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• [Rapport] Mission relative à l'évaluation du transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences en matière de police et sécurité de la circulation maritime s'effectuant entre tous points de la Nouvelle-Calédonie, et de sauvegarde de la vie humaine en mer dans les eaux territoriales effectuée à la demande de Monsieur le Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie / Baraduc Bruno ; Léger Marc. France.Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement;France. Inspection générale des affaires maritimes, Mars 2012. - 23 p.
  
• [Article] L’imbroglio des eaux territoriales, Les espaces particuliers, Les frontières terrestres de Saint Martin / Kinard Yves. Sxm Economique : L'hebdomadaire internet de l'économie et des affaires à Saint Martin, 26 juin 2009, n° n°17. - 8 p.
  
• [Ouvrage] France-sur-Mer : un empire oublié / Folliot Philippe ; Louy Xavier. -Monaco : Ed. du Rocher, Novembre 2009. - 217 p.
  ISBN 2-268-06861-9
  
  
• [Article] Dossier : Le domaine public naturel / Fatôme Etienne ; Caudal Sylvie ; Chamard-Heim Caroline ; Yolka Philippe. Actualité juridique - Droit administratif, 14 décembre 2009, n° n°41/2009. - p.2325-2345
  
• [Article] L'ultime frontière de la France : Le plateau continental au delà de 200 milles / Meese Richard ; Ponroy Jean Sylvain. Annuaire du droit de la mer 2002, 2002, vol. Tome VII. - p.93-148
  
• [Article] Modification du régime des expatriés : Traitements et salaires Revue de droit fiscal, Avril 2006, n° n°17. - 21 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la Commission des Affaires étrangères sur le projet de loi n° 1980, autorisant l'approbation de l'accord concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes - [n°2203] / Roubaud Jean-Marc. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, n° n°2203. - 22 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes [n°1980] / Barnier Michel. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°1980. - 26 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé par la commission des Affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur l'application de la loi littoral [n°1740] / Le Guen Jacques. -Paris : France. Assemblée nationale, 21 juillet 2004, n° n°1740. - 99 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, par le groupe de travail chargé de dresser le bilan de l'application de la loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral [n°421] / Gélard Patrice. -Paris : France. Sénat, 21 juillet 2004, n° n°421. - 97 p.