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• [Article] L’Etat condamné pour défaut de protection de l’environnement / Guillerm François-Xavier. France-Antilles Guyane, 10 octobre 2019, n° 9338. - 1 p.
  
• [Rapport] Observations définitives : La mise en œuvre des clauses financières du plan d’urgence Guyane France. Cour des comptes, 19 juin 2019. - 88 p.
  
• [Article] Face à la création de l'Agence nationale du sport, le préfet de La Réunion monte au créneau / Couet-Lannes Vincent. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 7 mai 2019, n° n°14035. - 4 p.
  
• [Article] L'Agence nationale du sport : entre attente et nombreuses interrogations / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 6 mai 2019, n° n°16. - 1 p.
  
• [Article] L’État reprend en main le RSA à partir du 1er janvier 2019 / Mathieu Samir. France-Antilles Guyane, 24 et 25 décembre 2018, n° n°9100. - 1 p.
  
• [Article] Un plan d'action gouvernemental de 13 millions d'euros contre les échouages des algues sargasses / Samyde Jean-Claude. Martinique 1ère, 12 juin 2018. - 3 p.
  
• [Article] Biodiversité. La sargasse, une nuisance à valoriser ? / Bertrand Marie-Noëlle. L'Humanité, 13 juin 2018
  
• [Article] Tribune de Claude Edmond, président de l'Institut Rémy-Nainsouta, docteur en droit public : Algues sargasses et responsabilité de l'Etat / Edmond Claude. France-Antilles Martinique, 11 juin 2018, n° n°15449. - 1 p.
  
• [Article] Irma laisse Saint-Martin devant une page blanche / Jacquard Nicolas. Le Parisien, 10 novembre 2017. - 1 p.
  
• [Texte officiel] Convention Etat-Polynésie française du 17 mars 2017 relative à la culture / Azoulay Audrey ; Fritch Edouard. Journal Officiel de la Polynésie française, 9 août 2017, n° n°54 NS. - 7 p.
  
• [Article] La collectivité de Polynésie française est-elle compétente en matière de démolition de construction illégale ? (Conseil d'Etat, 31 mars 2017, n° 390943) / Bourgeois-Machureau Béatrice ; Pastorel Jean-Paul. Bulletin juridique des collectivités locales, Avril 2017, n° n°4/2017. - 7 p.
  
• [Article] Compétence pour une démolition d'office en Polynésie française. Conseil d'Etat, 31 mars 2017, n° 390943 Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 10 Avril 2017, n° n°14. - 1 p.
  
• [Article] Partenariat Etat-Pays : Ce que contient l'accord de Papeete / Viatge Jean-Pierre. Tahiti Infos, 14 mars 2017, n° n°870. - 2 p.
  
• [Article] Églises et État en Nouvelle-Calédonie de 1853 à 1914 ou les raisons d'une séparation inachevée / Terrier Christiane. Outre-mers : Revue d'histoire, 2e semestre 2005, vol. Volume 92, n° n°348. - 23 p.
  
• [Article] Dossier : Les enjeux de l'Open data / Yolka Philippe ; Antoine Aurélien ; Teresi Laurent ; Verdier Henri ; Vergnolle Suzanne ; Manson Stéphane ; Cluzel-Métayer Lucie. Actualité juridique - Droit administratif, 25 janvier 2016, n° n°2. - 30 p.
  
• [Article] L'organisation territoriale et la sécurité intérieure / Latour Xavier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 Décembre 2015, n° n°51-52. - 6 p.
  
• [Article] Lettre de Madame George Pau-Langevin, Ministre des Outre-mer, à Monsieur Edouard Fritch, Président de la Polynésie française : Répartition des compétences entre l’État et la Polynésie en matière de ressources minières subaquatiques, le 18 novembre 2015 / Pau-Langevin George. France. Ministère des outre-mer, 18 novembre 2015. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Nouvelle-Calédonie / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 15 juillet 2015. - 3 p.
  
