Documents liés : [87 document(s)]

Documents (Mot-clé)

• [Article] Un dynamisme de l'emploi en périphérie de Cap Excellence / Kempf Nicolas. Insee Flash Guadeloupe, 5 septembre 2019, n° n° 125. - 2 p.
  
• [Article] Des métiers en tension dans la territoriale / Ginibrière Gaëlle. Gazette des communes des départements et des régions (La), 24 juin 2019, n° n° 25/2471. - 3 p.
  
• [Article] Mayotte, l'autre île singulière. Une singularité oubliée par la loi NOTRe ? / Durand Guy. Actualité juridique - Collectivités territoriales, Février 2016, n° n°2. - 5 p.
  
• [Article] Libre administration et intercommunalité / Regourd Cécile. Actualité juridique - Droit administratif, 3 décembre 2018, n° n°41/2018. - 5 p.
  
• [Article] Une carte grand format de la France des nouveaux territoires : les périmètres des 1266 communautés et métropoles avec leurs communes principales Assemblée des communautés de France, 10 octobre 2017
  
• [Texte officiel] Note d'information du 17 mai 2017 relative à la répartition au titre de l’exercice 2017 du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) à destination de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions territoriales des îles Wallis-et-Futuna / Delsol Bruno. France. Ministère de l'Intérieur, Mai 2017. - 17 p.
  
• [Rapport] Les finances publiques locales 2017 : rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics -Paris : France. Cour des comptes, Octobre 2017. - 510 p.
  
• [Article] La Riviera du Levant : une attractivité régulée par les flux / Servans Gerald ; Le Corre Lanwenn. Insee Analyses Guadeloupe, Juillet 2017, n° n°25. - 4 p.
  
• [Article] 517 communes nouvelles créées en deux ans / Mainguené Alice ; Sebbane Lionel ; Guigon Christian. Bulletin d'Information Statistique de la DGCL, Mars 2017, n° n°115. - 5 p.
  
• [Article] Communes, communes nouvelles, communes associées, un ménage à trois / Deffigier Clotilde. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 9 Janvier 2017, n° n°1. - 6 p.
  
• [Article] Cap Excellence : Poumon économique de la Guadeloupe / Naulin Audrey ; Le Corre Lanwenn. Insee Dossier Guadeloupe, Juillet 2016, n° n°7. - 28 p.
  
• [Article] Dossier : La loi NOTRe : un vrai big bang territorial ? / Faure Bertrand ; Lachaume Jean-François ; Long Martine. Actualité juridique - Droit administratif, 19 octobre 2015, n° 34. - 29 p.
  
• [Article] Brèves réflexions sur l'évolution du droit de la fonction publique à travers le prisme de la loi NOTRe / Jean-Pierre Didier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 4 p.
  
• [Article] Loi NOTRe et organisation territoriale du tourisme / Sevino Aldo. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 3 p.
  
• [Article] La spécialisation des compétences du département / Defix Sébastien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 6 p.
  
• [Article] Les « intercommunalités renforcées » de la loi NOTRe : bis repetita... / Gardère Anne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 septembre 2015, n° n° 38-39. - 6 p.
  
• [Article] Décryptage de la loi Notre / Cabinet Seban et associés. Gazette des communes des départements et des régions (La), 9 septembre 2015, n° n°34/2234 . - 11 p.
  
• [Article] La loi NOTRe, l'intercommunalité et... Mayotte / Durand Guy. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 14 Septembre 2015, n° n°37
  
• [Article] Connaître l’impact de la loi « Notre » sur l’interco / Idrissi Monia ; Aveline Aurelie. Gazette des communes des départements et des régions (La), 9 septembre 2015, n° n°34/2234. - 2 p.
  
