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• [Texte officiel] Circulaire du 18 mars 2013 de politique pénale pour la Nouvelle-Calédonie / Taubira Christiane. Bulletin officiel du ministère de la justice, 29 mars 2013, n° n°2013-03. - 7 p.
  
• [Rapport] Rapport au Gouvernement de la République française relatif à la visite effectuée par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) dans le département de la Guyane du 25 novembre au 1er décembre 2008 -Paris : Strasbourg. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, 10 décembre 2009. - 53 p.
  
• [Rapport] Rapport au Gouvernement de la République française relatif à la visite effectuée par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) dans le département de la Guyane du 25 novembre au 1er décembre 2008, suivi de la Réponse du Gouvernement de la République française. -Strasbourg : Comité éuropéen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), 10 décembre 2009. - 53 p.; 35 p.