvier 2017, n° n°113. - 8 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives sur la gestion de la SA Huilerie de Tahiti : Exercices 2010 à 2015 - - -Papeete : Polynésie française. Chambre territoriale des comptes, Avril 2017. - 41 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de La Réunion, Exercices 2009 et suivants -Saint-Denis de la Réunion : La Réunion. Chambre régionale des comptes, Novembre 2016. - 41 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives sur la gestion de l'Institut de la statistique de la Polynésie française : Exercices 2006 et suivants -Papeete : Polynésie française. Chambre territoriale des comptes, Juillet 2016. - 34 p.
  
• [Article] Problématique foncière : un martiniquais désigné par Paris pour prendre la direction de l'établissement public foncier / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 15 novembre 2016, n° n°1428. - 2 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives sur la gestion du Syndicat mixte du Parc naturel régional de la Guyane : Année 2008 et suivants - Guyane.Chambre régionale des comptes, 26 janvier 2016. - 60 p.
  
• [Ouvrage] Mayotte en sous-France : Mensonges et manipulations d'Etat au service de l'Entre-Soi / Aziary Mahamoud. -Paris : L'Harmattan, Avril 2016. - 261 p.
  ISBN 978-2-343-08685-9
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives relatif à la gestion de l'institut de formation des maîtres de Nouvelle-Calédonie (IFMNC), Exercices 2009 et suivants / Marquet Jean-Yves. -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Chambre Territoriale des Comptes, Février 2016. - 87 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives relatif à la gestion du Centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet de Nouméa, exercices 2010 et suivants / Marquet Jean-Yves. -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Chambre Territoriale des Comptes, 9 février 2016. - 81 p.
  
• [Rapport] Quelles déclinaisons de l’Agence française pour la biodiversité dans les outre-mer ? / Letchimy Serge ; Lurel Victorin. -Paris : France. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Juin 2015. - 80 p.
  
• [Texte officiel] Avis délibéré de l'Autorité environnementale sur le projet stratégique 2014-2018 du grand port maritime de la Guadeloupe (971) France. Conseil général de l'environnement et du développement durable. Autorité environnementale, 23 septembre 2015. - 21 p.
  
• [Texte officiel] Avis délibéré de l'Autorité environnementale sur le projet stratégique du grand port maritime de la Martinique (972) France. Conseil général de l'environnement et du développement durable. Autorité environnementale, 2 décembre 2015. - 27 p.
  
• [Article] 10 Questions : Les attachés de conservation du patrimoine / Soykurt Sophie. Gazette des communes des départements et des régions (La), 11 janvier 2016, n° 1/2299. - 4 p.
  
• [Article] Application de la charte de la déconcentration : le mode d'emploi précisé / Pauliat Hélène. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 30 Novembre 2015, n° n°48. - 3 p.
  
• [Article] Le licenciement économique d'un agent de droit privé d'un établissement public administratif : Conclusions de la Cour administrative d'appel de Paris, 19 janvier 2015, Institut d'insertion médico-éducatif, n° 13PA00413 / Sorin Julien. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2015, n° n°2. - 7 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - jeunes - EPIDe. création. perspectives [n°78787] / Chalus Ary. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 1er septembre 2015. - 2 p.
  
• [Rapport] Guide des institutions de la Nouvelle-Calédonie 2015 -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Gouvernement, 2014. - 103 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives : Collectivité de la Polynésie française : Poltique des postes et télécommunications, Exercices 2008 à 2014 -Papeete : Polynésie française. Chambre territoriale des comptes, 4 mai 2015. - 31 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives établi à la suite de l'examen de la gestion de l'Agence sanitaire et sociale de la Nouvelle-Calédonie : Exercices 2009 et suivants -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Chambre Territoriale des Comptes, 12 décembre 2014. - 51 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi d'extension de la séparation des Églises et de l'État en Guyane [n°329] / Karam Antoine. -Paris : France. Sénat, 9 mars 2015, n° n°329. - 5 p.
  
• [Texte officiel] Avis délibéré de l'Autorité environnementale sur le projet stratégique 2014-2018 du grand port maritime de Guyane (973) France. Conseil général de l'environnement et du développement durable. Autorité environnementale, 14 janvier 2015. - 19 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives : Lycée Hôtelier de Tahiti (LHT), Exercices 2008 et suivants -Papeete : Polynésie française. Chambre territoriale des comptes, 9 juillet 2014. - 28 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Guadeloupe et Martinique - urbanisme. établissements recevant du public. normes parasismiques [n°40153] / Marie-Jeanne Alfred. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 6 mai 2014
  
• [Article] En Polynésie française, l'Etat exerce-t-il une compétence exclusive pour régir ses agents publics, fonctionnaires et contractuels, et notamment pour décider, en conséquence, de doter ces derniers, ou non, d'un statut ? Observations sur avis du Conseil d'Etat, 12 novembre 2012, Polynésie française, n° 357533 / Pastorel Jean-Paul. Bulletin juridique des collectivités locales, Janvier 2013, n° n°1/2013. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n°448] / Tuheiava Richard. -Paris : France. Sénat, 9 avril 2014, n° n°448. - 7 p.
  