• [Article] Le renversement de la présomption d'urgence à suspendre l'intégration d'une commune à un EPCI contre son gré / Deshayes Fred. Actualité juridique - Droit administratif, 15 juillet 2013, n° n°25
  
• [Ouvrage] L'administration du territoire en Guadeloupe depuis le XVIIIe siècle : Etudes réunies en hommage au doyen Christian Thérésine / Dir. Destouches Didier. -Paris : L'Harmattan, Juillet 2012. - 234 p.
  
• [Ouvrage] Les collectivités territoriales : Une approche juridique et pratique de la décentralisation / Auber Emmanuel ; Cervelle Delphine. -Paris : Ed. SEDES, Août 2012. - 286 p.
  
• [Ouvrage] Les collectivités territoriales et la décentralisation / Verpeaux Michel ; Rimbault Christine. -Paris : La Documentation française , Décembre 2011. - 112 p.
  ISBN 978-2-11-008696-9
  
• [Article] La poursuite de la départementalisation de Mayotte en matière de droit communal et intercommunal / Potier Frédéric. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 5 mars 2012, n° n°9. - p. 20-23
  
• [Ouvrage] Les aides à la pierre : l'expérience des délégations de l'Etat aux intercommunalités et aux départements - Rapport public thématique - Mai 2011 / France. Cour des comptes. -Paris : La Documentation française , Mai 2011. - 206 p.
  ISBN 978-2-11-008669-3
  
• [Ouvrage] Les collectivités territoriales et la décentralisation / Boeuf Jean-Luc ; Magnan Manuela. -Paris : La Documentation française , Novembre 2009. - 167 p.
  ISBN 978-2-11-007922-0
  
• [Ouvrage] Collectivités locales, quel avenir ? / Thoumelou Marc. -Paris : La Documentation française , Juillet 2011. - 232 p.
  
• [Rapport] Loi de réforme des collectivités territoriales : guide pratique -Paris : France. Direction générale des collectivités locales, 2011. - 80 p.
  
• [Article] La réforme des collectivités territoriales : vers l'acte III de la décentralisation ? / Verpeaux Michel ; Sadran Pierre ; Perben Dominique ; Gourault Jacqueline ; Portier Nicolas ; Levrat Nicolas. Regards sur l'actualité, Mars 2011, n° n°369. - p.8-73
  
• [Article] Réforme de l'administration territoriale de l'Etat : les ratés de la RéATE / Kada Nicolas ; Muller-Quoy Isabelle. Actualité juridique - Droit administratif, 18 avril 2011, n° n°14/2011. - p. 765-770
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d’une mission d’information effectuée en Guyane, en Martinique et en Guadeloupe du 17 février au 4 mars 2011 [n°410] / Cointat Christian ; Frimat Bernard. -Paris : France. Sénat, Avril 2011, n° n° 410. - 91 p.
  
• [Article] Réforme des collectivités territoriales : quelle adéquation entre les objectifs poursuivis et la loi du 16 décembre 2010 ? / Présenté par Le Roux Mylène. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 4 avril 2011, n° n°14. - p. 17-56
  
• [Article] La loi du 16 décembre 2010 portant réforme territoriale ou le droit des collectivités territoriales en miettes / Brisson Jean-François. Droit administratif, Mars 2011, n° n°3. - p. 8-19
  
• [Article] Dossier : La loi de réforme des collectivités territoriales / Verpeaux Michel ; Portier Nicolas ; Faure Bertrand ; Donier Virginie. Actualité juridique - Droit administratif, 24 janvier 2011, n° n°2/2011. - p. 74-98
  
• [Article] Actes de colloque : L'intercommunalité au coeur de la réforme des collectivités territoriales / Neveu Philippe ; Pontier Jean-Marie ; Albert Jean-Luc ; Bramoullé Gérard ; Pissaloux Jean-Luc ; Marcou Gérard ; Roux Emmanuel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 26 juillet 2010, n° n°30-34. - p. 11-64
  
