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• [Ouvrage] Code de l’urbanisme de la collectivité de Saint-Martin, Annexé à la délibération du Conseil territorial n° 22-1-2014 du 18 décembre 2014. Exécutoire à compter du 1er mars 2015 -Marigot : Collectivité de Saint-Martin, Février 2015. - 98 p.
  
• [Question minist.] Ministères et secrétariats d'Etat ( Outre-mer : structures administratives - comité pour la mémoire de l'esclavage - rapport - conclusions ) [n°6554] / Falala Francis. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 28 mai 2005, n° n°26. - p.6457
  
• [Question minist.] Archives et bibliothèques ( archives - esclavage et traite des noirs - fonds documentaire - constitution ) [n°60918] / Marie-Jeanne Alfred. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 24 mai 2005, n° n°21. - p.5409