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• [Article] Brèves de jurisprudence - Collectivités à statut particulier - CE (10/9 CHR) 17 avril 2019, Polynésie française, n° 413219 / Ferrari Sébastien. Bulletin juridique des collectivités locales, avril 2019, n° n°4/2019. - 1 p.
  
• [Rapport] Guyane - Rapport de mission : « La carence institutionnelle dans l’établissement de l’état civil, vecteur d’atteintes à l’accès aux droits dans l’Ouest guyanais » France. Ligue des droits de l'Homme, 16 avril 2015. - 44 p.
  
• [Article] A Grand-Santi, dans l'ouest de la Guyane, ces habitant qui n'existent pas / Briswalter Marion. Agence France-Presse, 23 mai 2019. - 1 p.
  
• [Article] Haut-Maroni, Justice : « Sur le fleuve, beaucoup de personnes sont dépourvues d’acte de naissance » / Gros Angélique. France-Antilles Guyane, 20 mai 2019, n° n°9219. - 1 p.
  
• [Ouvrage] La coutume kanak dans le pluralisme juridique calédonien / Cornut Etienne ; Deumier Pascale. Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques, Octobre 2018. - 560 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur les discriminations dans les Outre-Mer [n°1793] / Manin Josette ; Petit Maud ; Rilhac Cécile. -Paris : France. Assemblée nationale, 21 mars 2019, n° n°1793. - 89 p.
  
• [Article] La modification du droit du sol prend vie à travers un décret. Immigration : article 2495 du code civil sur lequel tout repose désormais / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 1er mars 2019, n° n°1939. - 1 p.
  
• [Article] Empire colonial et droit à la nationalité, Chapitre d'ouvrage : Alexandre Deroche, Eric Gasparini et Martial Mathieu. Droits de l’homme et colonies : De la mission de civilisation au droit à l’autodétermination, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp.363-374., 2017 / Urban Yerri. Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2017. - 12 p.
  
• [Article] Inhumation ou crémation avant le délai légal de 24 heures. Statu quo sur les obséques célébrées avant l'heure / Gonthier Gaëlle. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 1er novembre 2018, n° n°13851. - 1 p.
  
• [Article] Mayotte, droit coutumier, droit commun. L'état civil dans tous ses états / Deleu Yohann. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 1er octobre 2018. - 1 p.
  
• [Article] Droit du sol adapté à Mayotte : un morcellement de la République ? / Proust Raphaël ; Trippenbach Ivanne . l'Opinion, 1er octobre 2018. - 2 p.
  
• [Article] Françaises et Français de Mayotte. Un rapport inquiet à la nationalité / Hachimi Alaoui Myriam. Politix, 2016, vol. Volume 116, n° n°4. - 25 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi tendant à adapter aux caractéristiques et contraintes particulières de Mayotte les règles d'acquisition de la nationalité française par une personne née en France de parents étrangers [n°465] / Mohamed Soilihi Thani. France. Sénat, 25 avril 2018, n° n°465. - 7 p.
  
• [Article] Le sénateur Thani Mohamed Soilihi fait vaciller le droit du sol à Mayotte. Proposition de loi : le conseil d’Etat donne un avis favorable au texte / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 7 juin 2018, n° n°1784. - 6 p.
  
• [Article] Droit du sol : "Nous avons une conception très ouverte en France, mais pas adaptée à Mayotte": Entretien avec Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur de droit public à l'Université de Bordeaux / Mélin-Soucramanien Ferdinand. Zinfos974, 20 mars 2018. - 1 p.
  
• [Article] Mayotte toujours mobilisée, alors que la Ministre des Outre-mer, Annick Girardin a rencontré le collectif des citoyens, l'intersyndicale et les élus Bulletin Quotidien, 14 mars 2018. - 2 p.
  
• [Article] Question du jour : Va-t-on vers une remise en cause du droit du sol à Mayotte ? / Birchem Nathalie ; Alexandre Lucie. Croix (La), 13 mars 2018. - 1 p.
  
• [Article] Mayotte : donner un statut international à la première maternité de France est-il réaliste ? / Ehkirch Valentin. Monde (Le), 14 mars 2018
  
• [Rapport] Race et nationalité dans le droit colonial français (1865-1955) : Thèse pour obtenir le grade de Docteur de l'Université de Bourgogne / Urban Yerri. Université de Bourgogne, 2009. - 713 p.
  
