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• [Doc. parlementaire] Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte [n°704] -Paris : France. Sénat, 22 juin 2016, n° n°704. - 7 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte [n°489] / Mohamed Soilihi Thani. -Paris : France. Sénat, 23 mars 2016, n° n°489. - 6 p.
  
• [Ouvrage] Sainte-Anne en Guadeloupe : 50 ans d'élections 1934-1984 / Sempaire-Etienne Eliane. -Pointe à Pitre : Ed. Jasor, 1999
  ISBN 2-912594-04-9
  
• [Article] Sincérité d'un scrutin et techniques du contrôle du juge de l'élection / Maligner Bernard. Actualité juridique - Droit administratif, 3 avril 2006, n° n° 13/2006. - p. 710-712
  
• [Article] Une liste d'émargement ne peut pas être seulement signée d'une croix / Maligner Bernard. Actualité juridique - Droit administratif, 13 mars 2006, n° n°10/2006. - p. 5559-561
  
• [Ouvrage] Droit des collectivités locales / Auby Jean-Bernard ; Auby Jean-François ; Noguellou Rozen. -Paris : Presses universitaires de France, Novembre 2004. - 357 p.
  ISBN 2130535492
  
• [Article] Régionales et cantonales 2004 : le retour de la gauche deux ans après le 21 avril / Le Gall Gérard. Revue politique et parlementaire, 2004, n° n°1029-1030. - p. 8-26
  ISBN 035385X
  
• [Rapport] Elections cantonales, régionales 2004 / Bureau des affaires politiques et des libertés publiques. -Paris : France. Ministère de l'outre-mer, 2004. - p.m.
  
• [Article] Faillite personnelle - Interdiction de gérer les entreprises / Robert Jacques-Henri. Semaine juridique (La) - Edition générale, 7 juillet 1999, n° n°27. - p.1290-1292
  
• [Ouvrage] Refonder l'action publique locale. Rapport au Premier ministre / Prés. Mauroy Pierre ; France. Premier ministre. Commission pour l'avenir de la décentralisation. -Paris : La Documentation française , Novembre 2000. - 189 p.
  ISBN 2110047364
  
• [Rapport] Refonder l'action publique locale. Rapport remis au Premier ministre / France. Premier ministre. Commission pour l'avenir de la décentralisation ; Prés. Mauroy Pierre. -Paris : 17 octobre 2000. - 169 p.
  
• [Ouvrage] Sainte-Anne : 50 ans d'élections : 1934-1984 / Sempaire-Etienne Eliane. -Pointe-à-Pitre : Ed. Jasor, 1999. - 439 p.
  ISBN 2912594049
  
• [Ouvrage] Le trombinoscope 1999 : toute la France politique. Avant première au tome 2 : spécial régionales et cantonales -Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Publications professionnelles parlementaires, 1998. - 160 p.
  ISBN 1247-8148
  
• [Dossier] Elections régionales et cantonales : Résultats électoraux France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 1985
  
• [Article] Première application par le tribunal administratif de Basse-Terre de la loi du 15 janvier 1990 sur les dépenses électorales / Miatti Franck. Cahiers de l'administration outre-mer (Les), Novembre 1992, vol. vol. 2, n° n° 4. - p. 61-67
  ISBN 1143-1865