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• [Article] Collectivités territoriales - Le quinquennat du président Macron et la décentralisation : inflexions ou « Révolution » ? / Guiselin Emmanuel-Pie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 22 Juillet 2019, n° n°29. - 7 p.
  
• [Article] Mayotte : L’observatoire de la Protection de l’enfance fusionne avec celui des mineurs isolés / Perzo Anne. Le Journal de Mayotte, 3 juillet 2019. - 3 p.
  
• [Article] Congrès des élus de Guadeloupe : Des pistes de réflexion pour une réforme plus ambitieuse pour les outre-mer / Bertile Véronique. Outremers 360°, 27 juin 2019. - 7 p.
  
• [Article] Josette Borel-Lincertin, présidente du conseil départemental de la Guadeloupe : « Il faut trouver le sens du changement que nous voulons pour la Guadeloupe » / Fabrice Annick. France-Antilles Guadeloupe, 26 juin 2019. - 5 p.
  
• [Article] Plus d'un million d'euros de déficit selon un rapport de la Chambre régionale des comptes : Département : la fin calamiteuse de la boutique parisienne de Nassimah Dindar / Talpin Jérôme. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 14 juin 2019, n° n°22762. - 2 p.
  
• [Article] Droit à la différenciation territoriale : les élus s’y voient déjà / Aiquel Pablo. Gazette des communes des départements et des régions (La), Mars 2019, n° n° 12/2458. - 7 p.
  
• [Ouvrage] Atlas des actions de coopération européenne et internationale des départements. Etat des lieux de l'activité des Départements en 2018 Assemblée des départements de France, Octobre 2018. - 145 p.
  
• [Article] La question autour de la date de l’accession de Mayotte au régime de Département / M’Saïdié Thomas. Revue Juridique de l'Océan Indien, 2015, n° n°21. - 5 p.
  
• [Article] Le dossier : Foyer de l'enfance de Terre-Rouge, Autopsie d’une bombe sociale / Santo-Gammaire Jéromine ; Labonne Claire. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 16 novembre 2017, n° n°13504. - 3 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives : Département de Mayotte, le Port de Longoni, Exercices 2011 et suivants -Saint-Denis : Mayotte. Chambre régionale des comptes, Mars 2017. - 29 p.
  
• [Article] Les départements rappelés au respect de l'intérêt supérieur de l'enfant. Conseil d'Etat, 19 mai 2017, Département de Mayotte, n°406637 / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 29 mai 2017, n° n°19/2017. - 1 p.
  
• [Article] Financement des politiques sociales : une impasse budgétaire pour les départements ? / Habchi Hadi . Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 16 Novembre 2015, n° n°46. - 2 p.
  
• [Article] Dossier : La loi NOTRe : un vrai big bang territorial ? / Faure Bertrand ; Lachaume Jean-François ; Long Martine. Actualité juridique - Droit administratif, 19 octobre 2015, n° 34. - 29 p.
  
• [Article] Solidarités et égalité des territoires / Pontier Jean-Marie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 5 p.
  
• [Article] La spécialisation des compétences du département / Defix Sébastien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 6 p.
  
• [Article] Éducation et enseignement supérieur et recherche. Une ambition limitée, des compétences peu clarifiées / Pauliat Hélène. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 Septembre 2015, n° n° 38-39. - 4 p.
  
• [Article] Loi NOTRe et transports publics / Ramel Aloïs ; Aderno Alexandra. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 6 p.
  
• [Article] Guyane et Martinique : enjeux et défis de la collectivité unique / Daniel Justin. Informations sociales, Novembre-Décembre 2014, n° n°186. - 11 p.
  
• [Article] Modalités de détermination de l'enveloppe ultra-marine d'une dotation aux départements / Le Garzic Pierre. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 22 Juin 2015, n° n°25
  
• [Article] Les dépenses départementales d'action sociale en 2014 : Le doute n’est plus permis / Dary Ségolène ; Laidebeur Paule ; Padieu Claudine. La Lettre de l'ODAS, Juin 2015. - 24 p.
  
• [Article] De 36000 à 2500 budgets communaux. De 101 à 50 départements. Une réforme territoriale respectueuse des collectivités et génératrice d'économies / Viau André. Fondation Concorde, Mai 2015. - 31 p.
  
