Documents liés : [228 document(s)]

Documents (Mot-clé)

• [Article] L'application du droit européen au congé annuel payé en droit français de la fonction publique. Etat des lieux, état d'urgence / Fernandès Camille. Actualité juridique - Droit administratif, 18 mars 2019, n° n°10. - 7 p.
  
• [Article] De l'application de la charia en Europe, en général, et de certains statuts coutumiers en France, en particulier. Brèves observations au lendemain de l'arrêt Molla Sali c/ Grèce de la CEDH / Fulchiron Hugues. Recueil Dalloz, 21 février 2019, n° n°6. - 3 p.
  
• [Article] L'apport du statut des régions ultrapériphériques à l'ordre juridique de l'Union européenne / Vestris Isabelle. Revue de l'Union européenne, Juin 2017, n° n°609. - 18 p.
  
• [Article] Dossier : Les énergies renouvelables en milieux aquatiques / Le Baut-Ferrarese Bernadette ; De Fontenelle Louis ; Gueguen-Hallouët Gaëlle ; Dezobry Guillaume. Revue Energie - Environnement - Infrastructures, Février 2019, n° n°2. - 29 p.
  
• [Article] Les délégations de compétences entre personnes publiques / Janicot Laetitia. Droit administratif, Février 2019, n° n°2. - 15 p.
  
• [Article] La politique européenne en matière migratoire : asile, frontières et coopération extérieure - Évolutions récentes . - Analyse approfondie / Atanassov Nikolai ; Dumbrava Costica ; Mentzelopoulou Maria-Margarita ; Radjenovic Anja. Parlement européen Think Tank, Octobre 2018. - 44 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire du 27 décembre 2018 relative au régime fiscal de l'octroi de mer / Zerbini Yvan. Bulletin officiel des douanes, 27 décembre 2018. - 119 p.
  
• [Article] Les îles de la régulation / Decocq Georges. Contrats Concurrence Consommation, Octobre 2018, n° n°10. - 3 p.
  
• [Article] Décision du Conseil Constitutionnel sur l’octroi de mer : une validation relative, une discussion inachevée / Taube Raymond ; Hannotin Guillaume. Opinion Internationale, 8 décembre 2018
  
• [Article] Contribution à une compréhension économique de l'octroi de mer. Le cas de la Martinique / Marquès Bruno. Université des Antilles et de la Guyane, Octobre 2018. - 37 p.
  
• [Article] La jouissance par la population de Mayotte des droits découlant de la citoyenneté - de l’Union européenne / M’Saïdié Thomas. Revue Juridique de l'Océan Indien, 2015, n° n°21. - 10 p.
  
• [Article] Les différents statuts des territoires caribéens vis-à-vis de l’Union européenne, vecteur de complexité et d’innovation juridique : Colloque sur les relations Union européenne – Caraïbe – Amérique du Nord : Actions et interactions, mai 2016, Québec, Canada / Vestris Isabelle. Université des Antilles et de la Guyane, Mai 2016. - 18 p.
  
• [Article] Dossier : L'outre-mer à la recherche de l'égalité réelle / Cafarelli François ; Radiguet Rémi ; Grard Loïc ; Kalfleche Grégory ; Carniama Mathieu. Actualité juridique - Droit administratif, 22 janvier 2018, n° n°2/2018. - 26 p.
  
• [Article] Agriculture : La législation sur les pesticides est de compétence locale.Interdiction du glyphosate, le Pays envoie un message fort / Grivois Damien. La Dépêche de Tahiti, 2 et 3 décembre 2017, n° n°17563. - 1 p.
  
• [Article] Dossier : Fait religieux et laïcité / Letteron Roseline ; Prélot Pierre-Henri ; Saillant-Maraghni Elodie ; Valentin Vincent ; Villette Vincent. Actualité juridique - Droit administratif, 10 juillet 2017, n° n°24/2017. - 28 p.
  
• [Article] Analyse juridique : Actes administratifs : Motiver ou non les actes : telle est la question...(2/3) / Delamarre Manuel. Gazette des communes des départements et des régions (La), 8-14 mai 2017, n° n°18/2365. - 2 p.
  
• [Article] Quid de l'octroi de mer après 2020 ? Mémento, Mai 2017, n° n°457. - 1 p.
  
• [Rapport] Les écarts réglementaires entre la France et les pays comparables : Rapport à Monsieur le Ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, Monsieur Emmanuel Macron / Dubertret Julien ; Schil Philippe ; Catoire Serge. -Paris : France. Inspection générale des finances;France. Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, Mars 2016, n° n°2015M074;n°2015/31/CGE/SG. - 175 p.
  
• [Article] Le bien commun,nouveau paradigme de la gouvernance des mers : le contrôle par l’État du port / Boisson Philippe. Revue maritime, Décembre 2015, n° n°504. - 14 p.
  
• [Article] De l'application dans l'espace du droit de l'Union, et de la nature « intracommunautaire » d'un vol Paris - Saint-Denis de la Réunion / Heymann Jeremy. Semaine juridique (La) - Edition générale, 28 Novembre 2016, n° n°48. - 5 p.
  
• [Article] La Réunion exclue en misouk du droit commun français et européen / Le Claire Philippe. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 19 novembre 2016, n° n°21835. - 3 p.
  
• [Article] L’avis du Conseil d’État sur le projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du 30 juillet 2015 : la persistance de la méfiance française à l’égard des langues régionales et minoritaires / Ferrero Julie. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Septembre-Octobre 2016, n° n°5. - 24 p.
  
• [Article] L'octroi de mer, un impôt en sursis ? / Aglaé Marie-Joseph. Revue de droit fiscal, 4 Novembre 2016, n° n°44. - 30 p.
  
• [Article] Statut de Mayotte / Simon Denys. Europe : mensuel du droit de l'Union européenne, Février 2016, n° n°2. - 3 p.
  
• [Article] Décision n° 2016-589 QPC du 21 octobre 2016, Association des maires de Guyane et autres, Répartition, entre la collectivité territoriale et les communes de Guyane, de la fraction du produit de l’octroi de mer affectée à la dotation globale garantie : Commentaire France. Conseil Constitutionnel, 21 octobre 2016. - 13 p.
  