• [Article] Sargasses : La Guadeloupe en ordre de bataille / Colombet Boris. France-Antilles Martinique, 22 juin 2015. - 1 p.
  
• [Texte officiel] Avis du Conseil d'Etat n°387.026 du 4 décembre 2012 : Répartition des compétences entre l’État et la Polynésie Française France. Conseil d'Etat, Décembre 2012. - 2 p.
  
• [Article] Chorus, le logiciel maudit de l'État / de Mallevoüe Delphine. Figaro (Le), 15 novembre 2013, n° n°21549. - 3 p.
  
• [Ouvrage] La place des femmes dans les élites administratives / France. Ecole nationale d'administration. -Paris : Revue française d'administration publique, Mai 2013. - 255 p.
  ISBN 0152-7401
  
• [Ouvrage] Etude annuelle 2012 : Les agences : une nouvelle gestion publique ? / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française ;France. Conseil d'Etat, Septembre 2012. - 289 p.
  
• [Article] L'État d'Internet / Koubi Geneviève. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 23 avril 2012, n° n°16. - p.16-19
  
• [Article] Libre opinion : Sauvetage en mer : petite histoire d'un projet d'intérêt général coulé par les politiques individuelles / Tarrats Marc. Tahiti-Pacifique magazine, Janvier 2012, n° n°248. - p.35-36
  
• [Ouvrage] Tahiti : une économie sous serre / Poirine Bernard. -Paris : L'Harmattan, Mai 2011. - 195 p.
  ISBN 978-2-296-55179-4
  
• [Article] Les archives du pouvoir exécutif français : illustrations d'exceptions à de grands principes du droit public / Dezallai Amanda. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, 1er trimestre 2011, n° n°1/2011. - p. 155-178
  
• [Article] Commentaires cursifs et prospectifs quant aux pouvoirs des préfets : à propos de la circulaire du 13 décembre 2010 / Koubi Geneviève. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 24 janvier 2011, n° n°4. - p.41-48
  ISBN 1637-5114
  
• [Rapport] Rapport du Président du Gouvernement au Congrès de la Nouvelle-Calédonie : Transferts de compétence, Bilan 2010 / Gomès Philippe. -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Gouvernement, Décembre 2010. - 288 p.
  
• [Article] Les transferts de compétences en Nouvelle-Calédonie / Bastogi Marion. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 1er semestre 2009, vol. 2009/1, n° n°13. - p. 2-7
  
• [Article] Population de la commune : Décret authentifiant le recensement général, conditions de légalité externe et interne / Moreau Jacques. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 6 décembre 2010, n° n°49. - p. 26-28
  
• [Article] Evolution politique et développement dans la Caraïbe. Analyse économique du rôle de l'Etat dans des régions ultrapériphériques / Devoue Elina. Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe, Novembre 1994. - 29 p.
  
• [Article] Convention cadre entre l'Etat et La Nouvelle-Calédonie relative au transfert des compétences de l'Etat à La Nouvelle-Calédonie, 20 septembre 2010 / Dassonville Yves ; Gomès Philippe. Nouvelle-Calédonie. Gouvernement, Septembre 2010. - 4 p.
  
• [Ouvrage] Budgets publics (Etat et collectivités locales) : contribuables et citoyens / Présenté par Valletoux Philippe. -Paris : Les Avis du conseil économique, social et environnemental, 24 septembre 2010. - 95 p.
  ISBN 978-2-11-1210863-6
  
• [Rapport] Schéma d'organisation sanitaire de la Polynésie Française : 2003-2007. Document final. -Paris : France. Ministère de la santé, de la fonction publique et de la rénovation de l'administration. Direction de la santé, 2002. - 153 p. et annexes
  
• [Article] Pouvoirs publics, populations amérindiennes et bushinenge en Guyane française : quelles relations depuis de la décentralisation (1982-2008)? / Elfort Maude. Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe, 2009, n° n°16. - p.67-92
  
• [Article] Le débat sur l'identité nationale au miroir des Outre-mer / Constant Fred. Regards sur l'actualité, Mai 2010, n° n°361. - p. 82-93
  
• [Rapport] La dualité Etat-territoire en Polynésie française (1984-1996) : 2 tomes / Al Wardi Semir. -Paris : Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille III, 1997. - 679 p.
  