• [Rapport] Rapport du Syndicat de la Magistrature sur la situation de la justice à Mayotte en 2014 France. Syndicat de la Magistrature, 2014. - 34 p.
  
• [Discours] Intervention de Madame Annick Girardin, ministre des Outre-mer : Exposition "Les noms de l’abolition" dédiée à la fondation de l’Etat civil des esclaves libérés par le décret de l'abolition, Mardi 23 mai 2017, Paris, Place de la République / Girardin Annick. France. Ministère des outre-mer, 23 mai 2017. - 3 p.
  
• [Rapport] L'intégration de la coutume kanak dans le corpus normatif contemporain en Nouvelle-Calédonie : Rapport de recherche / Cornut Etienne ; Deumier Pascale. Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques, Décembre 2016. - 558 p.
  
• [Rapport] La construction d'un système juridique : la confrontation de la coutume et de la loi à Mayotte : Thèse de doctorat / Ahmed Laoura. Université de Strasbourg, Juillet 2015. - 385 p.
  
• [Rapport] Avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) sur la place des peuples autochtones dans les territoires ultramarins français : La situation des kanaks de Nouvelle-Calédonie et des amérindiens de Guyane -Paris : France. Commission nationale consultative des droits de l'homme, 23 février 2017. - 156 p.
  
• [Article] Note de l'Association des maires de France et présidents d'Intercommunalité (AMF) sur la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : volet état civil Association des Maires de France et présidents d'Intercommunalité, 13 mars 2017. - 7 p.
  
• [Ouvrage] Code civil : édition 2017 -Paris : Ed. Dalloz, 2016
  ISBN 978-2-247-16034-1
  
• [Article] Fascicule unique : Actes de l'état civil. Départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte). Collectivités d'outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin). Nouvelle-Calédonie, Terres australes et antarctiques françaises et île de Clipperton / Agniel Guy ; Guedj Valérie. Jurisclasseur Civil Code, 1er Novembre 2015. - 29 p.
  
• [Rapport] La coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie. Aux sources d'un droit commun coutumier. / Lafargue Régis. -Paris : Université Paris X - Nanterre, 2001. - 208 p.
  
• [Rapport] Mayotte : Situation sur les droits et la protection des enfants. Mission du Défenseur des droits, septembre 2015 / Mathieu Yvette. -Paris : France. Défenseur des droits, Décembre 2015. - 83 p.
  
• [Fiche] Bibliographie : Cap sur Mayotte / France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation. France. Direction Générale des Outre-mer, 14 décembre 2015. - 38 p.
  
• [Ouvrage] Code civil : édition 2016 -Paris : Ed. Dalloz, 2015. - 3128 p. + Addendum
  ISBN 9782247158515
  
• [Article] Singularités mahoraises du droit des personnes étrangères : Un droit dérogatoire dans un département d'exception Les Cahiers juridiques du Gisti, Janvier 2015. - 64 p.
  ISBN 979-10-91800-20-4
  
• [Ouvrage] Code civil : édition 2015 -Paris : Ed. Dalloz, Juillet 2014. - 3032 p.
  ISBN 9782247137978
  
• [Article] Mayotte, une zone de non-droit / Duflo Marie ; Ghaem Marjane. Plein Droit, Mars 2014, n° n°100. - 5 p.
  
• [Ouvrage] Code civil : édition 2014 -Paris : Ed. Dalloz, Juillet 2013. - 3006 p. + Addendum
  ISBN 978-2-247-12675-0
  
• [Article] La différenciation des personnes par l'état civil : expérience calédonienne / Dauriac Isabelle. Recueil Dalloz, 12 septembre 2013, n° n°30. - 5 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (dispositions du Code civil) / Taubira Christiane. Bulletin officiel du ministère de la justice, 31 mai 2013, n° n°2013-05. - 29 p.
  
• [Rapport] Le statut personnel de droit local des populations d'outre-mer et la jurisprudence de la Cour de cassation / Morel Mickaël. -Paris : France. Délégation Générale à l'Outre-mer. Service des affaires juridiques et institutionnelles, Mars 2013. - 113 p.
  