• [Article] Doctrine : Droit des outre-mer : Plaidoyer pour la fusion de la région et du département de La Réunion / Oraison André. Revue Juridique de l'Océan Indien, 31 août 2014, n° n°19. - 30 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives sur la gestion du Département de la Guyane : Année 2005 et suivantes -Paris : Guyane.Chambre régionale des comptes, 21 octobre 2013. - 63 p.
  
• [Article] Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion : La départementalisation-régionalisation / Chicot Pierre-Yves. Pouvoirs locaux, Mars 2012, vol. Vol. 1/2012, n° n°92. - p. 31-40
  
• [Article] Irrecevabilité du référé précontractuel de l'entreprise attributaire d'un marché : Conseil d'Etat, 23 décembre 2011, Département de la Guadeloupe, requête n°350231 / Cassia Paul. Actualité juridique - Droit administratif, 5 mars 2012, n° n°8/2012. - p.442-445
  
• [Article] La clause générale de compétence depuis la réforme du 16 décembre 2010 : le changement dans la continuité / Dantonel-Cor Nadine. Droit administratif, Décembre 2011, n° n°12. - p. 16-20
  
• [Article] Dossier : Quel avenir pour le département ? / Pontier Jean-Marie ; Chavrier Géraldine ; Marcou Gérard ; Long Martine ; Rihal Hervé ; Gilles William. Actualité juridique - Droit administratif, 3 octobre 2011, n° n°32/2011. - p. 1817-1847
  
• [Rapport] Les finances des collectivités locales en 2011 : état des lieux / Prés. Laignel André ; Guené Charles. -Paris : Observatoire des finances locales, Septembre 2011. - 224 p.
  ISBN 978-2-11-09839-3
  
• [Rapport] Loi de réforme des collectivités territoriales : guide pratique -Paris : France. Direction générale des collectivités locales, 2011. - 80 p.
  
• [Article] Dossier : La réforme des collectivités territoriales / Verpeaux Michel ; Janicot Laetitia ; Faure Bertrand ; Douence Jean-Claude ; Bouvier Michel. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2011, n° n° 2. - p. 225-272
  
• [Article] A propos de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales / Baguestani Laurence. Petites affiches (Les), 2 mai 2011, n° n° 86. - p. 6-10
  
• [Article] Réforme de l'administration territoriale de l'Etat : les ratés de la RéATE / Kada Nicolas ; Muller-Quoy Isabelle. Actualité juridique - Droit administratif, 18 avril 2011, n° n°14/2011. - p. 765-770
  
• [Article] Réforme des collectivités territoriales : quelle adéquation entre les objectifs poursuivis et la loi du 16 décembre 2010 ? / Présenté par Le Roux Mylène. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 4 avril 2011, n° n°14. - p. 17-56
  
• [Article] Clarification de la répartition des compétences : le rapport Lefèvre / Pontier Jean-Marie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 7 mars 2011, n° n°10. - p. 20-26
  
• [Article] La loi du 16 décembre 2010 portant réforme territoriale ou le droit des collectivités territoriales en miettes / Brisson Jean-François. Droit administratif, Mars 2011, n° n°3. - p. 8-19
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la clarification de la répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales : Les compétences des collectivités territoriales à la croisée des chemins : quelles pistes pour demain ? [n°283] / Lefèvre Antoine. -Paris : France. Sénat, 2 février 2011, n° n°283. - 44 p.
  
• [Article] Dossier : La loi de réforme des collectivités territoriales / Verpeaux Michel ; Portier Nicolas ; Faure Bertrand ; Donier Virginie. Actualité juridique - Droit administratif, 24 janvier 2011, n° n°2/2011. - p. 74-98
  
• [Article] La réforme de l'administration territoriale de l'Etat / Le Roux Mylène. Droit administratif, Janvier 2011, n° n°1. - p.15-21
  
• [Rapport] L'harmonisation des interventions département/région à la Réunion / Conseil économique et social de La Réunion. -Paris : La Réunion. Conseil économique, Social et environnemental Régional, Janvier 1997. - 45 p. et annexes
  
• [Rapport] Les finances des collectivités locales en 2010 / Prés. Laignel André ; Mahen Angéline. -Paris : Observatoire des finances locales, Septembre 2010. - 224 p.
  
• [Article] "Libertés, libertés locales chéries" : (Autour de la clause générale de compétence) / Fleury Benoit. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 31 mai 2010, n° n°22. - p. 20-23
  
• [Ouvrage] [Dossier] : Les collectivités face à la réforme territoriale -Paris : Revue politique et parlementaire, 4e trimestre 2009. - p.13-140
  ISBN 978-2-85702-172-89
  
• [Rapport] Comité pour la réforme des collectivités locales - « Il est temps de décider » - Rapport au Président de la République / Balladur Edouard. -Paris : La Documentation française , 5 mars 2009. - 174 p.
  