• [Article] Enquête : Les couacs de Chorus / Ducourtieux Cécile ; Eudes Yves. Monde (Le), 16 juin 2010, n° n°20339. - p.17
  
• [Article] Les loupés de l'informatique de l'État / Crouzel Cécile. Figaro (Le), 28 mai 2010, n° n°20472. - p.22
  
• [Article] Dossier : L'identité nationale en débat / Sappin Michel ; Schnapper Dominique ; Leterre Thierry. Regards sur l'actualité, Février 2010, n° n°358. - p. 8-51
  
• [Article] Les ventes des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat / Tilli Nicolas. Actualité juridique - Droit administratif, 12 avril 2010, n° n°13/2010. - p.714-721
  
• [Article] Pour le chef de l'Etat, "l'identité nationale est un antidote au communautarisme". Une tribune en réaction à l'affaire des minarets / Sarkozy Nicolas. Monde (Le), 9 décembre 2009, n° n°20178. - 2 p.
  
• [Article] Pourquoi la droite relance-t-elle le thème de l'identité nationale : La preuve (négative) par les Antillais… / Confiant Raphaël. L'Humanité, 30 octobre 2009, n° n°20295. - 2 p.
  
• [Article] Débats Opinions : Les dix points cardinaux de l'identité française / Gallo Max. Figaro (Le), 30 octobre 2009, n° n°20295. - p.14
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : Répartition des compétences entre l'Etat et le Territoire. Statut des navires. Dérogation au monopole du pavillon national. CE 6 mai 2009, SARL Compagnie Maritime des Iles, req. n°322775 ; M. Pellissier, rapporteur ; Mme Burguburu, rapporteur public / Terneyre Philippe. Revue française de droit administratif, Juillet-Août 2009, n° n°4/2009. - p.864
  
• [Article] Rapport du Comité Balladur : quelles perspectives de réforme des collectivités locales ? / Mozol Patrick. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 23 mars 2009, n° n°13. - p.32-38
  
• [Article] "Balladur II" / Auby Jean-Bernard. Droit administratif, Mars 2009, n° n°3. - p.1-2
  
• [Article] "Un paysage institutionnel profondément renouvelé, à la mesure des enjeux de l'avenir et des besoins de la population" / Hourdin Hugues ; Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 9 mars 2009, n° n°11-12. - p.30-35
  
• [Article] Réforme des collectivités locales : les 20 propositions du Comité Balladur Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 9 mars 2009, n° n°11-12. - p.5-7
  
• [Article] La note de veille : Analyse : Quelles pistes de réforme pour la fiscalité locale ? / Brand Thomas. France. Centre d'analyse stratégique, Janvier 2009, n° n°121. - 9 p.
  
• [Article] Un affrontement tribal n'est pas un attroupement susceptible d'engager la responsabilité civile de l'Etat Actualité juridique - Droit administratif, 2 février 2009, n° n°3/2009. - p.175
  
• [Article] Spécificités du statut des biens départemento-domaniaux dans les DOM / Bangui Taha. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 4e trimestre 2008, n° n°2008/3. - p.1535-1539
  
• [Article] Les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales : Le rapport Alain Lambert / Pontier Jean-Marie. Revue administrative (la), Mai 2008, n° n°363. - p.289-296
  
• [Article] Les spécificités de la justice judiciaire en Nouvelle-Calédonie / Thibault Stéphane. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2007, n° n°2007/2. - p.69-73
  
• [Rapport] Révision générale des politiques publiques : Les relations entre l'Etat et les collectivités locales. Rapport du groupe de travail présidé par Alain Lambert / Lambert Alain. -Paris : France. Premier ministre, 2007. - 42 p.
  