• [Article] Le maire peut-il déléguer les fonctions d'officier d'état civil à des agents publics contractuels ? Arrêt rendu par Tribunal administratif de Mayotte, 1 juillet 2010, n° 0800470 / Legrand Isabelle. Actualité juridique - Collectivités territoriales, 19 février 2011, n° n°2. - 2 p.
  
• [Ouvrage] Régimes d'exception en outre-mer pour les personnes étrangères -Paris : Les Cahiers juridiques du Gisti, Juin 2012. - 72 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à la suite d’une mission effectuée à Mayotte du 11 au 15 mars 2012. Mayotte : un nouveau département confronté à de lourds défis / Sueur Jean-Pierre ; Cointat Christian ; Desplan Félix. -Paris : France. Sénat, 18 juillet 2012, n° n°675. - 140 p.
  
• [Discours] Discours de Monsieur Vincent Bouvier, préfet, Délégué Général à l’Outre-mer : Cérémonie des voeux au personnel - Hôtel de Montmorin - Jeudi 19 janvier 2012 / Bouvier Vincent. France. Ministère de l'outre-mer, 19 janvier 2012. - 3 p.
  
• [Article] Les effets sanitaires d’une réforme administrative : La mise en place de la sécurité sociale à Mayotte / Sakoyan Juliette. Bulletin Amades, 2006, n° n°67
  
• [Article] La dualité droit commun - droit local : une difficile coexistence : Colloque du Conseil général de Mayotte et de l'Institut de droit d'outre-mer (Idom) (Mamoudzou, 9-11 décembre 2009) / Kuhn Céline ; Popineau Christophe. Revue Juridique de l'Océan Indien, Octobre 2011, n° n°13. - p.49-63
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale, Tome VII : Départements d'outre-mer [n°112] / Desplan Félix. -Paris : France. Sénat, 17 novembre 2011, vol. Tome VII, n° n° 112. - 55 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775) : outre-mer [n°3810, Tome VI] / Quentin Didier. -Paris : France. Assemblée nationale, 12 octobre 2011, vol. Tome VI, n° n° 3810. - 73 p.
  
• [Article] Dossier : L'accès aux documents administratifs locaux / Bretonneau Aurélie ; Roux Emmanuel ; Dyens Samuel ; Chéron Antoine. Actualité juridique - Collectivités territoriales, Septembre 2011, n° n°9. - p.377-394
  
• [Article] Le statut de l’enfant dans l’Océan indien : l’enfant mahorais / Cadou Éléonore. Revue internationale de droit comparé, 2005, vol. Vol.57, n° n°2. - p.291-343
  
• [Article] Fasc. 462 : Collectivités d'outre-mer : Mayotte / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 14 août 2011, n° Fasc. 462. - 26 p.
  
• [Article] Un état-civil chargé d’enjeux : Saint-George, 1745-1799 / Nemeth Luc. Annales historiques de la Révolution française, 2005, n° n°339. - p. 79-97
  
• [Article] Mayotte : un département français comme les autres ? / Constant Fred. Regards sur l'actualité, Mars 2011, n° n°369. - p.74-87
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d’une mission d’information effectuée en Guyane, en Martinique et en Guadeloupe du 17 février au 4 mars 2011 [n°410] / Cointat Christian ; Frimat Bernard. -Paris : France. Sénat, Avril 2011, n° n° 410. - 91 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport de la commission d'enquête sur l'immigration clandestine, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 27 octobre 2005 : Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine [n°300] : Tome 1 : Rapport, Tome 2 : Annexes / Buffet François-Noël. -Paris : France. Sénat, 2006, n° n°300. - Tome 1 : 237 p., Tome 2 : 616 p.
  
• [Article] La situation démographique à La Réunion en 2009 / Michailesco Fabrice ; INSEE La Réunion. Résultats, Janvier 2011, n° n°40. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824) : outre-mer [n°2863, Tome VI] / Quentin Didier. -Paris : France. Assemblée nationale, 14 octobre 2010, vol. Tome VI, n° n° 2863. - 68 p.
  