• [Article] Spécificités du statut des biens départemento-domaniaux dans les DOM / Bangui Taha. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 4e trimestre 2008, n° n°2008/3. - p.1535-1539
  
• [Article] Mayotte : La France réinvente le bon vieux temps des colonies / Sitbon Guy. Marianne, 10 janvier 2009. - 5 p.
  
• [Rapport] L'organisation de la future Collectivité d'Outre-Mer (COM) de Saint-Martin / Colin Henri. -Paris : Conseil général des ponts et chaussées, Janvier 2007, n° n°004913-01. - 18 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'administration générale de la République sur la clarification des compétences des collectivités territoriales [n°1153] / Quentin Didier ; Urvoas Jean-Jacques. -Paris : France. Assemblée nationale, 8 octobre 2008, n° n°1153. - 123 p.
  
• [Ouvrage] Le trombinoscope 2007-2008. Tome 2 : Régions, Départements & Communes -Levallois-Perret : Publications professionnelles parlementaires, 3e trimestre 2007. - 758 p.
  
• [Question parl.] Tableaux retraçant : - -les budgets des départements pour 2006, prévisions pour 2007 ;-les budgets des régions pour 2006, prévisions pour 2007. Commenter en précisant en particulier les domaines prioritaires d’intervention de chacune des collectivités territoriales et l’articulation des interventions des deux niveaux institutionnels. Questionnaire établi par la commission des lois du sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 42
  
• [Question parl.] Les travaux d’intérêt local : Liste des bénéficiaires des crédits avec, en regard, le montant et l’objet des subventions allouées au titre des exercices 2005 et 2006. Préciser les taux de consommation des crédits en 2005 et en 2006. Justifier les dotations demandées pour 2007. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 22
  
• [Question parl.] Tableaux récapitulatifs précisant, pour chaque région, pour chaque département et pour les communes de ces départements : - le produit de la fiscalité directe ; - les sommes versées par l’Etat au titre des diverses dotations ;- la part de chacun en pourcentage Questionnaire établi par les commissions des affaires sociales et des finances du Sénat. / Torre Henri ; About Nicolas. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°61 bis (CAS) et 41 (CF)
  
• [Question parl.] Bilan des aides des collectivités territoriales (régions, départements, communes) aux entreprises ces cinq dernières années. Questionnaire établi par la commission des affaires économiques du Sénat. / Lise Claude. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°76
  
• [Question parl.] Situation des finances locales des DOM et des COM (poids du RMI, taux d'endettement...). Questionnaire établi par la commission des affaires économiques du Sénat. / Lise Claude. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°40
  
• [Question parl.] Situation financière des collectivités d'outre-mer, en précisant à chaque fois la part du fonctionnement, la part de l'investissement, et les éventuelles mises sous tutelle par les chambres régionales des comptes. Questionnaire établi par la commission des finances du Sénat. / Torre Henri. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°40
  
• [Question parl.] DOM : nature et évolution récente de l’endettement de chacune des catégories de collectivités territoriales. Comparaison avec moyennes enregistrées en métropole. - b) Bilan des observations des chambres régionales des comptes et de la cour des comptes. Questionnaire établi par la commission des affaires économiques du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°43
  
• [Question parl.] Bilan très précis de l'endettement des collectivités locales (région, départements, communes) dans les DOM/ROM et les COM. Décrire les mesures décidées par le Gouvernement pour contribuer à leur redressement financier. Capacité financière des régions et sur son évolution depuis ces cinq dernières années. Questionnaire établi par la commission des affaires économiques du Sénat. / Lise Claude. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°75
  
• [Article] La régionalisation des politiques sanitaires et sociales : l'émergence du "département-région providence" ? / Chicot Pierre-Yves. Droit administratif, Décembre 2006, n° n°12. - p.4-13
  
• [Ouvrage] Le trombinoscope 2006-2007. Tome 2 : Régions, Départements & Communes -Levallois-Perret : Publications professionnelles parlementaires, 2006. - 770 p.
  
