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• [Article] Encadrer l'ouverture des données publiques : les éléments clés d'une démarche plurielle / Petit Frédérick. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 15 Février 2016, n° n°6. - 3 p.
  
• [Article] Loi relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public / Delannoy Virginie ; Bourgeois Matthieu. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 15 Février 2016, n° n°6. - 8 p.
  
• [Article] Communication des documents administratifs. De l'art de combiner communication des documents administratifs, secret professionnel de l'avocat et droit à l'information des élus locaux. / Mitjavile Marie-Hélène. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 20 juin 2005, n° n°25. - p.991-1004
  
• [Ouvrage] La communication des documents administratifs / Bernard Francois. -Paris : La lettre du cadre territorial, Décembre 1999. - 121 p.
  ISBN 2841303675
  
• [Article] La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations / Delaunay Bénédicte. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Juillet-Août 2000, n° n°4. - p. 1191-1238
  ISBN 2275019731
  
• [Article] Les droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : commentaire général de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 / Ferrari Pierre. Actualité juridique - Droit administratif, 20 juin 2000, n° n° 6. - p. 471-485
  ISBN 0001-7728
  
• [Ouvrage] La transparence administrative / Letteron Roseline. -Paris : Problèmes politiques et sociaux, 1 mai 1992. - 68 p.
  ISBN 0015-9743