• [Article] Prénoms polynésiens / Bacheré Hervé. Points Forts de la Polynésie française;Polynésie française. Institut de la statistique de la Polynésie française, Septembre 2010, n° n°10/2010. - 4 p.
  
• [Ouvrage] La question foncière à Tahiti : choix de textes et documents (1842-1929) / Bailleul Michel ; Morillon Pierre. -Paris : France. Ministère des finances et des réformes administratives. Service éducatif des Archives Territoriales., 1999. - 72 p.
  
• [Rapport] La permanence des particularismes outre-mer : l'exemple du droit civil mahorais / Alger Béatrice. -Paris : Université d'Evry, 1997. - 64 p.
  
• [Article] Droit de la famille : B. Les dispositions à l'effectivité ambigüe, CE, 4 déc. 2009, n°31518, Lavergne / Pomart-Nomdédéo Cathy. Petites affiches (Les), 1 juillet 2010, n° n°130. - p. 17-21
  
• [Article] L'affaire du double-tiret et le nom de famille devant le Conseil d'Etat / Pez Thomas. Revue française de droit administratif, Janvier - Février 2010, n° n°1/2010. - p.175-192
  
• [Article] La saga du séparateur « -- » / Murat Pierre. Droit de la famille, Février 2010, n° n°2. - 2 p.
  
• [Question minist.] Outre-mer (COM : Mayotte - état civil. actes. reconstitution. délais)[n°65409] / Dumont Laurence. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 26 janvier 2010. - p.879
  
• [Article] Mort du "double-tiret" : le Conseil d'Etat met fin à une horreur grammaticale / Dieu Frédéric. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 25 janvier 2010, n° n°4. - p.26-30
  
• [Rapport] Le rapport d'activités des services de l'Etat à Mayotte / Mayotte. Préfecture. -Paris : Mayotte. Préfecture, 2009. - 47 p.
  
• [Ouvrage] Numéro spécial 2009 : Mayotte 2009 : Questions sur l'avenir du 101è département -Paris : Revue Juridique de l'Océan Indien, Août 2009. - 239 p.
  ISBN 1630-6910
  
• [Question minist.] Etat civil (Extraits-Actes de naissance-délivrance-réglementation)[n°51508] / Gaultier Jean-Jacques. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 8 septembre 2009. - p.8624
  
• [Article] Mayotte s'ancre dans la république française : Un contre-sens de l'histoire ? / Taglioni François. EchoGéo, 1 juillet 2009. - 10 p.
  
• [Article] État civil et statut personnel à Mayotte (de l'ordonnance de Villers-Cotterêts à la recherche d'une identité pour les Mahorais du 101e département français) / Lamarche Marie. Droit de la famille, Avril 2009, n° n°4. - 1p.
  
• [Article] Sans surprise, Mayotte vote oui à 95% / Dombre Fabien. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 30 mars 2009. - 3 p.
  
• [Article] Les futurs sans-papiers de Mayotte / Delberghe Michel. Monde (Le), 29 mars 2009, n° n°19961. - 1 p.
  
• [Article] Mayotte se rêve en 101e département français / Geisler Rodolphe. Figaro (Le), 26 mars 2009, n° n°20110. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Consultation des électeurs de Mayotte : Débat sur une déclaration du Gouvernement : compte-rendu intégral [ séance du jeudi 12 février 2009] / Alliot-Marie Michèle. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 12 février 2009, n° n° 22 Sénat (C.R.). - p.1917-1936
  
• [Doc. parlementaire] Déclaration du Gouvernement sur la consultation des électeurs de Mayotte sur le changement de statut de cette collectivité et le débat sur cette déclaration : compte-rendu intégral [1ère séance du mercredi 11 février 2009] / France. Assemblée nationale ; Alliot-Marie Michèle. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 11 février 2009, n° n° 22[1] AN. (C.R.). - 26 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les perspectives de départementalisation de Mayotte [n°1485] / Quentin Didier ; Gosselin Philippe ; Dosière René. -Paris : France. Assemblée nationale, 18 février 2009, n° n°1485. - 99 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée à Mayotte du 1er au 6 septembre 2008 [n°115] / Hyest Jean-Jacques ; André Michèle ; Cointat Christian ; Détraigne Yves. -Paris : France. Sénat, 27 novembre 2008, n° n°115. - 119 p.
  