• [Article] Quand la norme est inintelligible : Conseil d'Etat, 11 décembre 2015, Polynésie française, n°378622 / Pastorel Jean-Paul. Actualité juridique - Droit administratif, 20 juin 2016, n° n°22. - 6 p.
  
• [Article] La réglementation des marchés publics 2016 annotée et commentée, à jour au 20 mai 2016 / Michon Jérôme. Gazette des communes des départements et des régions (La), 30 mai 2016, n° Hors-série. - 97 p.
  
• [Article] Dossier : Les nouvelles dispositions sur sur les contrats de la commande publique / Delvolve Pierre ; Ubaud-Bergeron Marion ; De La Rosa Stéphane ; Pez Thomas ; Braconnier Stéphane ; Idoux Pascale ; Clamour Guylain ; Terneyre Philippe ; Hoepffner Hélène ; Richer Laurent ; Maia Jean. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2016, n° n°2. - 179 p.
  
• [Article] Immigration clandestine : une disposition qui entre en vigueur le 1er novembre 2016 et qui va bouleverser la manière de reconduire à la frontière... / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 10 mai 2016, n° n°1319. - 2 p.
  
• [Article] Interview de Jean Maïa : Marchés : "La Réforme n'emporte que des assouplissements !" / Maia Jean ; Joannès Jean-Marc. Gazette des communes des départements et des régions (La), 18 avril 2016, n° n°15/2313. - 2 p.
  
• [Article] Présentation de la réforme des marchés publics entrée en vigueur le 1er avril 2016 / Bérard Walsh Ann-Charlotte. Association des Maires de France et présidents d'Intercommunalité, 13 avril 2016. - 20 p.
  
• [Article] Réglementation des marchés publics : Nouvelles modalités de consultation et de passation. Nouvelles modalités d'attribution et d'exécution / Michon Jérôme. Gazette des communes des départements et des régions (La), 18 avril 2016 et 25 avril 2016, n° n°15/2313;n°16/2314. - 8 p.
  
• [Article] La reconduction de l'octroi de mer / Rakotondrahaso Faneva Tsiadino. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 6 Juillet 2015, n° n°27. - 2 p.
  
• [Texte officiel] Décret n° 2016-105 du 3 février 2016 portant publication de l'accord entre la République française et l'Union européenne visant à l'application, en ce qui concerne la collectivité de Saint-Barthélemy, de la législation de l'Union sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité, signé à Bruxelles le 17 février 2014 / Valls Manuel ; Fabius Laurent. Journal officiel de la République française - Lois et Décrets, 5 février 2016, n° n°30. - 3 p.
  
• [Rapport] Évaluation des pressions agricoles dans le cadre de la Directive Cadre sur l'Eau : contribution au développement d'une méthodologie dans les conditions spécifiques de l'île de la Réunion. Projet Pres'Agri'DOM. Mémoire d'ingénieur, AgroParisTech / Boussier Justine. France. Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement;Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, Août 2015. - 87 p.
  
• [Texte officiel] Avis n° 2015-1079 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 15 septembre 2015 rendu à la demande du gouvernement et portant sur l'encadrement de la tarification de l'itinérance ultramarine Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes, 21 janvier 2016. - 17 p.
  
• [Article] Dossier : Les enjeux de l'Open data / Yolka Philippe ; Antoine Aurélien ; Teresi Laurent ; Verdier Henri ; Vergnolle Suzanne ; Manson Stéphane ; Cluzel-Métayer Lucie. Actualité juridique - Droit administratif, 25 janvier 2016, n° n°2. - 30 p.
  
• [Ouvrage] Vade-mecum des aides d'Etat - Edition 2015 -Paris : France. Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, Décembre 2015. - 375 p.
  ISBN 978-2-11-139793-4
  
• [Question minist.] Question écrite : Aides fiscales à l'investissement en outre-mer [n°18500] / Patient Georges. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 3 décembre 2015
  
• [Article] Singularités mahoraises du droit des personnes étrangères : Un droit dérogatoire dans un département d'exception Les Cahiers juridiques du Gisti, Janvier 2015. - 64 p.
  ISBN 979-10-91800-20-4
  
• [Ouvrage] Le statut de Mayotte vis-à-vis de l’Union européenne / Rakotondrahaso Faneva Tsiadino ; Préf. Ziller Jacques. -Paris : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 4eme trimestre 2014. - 330 p.
  ISBN 9782731409475
  
• [Article] L’octroi de mer : Volet n°1 : bref historique et principe de fonctionnement / Hermet François. La Lettre du CEMOI, 2e trimestre 2015, n° n°2. - 4 p.
  
• [Article] L’ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 / Ubaud-Bergeron Marion ; Clamour Guylain ; Zimmer Willy ; Hoepffner Hélène ; Linditch Florian ; Simonnet Yann ; Roman-Séquense Brigitte ; Richer Laurent ; Devillers Pascal ; Eckert Gabriel ; Muller Etienne. Revue Contrats et Marchés publics, Octobre 2015, n° n° 10
  
• [Article] JurisClasseur Europe Traité : Fascicule 473 : Association des Pays et Territoires d'outre-mer (PTOM) à l'Union européenne / Dormoy Daniel. Jurisclasseur Europe Traité, 29 mars 2015. - 46 p.
  
• [Article] Fascicule 471 : Champ d'application du droit communautaire et de l'Union. Régions ultrapériphériques (RUP) : principes du statut européen / Custos Dominique. Jurisclasseur Europe Traité, 8 Septembre 2014
  
• [Article] Dossier : Le code des marchés publics nouveau est arrivé / Brenet François ; Noguellou Rozen ; Braconnier Stéphane. Actualité juridique - Droit administratif, 5 octobre 2015, n° n°32/2015. - 23 p.
  
