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• [Article] Décision n° 2012-258 QPC : Loi du pays n° 2011-6 du 17 octobre 2011 : Nouvelle-Calédonie - Validation - Monopole d'importation des viandes. Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Avril 2012. - 27 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives : Port autonome de Papeete, Exercices 2004 à 2011 -Papeete : Polynésie française. Chambre territoriale des comptes, 11 septembre 2012. - 63 p.
  
• [Article] Les limites très lâches de la liberté d'entreprendre (à propos du monopole d'importation des viandes en Nouvelle-Calédonie) (Cons. const., 22 juin 2012, Établissements Bargibant SA, n° 2012-258 DC, RFDA 2012. 977, note Charles-Édouard ) / Le Bot Olivier. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Octobre - Décembre 2012, n° n°4