• [Rapport] Regard de la Défenseure des enfants sur la situation des mineurs à Mayotte : Annexe au rapport 2008 / Versini Dominique. -Paris : France. Défenseure des enfants, Novembre 2008. - 23 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de La République sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127) : outre-mer [n°1203, Tome VI ] / Quentin Didier. -Paris : France. Assemblée nationale, 16 octobre 2008, vol. Tome VI, n° n° 1203. - 88 p.
  
• [Article] Mayotte : Dysfonctionnement de l'état civil : les députés stupéfaits / Carayol Rémi. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 11novembre 2008. - 1p.
  
• [Article] L'emploi du double tiret dans les actes de l'état civil (TGI Lille, 3 juillet 2008) / Massip Jacques. Petites affiches (Les), 31 octobre 2008, n° n°219. - p.4-8
  
• [Question minist.] État civil des Français d'origine mahoraise / Payet Anne-Marie. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 16 octobre 2008. - 1p.
  
• [Article] Délégation du Sénat sur la départementalisation - "Il est temps de dire "oui", définitivement !" / Perrot Julien. Mayotte Hebdo, 12 septembre 2008. - 5 p.
  
• [Rapport] Collectif Migrants outre-mer : Mayotte - rapport sur la situation juridique des étrangers : 2 au 12 novembre 2007 / Dekens Stéphanie ; Duflo Marie ; Malabre Jean-Eric. -Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés, Décembre 2007. - 27 p.
  
• [Rapport] Les droits de l’enfant outre-mer -Paris : Comité des droits de l’enfant, Septembre 2007. - 89 p.
  
• [Rapport] Réforme de la carte judiciaire : Evolution de la carte judiciaire envisagée à Mayotte / Brisset-Foucault Marc. -Paris : France. Ministère de la Justice, 28 septembre 2007. - 19 p.
  
• [Article] La Commission internationale de l'état civil / Lagarde Paul. Recueil Dalloz, 7 février 2008, n° n°6/2008. - p.400
  
• [Article] Reportage : Dans les confettis de la République / Geisler Rodolphe. Figaro (Le), 23 octobre 2007, n° n°19665. - 1 p.
  
• [Article] Le casse-tête de l'état civil / Michelini Hélène. Maires de France, 2007. - p.36-40
  
• [Ouvrage] Mayotte. Actes du colloque universitaire tenu à Mamoudzou les 23 et 24 avril 1991 à l’occasion du cent-cinquantième anniversaire du rattachement de Mayotte à la France / Gohin Olivier ; Maurice Pierre. -Saint-Denis : Université de La Réunion;Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1992. - 369 p.
  
• [Article] Fasc. 462 : Collectivités d'outre-mer : Mayotte / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 2006, n° Fasc. 462. - 30 p.
  
• [Article] Contentieux administratif : Conseil d'Etat, Arrêt du 3 juillet 2006, Commune de La Foa, n°271552 / Adrian Jeanne. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2006, n° n°2006/2. - p.83-84
  
• [Article] Actes de l'état civil . - Départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion ) . - Territoires d'outre-mer (Polynésie française, Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques ) . - Collectivités territoriales d'outre-mer (Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon) / Agniel Guy. Jurisclasseur Civil Code, 2001, n° Fascicule unique. - 25 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la situation de l'immigration à Mayotte [2932] / Dosière René ; Quentin Didier. -Paris : France. Assemblée nationale, 8 mars 2006, n° n°2932. - 276 p.
  
• [Article] Mayotte : le cri d'alarme des parlementaires. - Sur l'île, les tensions montent entre Mahorais et Anjouanais / Geisler Rodolphe ; Guillaume Perrault ; Tabet Marie-Christine. Figaro (Le), 2006, n° n°19129. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi tendant à modifier les conditions d'attribution de la nationalité française et à lutter contre les abus liés à l'immigration clandestine dans le département de la Guyane [n°56] / Othily Georges. -Paris : France. Sénat, 2005, n° n°56. - 6 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi relative au renforcement des dispositions de lutte contre l'immigration clandestine à Mayotte [n°2534] / Kamardine Mansour. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, n° n°2534. - 11 p.
  