• [Article] Mayotte grande première au classement européen des pays et régions les plus pauvres / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 27 mai 2015, n° n°1106. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1380 du 21 novembre 2014 rapprochant la législation des transports applicable à Mayotte de la législation applicable en métropole et portant adaptation au droit européen de la législation des transports applicable à Mayotte [n°389] / Valls Manuel ; Royal Ségolène. -Paris : France. Sénat, 1er avril 2015, n° n°389
  
• [Article] Le contentieux de l'éloignement des étrangers dans certaines collectivités territoriales d'outre-mer / Vatna Loïc. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2014, n° n°2/2014. - p.239-246
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - aquaculture et pêche professionnelle - filets maillants dérivants. politiques communautaires [n°65773] / Nilor Jean-Philippe . Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 3 février 2015. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la République française et l’Union européenne visant à l’application, en ce qui concerne la collectivité de Saint-Barthélemy, de la législation de l’Union sur la fiscalité de l’épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité [n°2550] / Fabius Laurent. -Paris : France. Assemblée nationale, 4 février 2015, n° n°2550. - 12 p.
  
• [Article] La conformité incertaine au droit de l'Union européenne du régime particulier de l'évaluation environnementale des schémas de mise en valeur de la mer des régions d'outre-mer / Blanchet Dominique. Environnement et développement durable, Novembre 2014, n° n°11
  
• [Rapport] Introduction de l'Euro en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna : Rapport des groupes de travail juridique et économique -Paris : France. Ministère de l'outre-mer;France. Institut d'émission d'outre-mer;Agence française de développement;Banque de France, 2004. - 38 p.
  
• [Rapport] Des particularités aux particularismes Les ambiguïtés du régime fiscal applicable dans les territoires français d’outre-mer : Mémoire de Recherche présenté par Mlle Leilla LÉCUSSON, Sous la direction de M. le Professeur Ludovic Ayrault Et la co-direction de Mme. Leslie Rival / Lécusson Leilla. -Paris : Université de Paris Panthéon Sorbonne, Septembre 2014. - 177 p.
  
• [Article] Fasc. 130-10 : Régime juridique et administratif de l'outre-mer ( mise à jour : 30 Avril 2014 ) / Caille Pierre-Olivier ; Christnacht Alain. Jurisclasseur Administratif, 30 avril 2014, n° Fasc. 130-10 . - 54 p.
  
• [Rapport] Le statut de Mayotte vis-à-vis de l'Union européenne : Thèse de doctorat pour obtenir le grade de docteur de l'université Montpellier I / Rakotondrahaso Faneva Tsiadino. -Montpellier : Université de Montpellier. Faculté de droit, Décembre 2012. - 519 p.
  
• [Article] L'octroi de mer face à la Constitution : réflexions à partir de la décision du Conseil constitutionnel du 26 juillet 2013 / M'Saïdié Thomas. Revue française de droit constitutionnel, Décembre 2013, n° n°96. - p. 893-915
  
• [Article] Le droit de l'Union européenne est applicable aux pratiques commises dans la zone Antilles-Guyane / Decocq Georges. Contrats Concurrence Consommation, Novembre 2013, n° n°11. - 5 p.
  
• [Ouvrage] Droit européen et international des droits de l'homme / Sudre Frédéric. -Paris : Presses universitaires de France, Octobre 2012. - 935 p.
  ISBN 978-2-13-060717-5
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395) : Outre-mer [n°1428, Annexe 34] / Ollier Patrick. -Paris : France. Assemblée nationale, 10 octobre 2013, n° n°1428, Annexe 34. - 84 p.
  
• [Ouvrage] L'Europe aux concours : Institutions. Politiques. Edition 2013 / Dumoulin Michel. -Paris : La Documentation française , Février 2013. - 192 p.
  ISBN 978-2-11-009239-7
  
• [Ouvrage] L'administration et les institutions administratives / Delamarre Manuel. -Paris : La Documentation française , Juillet 2013. - 238 p.
  ISBN 978-2-11-009468-1
  
• [Article] JurisClasseur Europe Traité : Fascicule 470 : Champ d'application de l'Union. Application territoriale / Ziller Jacques. Jurisclasseur Europe Traité, Janvier 2013. - 48 p.
  
• [Article] Les régions ultrapériphériques de l'UE : chance ou anomalie pour l'Europe ? / Bally Gérard. Revue politique et parlementaire, Avril-Juin 2013, n° n°1067. - p. 92-108
  
• [Rapport] Note du Conseil économique, social et environnemental régional [de La Réunion] sur l'article 349 du TFUE -Saint-Denis (La Réunion) : La Réunion. Conseil économique, Social et environnemental Régional, Février 2013. - 49 p.
  
• [Article] Dossier : Les vingt ans de la loi Sapin / Clamour Guylain ; Brenet François ; Nicinski Sophie ; Platon Sébastien ; Marc Emmanuelle. Actualité juridique - Droit administratif, 15 juillet 2013, n° n°25/2013. - p. 1428-1463
  
• [Article] Les institutions de la Ve République, handicap ou atout pour la France ? / Belorgey Gérard. Revue politique et parlementaire, Janvier-Mars 2013, n° n°1066. - p. 218-244
  
• [Rapport] L’article 349 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne : Contribution à l’application du cadre dérogatoire au service d’un projet global de développement des régions ultrapériphériques : Rapport de Monsieur Serge Letchimy au Premier ministre, Monsieur Jean-Marc Ayrault / Letchimy Serge. -Paris : France. Premier ministre, 24 mai 2013. - 78 p.
  
• [Article] La loi organique du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques : l'inclusion dans l'ordre juridique national de la règle d'équilibre des administrations publiques / Oliva Eric. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2013, n° n°2. - p. 440-456
  
• [Article] Mayotte face au défi migratoire : les limites de l'assimilation juridique / Roussel Florian. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2013, n° n°2. - p. 265-270
  
• [Article] Formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes Semaine juridique (La) - Entreprise et Affaires, 28 février 2013, n° n°9. - 2 p.
  
