Documents liés : [16 document(s)]

Documents (Mot-clé)

• [Article] Légalité sous conditions ultramarines du décret sur le divorce par consentement mutuel et notarié. Conseil d'Etat 6e et 5e chambres réunies, 14 juin 2018, n°408261 / Touzeil-Divina Mathieu. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 25 Juin 2018, n° n°25. - 13 p.
  
• [Article] Familles de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy : en pleine mutation / Tantin-Machecler Maud. Insee Dossier Guadeloupe, Mai 2017, n° n°13. - 52 p.
  
• [Article] Dossiers Solidarité Santé : Les familles monoparentales depuis 1990 / Acs Marie ; Lhommeau Bertrand ; Raynaud Émilie. France. Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, Juillet 2015, n° n°67. - 36 p.
  
• [Rapport] Le statut personnel de droit local des populations d'outre-mer et la jurisprudence de la Cour de cassation / Morel Mickaël. -Paris : France. Délégation Générale à l'Outre-mer. Service des affaires juridiques et institutionnelles, Mars 2013. - 113 p.
  
• [Article] Du droit à prestation compensatoire après dissolution d'un mariage coutumier : Note sous Civ. 1re, 1er déc. 2010, n° 08-20.843, D. 2010. 2911 / Parisot Valérie. Revue critique de droit international privé, 21 novembre 2011, n° n°3. - 10 p.
  
• [Article] L'évolution démographique récente en France. Quelques différences entre les départements d'outre-mer et la France métropolitaine / Mazuy Magali ; Prioux France ; Barbieri Magali. Population, 2011, n° n° 3-4. - 52 p.
  
• [Article] Bilan démographique 2010 : La fécondité reste élevée à La Réunion / Michailesco Fabrice ; INSEE La Réunion. Informations Rapides Réunion, Mars 2012, n° n°219. - 3 p.
  
• [Article] Les effets du divorce depuis la loi n°2004-439 du 26 mai 2004 / Klein Siggrid. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 1er semestre 2007, n° n°1/2007. - 5 p.
  ISBN 976-2-35026-025-6
  
• [Article] Annulation d'une déclaration acquisitive de nationalité française par mariage d'une Comorienne avec un Français en raison du divorce prononcé par un cadi de Mayotte / Larribau-Terneyre Virginie. Droit de la famille, 2005, n° n°5. - 1 p.
  
• [Article] Etat civil 1999-2003 : Naissances nombreuses, mariage en baisse / Lardoux Jean-Marc ; INSEE La Réunion. Economie de La Réunion (L'), 2004, n° n°121. - p.24-25
  ISBN 07500769
  
• [Ouvrage] Guide des droits des femmes -Paris : 2003. - 161 p.
  
• [Ouvrage] Droit civil : la famille / Cornu Gérard. -Paris : Montchrestien, 1996. - 615 p.
  ISBN 2707607428
  
• [Ouvrage] Droit civil : la famille / Cornu Gérard. -Paris : Montchrestien, 2001. - 691 p.
  ISBN 2707612065
  
• [Article] Divorces et fin de siècle / Hoarau Sylvie. Document de l'ODR, Octobre 2000, n° n°34. - 53 p.
  ISBN 1152-0493
  
• [Rapport] Statut de la femme à Mayotte / Mayotte. Délégation territoriale aux droits des femmes. Groupe de réflexion sur . -Mamoudzou? : 1998. - 24 p.
  
• [Ouvrage] Actes du séminaires du 3 décembre 1996 / Institut austral de démographie. -Saint-Denis : Observatoire du Développement de La Réunion, 1996. - 111 p.