• [Ouvrage] Mayotte dans la République : actes du colloque de Mamoudzou (14, 15 et 16 septembre 2002) / Dir. Sermet Laurent ; Dir. Coudray Jean. -Paris : Montchrestien, 2004. - 715 p.
  ISBN 2707614009
  
• [Article] Statuts personnels et Constitution / Guillaumont Olivier. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2001, n° n°2001-3. - 42 p.
  
• [Ouvrage] Instruction générale relative à l'état civil -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2003. - p. m.
  ISBN 07674538
  
• [Ouvrage] "Mayotte à la croisée des chemins" / Association France outre-mer. -Paris : 2001. - 96 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi portant ratification des ordonnances n°2000-218 du 8 mars 2000, n°2000-219 du 8 mars 2000, n°2000-350 du 19 avril 2000, n° 2000-370 du 26 avril 2000, n° 2000-371 du 26 avril 2000, n° 2000-372 du 26 avril 2000, n° 2000-373 du 26 avril 2000 et n° 2000-374 du 26 avril 2000 prises en application de la loi n° 99-899 du 25 octobre 1999 portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer [467] -Paris : France. Sénat, 2000, n° n°467. - 6 p.
  
• [Article] Mayotte, modernise son droit local et son état civil / Barbier Guy. Civique, Août - Septembre 2000, n° n°100. - p. 42 -43
  ISBN 1146-0210
  
• [Ouvrage] Instruction générale relative à l'état civil -Paris : 1999. - p.m.
  ISBN 211074636X
  
• [Discours] Discours de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, à Cayenne / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1998. - 8 p.
  
• [Discours] Mission des maires des communes de la vallée du Maroni : intervention de Monsieur le ministre / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1997. - 4 p.
  
• [Discours] Discours de M. Jean-Jack Queyranne lors de la discussion du projet de loi organisant une consultation de la population de Mayotte au Sénat / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 5 p.
  
• [Discours] Discours de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, à l'association des maires de Guyane à Matoury / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 11 p.
  
• [Discours] Discours ouverture de la réunion Guyane avec les élus de la Guyane / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1998. - 4 p.
  
• [Discours] Mission des maires des communes de la Vallée du Maroni : Paris, 28-29 octobre 1997 : intervention de Monsieur le Ministre / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1997. - 4 p.
  
• [Discours] Discours prononcé par M. Jean-Jack Queyranne secrétaire d'Etat à l'outre-mer devant le conseil général de Mayotte / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1997. - 4 p.
  
• [Ouvrage] Droit et Cultures, revue semestrielle d’anthropologie et d’histoire. Dossier : Les autochtones de l'outre-mer français -Paris : L'Harmattan, Mai 1999. - 305 p.
  ISBN 2738475280
  
• [Ouvrage] Traité de la condition des indigènes en droit privé : colonies et pays de protectorat et pays sous mandat / Solus Henry ; Préf. Girault Arthur. -Paris : Librairie du Recueil Sirey, 1927. - 590 p.
  
• [Ouvrage] Mayotte. Actes du colloque universitaire tenu à Mamoudzou les 23 et 24 avril 1991 à l’occasion du cent-cinquantième anniversaire du rattachement de Mayotte à la France (2e édition, revue, corrigée et augmentée) / Gohin Olivier ; Maurice Pierre. -Paris, Saint-Denis : Université de La Réunion;Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1996. - 431 p.
  ISBN 2275002219
  
• [Ouvrage] Droit civil / Bihr Philippe. -Paris : Ed. Dalloz, 1996. - 253 p.
  ISBN 224702470X
  
• [Ouvrage] Droit civil : introduction, les personnes, les biens / Cornu Gérard. -Paris : Lgdj-Montchrestien, 1999. - 679 p.
  ISBN 2707611530
  
• [Ouvrage] Instruction générale relative à l'état civil -Paris : 1999. - 235 p.
  
• [Dossier] Droit civil - Statut personnel Novembre 1999
  
• [Article] Les Amérindiens dans le département de la Guyane : problèmes juridiques et politiques / Arnoux Irma. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Novembre - Décembre 1996, n° n° 6. - p. 1615-1652
  ISBN 0035-2578