• [Article] Dossier : Le droit administratif en 2013 Actualité juridique - Droit administratif, 25 février 2013, n° n°7/2013. - p. 386-410
  
• [Ouvrage] La Cour de justice de l'Union européenne et le droit du contentieux européen / Von Bardeleben Eléonore ; Donné Stéphane ; Siritzky David. -Paris : La Documentation française , Octobre 2012. - 325 p.
  ISBN 978-2-11-009043-0
  
• [Article] La politique de cohésion de l'Union européenne en faveur des régions ultrapériphériques / Pongérard-Payet Hélène. Europe : mensuel du droit de l'Union européenne, Janvier 2013, n° n°1. - 15 p.
  
• [Ouvrage] Octroi de mer 2004-2014 : De la protection à la compensation / Crestor Richard. -Paris : RC éditions, Juin 2005. - 155 p.
  ISBN 2-906951-01-3
  
• [Ouvrage] Les collectivités territoriales : Une approche juridique et pratique de la décentralisation / Auber Emmanuel ; Cervelle Delphine. -Paris : Ed. SEDES, Août 2012. - 286 p.
  
• [Texte officiel] Instruction n°2012-27 du 2 février 2012 : Conséquences du nouveau statut de l’île de Saint-Barthélemy au regard de l’application des règlements communautaires et de la convention d’assurance chômage / Lucas Bruno. Bulletin officiel de Pôle emploi, 8 février 2012, n° n°2012-11. - p.26
  
• [Ouvrage] Vade-mecum des aides d'Etat - Edition 2012 / France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; France. Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. -Paris : La Documentation française , Avril 2012. - 317 p.
  ISBN 978-2-11-008447-7
  
• [Article] Fasc. 130-10 : Régime juridique et administratif de l'outre-mer (Mis à jour au 09/07/2012) / Caille Pierre-Olivier ; Christnacht Alain. Jurisclasseur Administratif, Février 2012, n° Fasc. 130-10. - 47 p. + Mise à jour
  
• [Article] Le droit européen de la concurrence s'applique-t-il aux pratiques commises sur les territoires ultra-marins ? / Decocq Georges. Contrats Concurrence Consommation, Juillet 2012, n° n°7. - 3 p.
  
• [Discours] Discours de M. Victorin Lurel, ministre des Outre-mer prononcé le 2 juillet 2012 à Bruxelles lors du forum des RUP / Lurel Victorin. France. Ministère des outre-mer, 2 juillet 2012. - 2 p.
  
• [Rapport] Avis du Comité économique et social européen sur les «Problèmes propres aux îles» (avis d'initiative) / Nilsson Staffan. -Bruxelles : Comité économique et social européen, Mars 2012, n° n°2012/C 181/03. - 7 p.
  
• [Article] Comment apprécier la portée de la réforme du droit des études d'impact issue du décret du 29 décembre 2011 au regard du droit de l'Union européenne ? / Huglo Christian. Europe : mensuel du droit de l'Union européenne, Mai 2012, n° n°5. - 14 p.
  
• [Rapport] L'Europe et la coopération régionale : Pour une meilleure coordination des fonds européens au service du développement : Vol. 1 . Vol. 2 : Pièces jointes / Leyssène Philippe. France. Délégation à la coopération régionale dans l'océan indien, 15 mars 2012. - 40 p. + Pièces jointes
  
• [Article] Le statut de Mayotte vis à vis de l'Union Européenne : enjeux et perspectives : Colloque du Conseil général de Mayotte et de l'Institut de droit d'outre-mer (Idom) (Mamoudzou, 9-11 décembre 2009) / Pongérard-Payet Hélène. Revue Juridique de l'Océan Indien, Octobre 2011, n° n°13. - p.7-28
  
• [Rapport] Etude sur les facteurs de croissance dans les régions ultrapériphériques de l'Union européenne : Synthèse -Bruxelles, Paris : Innovation, Territoires et Développement en Europe;Ismeri Europa;Commission européenne, Mars 2011. - 26 p.
  
• [Rapport] Les régions ultrapériphériques européennes dans le marché unique : Le rayonnement de l'UE dans le monde. Rapport au Membre de la Commission européenne / Solbes Mira Pedro. -Bruxelles, Paris : Commission européenne, 12 octobre 2011. - 124 p.
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel et les langues régionales / Gicquel Jean-Eric. Petites affiches (Les), 1-2 septembre 2011, n° n° 174-175. - p. 15-19
  
• [Ouvrage] Vade-mecum des aides d'Etat / France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; France. Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. -Paris : La Documentation française , Avril 2011. - 313 p.
  ISBN 978-2-11-008447-7
  
• [Article] Fasc. 472 : Champ d'application territorial du droit communautaire . – Départements d'outre-mer (DOM) . – Réalité de l'intégration / Custos Dominique. Jurisclasseur Europe Traité, Janvier 2008, n° Fasc. 472. - 67 p.
  
• [Article] Fasc. 130-50 : Nouvelle-Calédonie (Mis à jour au 04/10/2009) / Christnacht Alain ; Taillefait Antony. Jurisclasseur Administratif, 10 juin 2009, n° Fasc.130-50. - 44 p.
  
• [Ouvrage] Comprendre l'Union européenne : Institutions. Politiques. Droit (Catégorie A) / Sauron Jean-Luc ; Barbe Emmanuel ; Huberdeau Philippe ; Puisais-Jauvin Emmanuel. -Paris : La Documentation française ;France. Centre national d'enseignement à distance, Avril 2011. - 195 p.
  ISBN 978-2-11-008291-6
  
• [Article] Les langues régionales dans la Constitution française : à nouvelles donnes, nouvelle réponse ? / Malo Laurent. Revue française de droit constitutionnel, Janvier 2011, n° n° 85. - p. 69-98
  
• [Ouvrage] Droit institutionnel de l'Union européenne / Bluman Claude ; Dubouis Louis. -Paris : Litec, Septembre 2010. - 828 p.
  ISBN 978-2-7110-1164-3
  
• [Article] La réglementation et l'utilisation des pesticides en Nouvelle-Calédonie : Contribution au renouvellement de la réflexion, décembre 2008 / Ledroit Bernard. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 1er semestre 2009, vol. 2009/1, n° n°13. - p. 30-55
  
• [Rapport] Etat des lieux des pesticides en Guyane Française -Cayenne : Guyane. Observatoire Régional de la Santé, Mars 2010. - 115 p.
  