• [Article] Opinions : Faut-il vraiment rayer les départements de la carte de France ? / Chavane Laurence. Figaro (Le), 2006, n° n°19158. - p. 17
  
• [Ouvrage] Le trombinoscope 2005-2006. Tome 2 : Régions, Départements & Communes -Levallois-Perret : Publications professionnelles parlementaires, 2005. - 790 p.
  ISBN 2913473318
  
• [Ouvrage] Droit des collectivités locales / Auby Jean-Bernard ; Auby Jean-François ; Noguellou Rozen. -Paris : Presses universitaires de France, Novembre 2004. - 357 p.
  ISBN 2130535492
  
• [Ouvrage] Le trombinoscope 2004-2005. Tome 2 : régions, départements & communes -Levallois-Perret : Publications professionnelles parlementaires, 2004. - 792 p.
  ISBN 2913473245
  
• [Ouvrage] Le trombinoscope 2003 . Tome 2 : régions, départements & communes -Levallois-Perret : Publications professionnelles parlementaires, 2003
  ISBN 2913473172
  
• [Article] Le changement institutionnel du département - région d'outre-mer : les marges de manoeuvre / Lingibé Patrick. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 10 février 2003, n° n°7. - pp. 171-175
  
• [Ouvrage] Le trombinoscope 2002 . Tome 2 : régions, départements & communes -Levallois-Perret : Publications professionnelles parlementaires, 2002. - 786 p.
  ISBN 291347313
  
• [Ouvrage] Les finances des départements : 1999 / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur, 2001. - 188 p.
  ISBN 2110930063
  
• [Ouvrage] Le Trombinoscope 2001 : toute la France politique. Tome 2 : régions, départements et communes -Levallois-Perret : Publications professionnelles parlementaires, 2001. - 790 p.
  ISBN 2913473091
  
• [Article] Le rapport Mauroy sur la décentralisation Regards sur l'actualité, Mai 2001, n° n° 751. - p. 11-24
  
• [Ouvrage] Refonder l'action publique locale. Rapport au Premier ministre / Prés. Mauroy Pierre ; France. Premier ministre. Commission pour l'avenir de la décentralisation. -Paris : La Documentation française , Novembre 2000. - 189 p.
  ISBN 2110047364
  
• [Rapport] Refonder l'action publique locale. Rapport remis au Premier ministre / France. Premier ministre. Commission pour l'avenir de la décentralisation ; Prés. Mauroy Pierre. -Paris : 17 octobre 2000. - 169 p.
  
• [Ouvrage] Le trombinoscope 2000 : toute la France politique. Tome 2 : régions, départements et communes -Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Publications professionnelles parlementaires, 2000. - 766 p.
  ISBN 2913473032
  
• [Ouvrage] Droit d'outre-mer et de la coopération / Luchaire François. -Paris : Presses universitaires de France, 1966. - 599 p.
  
• [Rapport] Les départements d'outre-mer aujourd'hui : la voie de la responsabilité. Rapport au Premier ministre / Lise Claude ; Tamaya Michel. -Paris : France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1999. - 146 p. + annexes
  
• [Ouvrage] Les départements d'outre-mer aujourd'hui : la voie de la responsabilité. Rapport au Premier ministre / Lise Claude ; Tamaya Michel. -Paris : La Documentation française , 1999. - 214 p.
  
• [Ouvrage] La nouvelle décentralisation / Dir. Moderne Franck ; Dir. Favoreu Louis ; Dir. Moreau Jacques. -Paris : Sirey;Ed. Dalloz, Mai 1983. - 438 p.
  ISBN 2248008392
  
• [Ouvrage] Droit des collectivités périphériques françaises / Auby Jean-François. -Paris : Presses universitaires de France, 1 mars 1992. - 208 p.
  ISBN 213044458X
  
• [Ouvrage] Code général des collectivités territoriales : 2000. Partie législative. Tome II / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : 5 janvier 2000. - 509 p.
  
• [Ouvrage] Instruction sur la comptabilité des départements : M 51 / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur;France. Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation, 1986. - 213 p.
  
• [Ouvrage] Code officiel géographique : 1994 -Paris : France. Institut national de la statistique et des études économiques, 1994. - p.m.
  
• [Ouvrage] Le trombinoscope 1999 : toute la France politique. Tome 2 : régions, départements et communes -Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Publications professionnelles parlementaires, 1999. - 763 p.
  ISBN 2913473040
  
• [Article] A propos du projet de bidépartementalisation à La Réunion (une réforme administrative salutaire) / Oraison André. Revue juridique et politique indépendance et coopération, Mai - Août 2000, n° n° 2. - p. 191-206