• [Article] Rapport "Lambert" : Vers la fin de la clause générale de compétence ? / Forray Jean-Baptiste ; Cabellic Marion. Gazette des communes des départements et des régions (La), 24 décembre 2007, n° n°48/1914. - p.10-12
  
• [Article] Contrôle de la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités d'outre-mer. Décision n°2007-1 LOM du 3 mai 2007, compétences fiscales en Polynésie française, Jo du 4 mai 2007, p.7906 / Besson Elise. Revue française de droit constitutionnel, Octobre 2007, n° n°72. - p.778-783
  
• [Rapport] Conseil de l'immobilier de l'Etat : rapport d'activité 2006-2007 -Paris : France. Conseil de l'immobilier de l'Etat, 2007. - 19 p.
  
• [Article] Les compétences aériennes des collectivités d'outre-mer / Grard Loïc. Revue de droit des transports, Juillet 2007, n° n°6. - 4 p.
  
• [Rapport] Les nouveaux territoires de l'Etat. Etude à l'attention du Centre des études et de la prospective (CEP). / Rouvillois Frédéric. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, 2007. - 152 p.
  
• [Article] Décision n° 2007-1 LOM du 3 mai 2007 rejetant une demande de la Polynésie française tendant au « déclassement » de dispositions figurant dans la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer / Conseil Constitutionnel . Cahiers du Conseil constitutionnel, 2007, n° n°23
  
• [Article] Rejet de la première demande de "déclassement" présentée par une collectivité d'outre-mer / Schoettl Jean-Eric. Actualité juridique - Droit administratif, 4 juin 2007, n° n°20/2007. - p.1076-1079
  
• [Article] Le gouvernement français est compétent pour étendre à la Polynésie des dispositions sur la taxe d'aéroport Actualité juridique - Droit administratif, 5 mars 2007, n° n°9/2007. - p.493
  
• [Article] Outre-mer - Territoires - Polynésie française - Police et sécurité de l'aviation civile - Taxes d'aéroport - Compétence de l'Etat Semaine juridique (La) - Edition générale, 7 février 2007, n° n°6. - p.49
  
• [Article] Outre-mer - Territoires - Polynésie française - Droit du travail - Recherche et constat des infractions - Compétence Semaine juridique (La) - Edition générale, 7 février 2007, n° n°6. - p.49
  
• [Article] Compétences de l'Etat et de la Polynésie en matière d'infractions au droit du travail / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 22 janvier 2007, n° n°3/2007. - p.117
  
• [Article] Services publics : répartition des compétences entre l'Etat et la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon / Taoumi Olivier. Actualité juridique - Droit administratif, 29 mai 2006, n° n°20/2006. - p.1110-1113
  
• [Article] La participation des départements et régions d'outre-mer à la conclusion des accords internationaux : essai d'analyse générale / Goesel-Le Bihan Valérie. Revue française de droit constitutionnel, Janvier 2006, n° n°65. - p.3-11
  
• [Article] Réflexions sur l'adoption en Polynésie Française / Charles Marie-Noëlle. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 1997, n° n°1. - p.89-122
  
• [Article] Quelques réflexions sur l'amélioration du processus d'adoption des enfants polynésiens / Gourdon Pascal. Droit de la famille, 2004, n° n°7. - 10 p.
  
• [Article] Le placement en vue de l'adoption des enfants de Polynésie française est-il conforme au droit français ? / Charles Marie-Noëlle ; Ribot-Astier Sophie-Françoise. Semaine juridique (La) - Edition générale, 24 décembre 1997, n° n°52. - 10 p.
  