• [Article] Regard sur les dimensions juridiques de l'espace portuaire / Bordereaux Laurent. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 14 Avril 2014, n° n°15. - 7 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives : Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française (IJSPF) : Exercices 2004 à 2012 -Papeete : Polynésie française. Chambre territoriale des comptes, 31 octobre 2013. - 33 p.
  
• [Article] Prorogation des agences des « cinquante pas géométriques » Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 13 Janvier 2014, n° n°1. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°3 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, Présidence de Mme Chantal Berthelot, session ordinaire 2013-2014 : Table ronde avec les représentants de l’Agence de services et de paiement (ASP), le Mardi 15 octobre 2013 -Paris : France. Assemblée nationale, 15 octobre 2013. - 15 p.
  
• [Rapport] Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur le Grand projet de port du Grand port maritime de Guadeloupe (971) -Paris : France. Conseil général de l'environnement et du développement durable. Autorité environnementale, 23 octobre 2013, n° n°Ae : 2013-95 . - 28 p.
  
• [Ouvrage] Guide d'accueil des services de l'Etat et des institutions de la Polynésie française 2013 -Polynésie française : Polynésie française. Haut commissariat de la République, 2013. - 334 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives sur la gestion du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) : Année 2005 et suivantes -Paris : Chambre régionale des comptes Guadeloupe-Guyane-Martinique, 18 décembre 2012. - 67 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives sur la gestion de l'établissement des Eaux et de l'Assainissement de Saint-Martin (EEASM) : Années 2006 et suivantes -Paris : Saint-Martin. Chambre territoriale des comptes, 24 décembre 2012. - 56 p.
  
• [Rapport] Rapport annuel 2012 Outre-Mer de l'Agence Française de Développement / Joguet Vincent. -Paris : Agence française de développement, Mars 2013. - 24 p.
  
• [Ouvrage] Etude annuelle 2012 : Les agences : une nouvelle gestion publique ? / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française ;France. Conseil d'Etat, Septembre 2012. - 289 p.
  
• [Rapport] L'Etat et ses agences / Wahl Thierry ; Juery Jean-François ; Belghiti Léonore ; Paulhac Victoire ; Huteau Benjamin ; Freminville Charles de. -Paris : France. Inspection générale des finances, Mars 2012, n° n°2011-M-044-01. - 74 p.
  
• [Ouvrage] Guide d'accueil des services de l'Etat et des institutions de la Polynésie française 2012 -Polynésie française : Polynésie française. Haut commissariat de la République, 2012. - 336 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives : établissement public administratif pour la prévention, exercices 2002 à 2009 -Papeete : Polynésie française. Chambre territoriale des comptes, Février 2011. - 33 p.
  
• [Ouvrage] Guide d'accueil des services de l'Etat et des institutions de la Polynésie française 2011 -Polynésie française : Polynésie française. Haut commissariat de la République, 2011. - 344 p.
  
• [Rapport] Programme pluriannuel d'interventions foncières - PPIF 2009-2013 -Sainte-Marie : La Réunion. Etablissement Public Foncier, 2011. - 28 p.
  
• [Rapport] Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux - Vingt-et-unième rapport : années 2007-2008-2009 / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : France. Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Janvier 2011. - 77 p.
  
• [Rapport] L'organisation hospitalière dans les territoires d'outre-mer : étude d'un exemple, le centre hospitalier territtorial de Polynésie française (2 tomes) / Lanteri Monique. -Nice : Université de Nice. Faculté de droit et de sciences économiques, 1986. - 545 p.
  
• [Ouvrage] Guide d'accueil des services de l'Etat en Polynésie française 2010 -Polynésie française : Polynésie française. Haut commissariat de la République, 2010. - 296 p.
  
• [Article] La réforme de l'administration territoriale / Pontier Jean-Marie ; Chauvin Francis ; Guettier Christophe ; Schuffenecker Dominique. Actualité juridique - Droit administratif, 26 Avril 2010, n° n°15. - p. 819-840
  
• [Article] Les responsables d'un établissement public de la Polynésie française ne sont pas éligibles comme conseillers municipaux Actualité juridique - Droit administratif, 15 juin 2009, n° n°21/2009. - p.1166
  
• [Ouvrage] Guide d'accueil des services de l'Etat en Polynésie française 2009 [2 tomes] -Polynésie française : Polynésie française. Haut commissariat de la République, 2009. - 200 p. ; 96 p.
  