• [Article] Evolution politique et développement dans la Caraïbe. Evolution démocratique et développement dans les états de la Caraïbe : la contribution de la Communauté / Union européenne / Perrot Danielle. Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe, Novembre 1994. - 39 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport déposé par la commission des affaires européennes sur l’éventuelle introduction de l’euro dans les collectivités territoriales d’outre-mer françaises du Pacifique [n°2270 ] / Gaymard Hervé. -Paris : France. Assemblée nationale, 27 janvier 2010, n° n°2270. - 50 p.
  
• [Article] L'application dérogatoire du droit de l'Union européenne par les collectivités situées outre-mer : quel impact sur leur pouvoir normatif ? / Boulet Mathilde. Pouvoirs locaux, Octobre 2010, n° n°86. - p. 107-114
  
• [Rapport] Les pays et territoires d'outre-mer et la communauté économique européenne / Hoffmann Rosita ; Dir. Comte Henri. -Lyon : France. Ministère des départements et territoires d'outre-mer;Université Lumière Lyon II. Institut d'Etudes Politiques de Lyon, 1993. - 56 p. et annexes
  
• [Ouvrage] Manuel. Droit du travail en Polynésie Française : règlementation et jurisprudence / Drollet Solange ; Préf. Bréfort Rémy. -Paris : 2008. - 653 p.
  
• [Rapport] Octroi de mer et T.V.A. dans les départements d'outre-mer : leur place dans la perspective de la C.E.E. / Gentien Odile. -[Paris] : 1979. - 112 p. + annexes
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : Rapport public 2010 : Volume 2 : L'eau et son droit / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , Mai 2010. - 582 p.
  ISBN 978-2-11-008153-7
  
• [Ouvrage] Troisième plan 1958-1961 : Rapport général de la commission de modernisation et d'équipement des départements d'outre-mer (Guadeloupe et dépendances, Guyane française, Martinique, Réunion) / France. Commissariat général du plan. -Paris : Commissariat général du plan de l'équipement et de la productivité, 1959. - 437 p.
  
• [Article] L'action communautaire en faveur des régions ultrapériphériques et des pays et territoires d'outre-mer / Pongérard-Payet Hélène. Revue Juridique de l'Océan Indien, Mars 2010, n° n°10. - p. 97-118
  
• [Rapport] Mémorandum de l'Espagne, de la France, du Portugal et des régions ultrapériphériques : Une vision rénovée de la statégie européenne à l'égard de l'ultrapériphérie -Las Palmas de Gan Canaria, Paris : Commission européenne, 7 mai 2010. - 15 p.
  
• [Article] Les Régions ultrapériphériques françaises selon le Traité de Lisbonne / Perrot Danielle. Revue trimestrielle de droit européen, Octobre-Décembre 2009, n° n°4. - p. 717-741
  
• [Article] Approvisionnement en carburant dans les DOM : le droit communautaire des pratiques anticoncurrentielles s'applique / Grard Loïc. Revue de droit des transports, Février 2010, n° n°2. - 1 p.
  
• [Article] Air France victime d'une collusion dans ses approvisionnements en carburant à La Réunion / Grard Loïc. Revue de droit des transports, Janvier 2009, n° n°1. - 3 p.
  
• [Ouvrage] Information, documentation et veille juridiques / Frochot Didier. -Voiron : Territorial éditions, Mars 2007. - 265 p.
  ISBN 978-2-35295-062-2
  
• [Ouvrage] Les finances publiques. 2009 / Vandendriessche Xavier ; Lascombe Michel. -Paris : Ed. Dalloz, Août 2009. - 198 p.
  ISBN 978-2-247-08408-1
  
• [Ouvrage] Droit de l'Union européenne. 2007 / Monjal Pierre-Yves. -Paris : Ed. Dalloz, Juillet 2007. - 141 p.
  ISBN 978-2-247-07100-5
  
• [Ouvrage] Droit européen et droit de l'Union européenne / Dollat Patrick. -Paris : Sirey, Septembre 2007. - 475 p.
  ISBN 2-247-07548-5
  
  
• [Ouvrage] L'administration et les institutions administratives / Delamarre Manuel. -Paris : La Documentation française , Mars 2009. - 200 p.
  ISBN 978-2-11-006711-1
  
• [Rapport] Conseil interministériel de l'outre-mer : Mesures du CIOM déclinées par territoire : Saint-Martin - Palais de l'Elysée, vendredi 6 novembre 2009 -Paris : France. Présidence de la République, 6 novembre 2009. - 6 p.
  
• [Rapport] Mémorandum conjoint des régions ultra périphériques : Les RUP à l'horizon 2020 - Las Palmas de Gran Canaria, 14 octobre 2009 -Las Palmas de Gan Canaria : Guyane. Conseil Régional, 14 octobre 2009. - 84 p.
  
• [Discours] Communiqué de presse de Marie-Luce Penchard, Secrétaire d'Etat chargée de l'Outre-Mer, le 16 octobre 2009 : XVème Conférence des présidents de régions ultrapériphériques / Penchard Marie-Luce. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 16 octobre 2009. - 2 p.
  
• [Ouvrage] Numéro spécial 2009 : Mayotte 2009 : Questions sur l'avenir du 101è département -Paris : Revue Juridique de l'Océan Indien, Août 2009. - 239 p.
  ISBN 1630-6910
  
• [Article] "L'avenir statutaire de la Martinique : les véritables enjeux des articles 73 et 74, expliqués par un éminent spécialiste de la Constitution, Guy Carcassonne". Première conférence 2009 de Contact-Entreprises, lundi 8 juin 2009, Palais des congrès de Madiana, Schoelcher, Martinique. / Guy Carcassonne. Contact-Entreprises, Juin 2009. - 26 p.
  