• [Article] Centenaire : Séparation Oui...Mais ? / Poulet Georges. Echo des Caps (L'), 9 décembre 2005, n° n°1033. - p.2
  
• [Article] La loi de 1905 et les colonies [La séparation des églises et de l'Etat dans les possessions coloniales françaises] / Présenté par Régnault Jean-Marc. Revue française d'histoire d'outre-mer, 2005, n° n°348-349. - p.5-135
  ISBN 16310438
  
• [Ouvrage] 1905, la séparation des Eglises et de l'Etat : les textes fondateurs - Présentation Dominique de Villepin - Introduction Jean-Michel Gaillard - textes choisis et présentés par Yves Bruley - Postface de André Damien / Bruley Yves. -Paris : Perrin, 2004. - 476 p.
  ISBN 2262022771
  
• [Ouvrage] Le droit public en 20 leçons / Quillien Philippe-Jean ; Tchen Vincent. -Paris : Ellipses-Marketing, Décembre 2004. - 351 p.
  ISBN 2729821015
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'informatisation de l'Etat [n°422] / Arthuis Jean. -Paris : France. Sénat, 2004, n° n°422. - 107 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le compte d'avances aux collectivités locales / Loridant Paul. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n°24. - 86 p.
  ISBN 21111250X
  
• [Ouvrage] Institutions politiques et droit constitutionnel / Ardant Philippe. -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2001. - 608 p.
  ISBN 2275020705
  
• [Article] Les fondements socio-culturels de l'Etat moderne / Michalon Thierry. Pouvoirs dans la Caraïbe, Septembre 2001, n° n° 12. - p. 59-77
  ISBN 11431865
  
• [Article] "Etat" : définitions et réalités / Vonglis Bernard. Pouvoirs dans la Caraïbe, Septembre 2001, n° n° 12. - p. 27-57
  ISBN 11431865
  
• [Ouvrage] Notre Etat : le livre vérité de la fonction publique / Fauroux Roger ; Spitz Bernard. -Paris : Laffont, Janvier 2001. - 805 p.
  ISBN 2221089111
  
• [Article] De l'an VIII à l'an 2000 : le préfet est-il encore un "fonctionnaire politique"? / Manson Stéphane. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mars 2001, n° n°1. - p.201-219
  
• [Article] Eglise et vie politique en Martinique et en Guadeloupe : notes sur une histoire à construire / Chathuant Dominique. Cahiers de l'administration outre-mer (Les), 1995, n° n° 6-7. - p.19-35
  ISBN 1143-1865
  
• [Ouvrage] L'Etat c'est moi. Histoire des monarchies privées, principautés de fantaisie et autres républiques pirates / Fuligni Bruno. -Paris : Les Editions de Paris, 1997. - 238 p.
  ISBN 2905291699
  
• [Ouvrage] Droit constitutionnel et institutions politiques / Gicquel Jean. -Paris : Montchrestien, 1997. - 798 p.
  ISBN 2707610186
  
• [Ouvrage] Institutions politiques. Droit constitutionnel / Pactet Pierre. -Paris : Armand Colin, 1998. - 587 p.
  ISBN 2247031501
  
• [Ouvrage] Droit constitutionnel et science politique / Chantebout Bernard. -Paris : Armand Colin, 1999. - 640 p.
  ISBN 2200036493
  
• [Ouvrage] Les institutions de la Ve République / Ardant Philippe. -Paris : Ed. Hachette, 1997. - 158 p.
  ISBN 2011452147
  
• [Ouvrage] Droit institutionnel de l'Union et des Communautés européennes / Rideau Joël. -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1996. - 1011p.
  ISBN 2275001360
  
• [Article] La Nouvelle-Calédonie à travers ses statuts / Bur Dominique. Administration : Revue de l'administration territoriale de l'Etat, Janvier - Mars 1996, n° n° 170. - p. 59-61
  
• [Article] Régions ultrapériphériques et droit communautaire de la concurrence / Ragald Jean-Michel. Pouvoirs dans la Caraïbe, Juin 1998, n° n° 10. - p. 239-273
  ISBN 1143-1865