• [Ouvrage] La Caisse des dépôts / Schpilberg-Katz Jeanne. -Paris : Presses universitaires de France, Octobre 2008. - 127 p.
  ISBN 2-13-056607-6
  
• [Article] Plus de deux salariés sur cinq dans la sphère publique, en Guyane / Benhaddouche Ali ; Durieux Stéphanie ; INSEE Antilles-Guyane. Antianéchos : Pages économiques et sociales des Antilles-Guyane, Janvier 2008, n° n°4. - 4 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives concernant la gestion de l'Office des Postes et Télécommunications de Nouvelle-Calédonie (O.P.T-N.C) à partir du 1er janvier 2003 -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Chambre Territoriale des Comptes, Mars 2008. - 73 p.
  
• [Article] Dossier : Le droit du travail recodifié / Maugüé Christine ; Courrèges Anne ; Labetoulle Daniel ; Melleray Fabrice ; Lanouzière Hervé ; Waquet Philippe. Actualité juridique - Droit administratif, 28 avril 2008, n° n°16/2008. - p.842-870
  
• [Article] Un salarié sur trois dans la sphère publique, en Guadeloupe / Benhaddouche Ali ; Durieux Stéphanie ; INSEE Antilles-Guyane. Antianéchos : Pages économiques et sociales des Antilles-Guyane, Janvier 2008, n° n°3. - 4 p.
  
• [Rapport] Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux - Vingtième rapport : années 2004-2005-2006 / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : Décembre 2007. - 72 p.
  
• [Question parl.] Activité des établissements suivants : institut calédonien de participation, agence de développement économique de la Nouvelle-Calédonie, agence de développement rural et d’aménagement foncier. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 51
  
• [Question parl.] Transfert à la Nouvelle-Calédonie des établissements publics de l’ADRAF, l’ADCK et l’IFPA. Dotations qui leurs sont affectées, en distinguant la part financée par le ministère et celles relevant d’autres ministères. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°33 B
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé par la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de La République sur la mise en application de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales[n°3199] / Gest Alain. -Paris : France. Assemblée nationale, 2006, n° n°3199. - 167 p.
  
• [Question minist.] Outre-mer (DOM : Guyane - aménagement du territoire - EPAG - missions - bilan )[n°55149] / Rivière Jérôme. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2005, n° n°38. - p.8795
  
• [Ouvrage] Le droit public en 20 leçons / Quillien Philippe-Jean ; Tchen Vincent. -Paris : Ellipses-Marketing, Décembre 2004. - 351 p.
  ISBN 2729821015
  
• [Rapport] Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux. Dix-neuvième rapport : Années 2001-2002-2003 / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : France. Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés loca, Novembre 2004. - 89 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi relatif aux responsabilités locales : Tome 1 : Rapport ; Tome 2 : Tableau comparatif et Annexe / Présenté par Schosteck Jean-Pierre. -Paris : France. Sénat, 22 octobre 2003, n° n°31 Tome 1 & 2. - 500 p., 408 p.
  
• [Ouvrage] La coopération intercommunale -Paris : Ed. des Journaux officiels, Novembre 2000. - 605 p.
  ISBN 2110749814
  
• [Ouvrage] Refonder l'action publique locale. Rapport au Premier ministre / Prés. Mauroy Pierre ; France. Premier ministre. Commission pour l'avenir de la décentralisation. -Paris : La Documentation française , Novembre 2000. - 189 p.
  ISBN 2110047364
  
• [Ouvrage] Le citoyen et son administration / Préf. Braibant Guy ; Dir. Wiener Céline ; Dir. Le Clainche Michel. -Paris : France. Imprimerie Nationale, Août 2000. - 390 p.
  ISBN 2743303638
  
• [Rapport] Refonder l'action publique locale. Rapport remis au Premier ministre / France. Premier ministre. Commission pour l'avenir de la décentralisation ; Prés. Mauroy Pierre. -Paris : 17 octobre 2000. - 169 p.
  
• [Ouvrage] Droit administratif général / Peiser Gustave. -Paris : Ed. Dalloz, 2000. - 274 p.
  ISBN 2247041418
  
• [Discours] Discours de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, à l'occasion de l'inauguration des locaux de l'EPAG / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 4 p.
  
• [Ouvrage] Droit administratif : actes administratifs, organisation administrative, police, service public, responsabilité, contentieux administratif / Peiser Gustave. -Paris : Ed. Dalloz, 1998. - 248 p.
  ISBN 2247031013