• [Article] Dossier : Traité de Lisbonne : quels changements pour les RUP ? / Ferrare Ophélie. La Lettre d'EURODOM, Septembre 2009, n° n°39. - p.6-9
  
• [Article] "L'organisation des outre-mers européens et l'articulation entre traité instituant la communauté et constitutions des etats membres" in Union européenne et Outre-mers, Unis dans leur diversités / Gohin Olivier. Presses universitaires d’Aix-Marseille, Décembre 2008. - p. 87-119
  
• [Ouvrage] Union européenne et outre-mers unis dans leurs diversités : actes du colloque organisé à Florence les 12 et 13 avril 2007 par l'Institut de droit d'outre-mer et le Centre Robert Schuman dirigé par Laurent Tesoka et Jacques Ziller / Dir. Tesoka Laurent ; Dir. Ziller Jacques. -Paris, Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, Décembre 2008. - 455 p.
  ISBN 2-7314-0658-0
  
• [Article] Le "oui" au référendum local du 29 mars 2009, à Mayotte : causes et conséquences / Gohin Olivier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 4 mai 2009, n° n°19. - p.5-6
  
• [Article] Mayotte ou la double consultation / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 23 mars 2009, n° n°10. - p. 505
  
• [Article] La prochaine consultation sur l'évolution statutaire de Mayotte / Gohin Olivier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 9 mars 2009, n° n°11-12. - p.3-4
  
• [Rapport] Rapport complémentaire au rapport du CESR sur le prix des produits pétroliers en Guadeloupe. Rapport remis au Président du Conseil Régional -Paris : Guadeloupe. Conseil Économique et Social, 16 janvier 2009. - 15 p.
  
• [Rapport] Rapport sur les prix des produits pétroliers en Guadeloupe (Version définitive du 10/01/2009) / Jalton Jocelyn. -Paris : Région Guadeloupe. Observatoire des prix;Guadeloupe. Conseil Économique et Social, Janvier 2009. - 50 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi portant encadrement des prix de cent produits de première nécessité dans les départements d'outre-mer [n°221] / Virapoullé Jean-Paul. -Paris : France. Sénat, 17 février 2009, n° n° 221. - 7 p.
  
• [Rapport] Rapport à Monsieur Le Président de La République : Les Accords de partenariat économique entre l'Union européenne et les Pays ACP : Et si la Politique se mêlait enfin des affaires du monde ? / Taubira Christiane. 16 juin 2008. - 204 p.
  
• [Article] Dossier : La rencontre de l'Océanie et de l'Occident, pour la construction d'un droit calédonien de l'environnement / Briseul Jean-Paul ; Aupetit Sylvine ; Jean Patrice ; Martini Céline ; Kurtovitch Ismet ; Chérioux Bernard. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2008, n° n°2008/1. - p.14-56
  
• [Article] A propos de l'arrêt Emesa Sugar du 8 février 2000 (C-17/98). Remarques sur les contours du régime d'association des PTOM / Omarjee Ismaël. Revue trimestrielle de droit européen, Janvier-Mars 2002, n° n° 1/2002. - p. 157-165
  
• [Article] Fasc. 470 : Champ d'application territorial du droit communautaire et de l'union . – Application territoriale / Ziller Jacques. Jurisclasseur Europe Traité, 2006, n° Fasc. 470. - 51 p.
  
• [Ouvrage] Droit processuel. Droit commun et droit comparé du procès équitable / Guinchard Serge ; Delicostopoulos Constantin S. ; Douchy-Oudot Mélina. -Paris : Ed. Dalloz, Mars 2007. - 1195 p.
  ISBN 2-247-07149-4
  2-247-
  
• [Article] Evolutions statutaires et institutionnelles de l'outre-mer / Courtier Cyril. Note de l'Institut d'émission d'outre-mer, Septembre 2007. - 35 p.
  
• [Discours] Lettre de Monsieur Jacques Chirac, Président de la République, à Monsieur Romano Prodi, Président de la Commission européenne, le 15 avril 2003 / Chirac Jacques. France. Présidence de la République, 2003. - 2 p.
  
• [Article] Le statut communautaire de la Polynésie française / Gudin Charles-Etienne. Revue juridique polynésienne, 2007, n° Hors-série 2007. - 16 p.
  
• [Article] Les compétences aériennes des collectivités d'outre-mer / Grard Loïc. Revue de droit des transports, Juillet 2007, n° n°6. - 4 p.
  
• [Rapport] Etat du droit communautaire applicable aux services publics : Bilan et perspectives pour les services publics locaux. Etude à l'attention du Centre des études et de la prospective (CEP). / Rodriguès Stéphane. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, 2007. - 132 p.
  
• [Article] Fasc. 471 : Champ d'application territorial du droit communautaire . – Départements d'outre-mer (DOM) . – Principes du statut communautaire / Custos Dominique. Jurisclasseur Europe Traité, 2006, n° Fasc. 471. - 32 p.
  
• [Ouvrage] Les collectivités locales et l’Europe / Priollaud François-Xavier ; Rubio Nathalie ; Demazière Christophe ; Carrière Jean-Paul ; Marcou Gérard. -Paris : Regards sur l'actualité, 2007. - p.3-66
  ISBN 0337-7091
  
• [Article] Les 50 ans du traité de Rome / Présenté par Chaltiel Florence. Petites affiches (Les), 19 avril 2007, n° n°79. - 87 p.
  
• [Ouvrage] L'Outre-mer à l'épreuve de la décentralisation : nouveaux cadres institutionnels et difficultés d'adaptation / Dir. Daniel Justin. -Paris : L'Harmattan, 2007. - 270 p.
  ISBN 978-2-296-02814-2
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : Rapport public 2007. Jurisprudence et avis de 2006. L'administration française et l'Union européenne : quelles influences ? Quelles stratégies ? / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 2007. - 427 p.
  ISBN 978-2-11-006517-9
  
• [Article] "Trop de loi tue la loi"... La jungle législative / Rohde Eric. Monde (Le), 2007. - p.20-21
  
• [Article] Sources du droit : L'ordre des sources ou le renouvellement des sources du droit / Lasserre-Liesow Valérie. Recueil Dalloz, 28 septembre 2006, n° n°33/7262. - p.2279-2287
  
• [Article] "Les DOM, les PTOM et le droit communautaire" / Grisay Dominique ; Vuillermoz Riccardo ; Dintilhac Franc ; Boucey Marc. L'Observateur de Bruxelles, Mai 2004, n° n°56. - p.19-34
  
• [Article] Fasc. 472 : Champ d'application territorial du droit communautaire . – Départements d'outre-mer (DOM) . – Réalité de l'intégration / Custos Dominique. Jurisclasseur Europe Traité, 2000, n° Fasc. 472. - 65 p.
  