• [Article] L'intercommunalité de projet dans l'archipel guadeloupéen / Bernadotte Teddy. Pouvoirs locaux, Juin 2010, n° n°85. - p. 29-32
  
• [Article] Impensés et mal pensés de la réforme territoriale : - - Pouvoirs locaux et réforme territoriale, changer pour ne pas changer. - - Les impensés de la démocratie locale dans le projet de réforme territoriale. - - Le "fédéralisme administratif" : moyen ou fin de la réforme territoriale ? / Guillaume Yves ; Lefebvre Rémi ; Briant Vincent de. Pouvoirs locaux, Avril 2010, n° n°84. - p. 13-29
  
• [Ouvrage] Les collectivités territoriales et la décentralisation / Boeuf Jean-Luc ; Magnan Manuela. -Paris : La Documentation française , Mars 2009. - 166 p.
  ISBN 978-2-11-007212-2
  
• [Ouvrage] Les collectivités territoriales / Dir. Bonnard Maryvonne. -Paris : La Documentation française , Février 2009. - 254 p.
  ISBN 978-2-11-007496-6
  
• [Article] Rapport du Comité Balladur : quelles perspectives de réforme des collectivités locales ? / Mozol Patrick. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 23 mars 2009, n° n°13. - p.32-38
  
• [Article] "Balladur II" / Auby Jean-Bernard. Droit administratif, Mars 2009, n° n°3. - p.1-2
  
• [Article] "Un paysage institutionnel profondément renouvelé, à la mesure des enjeux de l'avenir et des besoins de la population" / Hourdin Hugues ; Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 9 mars 2009, n° n°11-12. - p.30-35
  
• [Article] Réforme des collectivités locales : les 20 propositions du Comité Balladur Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 9 mars 2009, n° n°11-12. - p.5-7
  
• [Rapport] La communauté de communes du Nord Basse-Terre : du rural à l’urbain / Benhaddouche Ali ; Camesella Christian ; Chaffort Florian ; Durieux Eric ; INSEE Antilles-Guyane. -Paris : Etudes et partenariats, Novembre 2008. - 20 p.
  ISBN 2-11-063121X
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée en Polynésie française du 21 avril au 2 mai 2008 [n°130] / Hyest Jean-Jacques ; Cointat Christian ; Frimat Bernard. -Paris : France. Sénat, 10 décembre 2008, n° n°130. - 135 p.
  
• [Ouvrage] Le Guide du maire 2008 / France. Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. -Paris : La Documentation française , Septembre 2008. - 479 p.
  ISBN 2-11-006973-3
  
• [Rapport] 25 ans de décentralisation : Bilan et perspectives, des sénateurs témoignent -Paris : Gazette des communes des départements et des régions (La), 21 janvier 2008, n° n°03/1917 cahier détaché 2. - 86 p.
  
• [Ouvrage] L'Outre-mer à l'épreuve de la décentralisation : nouveaux cadres institutionnels et difficultés d'adaptation / Dir. Daniel Justin. -Paris : L'Harmattan, 2007. - 270 p.
  ISBN 978-2-296-02814-2
  
• [Ouvrage] Les collectivités territoriales et la décentralisation / Boeuf Jean-Luc ; Magnan Manuela. -Paris : La Documentation française , Février 2006. - 154 p.
  ISBN 2110061286
  
• [Ouvrage] Le Guide du maire 2006 -Paris : La Documentation française , Décembre 2006. - 422 p.
  ISBN 2110062266
  
• [Article] Dossier : Les 32000 salariès des collectivités locales / Berthier Colette ; Assoune Patricia ; Brasset Michel ; INSEE La Réunion. Economie de La Réunion (L'), 2006, n° n°126. - p.13-26
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé par la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de La République sur la mise en application de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales[n°3199] / Gest Alain. -Paris : France. Assemblée nationale, 2006, n° n°3199. - 167 p.
  