• [Article] Fasc. 471 : Champ d'application territorial du droit communautaire . – Départements d'outre-mer (DOM) . – Principes du statut communautaire / Custos Dominique. Jurisclasseur Europe Traité, 2000, n° Fasc. 471. - 30 p.
  
• [Ouvrage] Transposition de directives en droit interne -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2005. - 1134 p.
  ISBN 2110760494
  
• [Rapport] Le nouveau régime constitutionnel des DOM à la lumière du droit communautaire : Mémoire présenté et soutenu par François Bockel, Université de Picardie Jules Verne, Amiens / Bockel François. -Paris : 2005. - 114 p.
  
• [Article] Etude : Les "congés cumulés" : un vestige du droit colonial menacé par le droit communautaire / Matutano Edwin. Actualité juridique - Fonctions publiques, Juillet-Août 2006, n° n° 4/2006. - p. 184-189
  
• [Article] La loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer / Connetable Fabien. Collectivités territoriales Intercommunalité, 2004, n° n°11. - 9 p.
  
• [Article] La réforme de l'octroi de mer / Milchior Richard. Revue juridique et politique des états francophones, Janviers-Mars 2006, n° n°1. - p.152-180
  
• [Article] L'évolution de la fonction législative outre-mer ou "Comment on légifère pour l'outre-mer ?" / Diémert Stéphane. Revue juridique et politique des états francophones, 2006, n° n°1. - p.9-40
  
• [Article] Il faut combattre l'"intempérance normative" / Dufour Olivia. Petites affiches (Les), 22 mars 2006, n° n°58. - p.4-6
  
• [Article] La frénésie normative / Meyer Sophie ; Pignerol Bernard ; Maia Jean ; Brunet Luc. Cahiers de la fonction publique et de l'administration (Les), 2006, n° n°254. - p.4-13
  
• [Article] Questions à ... Josseline de Clausade, conseiller d'Etat : "Il revient à l'autorité politique de prendre en main la lutte contre l'inflation législative" / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 20 mars 2006, n° n°11/2006. - p.572-573
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : Rapport public 2006. Jurisprudence et avis de 2005. Sécurité juridique et complexité du droit / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 2006. - 416 p.
  ISBN 2110060506
  
• [Article] Tribune : "Sécurité juridique et complexité du droit" : considérations générales du Conseil d'Etat / De Clausade Josseline. Recueil Dalloz, 16 mars 2006, n° n°11/7240. - p.737
  
• [Article] La France devant la Commission européenne à cause de Tahiti, encore une fois Tahiti-Pacifique magazine, 2006, n° n°179. - p.26
  
• [Article] Dossier : le désordre normatif / Gaudemet Yves ; Drago Guillaume ; Gohin Olivier ; Oberdorff Henri ; Viala Alexandre. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Janvier-Février 2006, n° n° 1/2006. - p. 43-152
  
• [Ouvrage] Le principe de subsidiarité / Brault Philippe ; Renaudineau Guillaume ; Sicard François. -Paris : La Documentation française , 2005. - 111 p.
  ISBN 17636191
  
• [Article] Mayotte et l'Union européenne: entre PTOM et RUP / Ciavarini Azzi. Commission européenne, 2002. - 10 p.
  
• [Article] Les RUP : Des îles lointaines aux économies différentes / Breton Didier ; INSEE La Réunion. Economie de La Réunion (L'), 2005, n° n°124. - p.28-29
  
• [Article] Les frontières du droit communautaire (5e partie et fin). XIII Régions ultrapériphériques / Omarjee Ismaël. Petites affiches (Les), 10 octobre 2005, n° n°224. - p.4-11
  
• [Article] La primauté du droit communautaire (Retour sur la portée de l'article 88-1 de la Constitution dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel) / Bruce Eva. Petites affiches (Les), 27 septembre 2005, n° n°192. - p.3-10
  
• [Ouvrage] Les fonds structurels européens : le cas de la Guyane / Plenet Claude. -Paris : Ed. Ibis rouge, 2005. - 109 p.
  ISBN 284450244X
  
• [Article] Les collectivités territoriales et l'Union européenne / Roche Catherine. Actualité juridique - Droit administratif, 27 juin 2005, n° n°24/2005. - p.1325-1333
  
• [Rapport] Vade-Mecum sur l'octroi de mer : Nouveau régime issu de la loi n°2004-639 du 2 juillet 2004. Partie fiscale (Titre I de la loi) -Paris : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction générale des douanes et droits indirects, 2004. - 29 p.
  
• [Article] L'octroi de mer : du "droit de poids" à l'adaptation au droit communautaire, la loi du 2 juillet 2004 / Lingibé Patrick. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 20 Septembre 2004, n° n° 39. - p. 1207-1211
  ISBN 13365114
  
• [Article] Comment concilier la responsabilité exclusive de l'Etat en droit communautaire avec, en droit interne, les principes de libre administration des collectivités territoriales et d'organisation décentralisée de la République ? / Gauthier Catherine. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 13 septembre 2004, n° n°38. - p.1189-1190
  
• [Ouvrage] Collectivités territoriales et obligations communautaires : Etude adoptée le 23 octobre 2003 par l'assemblée générale du Conseil d'Etat / Belliard Edwige ; Salins Catherine (de) ; Conseil d'Etat. Section du rapport et des études. -Paris : La Documentation française , 2004. - 114 p.
  ISBN 2110056304
  
• [Ouvrage] L'outre-mer français : La nouvelle donne institutionnelle / Faberon Jean-Yves. -Paris : La Documentation française , 2004. - 224 p.
  ISBN 17636191
  
• [Rapport] Application du droit international dans l'outre-mer français et compétences des collectivités territoriales d'outre-mer en matières de relations internationales / Direction des affaires politiques administratives et financières de l'outre-mer. -Paris : France. Ministère de l'outre-mer, Juin 2004. - np.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif à l'octroi de mer : compte-rendu intégral [ séance du lundi 21 juin 2004] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2004, n° n°58 Sénat. (C.R.). - p.4472-4504
  
• [Doc. parlementaire] Examen par la commission des finances du Sénat, du rapport de M. Roland du Luart sur le projet de loi relatif à l'octroi de mer (n°335) / France. Sénat. Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes éc ; Girardin Brigitte. -Paris : France. Sénat, 2004. - 6 p.
  