• [Article] Cahier concours 6 : L'intercommunalité : I - Données générales II - Fiches de révision III - Exercice - IV - Tests de connaissance V - Document d'actualité Gazette des communes des départements et des régions (La), 2006, vol. Cahier détaché n°2, n° n°15/1833. - 46 p.
  
• [Rapport] Communes, intercommunalités, quels devenirs ? / Rozet Pierre-Jean. -Paris : France. Conseil économique et social, 29 juin 2005, n° n°11. - 172 p.
  
• [Ouvrage] Les collectivités territoriales et la décentralisation / Boeuf Jean-Luc ; Magnan Manuela. -Paris : La Documentation française , Novembre 2004. - 152 p.
  ISBN 2110057475
  
• [Rapport] Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux, établi en application des dispositions du Code général des collectivités territoriales - Dix-neuvième rapport : années 2001, 2002, 2003 / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : 2004, n° n°19. - 91 p.
  
• [Article] " L'organisation décentralisée de la République" (suite III) / Faure Bertrand ; Vendé Bertrand. Revue française de droit administratif, Novembre-Décembre 2004, n° n°6. - p.1150-1166
  
• [Article] " L'organisation décentralisée de la République" (suite II) / Delvolve Pierre ; Crouzatier-Durand Florence ; Cals Sylvain ; Oraison André ; Flamand-Lévy Bénédicte. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2004, n° n°1. - p.7-68
  
• [Article] Les nouvelles libertés et responsabilités locales (II) / Castelnau Régis (de) ; Faÿ Pauline (de) ; Brisson Jean-François ; Degoffe Michel ; Portier Nicolas ; Subra De Bieusses Pierre. Actualité juridique - Droit administratif, 24 janvier 2005, n° n°3/2005. - p.121-151
  
• [Article] Intercommunalité / Jetter Séverine. Document de l'ODR, 2004, n° n° 49. - 45 p.
  ISBN 11520493
  
• [Article] Loi relative aux libertés et responsabilités locales : - - Circulaire d'application du 15 septembre 2004 relative aux nouvelles dispositions concernant l'intercommunalité Gazette des communes des départements et des régions (La), 2004, n° n°37/1759. - 38 p.
  
• [Article] Loi relative aux libertés et responsabilités locales : - - Circulaire générale d'application du 10 septembre 2004, - - Commentaires des titres V, VI, VII, VIII, X de la loi libertés et responsabilités locales Gazette des communes des départements et des régions (La), 2004, n° n°36/1758. - 63 p.
  
• [Article] Loi "Libertés et responsabilités locales" : Décryptage - - Transfert des TOS : la note d'information du Gouvernement - - Intercommunalité : commentaire des articles 151 à 192 par Maître Richard Gianina Gazette des communes des départements et des régions (La), 13 septembre 2004, n° n°34/1756. - 31 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi relatif aux responsabilités locales : Tome 1 : Rapport ; Tome 2 : Tableau comparatif et Annexe / Présenté par Schosteck Jean-Pierre. -Paris : France. Sénat, 22 octobre 2003, n° n°31 Tome 1 & 2. - 500 p., 408 p.
  
• [Article] Intercommunalité et fonction publique territoriale dans la loi du 27 février 2002 / Jean-Pierre Didier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 28 octobre 2002, n° n°3. - p. 89-94
  
• [Ouvrage] L'intercommunalité / Bernard-Gélabert Marie-Christine. -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, Décembre 1999. - 113 p.
  ISBN 2275018697
  
• [Ouvrage] La décentralisation et le citoyen / Présenté par Brunet-Léchenault Claudette ; France. Conseil économique et social. -Paris : Ed. des Journaux officiels, Janvier 2000. - p. m.
  ISBN 07674538
  
• [Article] Décentralisation : réformes en cours / Jegouzo Yves ; Muller-Quoy Isabelle ; Hostiou René ; Hélin Jean-Claude. Actualité juridique - Droit administratif, Avril 2002, n° n° 4. - p. 281-325
  
• [Discours] Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Xème congrès de l'association des communes de l'outre-mer (AC'DOM) - Mayotte, le 25 octobre 2001 / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2001. - 5 p.
  