• [Doc. parlementaire] Audition de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, par la commission des finances du Sénat, sur le projet de loi relatif à l'octroi de mer (n°335) / France. Sénat. Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes éc ; Girardin Brigitte. -Paris : France. Sénat, 2004. - 9 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif à l'octroi de mer : compte-rendu intégral [2ème séance du vendredi 4 juin 2004] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2004, n° n°56[2] AN. (C.R.). - pp. 4505-4530
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif à l'octroi de mer : compte-rendu intégral [1ère séance du vendredi 4 juin 2004] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2004, n° n°56[1] AN. (C.R.). - pp. 4485-4504
  
• [Doc. parlementaire] Examen par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, du projet de loi relatif à l'octroi de mer (n°1518). [Compte rendu n°37] / France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis ; Quentin Didier. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°37. - 6 p.
  
• [Doc. parlementaire] Audition de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur le projet de loi relatif à l'octroi de mer (n°1518). [Compte rendu n°35] / France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis ; Girardin Brigitte. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°35. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence relatif à l'octroi de mer [n°357] / Du Luart Roland. -Paris : France. Sénat, 16/06/2004, n° n°357. - 293 p.
  
• [Ouvrage] L'Union européenne / Dir. Dubois Louis ; Cricifix Isabelle ; Rigo Matthieu. -Paris : La Documentation française , 2004. - 224 p.
  ISBN 2110053798
  
• [Article] Engrais de Saint-Domingue, planteurs martiniquais et potasse d'Alsace : condamnation de l'Etat français pour violation de la convention de Lomé Actualité juridique - Droit administratif, 22 septembre 2003, n° n°31. - p. 1667-1671
  
• [Article] La notion juridique de l'ultrapériphéricité communautaire / Sermet Laurent. Europe : mensuel du droit de l'Union européenne, Juin 2002, n° n°6. - p. 3-6
  ISBN 1163-8184
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : rapport public 2002. Jurisprudence et avis de 2001. Collectivités publiques et concurrence / France. Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 2002. - 465 p.
  ISBN 2110050896
  
• [Article] L'octroi de mer / Raulin Arnaud de. Revue française de finances publiques, 1er trimestre 1991, n° n° 33. - p. 63-85
  
• [Ouvrage] Droit de l'Union européenne et politiques communautaires / Druesne Gérard. -Paris : Presses universitaires de France, 2001. - 615 p.
  ISBN 2130520928
  
• [Ouvrage] Droit de l'Union européenne et politiques communes / Le Mire Pierre. -Paris : Ed. Dalloz, 2001. - 320 p.
  ISBN 2247041728
  
• [Article] Le nouvel article 299 § 2 du traité instituant la Communauté européenne : vers un approndissement de la différenciation juridique en faveur des régions ultra-périphériques ? / Perrot Danielle. Pouvoirs dans la Caraïbe, 2000, n° n° 12. - p. 111-152
  ISBN 11431865
  
• [Article] La Corse dans l'Union européenne / Garcia Thierry. Revue du marché commun et de l'Union Européenne, Mai 2001, n° n° 448. - p. 314-322
  
• [Ouvrage] Le droit et les minorités / Koubi Geneviève ; Fenet Alain ; Schulte-Tenckhoff Isabelle. -Bruxelles : Bruylant, 2000. - 661 p.
  ISBN 2802713884
  
• [Ouvrage] Recueil de textes. Association des pays et territoires d'outre-mer - Départements d'outre-mer (1er janvier - 31 décembre 1994) / Conseil des Communautés européennes. -Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1996. - 138 p.
  ISBN 9282413772
  
• [Article] Affectation du produit de l'octroi de mer Droit administratif, Mai 2001, n° n°5. - p. 19-20
  ISBN 0419-7461
  
• [Article] "La stratégie ultrapériphérique : POSEIDOM" in Le développement des DOM et la Communauté européenne / Custos Dominique. La Documentation française , Janvier 1998. - p. 55-68
  ISBN 2110039663
  
• [Article] La communauté européenne et les départements d'outre-mer / Grard Loïc. Administration : Revue de l'administration territoriale de l'Etat, Juillet - Septembre 1997, n° n° 176. - p. 169-174
  ISBN 0223-5439
  
• [Article] L'application du traité CE au commerce intraétatique ? Le cas de l'octroi de mer / Slotboom Marco. Cahiers de droit européen, Janvier 1996, n° n° 1-2. - p. 9-29
  
• [Article] Tribunal administratif de Papeete, 24 septembre 1992. mlle Britta Knolle c/ Etat. Droits de séjour et d'établissement des ressortissant communautaires dans les territoires d'outre-mer / Comte Henri. Revue trimestrielle de droit européen, Octobre - Décembre 1993, n° n°4. - p. 687- 699
  
• [Article] L'Union européenne et les régions singulières / Roland-Gosselin Yves. Revue politique et parlementaire, Novembre 2000 - Février 2001, n° n° 1009-1010. - p. 89-98
  ISBN 2857021267
  
• [Ouvrage] Le droit du travail en Polynésie française : entre autonomie et assimilation. Contribution à l'étude du droit social polynésien / Drollet Solange ; Préf. Berra Daniel. -Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2000. - 554 p.
  ISBN 2731402369