• [Ouvrage] Géopolitique de la Réunion. Tome 1 : Approches géohistoriques / Martinez Paul François ; Préf. Lacoste Yves ; Préf. Giblin Béatrice. -Saint-André : Ed. Océan, 2001. - 281 p.
  ISBN 2907064509
  
• [Article] Le rapport Mauroy sur la décentralisation Regards sur l'actualité, Mai 2001, n° n° 751. - p. 11-24
  
• [Article] Le débat sur l'avenir de la décentralisation (VI) : la République et ses territoires / Boeuf Jean-Luc ; Potier Vincent ; Grange Yves ; Joly Cécile ; Malo Emile. Gazette des communes des départements et des régions (La), 26 mars 2001, n° n°12 -1590. - p. 72-74
  ISBN 0769-3508
  
• [Article] Oui à la décentralisation dans la République / Chevènement Jean-Pierre. Revue politique et parlementaire, Novembre 2000 - Février 2001, n° n° 1009-1010. - p. 26-27
  ISBN 2857021267
  
• [Article] Pour une décentralisation républicaine / Mauroy Pierre ; Nakic Laura. Pouvoirs locaux, Décembre 2000, vol. IV, n° n°47. - p. 7-9
  ISBN 290987222X
  
• [Ouvrage] La coopération intercommunale -Paris : Ed. des Journaux officiels, Novembre 2000. - 605 p.
  ISBN 2110749814
  
• [Ouvrage] Refonder l'action publique locale. Rapport au Premier ministre / Prés. Mauroy Pierre ; France. Premier ministre. Commission pour l'avenir de la décentralisation. -Paris : La Documentation française , Novembre 2000. - 189 p.
  ISBN 2110047364
  
• [Discours] Discours de Monsieur Lionel Jospin, Premier ministre, lors du congrès de l'association des maires de France - Parc des expositions de la porte de Versailles, le 21 novembre 2000 / Jospin Lionel. France. Premier ministre, 2000. - 15 p.
  
• [Ouvrage] Les collectivités locales en mutation / Dir. Capul Jean-Yves ; Dir. Tronquoy Philippe. -Paris : La Documentation française , Octobre - Décembre 1999. - 112 p.
  ISBN 0008-0217
  
• [Discours] Discours de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer : Association des maires de France (Journée de l'outre-mer) / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 8 p.
  
• [Rapport] Refonder l'action publique locale. Rapport remis au Premier ministre / France. Premier ministre. Commission pour l'avenir de la décentralisation ; Prés. Mauroy Pierre. -Paris : 17 octobre 2000. - 169 p.
  
• [Discours] Allocution de Monsieur Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer : 80ème congrès de l'association des maires de France / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1997. - 10 p.
  
• [Discours] Discours prononcé par M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, à la mairie de Sainte-Marie / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1997. - 3 p.
  
• [Discours] Discours prononcé par M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, à la mairie de Saint-Denis / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1997. - 4 p.
  
• [Ouvrage] Les collectivités territoriales en France / Vital Durand Emmanuel. -Paris : Ed. Hachette, Janvier 2000. - 158 p.
  ISBN 201145428X
  
• [Ouvrage] Code général des collectivités territoriales : 2000. Partie législative. Tome II / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : 5 janvier 2000. - 509 p.
  
• [Ouvrage] Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale : document de mise en œuvre / France. Ministère de l'intérieur ; France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : Juillet 1999. - 81 p.
  ISBN 2110912324
  
• [Ouvrage] La coopération intercommunale : bilan et perspectives / Perrin Bernard. -Paris : Berger-Levrault, Janvier 1998. - 503 p.
  ISBN 2701312337